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Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h59 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - Les délibérations n 2601 à 2602 du 17 février 2026 publiées le 20 février 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Vieillesse,
KR
CONTROLE
DÉ
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2601-DF
n
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2601
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/01
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
annee
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SLT
HO
DU
17
FÉVRIER
2026
#: £; LCA F Ë É
;
LS &
L'An
deux
mille
vingt-six,
le
17
février
à
o9h30,
le
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
11
février
2026
(2ème
BL CPE PSM TA pre : be
A
convocation
:quorum
non
atteint
le
11
février
2026),
s’est
réuni
REX
en
salle
de
réunion
du
CCAS
au
43
boulevard
du
Maréchal
Joffre,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
BOLGERT,
Vice-
Présidente
du
CCAS.
Était
présente
: Mme
BRÉHIER.
nr
où
représentés
n
Étaient représentés :
Votants
1
M.
GONDARD
a donné
pouvoir
à Mme
BOLGERT.
Abstention
o |
Mme
LEDOUX
a donné
pouvoir
à Mme
BRÉHIER.
Suffrages
exprimés
4].
Pour
4 |
Etaient
absents
excusés :
Contre
0 |
Mme
ABRAMOVICI,
Mme
BONET,
Mme
NORET,
Mme
PIERRAT
HATINGUAIS,
M.
BEAUDOUIN,
M.
CHARBONNIER,
M.
FLINE,
M.
TENDA,
M.
THOMA.
Assistaient
à la
séance
:Mme
GÂTÉ,
Mme
LETOURNEAU.
Objet
:Affectation
des
résultats
provisoires
de
l’exercice
2025
- Budget
principal
M57
du
CCAS -
Unanimité
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
linstruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
le
tome
II
- titre
2
- chapitre
1
-
paragraphe
6,
relatif
à la
détermination
et
l'affectation
du
résultat
et
au
cas
particulier
de
la
reprise
anticipée
des
résultats,
Vu
la
délibération
n°25/11
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
1er
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
M57
du
CCAS,
Vu
la
délibération
n°25/29
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
24
juin
2025
adoptant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
M57
du
CCAS
pour
l'exercice
2025,
Vu
le tableau
des
restes
à réaliser,
ci-joint,
Considérant
l'indisponibilité
applicative
d’Hélios
et
de
CDG-D
(DGFIP)
depuis
le
5 février
2026
et
ce
jusqu'à
une
date
indéterminée,
rendant
impossible
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Fontainebleau
de
viser
les
reprises
anticipées
de
résultats
du
CCAS
de
Fontainebleau,
Considérant
que
l’excédent
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
: R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2601-DE
n
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2601
N°26/01
-
A
la couverture
d’un
éventuel
déficit
antérieur.
-
A
la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement.
-
À
la couverture
des
besoins
de
financement
des
reports
d'investissement.
Considérant
le
résultat
provisoire
cumulé
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
M57
du
CCAS
s'établissant
à
384
354,80€,
se
décomposant
comme
suit
:
o
Section
de
fonctionnement
: +
333
758,96€.
o
Section
d'investissement:
+50
595,84€
(hors
restes
à réaliser).
Considérant
Le
solde
de
la balance
des
restes
à réaliser
de
-12
448,85€,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
des
résultats
provisoires
de
clôture
du
budget
principal
M57
du
CCAS
de
l'exercice
2025,
qui
s’établissent
de
la
manière
suivante
:
RÉSULTAT
2025
1} Résultat
section
de
fonctionnement
333
758,96€
2)
Solde
brut
d'investissement
50
595,84€
3) Solde
des
RAR
investissement
- 12 448,85€
4) Solde
net
d'investissement
38
146,99€
5) Résultat
global
de clôture
371 905,95€
DÉCIDE
de
l'affectation
du
résultat
provisoire
de
fonctionnement
de l'exercice
2025
au
chapitre
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté),
en
recette,
pour
333
758,96€.
DÉCIDE
de
l'affectation
du
résultat
provisoire
d’investissement
de
l'exercice
2025
au
chapitre
001
(résultat
d'investissement
reporté),
en
recette,
pour
50
595,84€.
PRÉCISE
que
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés
lors
du vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
et
que,
si
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation
devait
apparaître,
une
régularisation
serait
effectuée
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
Compte
Financier
Unique.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le tribunal
administratif peut
être saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
f Ë
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an susdits.
co
ff
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n G
PTE
/
x
P
F
‘
c
.
Æ Ÿ
}
A1
LÀ
LE L
AZ
ir
u
CCAS
de
Fontainebleau R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2601-DE
n
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2601
N°26/01
.,
«
ss
raDÉ
De
…
Publiéle
‘2O(O2(2©
76
Notifié
le
Certifié
exécutoirele
Zo(O2z(ro2c
Sous
l'identifiant
077-267702157-
7?
©2GOè2C
—
D2604-DE
(1309) Ref. 201 524 Berger-Levrault TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
077-267702157-20260220-D2601-DE
R
CONTROLE
DE
LEGALITE
D2601
n
date®du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 12 DE L'EXERCICE : 2025 VERS L'EXERCICE 2026 EN INVESTISSEMENT
Reste à réaliser
Exercice Nature Sous- Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/ Libellé Etape Montant
Rubrique Rec
2025 21351 4221 MAC D DEVIS N°2024 0592VISIO + DIGICODE RAR 2 029.97
2025 21848 4221 MAC D TABLE ET ASSISES - DEVIS N°COL2507055 18 RAR 196.44
2025 21848 4221 MAC D MOBILIER MAC - DEVIS N°D2504527 RAR 797,23
2025 21351 4221 CC D DEVIS N°2024 0592 VISIO + DIGICODE RAR 3 044.95
2025 21848 4221 CC D MOBILIER BUREAU CC - DEVIS N°35.783.846-1 RAR 641.16
2025 21848 4221 CC D JEUX D'EVEIL ET MOTRICITE CC-DEVIS N°D19000 | RAR 2 936.23
2025 21848 4221 CC D JEUX D'EVEIL ET DE MOTRICITE - DEVIS N° W250 RAR 1 978.90
2025 2188 4238 AS NAVETTES D EQUIPEMENTS AGENT HABILITATION ELECTRIQUE RAR 823.97
TOTAL 12 448.85
1/4 -Le 14-01-2026 13:47 - ibueeg00 demandé par BLANCO Morgane - civilgf 5 sx NS:
077-267702157-20260220-D2601-DE
D2601
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 12 DE L'EXERCICE : 2025 VERS L'EXERCICE 2026 EN INVESTISSEMENT
Report de Crédit
Exercice Nature Sous- Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/ Libellé Etape Montant Rubrique Rec
2026 21351 4221 MAC D DEVIS N°2024 0592VISIO + DIGICODE RCCE 2 029.97
2026 21848 4221 MAC D | TABLE ET ASSISES - DEVIS N°COL2507055 18 RCCE 196.44
2026 21848 4221 MAC D MOBILIER MAC - DEVIS N°D2504527 RCCE 797,23
2026 21351 4221 CC D DEVIS N°2024 0592 VISIO + DIGICODE RCCE 3 044.95
2026 21848 4221 CC D MOBILIER BUREAU CC - DEVIS N°35.783.846-1 RCCE 641.16
2026 21848 4221 CC D | JEUX D'EVEIL ET MOTRICITE CC-DEVIS N°D19000 | RCCE 2 936.23
2026 21848 4221 CC D JEUX D'EVEIL ET DE MOTRICITE - DEVIS N°W250 RCCE 1 978.90
2026 2188 4238 AS NAVETTES D EQUIPEMENTS AGENT HABILITATION ELECTRIQUE RCCE 823.97
TOTAL 12 448,85
R
CONTRSLE!
