Procès Verbal - ANNEXE 02 2024 04 05 cm pv vd compressed

Documents similaires

Procès Verbal - ANNEXE 01 2024 03 08 CM PV VD compressed

Procès Verbal - 2024 05 31 PV VD

Procès Verbal - PV VD

Procès Verbal - 02 AN 1 PV 2025 04 11 1

Procès Verbal - 2023 12 01 PV VD

Procès Verbal - 2024 04 05 PV CM

Procès Verbal - 2025 04 02 PV CM 1

Procès Verbal - annexe 1 pv conseil municipal du 9 dec 2022

Procès Verbal - PV du 17 02 compressed

Déliberation - 2024 04 05 Liste des deliberations

Procès Verbal - ANNEXE 02 2024 04 05 cm pv vd compressed Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Molandier. Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXE 02 2024 04 05 cm pv vd compressed)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune de MOLANDIER

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 5 avril 2024

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 5 avril 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 29 mars 2024

Affichage et publication en date du 29 mars 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 9

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire,

Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Philipe Lagadec, Isabelle

Nouziès Fourcade, Caroline Rodier, Christine Soulet

Lochon

Présent(e)s

Absent(e)s

Absent(e)s excusé(e)s Florent Jeanne, Marie-Amélie Moreau Sudérie

Ont donné procuration

Secrétaire de séance Isabelle Nouziès Fourcade

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

1 - Subventions aux associations

2 - Vote du budget primitif 2024

3 - Vote des taux de fiscalité 2024

4 - Permis d'aménager pour la requalification du Passage Saint-Martin

5 - Lutte contre les déchets abandonnés - Convention CCPLM-CITEO

6 - Contrôle technique périodiques des Point d'Eau Incendie (PEI)

7 - Vente d'une parcelle à Lalosse

8 - Organisation des élections européennes

9 - Cœur de village, mise en place de plaques de rues sur l’ensemble du territoire communal et demande de subventions

10 - Questions diverses

Conseil municipal - séance du 5 avril 2024 Procès-verbal Page 1 sur9[ 1 - Subventions aux associations

Délibération n° 202404050011

Vu l'article L1611-4 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L2311-7 du code général des collectivités territoriales, Considérant que l'attribution des subventions, présentée dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal,

Monsieur le Maire propose l'attribution de subvention aux associations comme suit :

Montant de la Montant

. subvention de subvention

Associations fonctionnement exceptionnelle

(€) (€)

Amicale des sapeurs-pompiers 50,00

Pétanque de Molandiérenne 80,00 420,00

Cercle rétro-mobile 80,00

Comité des fêtes de Molandier 2000,00

ACCA de Molandier 200,00

Fondation du patrimoine 100,00

Le Souvenir Français 50,00

Le chœur de la Houlette 100,00

Pour que vive la Piège 50,00

Molandier s'expose 100,00

TOTAL 2810,00 420,00] 3230.00]

Après délibération, le Conseil municipal,

* _ APPROUVE le versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelles votées au budget 2024 telles que figurant ci-dessus ;

+ AUTORISE monsieur le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2024 ;

+ DIT que les crédits seront inscrits à l’article 65748 du budget de fonctionnement 2024.

VOTE :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

[2 - Vote du budget primitif 2024

Vu les dispositions prévues par l'instruction M57,

Vu les articles L2312-1 et suivants, L5211-1 du code général des collectivités territoriales,

Délibération n° 20240405002

Considérant qu'il convient d'adopter le budget 2024 de la Commune, monsieur le Maire ayant remis à tous les membres du Conseil le document nécessaire à l'examen du budget de l'exercice 2024 qui s'établit comme suit : e Investissement

© Dépenses 380 199.81 € (dont 21 805.26 € de RAR)

o Recettes 380 199.81 € (dont 20 655.63 € de RAR)

e Fonctionnement

© Dépenses 548 626.64 €

o Recettes 548 626.64 €

Conseil municipal - séance du 5 avril 2024 Procès-verbal Page 2 sur9Après avoir entendu la présentation du budget primitif 2024,

Après délibération, le Conseil municipal,

* VOTE les propositions nouvelles du budget primitif 2024.

NOTE :

Pour : 9

Contre : O0

Abstention : 0

[ 3- Vote des taux de fiscalité 2024

Délibération n° 20240405003

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales suivantes :

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.15 %

-__ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68.27 %

* Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 19.34 %

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121- 29;

Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 À,

Vu la délibération précédente du Conseil Municipal portant adoption du Budget Primitif 2024,

+ DECIDE de maintenir les taux et d'appliquer pour l'année 2024 les taux suivants :

Taxes Taux 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.15 % (*)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68.27 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 19.34 %

(*) Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales (11,46%) et départementales (30,69%) sur les propriétés bâties.

