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Déliberation - D2026 017 Elections des delegues
Déliberation - DEL 2022 40 Election Delegues Synd. Voirie Nexon
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 40 Election Delegues Synd. Voirie Nexon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Département
Reçu
en préfecture
le 06/12/2022
HAUTE-VIENNE
Publié le
=
Commune
de
ID : 087-218708105-20221202-202260-DE
87800
JOURGNAC
DELIBERATION
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
15
N°2022/40
Votants." 15
Séance du 02 décembre 2022
Pour
ss
15
Contre
: -
Abstention
-
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vendredi
02
décembre
à
18
h 30,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 24
novembre
2022.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
excusée
: Mme
Cindy
BERNARD
(a donné
pouvoir
à M.
Pascal
GAYOU).
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL a
été
élue
secrétaire.
OBJET
: ÉLECTION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VOIRIE
DE
NEXON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.5721-2),
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
de
Nexon,
Suite
à la démission
de
M.
Julien
DAGRON
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
doit
élire
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants. Il propose
d’élire
un
délégué
titulaire
afin
de
remplacer
le conseiller
démissionnaire.
Le
conseil
ayant
procédé
à cette
désignation
au
scrutin
public,
sont
désignés
pour
représenter
la
commune
de
JOURGNAC,
au
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
de
Nexon
:
>
Délégués
titulaires
: MM.
Alain
MAURIN,
Robert
DESBORDES
>
Délégués
suppléants
: MM.
Stéphane
FAROUT,
Laurent
BLANCHER
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 02
décembre
2022.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 06/12/2022
Publication
le
: 06/12/2022
Francis THOMASSON