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Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Molandier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 01 PV VD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité routière, Justice et droit,
Conseil municipal – séance du 1er décembre 2023 Page 1 sur 8
Commune de MOLANDIER
CONSEIL MUNCIPAL
Procès-verbal de la séance du 1er décembre 2023
Le conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 1er décembre 2023 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 24 novembre 2023
Affichage et publication en date du 24 novembre 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 7
Présent(e)s
Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Olivier
Jullin, Patrick Kupiec, Caroline Rodier, Christine Soulet
Lochon
Absent(e)s Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Isabelle Nouziès Fourcade
Absent(e)s excusé(e)s Marie-Amélie Moreau Sudérie
Secrétaire de séance Christine Soulet Lochon
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du conseil du 19 octobre 2023 2. Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Belpech 3. Participation aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire de Belpech 4. Travaux aire de jeux – Clôture – choix de l’entreprise
5. Budget communal - Information sur l’exécution 2023
6. Budget communal – Décision modificative n°2
7. Budget communal 2024 – Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
8. RH – Point sur le recrutement d’une secrétaire de Mairie 9. RH – Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
10. RH – Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent 11. Zone d’accélération ENR (Energie Renouvelable) sur le territoire de la commune 12. Information sur la vente chemin de parcelles à Lalosse suite à la délibération du 7 mars 2020
13. Discussion sur la nature des clôtures dans le village
14. Point sur la sécurité routière
15. Questions diverses Conseil municipal – séance du 1er décembre 2023 Page 2 sur 8
1 – Approbation du compte-rendu 19 octobre 2023
Le compte rendu de la séance du 19 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2 – Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Belpech Délibération n° 20231201001
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune de BELPECH a fixé, par délibération du 24 octobre 2023, le montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement de l'école de BELPECH à 900.00 € par enfant, pour l'année scolaire 2022-2023.
Cinq enfants résidant à MOLANDIER ont été scolarisés à Belpech.
La participation de la commune s'élève donc à 4 500.00 €.
Après délibération, le Conseil municipal,
DECIDE de participer aux frais de fonctionnement de l'école de BELPECH pour l’année scolaire 2022-2023, pour un montant de 4 500.00 €, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de BEL- PECH.
VOTE :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
3– Participation aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire de Belpech Délibération n° 20231201002
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune de BELPECH a fixé, par délibération du 24 octobre 2023 la participation des communes aux frais de fonctionnement du service de restauration scolaire à 6 € par repas pour l'année scolaire 2022-2023.
525 repas ont été servis à 5 enfants, résidant à MOLANDIER, scolarisés à BELPECH et fréquentant le service de restauration scolaire.
La participation de la commune s'élève donc à 3150.00 €.
Après délibération, le Conseil municipal,
DECIDE de participer aux frais de fonctionnement du service de restauration scolaire de BELPECH, pour l’année scolaire 2022-2023, pour un montant de 3 150.00 €,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de BEL- PECH.
VOTE :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 Conseil municipal – séance du 1er décembre 2023 Page 3 sur 8
4 – Travaux aire de jeux – Clôture – choix de l’entreprise
Délibération n° 20231201003
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de compléter les travaux d’aménagement de l’aire de jeux par la pose d’une clôture, d’un portail d’accès et d’un portillon.
Il présente le devis proposé par l’entreprise CPB DEVYNCK : - Montant HT 3 384.00 €
- TVA 20% 676.80 €
- Montant TTC 4 060.80 €
Après délibération, le Conseil municipal
● DECIDE de retenir l’entreprise :
- CBP DEVYNCK – La cabane 09100 Villeneuve-du-Paréage - Pour un montant de 3 384.00 € HT (4 060.80€TTC)
● DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 ● AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
VOTE :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
5 – Budget communal - Information sur l’exécution 2023
L’exécution budgétaire 2023 est présentée au Conseil municipal.