DE
LEGALITE
n
date
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
- Le 14-01-2026 13:47 - ibueeg00 demandé par BLANCO Morgane - civilgf TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 12 DE L'EXERCICE : 2025 VERS L'EXERCICE 2026 EN INVESTISSEMENT
Engagements reportés sur 2026
Exercice Nature Sous- Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/ Libellé Engagement Montant HT Montant TVA Montant TTC
Rubrique Rec
2026 21351 4221 MAC D DEVIS N°2024 0592VISIO + DIGICODE AC24010901P 1 691.64 338.33 2 029.97
2026 21848 4221 MAC D TABLE ET ASSISES - DEVIS N°COL2507055 18 AC25007901P 163.70 82.74 196.44
2026 21848 4221 MAC D MOBILIER MAC - DEVIS N°D2504527 AC25009401P 664.36 132.87 797.23
2026 21351 4221 CC D DEVIS N°2024 0592 VISIO + DIGICODE CC24011701P 2 537.46 507.49 3 044.95
2026 21848 4221 CC D MOBILIER BUREAU CC - DEVIS N°35.783.846-1 CC25010101P 534.30 106.86 641.16
2026 21848 4221 CC D JEUX D'EVEIL ET MOTRICITE CC-DEVIS N°D19000 |CC25010201P 2 446.86 489.37 2 936.23
a 2026 21848 4221 CC D JEUX D'EVEIL ET DE MOTRICITE - DEVIS N°W250 CC25010901P 1 649.08 329.82 1 978.90
|
5 2026 2188 4238 AS NAVETTES D EQUIPEMENTS AGENT HABILITATION ELECTRIQUE |PR24006201P 686.64 137.33 823.97
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A 4 TOTAL
10 374.04 2074.81 12 448.85
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A O
O TD
nm pe tu CE
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 12 DE L'EXERCICE : 2025 VERS L'EXERCICE 2026 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2025
Exercice Nature Sous- Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/ Libellé Engagement Montant HT Montant TVA Montant TTC
Rubrique Rec
2025 21351 4221 MAC D DEVIS N°2024 0592VISIO + DIGICODE AC24010901P 1 691.64 338.33 2 029.97
2025 21848 4221 MAC D TABLE ET ASSISES - DEVIS N°COL2507055 18 AC25007901 163.70 32,74 196.44
2025 21848 4221 MAC D MOBILIER MAC - DEVIS N°D2504527 AC25009401 664.36 132.87 797.23
2025 21351 4221 CC D DEVIS N°2024 0592 VISIO + DIGICODE CC24011701P 2 537.46 507.49 3 044.95
2025 21848 4221 CC D MOBILIER BUREAU CC - DEVIS N°35.783.846-1 CC25010101 534.30 106.86 641.16
2025 21848 4221 CC D JEUX D'EVEIL ET MOTRICITE CC-DEVIS N°D19000 |CC25010201 2 446.86 489.37 2 936.23
ca 2025 21848 4221 CC D | JEUX D'EVEIL ET DE MOTRICITE - DEVIS N°W250 |CC25010901 1 649.08 329.82 1 978.90
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CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
n
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/02
‘ontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
mp
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
17 FÉVRIER
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
17
février
à
o9h30,
le
CONSEIL
Fu
=
D'ADMINISTRATION
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Er
È
st
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
11
février
2026
(2ème
ba
:
sl
convocation
:quorum
non
atteint
le
11
février
2026),
s’est
réuni
Biuri
en
salle
de
réunion
du
CCAS
au
43
boulevard
du
Maréchal
J offre,
F krcts
F PA RU
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
BOLGERT,
Vice-
Présidente
du
CCAS.
Était
présente
: Mme
BRÉHIER.
nr
représentés
"
Étaient
représentés
:
Votants
4
M.
GONDARD
a donné
pouvoir
à Mme
BOLGERT.
Abstention
o |
Mme
LEDOUX
a donné
pouvoir
à Mme
BRÉHIER.
Suffrages
exprimés
4!
| Pour
4 |
Etaient
absents
excusés
:
| Contre
0 |
Mme
ABRAMOVICI,
Mme
BONET,
Mme
NORET,
Mme
PIERRAT
HATINGUAIS,
M.
BEAUDOUIN,
M.
CHARBONNIER,
M.
FLINE,
M.
TENDA,
M.
THOMA.
Assistaient
à
la
séance
:Mme
GÂTÉ,
Mme
LETOURNEAU.
Objet
:Vote
du
budget
primitif
- Budget
principal
M57
du
CCAS
- Exercice
2026
-
Unanimité
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°23/42
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
19
décembre
2023
relative
à l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
pour
le
budget
principal
du
CCAS,
Vu
la
délibération
n°23/43
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
19
décembre
2023
relative
à la
fongibilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57
pour
le
budget
principal
du
CCAS,
Vu
la
délibération
n°24/01
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
13
février
2024
relative
à
l'approbation
du
régime
des
amortissements
des
biens
induits
par
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
du
CCAS,
Vu
la
délibération
n°25/43
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
17
décembre
2025
portant
sur
la
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
du
budget
principal
M57
du
CCAS,
pour
l'exercice
2026,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire, R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
n
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
N°26/02
Vu
la
délibération
n°26/01
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
17
février
2026
relative
à
l'affectation
des
résultats
provisoires
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
M57
du
CCAS, Considérant
la
présentation
brève
et synthétique,
jointe,
en
application
de
l'article
L.1612-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
présentation
brève
et
synthétique
du
budget,
sa
maquette
et
le
projet
de
délibération
ont
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
le
29 janvier
2026,
soit
12
jours
calendaires
avant
la
tenue
du
Conseil
d'Administration
qui
adoptera
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
M57
du
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif
du
budget
principal
M57
du
CCAS,
pour
l'exercice
2026,
par
chapitre,
selon
les
tableaux
et le document
budgétaire
joints
à la présente
délibération.
Il s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à 3 784
776,00€
en
mouvements
budgétaires.
Il se
décompose
en
deux
sections :
-
La
section
de
fonctionnement
: 3
704
076,00€.
-
La
section
d'investissement
: 80
700,00€.
Par
chapitre
et
par
section,
le budget
est
présenté
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
l|Libellé
BUDGET
PRIMITIF
2026
011
|CHARGES A CARACTERE GENERAL
501 808,07 €
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
3 149 349,00 €
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
19 300,00 €
67
CHARGES
SPECIFIQUES
500,00
€
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
5 000,00
€
Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
3 675
957,07
€
1042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
28
118,93
€
Dépenses
de
Fonctionnement
3 704
076,00
€
Chap.
|Libellé
BUDGET
PRIMITIF
2026
013
|ATTENUATIONS
DE CHARGES
60 000,00 €
70
PRODUITS
DE SERVICES,
DU DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
1 414 637,04 €
74
DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
1 859 080,00 €
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
3 600,00 €
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENT,
DEPRECIATIONS
ET
PROV
33
000,00
€
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
3 370 317,04 €
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
333
758,96
€
Recettes
de
Fonctionnement
3 704
076,00
€ KR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
n
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
NET, QUI V£4 DETBET-LEVraUlT (1509)
N°26/02
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chap.
[Libellé
BUDGET
PRIMITIF
2026
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
68
251,15
€
7
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(RESTES
A
REALISER)
12
448,85
€
Dépenses
réelles
d'investissement
80
700,00
€
49
DEPRECIATIONS
DES
COMPTES
DE
TIERS
0,00
€
Dépenses
d'investissement
80
700,00
€
Chap.
Libellé
BUDGET
PRIMITIF
2026
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1985,23
€
Recettes
réelles
d'investissement
1 985,23
€
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
50
595,84
€
Gao
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
28
118,93
€
Recettes
d'investissement
80
700,00
€
AUTORISE,
conformément
à la
délibération
n°23/43
du
19
décembre
2023,
Monsieur
le
Président
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
PRÉCISE
que
cette
autorisation
entrera
en
vigueur
à l'issue
du
vote
du
budget
principal
M57
du
CCAS
de
l'exercice
2026.
PRÉCISE
que
les
résultats
provisoires
de
l’exercice
2025
sont
intégrés
dans
le
budget
primitif
2026. Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme” )
Î
À
Julien
GONDARD
FA
[
»
{
Le
Maire,
Président
dyCCAS
de
Fontainebleau
Publiéle
“20(02|7072C
Notifié
le
|
Certifié
exécutoire
le
‘2©102(7C2€G
‘
© \
Sous
l'identifiant
077-267702157-
202&022zo0
-N?7éeo2-Bf AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
Point
n°3
Fontainebleau
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
17 février
2026
(report
du
11
février
2026 -
quorum
non-atteint)
Présentation
brève
et synthétique
Budget
Primitif
2026
Budget
principal
M57
du
CCAS AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
Point
n°3
Le
débat
d'orientation
budgétaire
et
son
rapport,
présentés
en
Conseil
d'Administration
le
17
décembre
2025,
ont
défini
le
contexte
économique
et
social
et
les
principales
orientations
budgétaires
envisagées
pour
l’exercice
2026.
Le
budget
primitif
(BP)
2026
du
CCAS
ainsi
que
les
budgets
annexes
M22
du
CCAS
(service
des
aides
à
domicile
et
résidence
autonomie
Rosa
Bonheur)
sont
soumis
au
vote
du
Conseil
d'Administration
du
11 février
2026. Le
budget
primitif
M57,
pour
l’exercice
2026,
est
élaboré
avec
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
et des
«
restes
à réaliser
» en
dépenses
d’investissement.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
DEPENSES
chaire
BUDGET
TOTAL |
BUDGET
PRIMITIF
EVOLUTION
2025
2026
BP26/BP25
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
465
853,53
501
808,07
7,72
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
2
957
086,00
3
149
349,00
6,50%
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
17
432,92
19
300,00
10,71%
67
CHARGES
SPECIFIQUES
233,95
500,00
114,09%
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
0,00
5
000,00
100,00%
Total
dépenses
réelles
3
440
606,00
3
675
957,07
6,84%
042
OPERATION
D'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
35
467,00
28
118,93
-20,72%
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
3
476
073,00
3
704
076,00
6,56%
Les
dépenses
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
primitif
2026
du
budget
principal
du
CCAS
(M57)
s'élèvent
ainsi
à 3
704
076€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
comprennent
les
frais
de
personnel
(chapitre
012
: budgets
annexes
M22
-
service
des
aides
à domicile
et M22
- résidence
autonomie
Rosa
Bonheur).
