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Compte-Rendu - CR CM du 30 06 2017

Compte-Rendu - Cr 2017 06 30 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Annet-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr 2017 06 30)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE d’ANNET-SUR-MARNE DEPARTEMENT de SEINE et MARNE 77410

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 30 JUIN 2017

L'an deux mille dix-sept, le 30 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'ANNET- SUR-MARNE, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MARCHANDEAU Christian, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2017, complétée le 26 juin 2017,

Présents : M MARCHANDEAU, Maire, Mme CHAHINIAN, M LECUYER, Mme BOITIER, MM LECOMTE, Mme AUZIAS, Adjoints,

MM ZANINI, COCQUELET, RAUSCENT, MILLAN, Mme SOULET, M HONRADO, Mmes RATIER, COUSSEGAL, BEVIERRE,

- Absents représentés : M AUDE par M COCQUELET, M BOKOBZA par Mme BOITIER, Mme LORENZI par Mme CHAHINIAN, M GIRARDOT par M MARCHANDEAU, Mme NASSOY par M LECOMTE, Mme ANDRAUD par M LECUYER,

- Absents / excusés : -

Secrétaire de séance : Mme CHAHINIAN,

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente du 21 juin 2017.

DELIBERATION N° 2017-56, Elections sénatoriales, Désignation des délégués des Conseils Municipaux,

Le Maire ayant donné lecture des articles concernés du code électoral, du décret ministériel n° 2017-1091 du 2 juin 2017 fixant la date de la désignation des délégués des Conseils Municipaux et rappelé les textes communiqués à l’ensemble des Conseillers municipaux (Circulaire ministérielle n° NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017, circulaire et arrêté préfectoral n° 2017 DCR ELEC 020 du 20 juin 2017 fixant le nombre de délégués a élire),

MM Gérard ZANINI, Jacques COCQUELET, Emilie COUSSEGAL et Sandrine BEVIERRE, ayant été désignés pour constituer le bureau,

Mme Rosette CHAHINIAN ayant été élue secrétaire,

Il est procédé à l’élection de 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants au scrutin secret proportionnel:

Une seule liste (Titulaires et Suppléants) a été déposée et enregistrée en Mairie en Date du 26 juin 2017 : Liste 1, Annet-Sénat, Constituée de M MARCHANDEAU, Christian, Mme, CHAHINIAN Rosette, M LECUYER Alain, Mme BOITIER Pascale, M LECOMTE Michel, Mme Stéphanie AUZIAS et M AUDE Jean-Luc (Liste des candidats titulaires) et de M RAUSCENT Gérard, Mme NASSOY Karine, M MILLAN Didier et Mme BEVIERRE Sandrine (Liste des candidats suppléants),

Ont été élus les délégués suivants :

Votants : 21,

Abstentions : 1

Nuls : 2

Exprimés : 182

Liste 1 Annet-Sénat, ayant recueilli 18 voix :

Délégués titulaires :

M MARCHANDEAU Christian,

Mme CHAHINIAN Rosette,

M LECUYER Alain,

Mme BOITIER Pascale,

M LECOMTE Michel,

Mme AUZIAS Stéphanie,

M AUDE Jean-Luc,

Délégués suppléants :

M RAUSCENT Gérard,

Mme NASSOY Karine,

M MILLAN Didier,

Mme BEVIERRE Sandrine,

Nota : M AUDE et Mme NASSOY, désignés respectivement comme délégué titulaire et déléguée suppléante, non présents en séance, bien qu’ayant fait connaitre antérieurement leur accord de candidature seront avisés de leur désignation et devront l’accepter dans un délai de 24 heures.

DELIBERATION N° 2017-57, Réforme des Rythmes scolaires, Décision du Conseil Municipal,

- Vu la première décision du Conseil Municipal en date du 21 juin 2017 (délibération N° 2017-54), prise dans l’attente de la parution de textes réglementaires et au regard d’éventuelles difficultés juridiques nées du télescopage de cette réforme et de la procédure de reconduction de la Délégation de Service Public (DSP) des accueils péri et extra-scolaires incluant l’organisation des nouvelles activités périscolaires (NAP), partie intégrante de la Réforme PEILLON des rythmes scolaires, mise en œuvre par la Commune au 1er septembre 2014, à savoir :

« …invité par le Maire à délibérer sur la proposition suivante qui sera soumise à l’agrément de la Direction académique :

- 1- Organisation du temps scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) de 8 H 30 à 11 H 30 et 13 H 30 à 16 H 30,

- 2- Maintien du contenu du PEDT (Projet éducatif périscolaire) actuel et des NAP (Nouvelles activités périscolaires) regroupées le mercredi matin (8 H 30 à 11 H 30), - 3- Pause méridienne encadrée, inchangée (11 H 30 à 13 H 30),

- 4- Accueils périscolaires (7 H 30 à 8 H 30 et 16 H 30 à 18 H 30) inchangés - 5- Accueils de loisirs inchangés (mercredi jusqu’à 18 H 30), petites et grandes vacances, - 6- Mise en œuvre à la rentrée de septembre 2018

Le Conseil a adopté à l’unanimité les points 1 à 5 et à l’unanimité moins une voix (Sandrine BEVIERRE) le point 6 ».