6 – Budget communal – Décision modificative n°2
Délibération n° 20231201004
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter la Décision Modificative (DM) n°2 suivante portant sur :
1- Section investissement – recettes
1.1 Recettes
Ajout de la subvention de l’Etat pour la rénovation du chauffage de la salle
Jean Foulquier
Ajout de la subvention CCPLM pour le fonds de concours environnement
(rack à vélo)
Ajout montant de la reprise du coupe-bordures
1.2 Dépenses
Ajout d’achat matériel – débroussailleuse et panneaux de signalisation
temporaire
2. Section de fonctionnement
2.1 Dépenses
Augmentation du chapitre 012-Charges de personnel :
- Versement de l’indemnité de licenciement et paiement des congés payés non pris
- Remboursement à la CCCLA de cotisations employeur suite à une erreur sur les bases CNRACL pour la période du 01/12/2020 au 31/10/2023
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative n° 2 telle que détaillée ci- dessous : Conseil municipal – séance du 1er décembre 2023 Page 4 sur 8
VOTE :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
7 – Budget communal 2024 – Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Délibération n° 20231201005
Monsieur le maire
rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
"Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus."
indique que le montant des dépenses d'investissement hors chapitre 16 budgétisé en 2023 est de 337 280.91 €,
propose au conseil municipal, conformément aux textes applicables, de faire ap- plication de cet article à hauteur de 13 000.00 € (< 25% :84 320.23 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont :
Autres matériels techniques (article 21578 opération105) 1 500,00 € Autres matériels informatiques (article 217838 opération 105) 1 500.00 € Logement communaux (article 21352 opération 135) 5 000,00 € Bâtiments publics (article 21351 opération 145) 5 000.00 € Conseil municipal – séance du 1er décembre 2023 Page 5 sur 8
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
● DECIDE, d'accepter la proposition de Monsieur le Maire tel que décrite ci-dessus.
VOTE :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
8 – RH – Point sur le recrutement d’un(e) secrétaire de Mairie
L’offre d’emploi d’un(e) secrétaire de mairie a été publiée sur les sites pole-emploi et emploi-territorial avec clôture des candidatures au 5 novembre 2023.
Publication
Nombre
candidatures
reçues
Nombre candidatures
présélectionnées pour
entretien
Nombre
d’entretien
POLE-EMPLOI 50 0 0 EMPLOI TERRITORIAL 15 4 4
Le jury de recrutement, composé de Olivier Jullin (maire), Christine Soulet Lochon, Yvon Grégoire et Isabelle Cuculière (adjoints), Guillaume Commelera (CDG 11) et Francine Lafragette (secrétaire de mairie) s’est réuni le 20 novembre 2023. Après avoir reçu 4 candidates, ces dernières ont été évaluées en tenant compte des éléments suivants :
Présentation – Exposé de l’expérience professionnelle
o Motivation – présentation
o Parcours de formation
o Expérience professionnelle
o Compétences acquises
Evaluations des aptitudes professionnelles
Connaissances techniques.
A l’issue de ces entretiens et après discussion, le jury a retenu la candidature de Mme Maureen GUERIAT.
Les modalités de prise de poste vous seront présentées lors d’un prochain conseil municipal.
9 – RH – Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
Délibération n° 20231201006
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1° ;
Considérant qu'en raison de la nécessité de procéder au remplacement d’un agent titulaire licencié pour inaptitude absolue et définitive à toutes fonction et dans l’attente d’un recrutement, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique polyvalent dans les conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP (contrat d’une durée maximale de 12 mois compte- tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
● De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique territorial pour le service technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement tem- poraire d’activité pour une période de 2 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) soit du 9 décembre 2023 au 8 février 2024 inclus. Conseil municipal – séance du 1er décembre 2023 Page 6 sur 8
Cet agent assurera les fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30.
Il devra justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle.
● Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique – échelle C1.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 385, indice majoré 353 du grade de recrutement.
● Que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
● De modifier le tableau des emplois.
VOTE :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
10 – RH – Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent Délibération n° 20231201007
Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 3° ;
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
● La création à compter du 1er février 2024 d’un emploi permanent d’agent tech- nique polyvalent dans le grade d’adjoint technique territorial C1 à temps non complet, à raison de 17H30 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de l’application de l’article 332-8 3° du CGFP).
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l’est pour une durée indéterminée. ● L’agent devra justifier d’une expérience significative sur un emploi dans le même domaine et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégories C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
● Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
VOTE :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
11 – Zone d’accélération ENR (Energie Renouvelable) (ZAEnR) sur le territoire de la commune
Monsieur le Maire présente les principales propositions qui se sont dégagées de la réunion du 13 novembre dernier à la communauté de communes : Eolien - Pas de ZAEnr
Hydroélectricité - Mettre tous les cours d’eau, canaux et canalisations d’irrigation
en ZAEnr
Géothermie - Mettre tout le territoire en ZAEnr
Bois énergie - Mettre tout le territoire en ZAEnr Conseil municipal – séance du 1er décembre 2023 Page 7 sur 8
Photovoltaïque toitures et ombrières - Mettre l’ensemble des zones urbanisées ou
artificialisées en ZAEnR
Méthanisation - Mettre en ZAEnr 500 m de chaque côté des canalisations de gaz.