Ces
frais
sont
ensuite
refacturés
aux
budgets
annexes
M22.
>
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
:
Les
charges
à
caractère
général
s'élèvent
à 501
808,07€
en
2026
(contre
465
853,53€
en
2025).
Ces
dépenses
sont
pour
la plupart
incompressibles
(contrats
d'entretien
et de
maintenance,
assurance,
fluides
et frais
de
télécommunication,
charges
locatives
et de copropriété,
alimentation.….),
à l'exception
des
achats
liés
à
la
restauration
(maison
de
l’enfance
et
portage
de
repas
à
domicile),
des
fournitures
sanitaires
et
pédagogiques
liés
à la fréquentation
des
structures.
Ci-dessous,
un
détail
des
dépenses
de
fonctionnement
par
service
:
-_
La
crèche
collective
60
places
: 184
265€.
Les
dépenses
principales
sont
: la
restauration
(qui
représente
le
principal
poste
: 67
000€),
l'entretien
des
locaux
(43
000€),
les
dépenses
d'énergie
(31
005€),
l'achat
de
matériels
divers
et la
fourniture
de
couches
(11
750€),
les
charges
locatives
de
copropriété
(9
000€),
les
produits
d'entretien
(6
000€) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
Point
n°3
-
La
crèche
collective
39
places
:105
287€.
La
prestation
de
restauration
représente
le
principal
poste
(41
00€),
suivie
des
dépenses
d’entretien
des
locaux
(33
200€),
d'énergie
(6
000€),
de
charges
locatives
de
copropriété
(6
000€)
et
des
autres
dépenses
diverses,
dont
l'achat
de
couches
et
de
fournitures
pédagogiques.
-
Le
portage
à
domicile
:100
475€
(achat
de
repas
au
prestataire).
-
Les
actions
seniors
:54
390€
(dont
repas
seniors
et
colis
de
fin
d'année).
-
Le
service
solidarité
:9
510€.
-
Le
service
administration
générale/ressources
humaines
:47
880€
(dont
l'analyse
des
besoins
sociaux).
>
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
:
CHAPITRE
012
DEPENSES
DE
BUDGER.
|
ne
|
EVOL
PERSONNEL
TOTAL
2025
One
BP26/BP25
Aides
à
domicile
(AD)
543
778,40
541
156,00
-0,48%
Crèche
collective
60
(CC)
868
047,19
923
957,00
6,44%
Service
solidarité
(HP)
285
497,95
283
555,00
-0,68%
Résidence
autonomie
Lorraine
(LO)
159
565,00
0,00
-100,00%
Crèche
collective
39
(MAC)
579
406,42
693
800,00
19,74%
Portage
à
domicile
(PAD)
167
138,00
198
040,00
18,49%
Résidence
autonomie
Rosa
Bonheur
(RB)
194
840,00
285
982,00
46,78%
Service
administration
(SA)
158
813,04
222
859,00
40,33%
TOTAL
2957
086,00|
3
149
349,00
6,50%
L'effectif
du
CCAS
au
1er
janvier
2026
(M57)
est
de
46
agents
dont
30
titulaires
et
16
contractuels
(principalement
à
la
maison
de
l’enfance
sur
les
grades
d’auxiliaire
de
puériculture,
d’agent
social
territorial,
ainsi
qu’au
pôle
seniors).
Le
poste
de
direction
du
CCAS,
occupé
par
un
agent
mis
à disposition
par
la
Ville,
est
réparti
sur
les
3 budgets
du
CCAS.
En
2026,
plusieurs
facteurs
impactent
la
masse
salariale
:
-
La
participation
employeur
à la
protection
sociale
complémentaire
(maintien
de
salaire,
depuis
le
1er
janvier
2025,
et
santé,
à compter
du
1° janvier
2026).
-
L'augmentation
incompressible
liée
à
l’évolution
dans
la
carrière
des
agents
(GVT
-
glissement
vieillissement
technicité).
-
L’enveloppe
associée
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
-
Le
versement
du
CTI
(complément
de
traitement
indiciaire)
pour
certains
agents
en
fonction
de
leurs
missions
au
sein
de
la
fonction
publique.
-
L'augmentation
de
3%
de
la
cotisation
de
charge
patronale
CNRACL.
Le
budget
2026
M57
distingue :
-
Les
dépenses
de
personnel
propres
au
budget
principal
M57
: 2
322
211€.
-
Les
dépenses
de
personnel
du
service
des
aides
à
domicile
et
de
la
résidence
autonomie
Rosa
Bonheur,
portées
par
le budget
principal
et
facturées
aux
budgets
annexes
: 827
138€.
L'ensemble
des
dépenses
de
ce chapitre,
propre
au
budget
principal,
s'élève
à 3
149
349€.
>
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
:
Ce
chapitre,
dont
les
dépenses
s'élèvent
à 19
300€,
comporte
les
secours
et
les
aides
facultatives,
versées
sous
conditions
aux
bellifontains,
dans
le
cadre
de
la
commission
d’attribution
des
aides
facultatives
(6
500€),
les AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
admissions
en
non-valeur
(10
500€),
les
formations
des
élus
(1
000€),
l’aide
alimentaire
versée
aux
restos
du
cœur
et 300€
pour
la régularisation
de l’arrondi
du
prélèvement
à la source
pour
les paies.
>
Les
charges
spécifiques
(chapitre
67)
:
Les
charges
spécifiques
sont
estimées
à 500€.
Elles
concernent
les
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
ou
des
régularisations
sur les
régies.
D2602
>
Les
dotations
aux
provisions
et
dépréciations
(chapitre
68)
:
Il est
recommandé
de
constater
une
provision
à hauteur
du
risque
estimé
d’irrécouvrabilité
des
créances.
Ce
montant
des
provisions
pour
2026
est estimé
à 5 000€.
>
Opération
d’ordre
transfert
entre
sections
(chapitre
042) :
Les
dotations
aux
amortissements
des
investissements,
comptabilisées
en
opération
d'ordre,
s'élèvent
à
28
118,93€
pour
l’exercice
2026.
Recettes
de
fonctionnement
Point
n°3
Chapitre
BUDGET
TOTAL |
BUDGET
PRIMITIF
EVOLUTION
2025
2026
BP26/BP25
013
ATIENUATION
DE
CHARGES
40
000,00
60
000,00
50,00%
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DI
1 349
690,00
1 414
637,04
4,81%
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
1 852
255,34
1 859
080,00
0,37%
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
37
230,00
3 600,00
-90,33%
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS,
DEPRECIATIONS
33
000,00
33
000,00
-100,00%
Total
recettes
réelles
3
279
175,34
3
370
317,04
2,78%
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
163
897,66
333
758,96
103,64%
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
3 443
073,00
3 704
076,00
7,58%
>
Atténuation
de
charges
(chapitre
013) :
Ce
chapitre
comprend
les
indemnités
journalières
versées
par
l’assurance
du
personnel
et la
CPAM
lors
des
arrêts
de
travail
des
agents.
L’estimation
de
cette
recette,
évaluée
de
manière
prudente
pour
l'exercice
2026,
s'élève
à
60
000€. AK
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
20/02/2026
;
077-267702157-20260220-D2602-BF
REFERENCE
ACTE
D2602
>
Produits
des
services
(chapitre
70) :
CHAPITRE
70
PRODUITS
DES
BUDGET
Te
oueen
EVOL
SERVICES
TOTAL
2025
2026
BP26/BP25
Aides
à
domicile
(AD)
530
000,00
541
156,00
2,10%
Crèche
collective
60
(CC)
240
000,00
300
000,00
25,00%
Résidence
Autonomie
Lorraine
(LO)
163
000,00
0,00
-100,00%
Crèche
collective
39
(MAC)
145
000,00
170
000,00
17,24%
Portage
à
domicile
(PAD)
70
000,00
90
000,00
28,57%
Résidence
autonomie
Rosa
Bonheur
(RB)
175
000,00
285
982,00
63,42%
Serice
administration
(SA)
23
330,00
19
999,04
-14,28%
Action
séniors
(AS)
3
360,00
7
500,00
123,21%
TOTAL
1
349
690,00
1
414
637,04
4,81%
Les
recettes
prévues
en
2025,
au
chapitre
70,
s'élèvent
à
1 414
637,04€.