+ CHARGE monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération aux services préfectoraux.

NOTE :

Pour : 9

Contre : O0

Abstention : 0

Conseil municipal - séance du 5 avril 2024 Procès-verbal Page 3 sur9[ 4 - Permis d'aménager pour la requalification du Passage Saint-Martin Délibération n° 20240405004

Monsieur le Maire rappelle :

e que lors du conseil du 8 mars 2024, il a été décidé de contractualiser avec le cabinet CETUR pour le projet de requalification du Passage Saint-Martin ; ° que ce projet pourrait éventuellement être programmé et faire l'objet d'une de- mande de subvention au titre de l'exercice 2024 ;

e que, si tel était le cas, un permis d'aménager devrait être préalablement déposé.

Il informe le conseil municipal que pour les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par la commune, il convient de joindre au dossier une délibération autorisant le Maire à déposer et à signer une telle demande. En effet, cette autorisation n'entre pas dans le champ des délégations pouvant être accordées au Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l'article 2122-22 du CGCT.

Il propose donc au conseil de l’autoriser, dès à présent, à déposer un permis d'aménager, afin de disposer du temps nécessaire pour constituer cette demande d'autorisation d'urbanisme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

° AUTORISE monsieur le Maire, si ce projet est maintenu, à signer et à déposer la demande de permis d'aménager et tous actes s'y rapportant.

VOTE :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : O

[5 - Lutte contre les déchets abandonnés - Convention CCPLM-CITEO Délibération n° 20240405005

Monsieur le Maire fait part d’une décision prise par le conseil communautaire, ce jour, portant sur un conventionnement avec l'éco-organisme CITEO afin de réduire les déchets abandonnés sur l'espace public. Cette action serait menée par la communauté de communes pour l’ensemble du territoire de façon harmonisée.

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco- organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public. Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés - c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés - ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, CITEO a élaboré une convention-type. La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques ». Le montant du soutien de CITEO s'élève à 0.90€/habitants/an pour engager des actions. Il sera également proposé un accompagnement technique, pour autant que l'EPCI le jugera utile.

La CCPLM souhaite assurer au nom de ses communes membres. Des actions d'informations, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets ménagers dans l'environnement.

Conseil municipal - séance du 5 avril 2024 Procès-verbal Page 4 sur 9La CCPLM propose de travailler annuellement avec la commission environnement de la CCPLM et les communes sur des actions spécifiques pouvant permettre aux communes de diminuer la quantité de déchets abandonnées (exemple : panneaux d'informations, pince à déchets etc...)

Considérant l'intérêt pour la commune de s'engager dans une convention proposée par CITEO et qui permettra d'engager des actions de lutte contre les déchets abandonnés diffus, il est proposé au Conseil municipal d'accepter que l'exécutif de la Communauté de communes Piège Lauragais Malepère signe ladite convention avec CITEO au nom des communes après délibération finale en Conseil communautaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

e AUTORISE monsieur le Maire, à signer la convention proposée par CITEO visant à lutter contre les déchets abandonnés diffus.

VOTE :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

[ 6 - Contrôle technique périodiques des Point d'Eau Incendie (PEI) Délibération n° 20240405006

Monsieur le Maire rappelle que le règlement départemental de Défenses Extérieure Contre l’Incendie (DECI) approuvé par arrêté préfectoral n° SIDPC-2017-06-13-01 en date du 4 juillet 2017, prévoit les conditions de maintien en condition opérationnelle des points d'eau incendie :

+ Maintenance préventive et maintenance corrective

o Périodicité annuelle

o Objectifs :

“S'assurer d’un fonctionnement normal

“Maintenir l'accessibilité

" _ Remédier aux disfonctionnements constatés

+ Contrôles techniques périodiques

o Périodicité bisannuelle

© Points contrôlés :

" Les débits

" Le volume et de l'aménagement des réserves d'eau naturelles ou artifi- cielles

“ L'état technique général et fonctionnel

" L'accès et les abords

“ La signalisation et la numérotation.

La maintenance préventive annuelle peut être assurée par le service technique de la commune.

Le contrôle technique périodique (bisannuel), nécessitant un appareil de mesure est assuré par un intervenant extérieur.

Deux entreprises ont été sollicitées : SUEZ et VEOLIA EAU.

Monsieur le Maire propose de retenir l'offre la moins chère, pour une prestation équivalente, à savoir celle de VEOLIA EAU.

