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Compte-Rendu - CR du 17.01.2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Transports,
COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
Le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre à 18 heures 30, les membres du conseil municipal
de la commune d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la
Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10,
L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 11 Janvier 2024
Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Brodziak F, Lebreton A, Bouchet S, Rapiteau A
Dubraud M, Martineau D, Maurice F, Ardouin Y Mesdames Charron A, Petit C
Absents excusés : Monsieur Deveau J-C (pouvoir à Charron A) Madame Brillouet A (Pouvoir à
Petit C),
Absent : Madame Richard M-G
Madame Annie CHARRON a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation des comptes rendus des séances du 23 octobre et 13 novembre 2023
Compte rendu adopté à l’unanimité des membres présents
Ajout à l’ordre du jour : Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour un point :
Demande de subventions au titre des amendes de police et au titre de la DETR/DSIL
pour l’actualisation du plan de financement pour le pont de la Petite Brande
Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
VIE COMMUNALE
Organisation des vœux de la municipalité et du repas des aînés
Vœux de la municipalité : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les vœux du 20
janvier débuteront à 10h30 par l’intervention de Mme Jeanne Blanc Conseillère
Départementale, les présidents d’associations feront une intervention de quelques
minutes afin de présenter les projets de 2024. Les adjoints interviendront sur leur
domaine et projets en cours.
Repas des ainés : après étude des devis reçus, la proposition de M. COURRAUD est
retenue avec le menu suivant :
o Soupe de garbure
o Entremet de la mer petite salade et sa garniture
o Roti de canard aux cèpes, gratin Dauphinois
o Tarte fine pomme tiède glace et sauce caramel
Les conseillers municipaux présents ce jour se retrouveront à la salle des fêtes à 8h30 pour
la mise en place de la salle.
Compostage
Monsieur Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024 les déchets organiques ne doivent
plus être mis dans les ordures ménagères mais doivent être compostés. La communauté des
communes connait actuellement un retard de livraison des composteurs ce qui impacte la
distribution. Actuellement la commune dispose de 27 composteurs en stock. Une information
sera faite lors de la cérémonie des vœux et une première distribution se fera le 27 janvier. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
SDEER
Convention de remboursement SDEER – Mise en place feux de signalisations
pédagogiques autonomes RD730 – DOSSIER N°EP269-1026
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le SDEER (Syndicat
Départemental d’Electrification et d’Equipement rural de Charente Maritime) a assuré la
maîtrise d’ouvrage de travaux neufs du réseau d’éclairage public dans le cadre de la mise en
place de feux de signalisations pédagogiques autonomes sur la RD730 – Dossier EP269-1026
Celui-ci propose une convention qui a pour objet de déterminer que :
La commune reconnaît la conformité de la réalisation du projet
Le coût des travaux s’élève à 5 488,96€ TTC
La commune remboursera sa contribution en 5 annuités dont la première
interviendra le 1er août 2024 et la dernière le 1er août 2028.
Ouï cet exposé, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les conditions de la convention
citée ci-dessus et autorise le Maire à signer cette convention et la présente délibération.
Signature du devis pour reprise de l’éclairage public – « Chez Mesnard »
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis du SDEER concernant les travaux
de reprise de l’éclairage public au lieu-dit « Chez Mesnard » d’un montant de 34 219,24€. Ces
travaux consistent à la mise en place de 25 candélabres après les travaux d’effacement de la
ligne électrique haute tension. Il rappelle que les travaux d’éclairage public sont pris en
charge à hauteur de 50% par le SDEER et le reste à charge de la commune est remboursable
sur 5 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve le devis du SDEER d’un montant de 34 219,24€ montant pris en charge à
50% par le SDEER. Le reste à charge de la commune s’élève au montant de
17 109,62€ qui sera remboursé en 5 annuités
Autorise, Monsieur le Maire à signer ce devis et tous les documents afférents ce
dossier
Transfert au SDEER de la compétence « Infrastructure de Recharge de Véhicules
Electriques (IRVE) »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-37,
permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d’un service
comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour
véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau
public de distribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du même code,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’électrification et d’équipement rural de la
Charente-Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment
l’article 2 (c) relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au
transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement,
Considérant la délibération n° B2022-23 du Bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022
relative au Schéma directeur de l’IRVE (SDIRVE), par laquelle le SDEER décide d’élaborer
un SDIRVE à l’échelle de la Charente-Maritime,
Considérant que le périmètre géographique d’application du SDIRVE est celui des
collectivités ayant transféré la compétence IRVE au SDEER, COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur
le territoire des communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de
la réfaction de 75 % sur les coûts de raccordement au réseau électrique (jusqu’au 31
décembre 2025, pour le SDEER comme pour les acteurs privés),
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés
De transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de
véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création,
l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant
comprendre l’achat d’électricité ;
De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte administratif ou
comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.