Elles
comprennent
:
Point
n°3
-
Les
recettes
de
participation
des
familles
aux
activités
de
la
maison
de
l’enfance
:300
000€
pour
la
crèche
collective
60
places
et
170
000€
pour
la
crèche
collective
39
places.
-
Les
recettes
du
portage
des
repas
à domicile
pour
90
000€.
-
Les
recettes
liées
à la
navette
séniors
pour
7 500€.
-
Les
refacturations
des
frais
salariaux
portés
par
la
M57
vers
les
budgets
annexes
M22
:541
156€
pour
le
service
des
aides
à domicile
et
285
982€
pour
la
résidence
autonomie
Rosa
Bonheur.
-
Les
recettes
du
service
administration
qui
concerne
les
concessions
dans
les
cimetières
à hauteur
de
1/3
des
recettes
perçues
par
la
Ville
pour
19
999,04€.
>
Dotations
et
participations
(chapitre
74)
:
Les
subventions
versées
par
les
différents
organismes
concernent
la
maison
de
l'enfance.
La
participation
d'équilibre
de
la
Ville
est
également
comptabilisée
dans
ce
chapitre.
_SUBVENTIONS
BP
2021
|
BP2022
|
BP2023
|
BP2024
|
ep
2025
EP
20%
Département
58 000,00!
_64000,00|
76000,00|
76000,32]
24 707,41
0,00]
-100,00%
CAF
(PSU/
CE.)
642
000,00!
662
239,00]
745416,14]
800
000,00!
903649,11|
860
000,00
4,83%
Hôpital
150 000,00]
150
000,00!
103
500,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
organismes
extérieurs]
850
000,00|
876
239,00|
924916,14|
876000,32|
928366,52|
860
000,00
7.36%
Participation
Ville
(M57)
432
804,00]
783
000,00[1
127 000,00|
910627,68|
923898,82|
999
080,00
8,14%
TOTAL
1 282
804,00!
1 659
239,00]
2 051
916,14|
1 786
628,00|
1852
255,34|
1 859
080,00
0,37%
Les
principales
subventions
sont
versées
par
la
CAF
(860
000€).
Le
financement
de
la
« Prestation
de
Service
Unique
»
(PSU)
est
en
corrélation
avec
l’activité
et
le
taux
d'occupation
des
crèches
collectives
et
dépendent
également
du
budget
annuel
alloué
par
la
CAF
à ce
dispositif.
Cette
subvention
est
versée
via
un
solde
de
l’année
N-1
et
un
acompte
pour
l’année
en
cours.
Les
montants
peuvent
varier.
Le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
participait
au
fonctionnement
de
EAJE
à hauteur
de
75
000€.
Ce
dispositif
d'accompagnement
a
pris
fin
en
2026.
La
participation
de
la
Ville
reste
une
variable
d’équilibre
du
budget
de
fonctionnement
du
CCAS. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
20/02/2026
;
077-267702157-20260220-D2602-BF
REFERENCE
ACTE
:
D2602
Point
n°3
L'équilibre
budgétaire
nécessite
donc
le versement
au
budget
principal
d’une
subvention
en
provenance
du
budget
principal
de
la Ville
d’un
montant
de
999
080€.
SUBVENTIONS
BP
2021
|
BP
2022
BP
2023
BP
2024
BP
2025
BP
2026
ee
Fe
M57
CCAS
PRINCIPAL
432
804,00|
783
000,00!
1
127
000,00!
910
627,68|
931
252,38|
999
080,00
7,28%
M22
SAD
141
073,26|
291
054,00!
164
054,00
17
814,19
228
377,99]
262
185,00
14,80%
M22
RA
381
008,54]
625
946,00|
108
946,00|
471
558,13]
290
369,63|
188
735,00
-35,00%
TOTAL
954
885,80]
1
700
000,00!
1
400
000,00!
1
400
000,00!
1
450
000,00!
1
450
000,00
0,00%
>
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
:
Il
s’agit
des
recettes
exceptionnelles,
comme
les
divers
dons,
les
avoirs
ou
les
recouvrements
sur
créances
admises
en
non-valeur.
Elles
sont
estimées
à 3 600€
pour
l’exercice
2026.
>
Reprises
sur
amortissement.
dépréciations
et
provisions
(chapitre
78)
:
Elles
concernent
la reprise
de
provision
constituée
en
2016
et 2017
pour
un
montant
de
33
000€.
>
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(chapitre
002)
:
Il s’agit
cette
année
d’une
reprise
des
résultats
anticipée
sur l'exercice
2025.
L’excédent
de
résultat
pour
2025
s'élève
à 333
758,96€.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chavitre
BUDGET
TOTAL
BUDGET
EVOLUTION
P
2025
PRIMITIF
2026 |
BP26/BP25
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
54
759,09
68
251,15
24,64%
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(RESTES
A
L
REALISER)
12
011,91
12
448,85
3,64%
49
DEPRECIATIONS
DES
COMPTES
DE
TIERS
0,00
0,00
0,00%
Total
dépenses
réelles
66
771,00
80
700,00
20,86%
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
66
771,00
80
700,00
20,86%
Dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement,
relatives
au
matériel
et
au
mobilier,
inscrites
au
budget
2026,
s'élèvent
à 80
700€
(dont
12
448,85€
de
restes
à réaliser
2025)
et
sont
réparties
ci-dessous
par
structure :
Crèche
collective
60
places
: 21
398,76€
-
Mobilier
(3
443,71€).
-
Equipement
et
matériel
pédagogique
(3
000€).
-
Matériel
de
bureau
et informatique
(1
000€).
-
Installation
et
agencement
(13
955,05€).
Crèche
collective
39
places
: 13
676,36€
-
Matériel
de
bureau
et informatique
(500€).
-
Equipement
et
matériel
pédagogique
(2
000€). AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
077-267702157-20260220-D2602-BF
Point
n°3
-
Mobilier
(2
006,33€).
-
Installation
et
agencement
(9
170,03€).
Service
administration
/ ressources
humaines
: 30
000€
-
Mobilier
(5
000€).
-
Equipement
(2
500€).
-
Matériel
informatique
(2
500€).
-
Installation
et
agencement
(20
000€).
Actions
seniors
: 2
176,03€
-
Equipement
(2
176,03€).
Portage
à domicile
: 1000€
-
Equipement
(1
000€).
Recettes
d’investissement
Chaoit
BUDGET
TOTAL |
BUDGET
PRIMITIF
EVOLUTION
APS
2025
2026
BP26/BP25
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1
197,56
1
985,23
65,77%
Total
recettes
réelles
1
197,56
1
985,23
65,77%
001
RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
30
106,44
50
595,84
68,06%
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
35
467,00
28
118,93
-20,72%
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
66
771,00
80
700,00
20,86%
Elles
comprennent
:
Le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
estimé
sur
la
base
des
dépenses
d'équipement
N-2
:
1985,23€. Le
résultat
reporté
d'investissement
: 50
595,84€.
Les
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
les
sections
(amortissement
des
immobilisations)
:
28
118,93€. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
D2602
Il est proposé
au
Conseil
d'Administration :
-
D’adopter
le budget
primitif
du
budget
principal
M57
du
CCAS,
pour
l'exercice
2026,
par
chapitre,
077-267702157-20260220-D2602-BF
Point
n°3
selon
les tableaux
et le document
budgétaire
joints
à la présente
délibération.
Il s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
3
784
776,00€
en
mouvements
budgétaires.
Il se
décompose
en
deux
sections
:
-
La
section
de
fonctionnement
: 3 704
076€.
-
La
section
d'investissement
: 80
700€.
Par
chapitre
et par
section,
le budget
est
présenté
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
|Libellé
BUDGET
PRIMITIF
2026
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
501
808,07
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
3
149
349,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
19
300,00
€
"67
CHARGES
SPECIFIQUES
500,00
€
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
5 000,00
€
Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
3 675
957,07
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
28
118,93
€
Dépenses
de
Fonctionnement
3 704
076,00
€
Chap.
|ILibellé
BUDGET
PRIMITIF
2026
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
60
000,00
€
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
1414
637,04
€
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
1 859
080,00
€
775
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
3 600,00
€
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENT,
DEPRECIATIONS
ET
PROV
33
000,00
€
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
3 370
317,04
€
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
333
758,96
€
Recettes
de
Fonctionnement
3 704
076,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chap.
[Libellé
BUDGET
PRIMITIF
2026
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
68
251,15
€
ei
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(RESTES
A
REALISER)
12
448,85
€
Dépenses
réelles
d'investissement
80
700,00
€
49
DEPRECIATIONS
DES
COMPTES
DE
TIERS
0,00
€
Dépenses
d’investissement
80
700,00
€
Chap.