Conseil municipal - séance du 5 avril 2024 Procès-verbal Page 5 sur 9Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

e RETIENT l'offre de :

© VEOLIA EAU - Compagnie générale des Eaux

Siège social : 21 rue de la Boétie 75008 Paris Cédex

Antenne opérationnelle : Territoire Aude-Région Sud- VEOLIA Eau

14 rue Béranger - BP 835 - 11108 NARBONNE

Contrôle technique périodique

Coût unitaire du contrôle : 52 € HT avec révision annuelle

Périodicité : bisanuelle

ce Durée du contrat : 1an renouvelable 3 fois

o

00

o AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

© DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

VOTE :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

[7 - Vente d’une parcelle à Lalosse

Délibération n° 20240405007

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, la première adjointe prend la présidence.

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire,

Présent(e)s Patrick Kupiec, Philipe Lagadec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s Olivier Jullin

Absent(e)s excusé(e)s Florent Jeanne, Marie-Amélie Moreau Sudérie

Ont donné procuration

Secretaire de séance Isabelle Nouziès Fourcade

Madame Christine SOULET LOCHON, 1*'° adjointe expose :

que monsieur le Maire, par arrêté n°2024-12 du 20 mars 2024 s'est déporté, du dossier portant sur la vente de terrains par la commune à Madame Katrin DE RIDDER ;

qu'il l’a chargé du suivi de ce dossier ;

que Mme Katrin DE RIDDER a fait part de son souhait d'acquérir une partie du chemin rural de Lalosse allant de l'angle des parcelles 0A 0677 à l'angle de la parcelle OA 001 jusqu'à la parcelle 0a 0028 d'une surface totale de 699 m2 ;

que par délibération N°20200307006 en date du 7 mars 2020, le conseil munici- pal a décidé de vendre à Mme Katrin DE RIDDER 3 parcelles agricoles (situées à l'extrémité du chemin précité), d'une surface de 59 a 64 ca, au prix de 973 (neuf cent soixante-treize) € l’hectare soit 580 (cinq cent quatre-vingt) € ;

que, en application de l'article L 161-1 du code rural, cette partie de chemin fait partie du domaine privé de la commune ;

que cette partie de chemin n'est pas affecté à l'usage du public ;

que son emprise n'est plus identifiable sur le terrain ;

que les propriétaires, de part et d'autre sont Lieve et Gert DE RIDDER,

que ces derniers ne s'opposent pas à cette vente et qu'ils ne font aucune réserve ;

que Mme Katrin DE RIDDER a fait une offre à hauteur 973 (neuf cent soixante- treize) € l'ha (soit au même prix que pour les parcelles agricoles indiquées à l’ali- néa 5) soit un montant de 68 (soixante-huit) € ;

Coi nseil municipal - séance du 5 avril 2024 Procès-verbal Page 6 sur 9Après délibération, le Conseil municipal,

Vu la demande de Mme Katrin DE RIDDER d'acquérir une partie du chemin rural de Lalosse allant de l'angle des parcelles 0A 0677 à l'angle de la parcelle OA 001 jusqu'à la parcelle Oa 0028 d'une surface totale de 699 m2 ;

Vu que, en application de l'article L 161-1 du code rural, cette partie de chemin fait partie du domaine privé de la commune ;

Vu que cette partie de chemin n'est pas affectée à l'usage du public ;

Vu que son emprise n'est plus identifiable sur le terrain ;

Vu que les propriétaires, de part et d'autre sont Lieve et Gert DE RIDDER,

Vu que ces derniers ne s'opposent pas à cette vente et qu'ils ne font aucune réserve ;

+ DECIDE de procéder à la vente d’une partie du chemin rural de Lalosse allant de l'angle de la parcelle OA 0677 à l'angle de la parcelle OA 001 et jusqu'à la parcelle 0A 0028, d'une surface totale de 699 m2, au prix de 973 (neuf cent soixante- treize) € l’ha, soit un montant de 68 (soixante-huit) €.

+ PRECISE que tous les frais sont à la charge de l'acquéreur en vertu de l'article 1593 du code civil.

+ PRECISE que l’aliénation de ces parcelles qui appartiennent à la commune de- puis très longtemps relève du seul exercice de sa propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif et qu'il s’agit uniquement d'une opération de gestion du patrimoine commu- nal, sans valorisation du terrain avant sa vente. Ainsi la commune n'a pas la qualité d'être assujettie à la TVA pour cette vente qui ne sera donc pas soumise à la TVA.

VOTE :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

[8 - Organisation des élections européennes

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire,

Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Philipe Lagadec, Isabelle

Nouziès Fourcade, Caroline Rodier, Christine Soulet

Lochon

Présent(e)s

Absent(e)s

Absent(e)s excusé(e)s Florent Jeanne, Marie-Amélie Moreau Sudérie

Ont donné procuration

Secrétaire de séance Isabelle Nouziès Fourcade

Monsieur le Maire expose que le vote des élections européennes aura lieu le 09 juin 2024 et interroge les membres du conseil municipal sur leurs disponibilités afin d'assurer la permanence du bureau de vote.

