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Arrêté - 064.2022 Lutte contre les chenilles processionnaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Arrêté - 064.2022 Lutte contre les chenilles processionnaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Bois et produits du bois,
vu]
N°
064/2022
Mairie
d'Echenevex
267
rue
François
Estier
01170
ECHENEVEX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
LUTTE
CONTRE
LES
CHENILLES
PROCESSIONNAIRES
SUR
LA
COMMUNE
D’ECHENEVEX
Le
Maire
d'Echenevex,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants,
VU
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995,
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement,
VU
l'article
L.1311-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
CONSIDÉRANT
que
la
chenille
processionnaire
du
pin
est
une
espèce
susceptible
d'émettre
des
agents
pathogènes à
l'origine
de
réactions
cutanées,
oculaires
et internes
par
contact
direct
ou
aéroporté,
CONSIDÉRANT
que
la
chenille
processionnaire
du
pin
spolie
préférentiellement
le
pin
maritime,
mais
également
le cèdre
et le cyprès
voire
d’autres
essences
de
résineux
situés
à
proximité,
CONSIDÉRANT
qu'une
recrudescence
de
la colonisation
de
pins
et des
autres
essences
de
résineux
situées
à
proximité
a été
constatée
sur
la commune
d'Echenevex,
CONSIDÉRANT
que
les
dégâts
occasionnés
par
l'attaque
parasitaire
des
chenilles
processionnaires
entraînent
à plus
ou
moins
brève
échéance
la mort
de
l'arbre,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
par
conséquent,
de
prescrire
des
mesures
de
police
de
nature
à
préserver
la
santé
publique
et la
protection
des
végétaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Chaque
année
et le
15
mars
au
plus
tard,
les
propriétaires
et locataires
dont
la
présence
de
chenilles
processionnaires
du
pin
a été
constatée
dans
leur
végétaux
ou
sur
leurs
terrains
doivent
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
détruire
et éradiquer
efficacement
les
colonies,
ARTICLE
2
: Au
regard
des
enjeux
sanitaires
et
des
spécificités
de
ce
nuisible,
les
habitants
devront
utiliser
tous
moyens
d'actions
adaptés
à la saison.
{| pourra
s'agir de
moyen
de
lutte mécanique,
biologique,
de
capture
de
chenilles
ou
de
papillons.
La
mutualisation
des
moyens
augmente
l'efficacité
de
la
lutte.
ARTICLE
3
: Pour
une
bonne
information
de
la
population,
quelques
modes
d'actions
sont
décrits
ci-dessous
:
+
Lutte
mécanique
: Dès
que
les
nids
élaborés
par
les
chenilles
sont
visibles,
la
branche
avec
le cocon
est
coupée,
l'ensemble
est
incinéré.
°
Lutte
biologique
: Traitement
chimique
par
pulvérisation
de
bacille
de
Thuringe
«
Bacillus
thuringiensis
»
sur
les
aiguilles
du
pin,
mise
en
place
de
nichoir
à mésanges
charbonnières,
grande
prédatrice
de
la
processionnaire
à
tous
les
stades
de
la chenille.
+
Mise
en
place
d’éco-piège
: Piège
à chenilles
pour
la capture
des
chenilles
lors
des
processions
descendantes,
piège
à
papillons
permettant
la capture
des
papillons
mâles
à
l'aide
de
phéromones
sexuelles
pendant
la
période
nuptiale
en
été. ARTICLE
4
: Il est fortement
recommandé
que
ces
moyens
de
lutte soient
mis
en
œuvre
par
des
professionnels
qualifiés
disposant
de
produits
homologués.
Dans
tous
les
cas,
toutes
les
précautions
devront
être
prises
avec
te port
d'une
protection
intégrale
(vêtement
protecteur
pantalon
et manches
longues,
masque
ou
foulard
sur
le
cou
et muqueuses,
lunettes,
gants).
ARTICLE
5 :
L'accès
aux
chenilles,
notamment
lors de
l’utilisation
de
pièges
à chenilles,
doit
être
empêché
par
tout
moyen,
particulièrement
pour
les
enfants
et
les
animaux
domestiques.
Pour
tout
contact
avéré
ou
soupçonné
avec
des
poils
urticants,
un
médecin
doit
être
consulté
de
toute
urgence
ou
un
vétérinaire
pour
les
animaux
domestiques.
ARTICLE
6
: Toute
infraction
aux
prescriptions
citées
ci-dessus
sera
constatée
et fera
l'objet
d'une
part,
d'un
procès-verbal
qui
sera
transmis
au
Procureur
de
la République
et, d'autre
part,
d'une
contravention
de
première
classe. ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
ARTICLE
8 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
te Commandant
de
ta Brigade
de
Gendarmerie
de
GEX
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Mme
la
Préfète
de
l'Ain.
it
à
Echenevex,
le
10
MARS
2022