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Arrêté - ARRETE 2024 061
Arrêté - ARRETE 2024 040
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
T]
HAUTEFORT |
ARRETE
DU
MAIRE
2024-0400
SAJNT-AGNAN
Du
21
mars
2024
RP
ver
force
L'eruée
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
portant
permission
de
voirie
et
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
VU
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4 ;
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-I
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R411-28
VU la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
la demande
formulée
le 06
février
2024
par
l'Entreprise
INEO
INFRACOM
ef ses
soustraitants
Agence
Atlantique
Sud
46
avenue
de
la Source
33370
SALLEBOEUF
représentée par
Bernard
PRALINE,
qui
souhaite
effectuer
une
réparation
de
conduites
Télécom
— accotement
chaussée,
— 328
Les
Broussilloux
sur
la commune
de
HAUTEFORT
-
du
26/02/2024
au 27/03//2024.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
Considérant
que
les travaux
effectués
ne
devront
altérer
en
aucune
façon
la qualité
de
la voirie
telle
qu’elle
se présente
avant
lesdits
travaux
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Hautefort-Saint
Agnan,
ARRETE :
Article
1
: Du
26
février
2024
au
27
mars
2024,
INEO
INFRACOM
et
ses
soustraitants
est
autorisé
à
procéder
aux
travaux
de
réparation
de
conduites
Telecom
et accotement
chaussée
au
328
Les
Broussilloux
sur
la commune
de
Hautefort.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art
afin
de
préserver
l’authenticité
des
lieux.
Article
3
: Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à la charge
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5
: Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
6
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
le 27
avril
2024.
Article
7
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
deux
mois
à partir
de
la date
du
présent
arrêté.
Elle
sera périmée
de plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile pour
les besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et sur
la notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
8
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
9
: M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le Maire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le
21
mars
2024
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS