Compte-Rendu - CR du 01.08.2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 14.04.2025

Compte-Rendu - CR du 01.04.2025

Compte-Rendu - CR du 27.02.2026

Compte-Rendu - CR du 31.07.2024

Compte-Rendu - CR du 22.12.2025

Compte-Rendu - CR du 26.09.2023

Compte-Rendu - CR du 13.11.2023

Compte-Rendu - CR du 17.01.2024

Compte-Rendu - CR du 30.09.2024

Compte-Rendu - CR du 09.07.2025

Compte-Rendu - CR du 01.08.2023 Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune d'Orignolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 01.08.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget, COMMUNE D’ORIGNOLLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AOUT 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 1er Août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Jean Michel RAPITEAU, Maire

Date de convocation : 27 Juillet 2023

Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Brodziak F, Lebreton A, Bouchet S, Ardouin Y, Deveau

J-C Dubraud M, Mesdames Charron A, Petit C, Richard M-G, Brillouet A

Absents excusés : Messieurs Rapiteau A (pouvoir à Bouchet S), Martineau D (pouvoir à Brodziak

F),

Absent : M. Maurice F

Madame Annie CHARRON a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 22 Juin 2023.

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Délibération frais d’enregistrement auprès de la Publicité Foncière de La Rochelle pour l’achat

d’actions

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 27 octobre 2022

la commune d’Orignolles a décidé d’acheter des actions auprès de l’organisme Société Publique

Locale Départementale (SPL). Le montant de cet achat s’élève à 300€. Des frais d’enregistrement

auprès de la publicité foncière de La Rochelle s’applique à cet achat pour un montant de 25€

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de régler ses frais d’enregistrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Autorise Le Maire à régler les frais d’enregistrement auprès de la publicité foncière de la

Rochelle pour un montant de 25€

 Autorise Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales

variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental

et régional).

Elle est applicable :

• De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la

collectivité de Corse et aux métropoles ;

• Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article

106 III de la loi NOTRe) ;

• Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la

certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilitéCOMMUNE D’ORIGNOLLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AOUT 2023

M14 : budget général.

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (ENERGIES) continueront

d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x et M4x).

Les organismes « satellites » de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc.…) appliqueront

également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les

suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion

pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

2. Un prérequis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et

une meilleure information de lecture des comptes ;

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes

Budgétaires et du PES Budget).

Le Conseil Municipal d’Orignolles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er

janvier 2024.

 PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14

: budget général

 AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce

changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Demande de subvention au titre des Amendes de Police – Aménagement de carrefours et

petits Aménagements de Sécurité

Monsieur le Maire fait part du besoin de travaux sur l’ouvrage d’art de la Petite Brande situé sur

les Communes de ORIGNOLLES et ST MARTIN D’ARY.

Monsieur le Maire présente le devis D2208-3595 du Syndicat de la Voirie, qui s’élève pour la

Commune de ORIGNOLLES à :

 Montant HT : 65 028,60 €

 Montant TTC : 78 034,32 €

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du produit des amendes

de police – Aménagement de carrefours et petits aménagements de sécuritéCOMMUNE D’ORIGNOLLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AOUT 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Décide de solliciter une subvention de 50 % du montant HT des travaux plafonnés à 50 000

€ HT auprès du Conseil Départemental au titre du produit des Amendes de police –

aménagement de carrefours et petits aménagements de sécurité.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération tarifs de location de la salle des Fêtes

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal l’étude comparative de location de salles avec les

salles communales de capacité et de dimensions équivalentes ou approchantes sur le territoire. Il

en ressort que les tarifs appliqués à Orignolles sont inférieurs. Les coûts de fonctionnement

(hausse de l’électricité, des charges générales, des travaux d’appoint, etc.) amènent à une

réévaluation du tarif de la location, tout en conservant une attractivité du service et du prix.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°55-2020 du 2 octobre 2020 portant sur la modification des tarifs de location

de la salle des fêtes d’Orignolles ;

Les tarifs de la salle des fêtes d’Orignolles applicables à compter du 1er septembre 2023 sont les

suivants :