Libellé
BUDGET
PRIMITIF
2026
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1985,23
€
Recettes
réelles
d'investissement
1 985,23
€
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
50
595,84
€
AD
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
28
118,93
€
Recettes
d'investissement
80
700,00
€ AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
C.C.A.sS.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
C.C.A.S.
Fontainebleau
Numéro
SIRET
: 26770215700012
Poste
comptable
: FONTAINEBLEAU-AVON
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
principal
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
I C.C.A.S. FitateN RE LECRÉDE FERFAÎREBLEAY
7BP
65026 2157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
Sommaire
I - Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IT - Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
UT
- Vote
du
budget
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
A1
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0
- Services
généraux
A1.900-5
-
Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1
- Sécurité
A1.902
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A1.904
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6
- Action
économique
A1.907
- Fonction
7
- Environnement
A1.908
- Fonction
8
- Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
-
Fonction
1
- Sécurité
A2.932
-
Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
A2.933
-
Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A2.934
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
-
Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
-
Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
A2.936
-
Fonction
6
- Action
économique
A2.937
- Fonction
7
- Environnement
A2.938
-
Fonction
8
- Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Page
2
DO —J A Un BR
21 25 27 28 29 30 32 35 39 4 44 45 48 49 50 53 56 59
Sans
Objet
60 62 65 69 71 72 75 76 77 80 83 86 87 88 91 93 96
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet C.C.A.S.
FntaftèBIEBOLECREDE
FGRFAINEBEE
AU
78É
62026
2157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B7.6
- Etat des
marchés
de partenariat
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
BB
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
DI
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et
signatures
A
- Arrêté
et
signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
joint
ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la
présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et participations,
la
dette et les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer
en
italique.
(1)
A
utiliser
également
par
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et
financier
conformément
à
l'article
L.
5217-10-9.
Si
la
collectivité
opte
pour
ce
régime,
la
collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et
C2.2
de
la
partie
IV
« Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
et
B2
de
la
partie
||
apparaissent
alors
dans
les
états
de
la
partie
Ill
« Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT)
Page
3
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
100
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
101
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
105 106 107 108
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
109 + 9324
“JOUBISSUI R JUOS SeauU0p 589 saines ‘Se}xIL Sj291pUÂS se] 1n0d (p)
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00'0 uonendod } 495 ô
00‘0 (£) (&) uonemndod ; sep ap sinoouz ÿ
00'0 uonendod / 1n1q juewedinbo,p sesusdaq £
00'0 uonendod } jueluauuoIjouo, 8p S2[J281 S27}2994 c
00'0 uonendod / jueWueuuoIjouo, 2p Se|j821 sosuadaq L
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SIU3IONVNIA 13 S31V9SI1 'SANOILSILYLS SNOILVNAOANI
S11VA42N39 SNOILVNWAONI — |
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: JUOUISUUOOUO} 2p Uol9es e] inod (}) eideus npneeaune -
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: e6pnq juesaid 8] 18]0A ep 2plo2p ajue18qI|2p e2[quesse, 7]
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| S411V43N39 SNOILVNAOANI — |
9208 - da - NVAIS3NIVLNO 3Q SY99 - neejqeue}uo- 'S'y'99 9 95t4 L °5tq4
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(6) (g) + (v) = 3NWN9 1vV171nS34
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00‘0 €v | 00'0 (t) | 00'0 00'0 jueweuuoljauo+
00‘0 zv | 00'0 (£) | 00'0 00‘0 jueWIeSSI}SSAU]
00‘0 LY | 00‘0 00'0 00'0 139qn9 nQ 1V101
(2)
(V) eplos no zeynsoy auodoi jeyns91 no uoljn29xe,p 2p|oS s9}9994 sosusdaq
L-N 391943X13:7 30 1V11NS34
L9 (L) SLVLINS34 - LN30393dd 391942X1:1 30 1390N9 NQ NOILN93X3
S11V42N39 SNOILVNAOZNI — |
9C02 - d9 - NV3193NIVINO 3q SY99 - nee|qeure}uoJ 'S'y'99 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
C.C.A.S.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
|
| - INFORMATIONS
GENERALES
(
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
Î
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1)
12 448,85
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
12
448,85
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— TOTAL
(1)
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
8 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
C.C.AS.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
|
| - INFORMATIONS
GENERALES
ï
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1H)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
ll s’agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
9 OI °52q4
‘JUSLUSSSIJSSAUI P UO1J98S E] 2P |2J0] + JUELISUUOIJOUO 8p UON98S e] ep [80] = JeÉpnq np |2J01 (+)
‘S9]OA JUSLLJSUUOIJOUO, 8p SJIP219 + 91ode1 JE]NSAI + HYH = JUSWIEUUONOUO] 8P UO198S e] 8p |EJOL (€)
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TEXTE OISUNN
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CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
20/02/2026
;
077-267702157-20260220-D2602-BF
REFERENCE
ACTE
D2602
C.C.A.sS.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-— SECTION
D’'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budgst
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(tj
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
54
759,09
12
448,85
68
251,15
68
251,15
80
700,00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
54
759,09
12
448,85
68
251,15
68
251,15
80
700,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
54
759,09
12
448,85
68
251,15
68
251,15
80
700,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
L
TOTAL
54
759,09
|
12
448,85
68
251,15
|
68
251,15
|
80
700,00
|
+
L
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
80
700,00
|
(1)
Voir
état
I-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5)
A
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
IV-B5).
(7)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
13 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
20/02/2026
;
D2602
077-267702157-20260220-D2602-BF
REFERENCE
ACTE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1
197,56
0,00
1
985,23
1
985,23
1
985,23
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA;régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
1
197,56
0,00
1
985,23
1
985,23
1
985,23
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1
197,56
0,00
1
985,23
1
985,23
1
985,23
021
Virement
de
la
section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
35
467,00
28
118,93
28
118,93
28
118,93
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
35
467,00
28
118,93
28
118,93
28
118,93
|
TOTAL
36
664,56
0,00
30
104,16
30
104,16
|
30
104,16
|
+
|
R
001
SOLDE
D’'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
50
595,84
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
80
700,00
|
Pour
information
:
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
28 116,55
fonctionnement.
||
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
investissements
de
la
collectivité.
) Voir
état
|-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(1 ( (3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
( 5)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n’est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
Page
14 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(9)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
=
RI
021
;DI
040
=
RF
042
;RI
040
= DF
042
;DI
041
=
RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
ÏI5 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
20/02/2026
;
077-267702157-20260220-D2602-BF
REFERENCE
ACTE
D2602
C.C.AS.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
I| - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
|
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
011
Charges
à
caractère
général
(3)
447
220,00
0,00
501
808,07
501
808,07
501
808,07
012
Charges
de
personnel
et
frais
2
957
086,00
0,00
3
149
349,00
3
149
349,00
3
149
349,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
9
300,00
0,00
19
300,00
19
300,00
19
300,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
3
413
606,00
0,00
3
670
457,07
3
670
457,07
3
670
457,07
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
500,00
500,00
500,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
3
413
606,00
0,00
3
675
957,07
3
675
957,07
3
675
957,07
fonctionnement 023
Virement
à
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
35
467,00
28
118,93
28
118,93
28
118,93
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
35
467,00
28
118,93
28
118,93
28
118,93
fonctionnement
D
TOTAL
3 449
073,00
0,00
3 704
076,00
3 704
076,00
|
3 704
076,00
|
+
L
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
(1)
Voir
état
I-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
Page
16
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 704
076,00
| AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
|
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
:
Len
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
10
000,00
0,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
1
349
690,00
0,00
1
414
637,04
1
414
637,04
1
414
637,04
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
1890
485,34
0,00
1859
080,00
1 859
080,00
1 859
080,00
75
Autres
produits
de
gestion
35
000,00
0,00
3
600,00
3
600,00
3
600,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3
285
175,34
0,00
3
337
317,04
3
337
317,04
3
337
317,04
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
Î
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3
285
175,34
0,00
3
337
317,04
3
337
317,04
3
337
317,04
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
&.
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
|
TOTAL
3
285
175,34
0,00
3
337
317,04
3
337
317,04
|
3
337
317,04
|
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
366
758,96
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3
704
076,00
|
Pour
information
:
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
28
118,93
D’'INVESTISSEMENT
(6)
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
II
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(1)
Voir
état
I-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040.
Page
17 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
20/02/2026
;
077-267702157-20260220-D2602-BF
REFERENCE
ACTE
D2602
C.C.A.S.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
—
DEPENSES
D1
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
80
700,00
0,00
80
700,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
80
700,00
0,00
80
700,00
+
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
80
700,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9)
501
808,07
re
501
808,07
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
3
149
349,00
3
149
349,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
19
300,00
0,00
19
300,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
500,00
0,00
500,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
5
000,00
28
118,93
33
118,93
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
3
675
957,07
28
118,93
3
704
076,00
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Page
18
3 704 076,00
| AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si
la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres
opérations.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
IV-B5).