Il est statué que chaque membre devra faire un retour sur ses disponibilités avant la date du prochain Conseil municipal.

Conseil municipal - séance du 5 avril 2024 Procès-verbal Page 7 sur 99 - Cœur de village - Mise en place de plaques de rues sur l'ensemble du territoire communal - Demande de subventions

Délibération n° 20240405008

Monsieur le Maire expose :

+ Le conseil municipal, lors de séance du 20 juin 2023, a dénommé l’ensemble des voies de la commune et déterminé les modalités de numération des locaux.

- Afin que cet adressage soit opérationnel, il y a lieu de mettre en place la signalé- tique (plaques et panneaux de rue et ou lieu-dit, plaques de numéro)

Cette signalétique facilitera, pour les habitants et entreprises de la commune, le contact de proximité :

- accès facilité et plus rapide des services d'urgence, des opérateurs des ser- vices (eau, électricité, télécommunication),

- accès facilité aux lieux d'accueil touristiques, aux artisans et agriculteurs lo- caux pratiquant la vente directe,

-__ livraisons courriers et colis facilités,

- services à domicile,

- identification facilitée de l’ensemble des locaux et donc permettra à chaque

citoyen d'être accessible et de bénéficier d’un ensemble de services.

De façon plus générale elle permettra une optimisation des trajets (réduction des parcours, gain de temps et moindre consommation de CO2).

Il rappelle que lors de sa séance du 15 septembre 2023, le Conseil municipal a décidé de :

+ Mettre en place une signalétique uniforme sur l'ensemble du territoire de la commune, constituée de plaques en acier émaillé, matériau esthétique et ayant une très grande longévité,

+ Solliciter des subventions pour ces travaux de signalétique.

Il soumet au Conseil municipal le projet de travaux :

consistant en :

- la fourniture de 18 plaques de rue en acier émaillé, pour fixation murale,

la fourniture et la pose sur support de 111 panneaux de rue et ou lieu-dit en acier émaillé,

la fourniture de 190 plaques de numéro en acier émaillé pour fixation mu-

rale ou sur boites aux lettres - Ces dernières devront être installées en limite du domaine public

+ Pour un montant prévisionnel de travaux détaillé ci-dessous :

Nature des travaux Montant est

Fourniture des plaques et panneaux de rue 12 266.40 €

Pose des panneaux de rue 11 100.00 €

Imprévu (10%) - variabilité des prix 2 336.00 €

TOTAL HT 25 703.04 €

TVA - 20% 5 140.61 €

MONTANT TTC 30 843.65 €

Conseil municipal - séance du 5 avril 2024 Procès-verbal Page 8 sur 9Après délibération, le Conseil municipal,

° APPROUVE la proposition telle que présentée,

e DECIDE de procéder à ces travaux,

+ DECIDE de répondre à l'appel à projet « Tourisme durable, responsable et soli- daire » de la Région Occitanie,

e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

NOTE :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : O

[ 10 - Questions diverses

10.1 - Installation d'une boite à livres

Yvon Grégoire propose d'installer une boite à livres à l'image l'opération réalisée par de la commune de Bayonne.

Il va transmettre une photographie de l'installation par courriel de manière à permettre une visualisation du projet proposé.

Il est évoqué l'idée de positionner la boite à livres près de l'aire de jeux. La proposition fait l'unanimité.

10.2 - L'inauguration de l’aide de jeux et des travaux de la rue de Forges Monsieur le Maire interroge le Conseil municipal sur le choix de la date d'inauguration de l'aire de jeux et des travaux de la rue des Forges. Après échanges, il est arrêté de retenir le jour du marché nocturne (12 juillet 2024) à 17h.

Des invitations seront transmises aux habitants, aux financeurs des projets, aux maires des communes voisines, au président de la CCPLM.

10-3 - Le choix du groupe d'ambiance musicale du marché nocturne (12 juillet 2024 Une réunion est prévue le mercredi 24 avril 2024 à 18h pour choisir le groupe de musique. Tous les conseillers sont invités à participer

10-4 - Dossier d'urbanisme concernant| ibilité

agricole

S'agissant d'une question complexe, le retour sera fait à la personne concernée après étude du dossier.

10-5 - Organisation d'une randonnée à vélo entre la commune de Belpech et celle de Molandier

Yvon Grégoire demande s'il est possible d'organiser un événement cycliste entre la commune de Belpech et celle de Molandier.

Il est statué qu'il faut élaborer les détails du projet, questionner la commune de Belpech sur sa volonté d'implication dans le projet et le département sur les autorisations à solliciter pour « privatiser » la route départementale.

Prochaine séance le 31 mai 2024 à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Mis en ligne le sur mairie-molandier.fr

Conseil municipal - séance du 5 avril 2024 Procès-verbal Page 9 sur 9