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Déliberation - 131 0
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 131 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2026
N° 260625131
AFFAIRES CULTURELLES - Droits d'entrée et participation aux spectacles et concerts proposés par la Ville de Gentilly au 1er septembre 2026
L'an deux mil vingt six, le vingt cinq juin à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 19 juin 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 29
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. AGGOUNE - Mme NARDI- COLOME par Mme JAY - M. MFOIHAYA par Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN par Mme SCHAFER.
SECRETAIRE Françoise CARTEAU
La séance est ouverte à 19h30.
…/... - N° 260625131
AFFAIRES CULTURELLES - Droits d'entrée et participation aux spectacles et concerts proposés par la Ville de Gentilly au 1er septembre 2026
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération en date du 2 décembre 2002 fixant en dernier lieu les droits d’entrée aux spectacles et concerts,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT que compte tenu de l’inflation et de l’augmentation générale des coûts de cession des spectacles et concerts, il y a lieu de réviser les tarifs appliqués aux spectacles et concerts de la commune de Gentilly,
APRES examen par la commission « Une ville engagée et protectrice » en date du 10 juin.
DELIBERE
ARTICLE 1er - DIT que les droits d’entrée et la participation aux spectacles et concerts sont fixés ainsi qu’il suit :
Spectacles Tout public
Tarif plein : 9 €
Tarif réduit : 5 € (chômeurs, étudiants, moins de 30 ans, retraités, groupes de plus de 10 personnes)
Spectacles Jeune public :
Tarif adulte : 6 €
Tarif enfant (jusqu’à 12 ans) : 3 €
Gratuité pour les enfants à partir du 3ème enfant
Spectacles Jeune public, séances scolaires :
Tarif unique : 1 € par enfant
Gratuité pour les adultes accompagnateurs et les professionnels du spectacle
Gratuité des spectacles dans le cadre des festivals Art dans la Rue et Courants d’art
Gratuité des spectacles de plein air
Gratuité pour les spectateurs, adultes et enfants, qui réservent via le dispositif « Culture du cœur »
ARTICLE 2 – FIXE la date d’effet des tarifs au 1er septembre 2026.
ARTICLE 3 – DIT que les recettes résultant des présentes seront comptabilisées au Chapitre 70 « Vente de produits fabriqués, Prestations de services, Marchandises » du budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/... Affiché le 30 juin 2026
Reçu en préfecture le 30 juin 2026
Identifiant de l'acte : 094-219400371-
20260625-16387-DE-1-1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...