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Arrêté - 2026 VO 12 INTERDITION D Acces Terrain Communal Lutte Contre Chenilles Processionnaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tacoignières.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 VO 12 INTERDITION D Acces Terrain Communal Lutte Contre Chenilles Processionnaires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Yvelines - Canton de Mantes-la-Jolie
COMMUNE DE TACOIGNIERES Arrêté 2026-VO-12
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE AU
PUBLIC DANS LA ZONE DELIMITEE EN RAISON
DE LA PRESENCE DE CHENILLES
PROCESSIONNAIRES
Le Maire de la Commune de Tacoignières,
Vu les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police des maires du Code Général des collectivités
territoriales,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L 1311-2, L.1338-1 à L.1338-5 imposant une lutte contre les
espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.110-1, L. 123-19 et L.172-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-27 et son article L.2212-2 5° et 7°
relatif à la salubrité publique :
Vu le code rural, notamment son article L.251-3 ;
Vu le décret n°2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille
processionnaire du pin ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé :
Considérant que certains des arbres situés sur le terrain communal sont touchés par des colonies de chenilles
processionnaires :
Considérant que les chenilles processionnaires du chêne (Thaumetopoea processionea) et du pin (Thaumetopoea pityocampa) sont des lépidoptères, dont le stade chenille présent sur certains arbres hôtes est caractérisé par la présence de poils urticants provoquant des réactions de contact, tant sur la peau que sur les voies respiratoires et les
muqueuses:
Considérant que la chenille processionnaire du pin est recensée comme organisme contre lequel la lutte est obligatoire de façon permanente et sur tout le territoire,
Considérant qu’une consultation d'entreprise a été lancée pour intervenir dans les meilleurs délais pour la pose de
pièges,
Considérant que pour des raisons de sécurité il y a lieu d’interdire l’accès aux abords des pins présents sur le terrain
communal, au titre du principe de précaution,
Article 1° :
En raison de la présence de colonies de chenilles processionnaires sur les pins présents sur le terrain communal et
des risques pour la sécurité publique que cette présence occasionne, il est délimité une zone interdite d’accès.
Article 2 :
L’interdiction de circuler sera matérialisée par la mise en place d’un balisage installé et entretenu par le service technique municipal.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre. Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article 5 :
Le Maire de Tacoignières, le Commandant de la Gendarmerie de Maulette et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.
Tacoignières le 26 mai 2026
Par délégation,
Christophe LECUIR,
1°" adjoint au Maire
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
Publié et notifié le 26 mai 2026
Document certifié conforme
Le 1% adjoint au Maire, Christophe LECUIR