(7)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière.
(8)
A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(9)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(10)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
19 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
20/02/2026
;
077-267702157-20260220-D2602-BF
REFERENCE
ACTE
D2602
C.C.A.S.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
1 985,23
0,00
1 985,23
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
28
118,93
28
118,93
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
1
985,23
28
118,93
30
104,16
+
I
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
50
595,84 |
+
L
R
1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
80
700,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
60
000,00
60
000,00
016 |
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0, 00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
1
414
637,04
1
414
637,04
71
|
Production
stockée
(ou déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf 731)
0,00
0,00
731 |
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(8)
1 859
080,00
1 859
080,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
3 600,00
0,00
3
600,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Page
20 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
|:
TOTAL
|
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
3
337
317,04
0,00
3
337
317,04
+
L
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
366
758,96
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3
704
076,00
|
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
IV-B5).
(6)
À
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière.
(7)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page 21 TT °32d
00'‘0 (g) adionue no euodes yebou uorn29xs,p 8PIOS L00Q
00‘0 00‘0 00'‘0 00'0 00‘0 91P10,p Sosuadap sep [8J01L
00'‘0 000 00‘0 00'0 00'0 (2) saemuoured suogeisdO | L#0 (9) (g) suogoes
000 00'‘0 00'‘0 000 000 eue ‘JSUEJ} 81p10 Suonei2dO | 0+0
00‘00/ 08 GL'‘LSZ 89 00‘0 GL'LSZ 89 GL'LGZ 89 00‘0 Gg'8pbp CL 60‘6S2 bS S211991 Sosued9p Sap [8J0L
(t) Sion
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ep eduoo 1nod suoyeiodo,p seideuo | Gp
00'0 00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 selaloueul} Sosuadap Sap 18301
a “a (4v eun,p
00'‘0 4 a1pes e] suep) senaeiduu sesuedeq | 020
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'‘0 00'0 00‘0 00'‘0 SaJ9|OueuI} SUONESIIIQOUUUI S81NY | ZT
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 seogu9eyei SeoU919 je suonedioled | 92
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 (e1691‘Yg) uoneyoeye : uosiel| ep 8jd9 | 8L (e1eye6pnq uou 8891
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 nes) soa|LuISse sayep je sjuniduuz | 91
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 JUSUIESSISSAUI,P SUORUSAGNS | EL
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 S9AI8S91 }® SISAIP SpuO} ‘SU0}2J0Q | OL
00‘00/ 08 GL'LSZ 89 00‘0 GL'LSZ 89 GL'LGZ 89 00‘0 cg'epp cl 60‘6S2 +S juowsedinbs,p sosuodop Sep [8,01
00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (£) jueuwedinbe,p suoneiedo sep 101
00‘ 00'‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 (ZE Z nes) Sino9 us sUo}esI]IqouUu] | EZ
00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 uole9ee Ue Sen2e1 SUO/ESIIQOUUU | ZZ
00‘00/ 08 GL'LSZ 89 00'0 GL'LSZ 89 GL'LGZ 89 00'‘0 G8'8bp cl 60'6S/ pS Sa|j210d109 SU0H}ESI|IQOUUU] Lz
00'‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'‘0 00‘0 (6) Seosien jueuiedinbs,p suojusaqns | +0z
00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 (vOZ nes) sajjeiodioou] suonesi]Iqouuu] | OZ
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'‘0 00'0 vVSu | 810
00‘00Z 08 GL'LSZ 89 00'0 GL'LSZ 89 GL'LSZ 89 00‘0 Ge‘gpp CL 60‘6S2 ps 71V1OL
H+1=l dv eun,p 21pe9 Il (2) s11e396pnq |
dv Si1ou So9196 9| Suep S,9196 auras
(8J0A sesuadap sesuadap e| 2P SI0] dY S2| (L) suepa9eid
+ L-N HV) ‘uoreuwiojul ‘uoljeuuioqUI o9[quosse,] sa[eanou ins o9[qusesse.| e6pnq
7V1OL Jnod inod 2p 92J0A suonisodoiq op 9]0A L'N Ava ‘e1loWeu 1n0d eJideu9
S1SN:43a
v 391943X3.1 30 S110349 13 SITIIANON dVY - S1SN3430 - 318NISN3.Q NA - LNINISSILSIANI.Q NOIL93S
1390N4 NQ 310A - III
9208 - d4 - NVA193NIVINO 3 SY99 - nes|qeule}u04 "S'Y'2'9 CT 9384
‘pcES 1e +Oz Seduos se] juednoiBa asijeqol5 anideuyo un se « sogsisn juewedinba,p suojueagns » p0z eideuo #7 (6)
Jueposeid 891918X8, ap Sedioque no sJHULep SeNnso1 Sep es1de1 ap SE9 US 211PSU] ‘e]UL18qI9P 29[qQUESSE, 8p 8J0A UN,p uou je jiodei un,p jefqo, je Inb juepaoaid so1o1exe] ep aje]Suos Jeynsa1 a] jse euodes uonoexe,p aplos 27 (8)
‘(LH0 18 = Lÿ0 1Q) 81p10,p suoneiedo sep eudeus np uoriuysp ‘JO (2)
‘(« suonesijiIqouuu,p suoIsse9 sep }npoid » pZ0 eideuo ‘Jo) Z6L ejomue,| e 181nBy op ou eureeBpnq uolsia\agid eunony (9)
‘(&r0 4 = 0r0 1Q) 84p10,p suonesedo sep enideus np uonIULSp ‘39 (G)
‘sien ep ejdui09 1nod suoeiedo sep |le8p a] inod gg-AI 1219, 110A (+)
‘uewuodinbs,p suoneisdo sep jeep 8] inod L'Zw-II1 1219, 110A (€)
UBISIX8 4V,P H90JS UN JUBHIPOU J\Y Se] juee|269 seu sejjenuuernid suonewue/Boid sajjeanou ep e seAlejei 4Y Se] ou182U09 ej89 ‘JeBpnq np uondope,p souees e| #p sioj Seajon Juos nb saljeanou 4 sep Be || (Z)
‘juap99aid je6pnqg np nusjuos a] 1nod g-| j219 110A (L)
00‘00/ 08 S99/NWN9 JUAW9SSIJSSAUI,P SoSU9d9p S9p |2JOL
H+1= nl dy eun,p 91pe9 Il (z) o11e396pnq |
dv Siou so9196 | 9j suep sos1o6 auras
(8J0A sosusdop sosuaodap e| 9p S10] dVY S®] (1) quopo9oid
+ L-N YVU) ‘uoljeuuioquI ‘uol}eLu1oquI s9[quesse,] sa|jeanou Ins 99[quesse.] J°6pnq 7V1OL Jnod Inod ap 2J0A suonisodoi4 2p 9]0A L-N YVY ‘1loW9W 1n0d osjideu9 pc °3€d
(| 000 | (8) 8901 3dwo9 ne uonezoepy
|| #8'S65 05 | 4) odionue no suodes ynisod uonnogxe,p 8ploS 1004 |
£6'8LL 87 £G'8LL 82 £G'8LL 87 0029 GE 91P10,p S2}}9981 S9p [8JOL
00'0 00'0 00'0 00'0 (9) sajexuourned suoneiodo LbO
CG6'8LL 87 £6'8LL 82 £6'8LL 82 00'29ÿ GE (G) (+) (£) Suonses eque ‘ysue1 81p10 suore1edO Or0
00‘0 00'0 00'0 00'0 JUauIBUUOI}oU0, 8p U0/198S EJ Ep JUEUIEUA Leo
€z'S86 L €z'S86 L €z'S86 L 00‘0 9S‘26L L S911991 S979991 S9p [2JOL
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (z) S1en ep eyduoo 1nod suone1sdo,p senideus Gr
€z'S86 L €z'S86 L €z'S86 L 00‘0 9S‘26L L S919/oueUI} 59779991 S9P [8301
00‘0 00'0 00'‘0 00'0 000 SUO/}ES|]IQOULUI,P SUOISS89 Sep SJNPOId ÿzo
00'‘0 00'‘0 00'0 00'0 000 S2J2lDUeUI SUOESIIQOUUUI S81}NY LT
00'0 00‘0 00'0 00'0 000 saau9e}}21 Se0U89.9 je suolediolHed 9z
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (e1691‘Yg) uonepoeye : uosiel| ep ed9 8L
(991
00‘0 00'0 00'‘0 00‘0 00'0 Je S9L ‘6rr9L) Seelluisse sepep je syuniduuz 91
00‘0 00'0 00'‘0 00'0 00‘0 ‘JSUBI} UOU ‘JS8AUI SUOHUSAQNS S81Ny 8€L
€t'S86 L €t'86 L €c'S86 L 00'0 9S'/6L L (8901 4nes) Seuese je SISAIP Spuo} ‘SUoHe]0Q OL
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 jueuiedinba,p sey9291 Sep [8J0L
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (PZEZ jnes) Sino9 ue sSUo}ESI]IqOUUU Et
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 uone2eye ue Senÿe1 SUO]ESI|IQOUUU ze 00'‘0 00'‘0 00'0 00‘0 00'0 Sa1210d109 SUOH}ESI|IQOUUUU La