- Vu la parution du décret du Ministre de l’Education Nationale N° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

- Vu les avis des Conseils des écoles de la Commune, Maurice AUZIAS, Lucien LEFORT et Victor VASARELY, en date des 20 juin, 22 et 23 juin, unanimes sur les points 1 à 5 de la délibération précitée du Conseil Municipal, et simplement divergents sur le point 6 de la date d’entrée en3

vigueur, Rentrée 2017 pour les Ecoles AUZIAS et LEFORT, et 2017 ou 2018 pour l’école VASARELY (en raison de la position du Conseil Municipal),

- Vu la poursuite de la procédure de la future DSP qui doit se mettre en place à la date du 1er octobre 2017, rentrée dans la phase ultime de négociation avec le(s) Candidat(s) retenu(s),

- Vu la saisine du Préfet par le Maire en date des 23 et 29 juin 2017, concernant les possibilités légales de conclure cette délégation sans porter atteinte à la possible évolution des accueils périscolaires liés à la réforme des rythmes (NAP de trois quarts d’heures des lundis, mardis, jeudis, vendredis remplacés par un accueil de 3 heures le mercredi matin),

- Ouï le rapport du Maire concernant les avis de principe préliminaires et favorables qui lui ont été donnés à ce titre par les Services de la Préfecture,

- Vu les incertitudes quant au maintien (peu probable) des aides de l’Etat aux Communes de même que du bénéfice des taux d’encadrement allégés le mercredi considéré depuis la réforme PEILLON comme intégré au Périscolaire,

- Vu le résultat très provisoire (mais édifiant) de l’enquête engagée auprès de l’ensemble des parents :

Sur 96 réponses :

- Choix de la réforme en septembre 2017, sans fréquentation des NAP : 66, - Choix de la réforme en septembre 2017, avec fréquentation des NAP : 21, - Choix de la réforme en septembre 2018, sans fréquentation des NAP : 2, - Choix des Rythmes actuels (école sur 5 demi-journées) : 7

- Réponses sans indication de date : 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De modifier sa décision précédente sur le point 6, en retenant comme date de prise d’effet la date de la rentrée de septembre 2017,

- Charge le Maire des démarches appropriées auprès de la Direction académique avant la date limite du 6 juillet prochain et de prendre les mesures adaptées en ce qui concerne la DSP actuelle (CF délibération ci-après 2017-58) et la future délégation qui devra intégrer cette évolution mentionnée par précaution dans le cahier des charges de la consultation,

- Ne se prononce pas en ce qui concerne les participations réclamées aux familles pour l’accueil du mercredi matin et qui résulteront des négociations tarifaires de la DSP et du surcoût en résultant pour la Commune.

DELIBERATION N° 2017-58, Ecole Enfance, DSP accueil périscolaires, négociation d’un avenant au contrat du 1er octobre 2012 concernant les nouvelles activités périscolaires (NAP),

- Vu le contrat de la délégation de service public (DSP) ayant confié à la FOCEL en date du 1er octobre 2012 pour une durée de 5 ans (échéance au 1er octobre 2017) la gestion et l’exploitation des accueils périscolaire et extrascolaire et l’animation de la pause méridienne,

- Vu l’avenant N° 1, en date du 26 août 2014 étendant la DSP à l’organisation des NAP partie intégrante de la réforme PEILLON des Rythmes scolaires, selon un PEDT (projet éducatif territorial approuvé par les services de l’Inspection Académique),

- Vu que le contrat de DSP a fait l’objet d’un avenant N° 2 de transfert en date du 11 septembre 2015 au profit de l’Association AVENIR en raison de la liquidation judiciaire de la FOCEL, puis d’un avenant N° 3 du 2 mars 2016 toujours avec l’Association AVENIR, prolongeant l’organisation des NAP pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017, dans les mêmes conditions,4

- Considérant que les NAP sont actuellement organisés les lundis, mardis, jeudis et vendredis, pour une durée quotidienne de trois quarts d’heure, de 15 H 45 à 16 H 30,

- Vu la délibération précédente 2017-57 de ce jour décidant, en vertu du décret du Ministre de l’Education Nationale N° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, d’organiser dès la rentrée de septembre 2017 le temps scolaire sur 4 jours (huit demi-journées) les lundis, mardis, jeudis et vendredis,, ce qui implique la suppression des NAP quotidiens de trois quarts d’heures (lundis, mardis, jeudis, vendredis de 15 H 45 à 16 H 30), qui seront remplacés par un accueil de 3 heures chaque mercredi (8 H 30 à 11 H 30),

- Etant précisé que cette décision rejoint les demandes concordantes des trois conseils des écoles de la Commune, que ses modalités sont très largement approuvées par les Parents des élèves, mais que sa mise en œuvre devra être approuvée par la Directrice d’Académie,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la négociation d’un Avenant N° 4 à la DSP, avec l’Association AVENIR, - Dit que cet avenant concernera la période comprise entre le 4 septembre 2017 (date de la rentrée) et le 1er octobre 2017 (fin de l’actuelle DSP, et mise en œuvre d’une nouvelle délégation en cours de négociation),

- Charge le Maire de le négocier, conduire la procédure appropriée et l’autorise dès à présent à le signer,

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

Le 1er juillet 2017,

Le Maire,

Christian MARCHANDEAU