PERSONNEL
Projet de délibération instaurant la Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir
d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité social territorial (en cours)
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’attribution de
la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
et d’en déterminer les modalités de versement.
Article 1 : Bénéficiaires
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée :
Aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),
Aux agents contractuels de droit public,
Aux assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du
code de l'action sociale et des familles.
Pour cela, les bénéficiaires devront :
- Avoir été recrutés avant le 1er janvier 2023,
- Avoir été employés et rémunérés au 30 juin 2023 par la collectivité (ou
l’établissement),
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, dans les conditions définies à
l’article 3 du décret n°2023-1006 susvisé.
Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont
éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction
publique.
Sont exclus du bénéfice de cette prime les agents publics éligibles à la prime de partage de
la valeur (prévue au I de l'article 1er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence
pour la protection du pouvoir d'achat), ainsi que les élèves et étudiants en formation en
milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une
convention de stage.
Article 2 : Montants maximums
Le montant de la prime exceptionnelle est défini en fonction de la rémunération brute dans
la limite des plafonds suivants : COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
Rémunération brute perçue
au titre de la période
courant
du 1er juillet 2022 au 30
juin 2023
Montant maximum de la
prime de pouvoir d’achat
(Décret n°2023-1006)
Montant défini pour les
agents de la collectivité
(l’établissement) dans la
limite des plafonds
réglementaires
Inférieure ou égale à 23 700
€
800€ 600€
Supérieure à 23 700 € et
inférieure ou égale à 27 300
€
700€ 600€
Supérieure à 27 300 € et
inférieure ou égale à 29 160 €
600€ 600€
Supérieure à 29 160 € et
inférieure ou égale à 30 840
€
500€ 500€
Supérieure à 30 840 € et
inférieure ou égale à 32 280
€
400€ 400€
Supérieure à 32 280 € et
inférieure ou égale à 33 600
€
350€ 350€
Supérieure à 33 600 € et
inférieure ou égale à 39 000
€
300€ 300€
Le montant de la prime perçue par l’agent sera réduit, le cas échéant, à proportion de la
quotité de travail et de la durée d’emploi.
Cas particuliers :
1. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de
référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois
rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la
rémunération brute.
2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent
au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle
versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère
l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour
correspondre à une année pleine.
3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent
au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque
collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues ci-
dessus (1.) pour correspondre à une année pleine.
Article 3 : Modalités de versement
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle fera l'objet d'un versement unique avant le 30
juin 2024.
Article 4 : Cumuls possibles
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toutes primes et indemnités
perçues par l’agent, à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31
juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
Article 5 : Date d'entrée en vigueur
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 17 janvier 2024
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- D’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle tel que présenté ci-dessus ;
- D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de la prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle versée aux agents concernés dans le respect des dispositions
réglementaires et celles présentées ci-dessus ;
- De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Acquisition d’une parcelle appartenant à Madame Sophie NEVEU
Le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Sophie Neveu domiciliée 1 Place de la Victoire
à Montlieu la Garde est propriétaire d’une parcelle située au lieu-dit « Chez Catot » à
Orignolles et qu’elle souhaite la vendre à la commune.