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (6) seasiea jueuuedinbe,p suojusagns yoz 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 (voz jnes) sejjeiodiooul suonesi|Iqouuu] OZ
(eueeBpnq uou gg9L 1e 991
00'‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'‘0 ‘G9L ‘6rr9L SioU) SealluISSe Seyep je Syuniduiz 91
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (8£L SioU) jueuIessI}SeAUIP SUOUSANS EL 00'‘0 00'‘0 00'0 00'0 00'0 vs 8LO
9L‘YOL O£ 9L‘YOL 0€ 9L‘YOL 0€ 00‘0 96‘p99 9€ 71V101
H+1=l Il |
(830A + L-N YVU) (L) juap9991d
71VLOL 99|qu9SSE,| 2P 2J0A se|eaAnou suorisodoidg L-N XV 396pnq ‘aeiouwaeu 1nod onideu9
S3113934
4 S3113934 - 319W3SN3.0 3NA - LININWISSILSIANI.Q NOIL9I3S
Ill 1390N9 NQ 31O0A- III ST 9384
‘VzEz 1e +OZ Seyduuos se] juedno1Bai 9sijeqol enideus un jse « segsien juewuedinba,p suojueaqns » p0z enideuo 27 (6)
‘eJ0A nesAnOU Un,p }8{qo,] sed auop }1e} eu jUB}UoUW 89 ‘J2}NS91 np UOl}E)98}JE,p UOI}EJ9qI|8p E] 8 2LOJUOO 819 OP JJOSUI JUB}UOUW 27 (g)
1u8p89e1d 891o18x8, ep Sedioque no SJHIUJEP SJENSe1 Sep eslidei ep s9 US S1UOSU ‘JUEISqIIPP 28|QUUESSE,] EP 8J0A UN,p UOU }8 Luodeu un,p jefqo, jrey Inb ju8p9seid 801918xe8, 2p 8)2]SU09 }e]INS91 9] jSe euode] UoNno9xe,p 2pJOS 27 (/)
‘Juep2991d 89/918X9 |
8p Sedionue no SJNUJep sIeynse1 sep esl1de1 2p S89 US 8119SU] ‘eJUBIEQI|EP 88[QUESSE, P 8J0A UN,p UOU Je Lodel un,p J8fqo,] 1e} inb juepsoeid 891918X9,] 8P 9J8]SU09 J2}NS91 8] JS 2H10de1 Uo}N29X8,p 8PIOS 27 ‘(L#0 1H = LO 1Q) 21P10,p suonesodo sep esideuo np uonIUI9p ‘JO (9)
‘(€ suonesiIqouu p suoisses sep jnpoud » ÿz0 euideus ‘Jo) Z6L ejoiue e 184n6y J1op eu euee6pnq uoisingid eunony (c)
‘Sejgeodde seejueuue|Bel je seanelsiBel suonisodsip xne jueWiguuojuos ‘seuejeBpnq suolsihoid sep ewiBeu a] inod ajdo e aJANoeIlOs e 1s euideuo np 1819 ej SUep JeunBy jueaned 66 39 6h ‘6€ ‘62 ‘SL Seyduoo 597 (ÿ
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“Sien 2p ejdu09 inod suoyeiaodo sep jI8j2p 8] inod Gg-A|I 1219, 110A (Z)
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H+1=Il
(830A + L-N uv)
71V1OL 29]quosse,| 2p 9J0A Sa|9AnoOU suonisodolq L-N Ava (L) quepo9oid 396pnq ‘osiroweuwu 1no4 o1idey9 97 95td4
soJ9loueuUI
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00'0 00'0 00'O 000 00'0 00 0 000 00'0 Seoue9.19 je suoredioied 9€
(e1691' Ya)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 uonejoaye : uosIel| 8p 8349 8L
(e11e396pnq
uOU 889. 2] nes) Sea]ILuIsse
00‘O 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sohep je suniduz 9L
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 JUueu8SSIJSSAUI,P SuonusAgqns EL SOAI9S®1
00'‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'‘0 2 SISAIP SpuO} ‘SU0}e)0Q OL
00‘002 08 GL‘LSZ 89 00‘0 GL'LSZ 89 GL‘LSZ 89 00‘0 G8'8tt CL 60‘652 vs juewedinbs,p sesuedep sep 18301 (+) uewiedinbe p
00'0 00'0 000 000 00'O 00'0 00'0 000 suonei9do Sep [801
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 ue senÿe1 SUOIjESI]IQOUUU] ce S2|1810d109
00‘00S LL €0‘9/9 OL 00'0 €0'9/9 OL €0'9/9 OL 16'Ec8 00"000 + suonesIIIQouuU S81n\ 881c SieI|IqQoU
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(6) S295S18A
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 jueuedinbe,p suonusAgns ÿoc
(toz nes) seeiodiooul
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'O 00'0 00'0 suonñesI]Iqouuu] OC
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 vs 810
00004 08 GL'LG2 89 00‘0 GL'LSZ 89 GL'LSZ 89 00‘0 G8‘8pt CL 60662 ps 71V1OL
H+1=Il
Il (£) e12396pnq |
dv eun,p eouees (eJ0A dv siou 21pe9 9| SUP e] 9p S10] dY S®] (Z) xuop9991d
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[A4 119114 4Vd 11V13Q - SISN3d43Q - ININASSILSIANI.Q NOILI1S
1390N9 NQ 310A - III
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‘(2+0 44 = 0t0 1q) 21p10,p suoneiedo sep exideuo np uoniuyep ‘19 (9
"Siel ep ejdwos 1inod uone1sdo,p enb eur ep jueyne e 4 |] (G
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00'0 00'0 00'‘0 00'0 00‘0 214p10,p Sesuedep Sep [eJ01
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000 000 000 000 À 00'0 (2) soaiasues sebieyo
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00'0 000 000 00'0 ù 000 Jueueoueulopne 1nS sde
(9) suonoes
000 000 00'0 00'0 000 SJ}US ‘}SUEJ} 91p10 Suoe19dO 00
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(g) sien
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CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
20/02/2026
077-267702157-20260220-D2602-BF
REFERENCE
ACTE
C.C.AS.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
D2602
I
—- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
d’une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Colonne
à
renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP. Page
28 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
C.C.AS.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
29 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
C.C.AsS.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
Il - VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
30 LE 98tq
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1390N8 NQ 310A - III
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1390N9 NQ 310 -III
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ad9 ÿL-Z££ | 00'0 99€ S O I2100S jue61y
aa ÿL-Z££ | 00'0 99€ S 9 I2100S jue6y
aq pL-z££ | 00‘0 99€ S à l2100$ jueBy
EL-Z££ | 00‘0 99€ S 5 l21005 jueBy
aq9 ÿL-ZE£€ | 00'0 99€ HO3L 9 anbluy9s} }ulo{[py
ad9 ÿL-Z££ | 000 99€ H931 9 enbluyoe} julofpy
aa ÿL-c££ | 00'0 92€ WaAv 9 JneSIUILUpE }uIOfpy
aa ÿL-c££ | 000 99€ WaAv 9 j}eSIUILUpE }UIO[py
00‘0 (9) ueueuusd 1ojdus un zuedn290 sua
(c) e13u09 np a1njeN (+) e1ju09 np juowepuo Soin (8) ss1pu] (2) (1)
1LVHILNOI (£) NOILVHINNNIH àn3193$S S31409:1vV9 N/LO/LO NY NOILONO N3 S34IVINLIL NON SIN39VY
(ejins) N/LO/LO NV 1ANNOSUId NG 1V13 - 69
6a N/LO/L0O NV 13NNOS Id NQ 1V13 —- SAIVINONIALVd SIXINNVY
NI SAXANNVY — AI SOI 958q
‘G86L 21q0]90 OZ NP 8pLL-G8 19199P 9 8JOIUE,] E JUSLISUIIOJUON UOJASUO 8] JSUUONUEUW 8p JUSIAUO |! ‘eJ2U28 SIOÙ JUSLUE}IEI} UN UONBISUNU9I 2P 89U219/91 AULIO9 9XIJ J21JUO9 UN IS (8)
°ZL-CCE 1 OL-CEE E L-CEE ‘pa-ZEE ‘EZ-ZEC Sa[9IE SP JUSLUEPUO] 8] INS Sajn1981 Sauie[n]l} uou sjueBe sa] ‘eleuojiue) enbljgnd uonouo] ej ap jueueued uou lojdus un juedn290 (,)
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‘(« Sapie sy211u09 » : xe) uolsioaid eun,p jefqo, jUO1e} je « Seine / Y » Sasi|8qE] 219 JUOHEP sielnoiied sye1ju09 s87 ‘(1Q9) SeuIWI8}epuI ea1np e J2.1JU09 UN,p no (A9) sauILUSJep e,1Nnp E JEJJUO9 UN,p 811e]N}} jS8 [8nJ921}u09 jueBe, 1s 1enbipu] (c)
SenY : Y
‘snj9,p sednoiB ep sineje1oqe|l09 : ZL-££E
‘jeuiqe9 8p Sin8}210qE[09: OL-ELE_L-ECE
