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Arrêté - Arrete lutte contre les chenilles processionnaires 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete lutte contre les chenilles processionnaires 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Santé, Sécurité publique,
Département
de
la Manche
17/2022
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212-1
et
suivants ; VU
la loi n°
95-101
du
02
février
1995, relative
au
renforcement
de
la protection
de
l’environnement ; VU
Particle
L.1311-2
du
Code
de
la Santé
Publique
;
CONSIDERANT
que
la
chenille
processionnaire
du
pin
est
une
espèce
susceptible
d’émettre
des
agents
pathogènes
à
l’origine
de
réactions
cutanées,
oculaires
et
internes
par
contact
direct
ou
aéroporté
;
CONSIDERANT
que
les
chenilles
processionnaires
du
pin
spolient
préférentiellement
le
pin
maritime,
mais
également
le
cèdre
et
le
cyprès
voire
d’autres
essences
de
résineux
situés
à proximité
;
CONSIDERANT
qu’une
recrudescence
de
la colonisation
des
pins
et des
autres
essences
de
résineux
situées
à proximité
a été
constatée
sur
la commune
d’Agon-Coutainville
;
CONSIDERANT
que
les
dégâts
occasionnés
par
l’attaque
parasitaire
des
chenilles
processionnaires
entrainent
à plus
au
moins
brève
échéance
la mort
de
l’arbre
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu,
par
conséquent,
de
prescrire
des
mesures
de
police
de
nature
à préserver
la santé
publique
et la protection
des
végétaux
;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Les
propriétaires
et
locataires
dont
la
présence
de
chenilles
processionnaires
du
pin
a
été
constatée
dans
leurs
végétaux
ou
sur
leurs
terrains
doivent
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
détruire
et
éradiquer
efficacement
les
colonies.
ARTICLE
2
: Au
regard
des
enjeux
sanitaires
et
des
spécificités
de
ce
nuisible,
les
habitants
devront
utiliser
tous
moyens
d’actions
adaptés
à
la
saison.
Il
pourra
s’agir
de
moyen
de
lutte
mécanique,
biologique,
de
capture
de
chenilles
ou
de
papillons. Département
de
la Manche
17/2022
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
: Il est
fortement
recommandé
que
les
moyens
de
luttes
contre
les
chenilles
processionnaires
soient
mis
en
œuvre
par
des
professionnels
qualifiés
disposant
de
produits
homologués.
: Les
propriétaires
ou
les
locataires
auront
la
possibilité
de
déclarer
la
présence
de
chenilles
auprès
des
services
de
la
mairie
et
pourront
bénéficier
d’une
remise
de
50
%
du
prix
d’intervention
du
professionnel
conventionné
par
la
municipalité
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipale
en
date
du
lundi
31
janvier
2022.
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Coutances,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
1%
février
2022
LeMaire;
Christian
DUTERT