Sur la question de la distance aux habitations il est proposé d’aller plus loin que ne le prévoit la loi (200m) selon le type d’Enr, son impact visuel.
12 –Information sur la vente chemin de parcelles à Lalosse suite à la délibération du 7 mars 2020
Monsieur le Maire rappelle, que par délibération en date du 7 mars 2020, le Conseil municipal a décidé de la vente à Mme Katrin DE RIDDER, de trois parcelles, enclavées dans sa propriété, appartenant au domaine privé de la commune (0A 0023, 0A 0024 et 0A 0029) d’une contenance totale de 59 a 64 ca au prix de 973 € ; les frais afférents à cette vente sont à la charge de l’acheteur.
Dans le cadre de l’installation de son fils, Mme DE RIDDER souhaite acquérir une portion du chemin (domaine privé de la commune) desservant ces 3 parcelles de l’angle des parcelles 0A0030/0A0031 au bout du chemin à l’angle des parcelles 0A0029/0A0008) afin de construire un bâtiment en continuité du bâtiment sis parcelle 0A0030.
Compte tenu de ses liens avec Mme Katrin DE RIDDER, Monsieur le Maire décide de se déporter de ce dossier et propose de charger Mme Christine Soulet Lochon, 1ere adjointe de prendre en charge ce dossier. Le Conseil Municipal approuve cette proposition et DECIDE de charger Mme Christine Soulet Lochon de ce dossier.
13 –Discussion sur la nature des clôtures dans le village
Les habitants souhaitent clore leur parcelle par des grillages fixes rigides alors que le PLU précise :
« Clôtures
Les clôtures sur le domaine public seront discrètes, composées d’un mur bahut maçonné et enduit d’une hauteur maximale de 80 cm complété soit de haies végétales, de barrières à claire voie en métal ou en bois. L’usage de grillages à mailles est interdit.
Les clôture mitoyennes en parcelles privées ne dépasseront pas 1,80 m. Les clôtures végétales sont recommandées. »
Dans le village des clôtures grillage fixe ou souple étant très présentes, Monsieur le Maire propose au Conseil d’engager une réflexion sur les types de clôtures pouvant être acceptés.
Pour cela un recensement des demandes d’autorisation d’urbanisme (projet et avis ABF) sera réalisé.
14 – Point sur la sécurité routière
Monsieur le Maire indique que la vitesse sur la RD 624 dans la traversée du village a fait l’objet d’échanges entre les habitants de la commune sur un groupe internet. Les inquiétudes concernent les vitesses excessives dans la traversée du village. Caroline RODIER a échangé avec ce groupe et le maire a reçu des habitantes pour recueillir leurs inquiétudes et doléances.
Après que les élus aient mis des radars pédagogiques en 2022 et sollicité la gendarmerie pour plus de contrôles, le maire a rencontré le Département (Service des Routes) le 24 novembre 2023 et a demandé l’appui du service sécurité routière de la DDTM. Conseil municipal – séance du 1er décembre 2023 Page 8 sur 8
Le service des routes du Département a indiqué qu’il n’était pas possible d’installer des chicanes car il n’y a pas assez d’espace. Mais que la mise en place d’écluse est envisageable. (Voir schéma ci-dessous – source CEREMA)
Il est décidé de prendre l’attache de l’ATD (Agence Technique Département) pour déterminer les meilleures solutions à mettre en place et ce, d’autant plus, que l’ATD peut installer des écluses temporaires, ce qui permettra d’évaluer leur efficacité.
15 –Questions diverses
11.1 – Information mairie-habitants : Yvon Grégoire indique que, dans une commune voisine toutes les informations communales sont transmises aux habitants sur leurs boites mails.
Afin de définir le meilleur moyen de communication, il est décidé qu’un questionnaire sera joint au prochain flash info (avis sur le site de la commune, le flash info, attente des habitants, ..).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h34
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Mis en ligne le sur mairie-molandier.fr