‘(Uon281p ep sjeuuorouo] siojdus) eeLOyLIe) enbjjgnd uorouoy ej ep sineusdns siojduuz : £-Cpe L-Cpe ‘(26€ 7 19 92€7 ‘UE 4499) desipueu ep uoyenjis ua seuuosied ‘anbijgnd uorouo] ej e S299e,p sinooied ‘sino9u09 sues }U8L8}N1981 : Sal noryed SAJIEPON: ZGC 9E ‘OL-ZEE ‘71 eJ0IUE,8 SeeuUoIjUaU 2JeUUSIaUR,p SUOIIPUO9 S8| }21JU09 UOS 2p 29UP29099,| JUEAE }I|dW91 aUIS92U09 |EH0}1J19} [en}921U09 jueBe, anbs1o] esuILLI#}e,pUI ,81NP € J21JU09: LL-ZEC ‘SUIOUI ne Sue XIS ep Soljqgnd soaimes ep #91np eun,p eijsnf nb [e10}118} |enjoe1}u09 jueBe un oene 8-ZE£ ‘1 ete, ep uoresrjdde ue eeulWis}epuI 881np e J211U09 : 0L-ZEC “eleuo}1e} ayuoyne, Jed a1/21eS eueuuolouo] ep ayjenb ue ewuwou ae jned - jueueuued lojdue 1ns |8110}118] [8n)981}U09 : G-/2€ ‘a]L0]NE eUN,p UOISI92p e] ap puadap uolssaiddns no U012919 E] }UOP (‘qeu 000 01-) Seunwuwuos ep sjuewiednoif sep je (‘qeu 000 & -) Seunwuuwos sep slojduz : ,9-g-Z££ ‘% 0G E 21nal9JUI JS9 JI2A21) 9p Sdua] ep ayjonb e] juop siojdue sej inod ‘ÿ ‘7 8J91HE, € SoUUoljUSUU SJUaWI9$SIIq2]9 NO S8[2L0}I118] S9JIAN98/[09 SN : ,G-8-ZEE ‘pédioiunu jI8SU09 np juewe]jeAnouss Jalweid ne,nbsnf ‘jue949e se9 a] je ‘Uol2919 e] JUBAINS SUE slo1} juepuod ‘S}ue}Iqeu 000 L 8P SUIOW 2p SeUNUILIO9 8p LOISN} 8p Sanssi SaJjeANOU SEUNLULWO: ,p-8-ZCE ‘Sjue]iqeu 000 SL 2p SuIoW juedno/Bei seunwuwos sp sjuawednoif je sjue]iqeu 000 L 2P SUlOWI 8p SeUNWLUO): ,C-8-Z£C ‘41499 el 1ed senaagid suonipuos se] Suep 9jnioo1 19 nd e,u |eL0}J18} e1IeUUoouo unone nb eA18S91 snos ‘SUOIJoUoy Sep 81nJeU e] NO SEJIAIES Sep SUIOSEQ se] Jed aNsnf: ,2-8-ZCC ‘Sejuepuods21109 SUOIJ9UO] Sa] 181NSSE,p Se|qde9sns SaJBULONOUO} 8p sIo|dui9,p 21pe9 ep eouasqy: ,L-9-ZE€ “Jojduue un,p e1je1odus} 29UB9BA: pL-ZC£
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‘JBI20S-091paul Je [2100 soimss ‘JueweBeueue,p suoneisdo ‘elaloueul, alouoyne afnes e alba : seloBaeo ep sajduexz (1)
uou vOOZ/zL/9L GOOZ/LO/LO S8ILIOUOJNE SEOUSPISEY l80] oljqnd sole
uou vOOZ/ZL/9L GOO0Z/LO/LO 2|DILOP E Seply 80IAU9S 18100S o1jqnd e911eS
(VdS/91dS)
(uou ; no) 9HAN9E,] uol}e19ql|9p uol}j919
VAL 9p 21nN}2N LIUIS .N ep 932q ep 93eq 29IA®S np 32/[qo / an}ju] (L) sooyues ep auoboe)
AX3NNVY 139018 NN SNVG SSI IVNGIAIGNI SA19IAN4IS S3Q 11S17
C'LLg IX3NNVY 1390N8 NN SNVQ SSI IVNAQAIAIONI SI9IA4IS S3Q 31817 - SFIVINONIALYd SIXINNVY
AI SAIX2NNVY — AI 9202 - d4 - NVA193NIVINO 3q SY99 - nes[qeule}u0J S'y 99 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
C.C.A.S.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
D2602
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si
déficit
(D001)
50
595,84
50
595,84
montant
positif
si
excédent
(R0O01)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
-12
448,85
-12
448,85
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
| = À
+
B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
38
146,99
38
146,99
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
0,00
0,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
I)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
38
146,99
38
146,99
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
II =
C
+
Solde
|)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
38
146,99
38
146,99
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
0,00
0,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(E)(3)
30
104,16
30
104,16
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
III = E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
Il)
30
104,16
30
104,16
(1)
Eléments
à compléter
uniquement
s'il y a
eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3)
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail
des
crédits
est présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette"
Page
107 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
C.C.AsS.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
D2602
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
0.00
0.00
PROPRES
= A
+ B
’
'
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
Page
108 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
20/02/2026
;
D2602
C.C.AS.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
077-267702157-20260220-D2602-BF
REFERENCE
ACTE
IV
—
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-—
RECETTES
Cc1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +
b
30
104,16 |
HI
30
104,16
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
1
985,23
1
985,23
10222
FCTVA
1 985,23
1 985,23
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
28
118,93
28
118,93
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
0,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
660,00
660,00
281351
Bâtiments
publics
6 024,00
6 024,00
28158
Autres inst.
matériel,outil.
techniques
1
212,90
1
212,90
281828
|
Autres
matériels
de
transport
339,00
339,00
281838
|
Autre
matériel
informatique
2
120,00
2
120,00
281848
|
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
13
081,03
13
081,03
28188
Autres
immo.
corporelles
4
682,00
4
682,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31.
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39.::
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
communes
et
les
établissements
publics
à
fiscalité
propre.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
afférentes. (5)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
Page
109 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
Page
110 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
en
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
C.C.AS.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
>| <
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES :
Pour
: 0
Contre
: O
Abstentions
: O0
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1),
A
,le
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
,le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
ABRAMOVICI
Danielle
BEAUDOUIN
Freddy
BOLGERT
Isabelle
BONET
Marianne
BREHIER
Brigitte
CHARBONNIER
Jacques
FLINE
Thibault
GONDARD
Julien
LEDOUX
Adeline
NORET
Marie-Eglantine
PIERRAT
HATINGUAIS
Cécile
TENDA
José
THOMA
Cédric
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
A
,le
(1)
Indiquer
« la
présidente
»
ou
« le
président
».
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
..,
de
la
Collectivité
territoriale
unique
de
...,
de
la
métropole
de
….,
du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
111 R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-267702157-20260220-D2602-BF
n
date
du
20/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
D2602
C.C.AS.
Fontainebleau
- CCAS
DE
FONTAINEBLEAU
- BP
- 2026
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
<
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
À
2 D,
c
{
Nombre
de
membres
présents
:
sk LU
fe
pre
SNS
Nombre
de
suffrages
exprimés
:9°
&
VOTES :
Pour:
@
{,
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:
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Présenté
par
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CAS
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Délibéré
par
l'assemblée
(2), réunie
en
session
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Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
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ABRAMOVICI
Danielle
BEAUDOUIN
Freddy
BOLGERT
Isabelle
BONET
Marianne
BREHIER
Brigitte
CHARBONNIER
Jacques
FLINE
Thibault
GONDARD
Julien
LEDOUX
Adeline
RAS
PRET
NORET
Marie-Eglantine
PIERRAT
HATINGUAIS
Cécile
TENDA
José
THOMA
Cédric
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
«
la
présidente
»
où
«
le
président
».
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
:du
conseil
régional
de
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
, de
la
Collectivité
territoriale
unique
de
….,
Page
III
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…