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Procès Verbal - pv du 28 juin
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Cuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 juin)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 JUIN 2021
L'an Deux Mil vingt et un, le vingt-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la
Présidence de Monsieur Patrick BUFFRY, Maire.
Date de convocation : 21 juin 2021
Présents : Tous les membres en excercice à l’exception de Monsieur Thierry FAUPIN représenté par
Monsieur Patrick BUFFRY, et Madame Nathalie CIOSEK arrivée à 20 h 20 au point 4.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L 2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein
du Conseil.
Monsieur GRELLET Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 mai 2021,
2- Approbation du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sur les
attributions de compensation,
3- Avis sur le projet de Plan Partenariat de Gestion de la Demande et d'Information du demandeur de logement
social (PPGD) de la Communauté d'Agglomération d’Epernay,
4- Grange dite de Monsieur BREBANT,
5- Questions diverses.
Monsieur le Maire demande à ajouter trois nouveaux points à l’ordre du jour :
- Réfection de l’allée autour de l'Eglise
- Motion de la Fédération nationale des Communes forestières
- Convention de partenariat concernant les circuits de randonnée pédestre labellisés
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces points.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00
1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE REUNION
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 17 mai 2021.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du décès de Madame Colombe LEROY.
2. 2021/19 — APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C
Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement
public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays
1 de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du
19 décembre 2016,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté les 4 JUIN 2021
et approuvé par les communes membres de la communauté
Considérant qu'il appartient aux communes membres de la Communauté d'Agglomération Epernay,
Coteaux et Plaine de Champagne de se prononcer sur la fixation des attributions de compensation, en
tenant compte du rapport de la CLECT
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces
éléments, arrêter le montant des attributions de compensation définitives et des modalités de
reversements de celles-ci aux communes membres telles que présentées
Le conseil municipal de Cuis,
ARRÊTE les montants des attributions de compensation 2021 pour les communes membres de la
Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,
AUTORISE Monsieur le Maire de procéder à l'exécution de la présente délibération.
3. 2021/20 — AVIS SUR LE PROJET DE PLAN PARTENARIAT DE GESTION DE LA DEMANDE ET
D'INFORMATION DU DEMANDEUR DE LOGEMENT SOCIAL (PPGD)
Par délibération n°2019-02-830 du 7 février 2019, le conseil communautaire a lancé la procédure
d'élaboration du Plan Partenariat de Gestion de la Demande et d’information de logement social (PPGD) de
notre Communauté d'Agglomération.
En effet, la Loi ALUR prévoit que tout EPCI compétent en matière d’habitat et comptant sur son territoire
au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, doit, dans le cadre de la Conférence
Intercommunale du Logement(CIL), élaborer un PPGD.
Ce Plan à pour objectif de rendre plus transparent et plus lisible le processus d'attribution des logements
sociaux auprès des demandeurs. Il définit les modalités locales d’information et d'enregistrement des
demandes, encadre les procédures et prévoit un système de cotation de la demande.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- Emet un avis favorable au projet du PPGD.
4. 2021/21 —- GRANGE DITE DE MONSIEUR BREBANT, RUE JEAN MOULIN
Monsieur le Maire rappelle au conseil que cet ensemble immobilier présente un intérêt dangereux en étant
situé au carrefour de la rue Jean Moulin et de la rue Neuve.
L’acquisition d’une partie de ce bien et la démolition totale de la Grange permettraient d'améliorer la
visibilité au carrefour.
Le prix de vente de ce bien est fixé à 15 000 €, les frais d’acte sont estimés à 1000 € et la démolition 5 000 € soit un total de 21 000 €.
Il est proposé :
- que la commune achète une petite partie de la grange pour 1000 €, prendrait à sa charge les frais
d’acte et de démolition soit un total de 7000 €,
- que les autres acquéreurs achèteraient le reste du bien pour un montant de 14 000 €.
- Les frais de bornage seraient partagés.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Valide la proposition,
-_ Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à l’acquisition de ce bien. 5. 2021/22 — REFECTION DE L’ALLEE AUTOUR DE L'EGLISE
l'est proposé la rénovation de l’allée autour de l’Eglise.
Des devis sont présentés.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
-Accepte la rénovation de l'allée,
-Valide le devis de l’entreprise Daniel Moquet pour un montant de 21099.60 € TTC.
-Autorise le Maire à demander toutes subventions et à signer tous les documents relatifs à l'acquisition de
ce bien.
6. 2021/23 — Motion de la Fédération nationale des Communes forestières
CONSIDERANT :
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des
Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis
de 10 M€ par an en 2024-2025,
- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher
des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression
de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT :
- L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières
économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
- L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,
- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits
de ce secteur ;
- Les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l'avenir
des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d'administration le 24 juin,
"exige :
- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,
- La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.
* demande :
- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,
- Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Vote cette motion pour le retrait de ces mesures inacceptables et incohérentes.
2021/24 - Convention de partenariat concernant les circuits de randonnée pédestre | abellisés
Madame Roxane DE VARINE, 7° Vice-Présidente au développement du tourisme de la CAECPC et conseillère
municipale d'Epernay, a rencontré M. le Maire et les adjoints au sujet de la convention de partenariat
concernant les circuits de randonnée pédestre labellisés.
Cette convention a pour objet de définir les relations et les compétences, relatives à la création, au balisage
et à l'entretien des circuits de randonnée pédestre par Epernay Agglo Champagne sur son territoire, en lien
avec chaque commune faisant partie d’un circuit.
L'objectif de cette convention est de pouvoir maintenir une qualité des itinéraires, dans un processus
d'accueil du public et de labellisation des circuits. Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte que le Maire signe la convention si l'entretien
des chemins est pris en charge par l’Agglo et qu’une charte du randonneur y soit incluse.
QUESTIONS DIVERSES
> Pour la réfection de l’allée autour de l'Eglise, il a été constitué un dossier de demande d’aide auprès de
la Région via la relance rurale.
> Monsieur le Maire informe le conseil que l'employé communal Marc LARDENOIS est en arrêt depuis le
10 mai 2021 et doit reprendre le 5 juillet 2021.
Fin de séance : 21 h 30. Fait à Cuis, Le 1°" juillet 2021
Le Maire, Patrick BUFFRY