TARIFS DES PARTICULIERS

TARIFS PARTICULIERS DE

LA COMMUNE

TARIFS PARTICULIERS

HORS COMMUNE

Salle+bar 80€ 200€

Cuisine 45€ 75€

Chauffage du 15/10 au

30/04

30€ 75€

Caution sans cuisine 400€ 800€

Caution avec cuisine 500€ 1 000€

Caution Ménage 200€ 200€

Forfait ménage salle et

cuisine

100€ 100€

Forfait ménage sanitaires 100€ 100€

TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS

TARIFS

ASSOCIATIONS DE

LA COMMUNE

TARIFS

ASSOCIATIONS

HORS COMMUNE

Salle + bar + cuisine

avec ou sans chauffage

GRATUIT 250€

Caution 0€ 1000€

Caution Ménage 200€ 200€

Forfait ménage salle et

cuisine

100€ 100€

Forfait sanitaire 100€ 100€COMMUNE D’ORIGNOLLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AOUT 2023

TARIFS POUR LES ENTREPRISES

ENTREPRISES

1/2 Journée sans

chauffage

200€

1/2 Journée avec

chauffage 15/10 au

30/04

250€

Journée sans

chauffage

300€

Journée avec

chauffage 15/10 au

30/04

375€

Forfait ménage salle et

cuisine

100€

Forfait sanitaire 100€

 Pour les fondateurs de la salle des fêtes, ils pourront utiliser gracieusement la salle mais

devront s’acquitter du même prix fixé pour les habitants de la commune pour la cuisine et

le chauffage.

 Les agents communaux domiciliés hors de la commune se verront appliquer les tarifs

particuliers de la commune

Ouï cet exposé, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents ou représentés de

fixer les tarifs de location de la salle des fêtes désignés ci-dessus à compter du 1er septembre

2023.

PERSONNEL

Délibération accroissement temporaire d’activité - Agent contractuel sur un poste non

permanent

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23,1°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité à savoir entretien et travaux sur les bâtiments et entretien

des espaces verts ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents ou représentés :

 DECIDE la création à compter du 7 Août 2023 d’un emploi non permanent pour faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, par référence au grade d’Adjoint

Technique ; relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 27h15.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 3 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)

allant du 7 Août 2023 au 31 Octobre 2023 inclus.COMMUNE D’ORIGNOLLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AOUT 2023

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des

agents publics momentanément indisponibles (en application de l’article l. 332-13 du Code

Général de la Fonction Publique)

Le Maire informe l’assemblée :

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux

ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article

L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :

 Lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

 Lorsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une

disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons

familiales (maximum 6 mois),

 Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité

préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour

suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

 Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction

publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM),

congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé

parental],

 Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions

réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par

décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent

contractuel à remplacer.

Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des

cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à

l’article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la

collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d’un avis

d’emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité

suffisante.

Les candidatures seront adressées à l’autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence

(notamment si le remplacement de l’agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le

principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de

publication de l’avis précité.

Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf

lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.

L’appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :COMMUNE D’ORIGNOLLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AOUT 2023

 Les compétences,

 Les aptitudes,

 Les qualifications et l’expérience professionnelles,

 Le potentiel du candidat,

et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l’emploi permanent à pourvoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

DECIDE :

 D’autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret

n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées

par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des

fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément

indisponibles.

 D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents

relatifs à ces recrutements. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement

et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur

expérience et leur profil.

 De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux

services de l’Etat et publication et ou notification.

 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa

publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique

Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ECOLE-PERISCOLAIRE

Délibération signature d'une convention avec l’Association Ribambelles

Le maire explique aux membres du conseil municipal qu’il convient de renouveler la convention de

mise à disposition avec l’Association Ribambelles pour assurer la surveillance de la garderie

périscolaire à la rentrée de 2023.

Un devis de prestation de service a été proposé par l’Association Ribambelles, il s’élève à 3 360 €

pour la période scolaire de septembre 2023 à juillet 2024. Le coût horaire est de 16€ de l’heure.

Une convention doit être signée entre les deux parties pour convenir de la mise à disposition.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Accepte la proposition de M. le maire de faire appel à l’Association Ribambelles pour la

garderieCOMMUNE D’ORIGNOLLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AOUT 2023

 Autorise le Maire à signer le devis et la convention avec l’Association Ribambelles

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL

Point sur le PLU

Monsieur le Maire demande aux élus ayant assistés à la réunion du 5 Juillet dernier qui s’est tenue

à la mairie de Montlieu-la-Garde de faire un récapitulatif. Monsieur Lebreton explique que

beaucoup de projets sont bloqués et qu’il va falloir identifier tous les villages de la commune où

rien ne pourra être construit. Peu d’agriculteurs étaient présents lors de cette réunion.

Point sur le Plan Communal de Sauvegarde

Une demande va être effectuée auprès des communes de Saint Bonnet sur Gironde ou Saint

Thomas de Conac pour obtenir un modèle et commencer à établir celui de la commune avec le groupe

de travail constitué lors du Conseil Municipal du 22 Juin 2023.

Point sur les travaux en cours

La commune est en attente de recevoir un devis de l’entreprise Leger pour le traitement des

chemins communaux. Suite aux passages répétés de tracteurs avec remorques, devant chez Mr

Lebreton, des grilles sont détériorées. La machine du point à temps a rencontré quelques

problèmes, un réglage doit être fait avec le constructeur. Une visite doit être effectuée au Lieu-

dit Le Rioux car les fossés sont bouchés et le talus s’effondre. Un devis de l’entreprise Sotec doit

être établi pour le dérasage au lieu-dit « Chez Vinade ». Mr le Maire demande au Conseil de

réfléchir au devenir du hangar sur ce même lieu-dit (démolition ou construction d’un appentis

pouvant servir de garage aux locations). Le reclassement des chemins ruraux et des voies

communales d’Orignolles a été confié au Syndicat de la Voirie. Le remembrement est entériné

depuis le 2 Août 2023. Les roulements du broyeur sont détériorés et vont être remplacés des

devis ont été demandés mais les pièces ne seront pas disponibles avant fin septembre.

Questions diverses

 Locaux football : Un des membres du Conseil Municipal demande s’il est possible de mettre

une convention en place pour l’utilisation du stade et notamment des locaux pour la location

aux particuliers. Cette demande est en sursoit puisqu’une évaluation de l’utilisation des

locaux par l’association de football doit être effectuée.

 Logement chez Vinade : Le logement ou vivait M. Pottier a été déménagé suite à la visite

de la commissaire de justice et le mobilier stocké dans la cave des Acanthes en attendant

la succession. Un état des loyers de Février à Juillet va être établi et envoyé au notaire.

 Porté à connaissance : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 9 communes du

Sud Saintonge sont concernées par le PPRIF (plan de prévention des risques d’incendies de

forêts), Orignolles n’est pas concerné mais fait partie du Porté à Connaissance (PAC). Les

communes concernées par le PAC doivent s’assurer que les propriétaires situés dans les

200m d’une zone forestière doivent débroussailler dans un périmètre de 50m autour de

leur habitation. Suite à l’approbation du nouveau règlement départemental de défense

extérieure contre l’incendie par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2023 allongeant les

distances de couverture des DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) de 400 à 500m,

pour les communes qui ont un PAC cette modification ne s’applique pas. Le Maire informe

les élus qu’à ce jour le PAC n’est pas opposable aux tiers.COMMUNE D’ORIGNOLLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AOUT 2023

 Madame Charron demande l’autorisation d’utiliser la voiture de la commune le vendredi 4

août dans le cadre de la fête locale. Autorisation lui est accordée.

La séance est levée à 20h30.

Nom Prénom des élus Signature

RAPITEAU Jean Michel Maire

BRODZIAK François 1er adjoint

LEBRETON Amaury 2ème adjoint

BOUCHET Sébastien 3ème adjoint

RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint (Pouvoir à Bouchet S)

CHARRON Annie Conseillère

MAURICE Francis Conseiller Absent

ARDOUIN Yoann Conseiller

DEVEAU Jean-Claude Conseiller

PETIT Claire Conseillère

DUBRAUD Mickaël Conseiller

RICHARD Marie-Gilles Conseillère

BRILLOUET Anaïs Conseillère

MARTINEAU Didier Conseiller (Pouvoir à Brodziak F)