Il s’agit du lot n°3 de la division parcellaire cadastrée section B n° 2098 d’une superficie de
615m². Le prix de 15 000€ a été proposé à Mme Neveu. Cette dernière a donné son accord.
L’acquisition se fera par l’intermédiaire de la société IAD France.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’acquérir la parcelle désignée ci-dessus au prix de 15 000€
De prendre en charge les frais d’acte notarié
De confier la rédaction de l’acte à Maître Gaël TETOIN de Chalais.
Demande de subvention au titre de la DETR /DSIL maintien du dossier 2023 pour des
travaux de remise en état du Pont de la Petite Brande actualisation du plan de
financement
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que de gros travaux de remise en état du
Pont de la Petite Brande sont à prévoir afin de stopper la dégradation structurelle de cet
ouvrage. Le coût de ces travaux sera partagé entre la commune d'Orignolles et la commune
de St Martin d'Ary.
Il explique que suite à l'inspection effectuée en 2021, il a été constaté que l'état des
affouillements pourrait porter atteinte aux fondations, que certaines pierres des murs sont
désolidarisées les unes des autres et les joints ont disparus.
Un devis actualisé en janvier 2024 de remise en état du pont a été établi par le Syndicat
Départemental de Voirie
Le coût de cette opération est estimé à 68 787,11€ HT.
Il propose de solliciter le maintien du dossier de subvention au titre de la DETR / DSIL
déposé en 2023
Le plan de financement s'établit comme suit :
DETR
Sollicitée 30% 20 636,13€ COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
DSIL
Sollicité 13,66% 9 393,56€
Conseil Départemental Amendes de Police sollicitées
Plafond subventionnable 50 000€ taux 50% 36,34% 25 000 ,00€
Fonds propres 20% 13 757,42€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Adopte le projet tel que présenté ainsi que son plan de financement
- Sollicite l’attribution d'une subvention au titre de la DETR 2023
- Dit que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2024.
Demande de subvention au titre des amendes de police – Aménagement de carrefours et
petits aménagements de sécurité
Monsieur le Maire fait part du besoin de travaux sur l’ouvrage d’art de la Petite Brande situé
sur les Communes de ORIGNOLLES et ST MARTIN D’ARY.
Monsieur le Maire présente le devis D2401-0060 du Syndicat de la Voirie, qui s’élève pour la
Commune de ORIGNOLLES à :
Montant HT : 67 277,11 €
Montant TTC : 80 732,53 €
Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du produit des
amendes de police – Aménagement de carrefours et petits aménagements de sécurité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
Décide de solliciter une subvention de 50 % du montant HT des travaux plafonnés à
50 000 € HT auprès du Conseil Départemental au titre du produit des Amendes de
police – aménagement de carrefours et petits aménagements de sécurité.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux les Acanthes : les travaux continuent et le planning est respecté.
Actuellement pose de l’isolation par l’extérieur, installation des ventilations et
climatisations. A suivre installation des cloisons.
Monsieur Dubraud informe que les travaux de déploiement de la fibre au village Chez
Berland ne sont toujours pas réalisés alors même que ce village semble être éligible.
Leur ligne téléphonique est actuellement hors service donc sans plus aucune connexion
internet. Aucun travaux sur cette portion ne sera réalisé du fait de l’éligibilité de la
fibre. Peut-on avoir des renseignements sur l’avancée de ses travaux. Monsieur
Lebreton se renseigne.
La séance est levée à 21h00.
Nom Prénom des élus Signature
RAPITEAU Jean Michel Maire
BRODZIAK François 1er adjoint
LEBRETON Amaury 2ème adjoint COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
BOUCHET Sébastien 3ème adjoint
RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint
CHARRON Annie Conseillère
MAURICE Francis Conseiller
ARDOUIN Yoann Conseiller
DEVEAU Jean-Claude Conseiller (Pouvoir à Charron A)
PETIT Claire Conseillère
DUBRAUD Mickaël Conseiller
RICHARD Marie-Gilles Conseillère Absente
BRILLOUET Anaïs Conseillère (Pouvoir à Petit C)
MARTINEAU Didier Conseiller