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Arrêté - id128 arrete bruit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocheren.
Lien du pdf (Arrêté - id128 arrete bruit)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville
de
COCHEREN
GC
Arrêté
Municipal
n°
2014/33
Relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
Le
maire
de
la commune
de
COCHEREN
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
les
articles
R 610-5
et
R 623-2
du
code
pénal
;
VU
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
S/Bréteature
FORBACH
“ 9
SEP.
2044
COURRIER
ARRIVÉ
ARRETE
EVE
- Sont
interdits
sur
la
voie
publique,
dans
les
lieux
publics
ou
accessibles
au
public,
les
établissements
recevant
du
public
et
les
lieux
de
stationnement
des
véhicules
à
moteur,
les
bruits
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur
caractère
agressif
et
répétitif
et
notamment
ceux
susceptibles
de
provenir :
- des
publicités
par
cris
ou
par
chants
;
- de
l'emploi
d'appareils
et
de
dispositifs
de
diffusion
sonore
par
haut-parleur,
tels
que
microphones,
postes
récepteurs
de
radio,
magnétophones
et électrophones
;
- des
réparations
où
réglages
de
moteur,
à
l'exception
des
réparations
de
courte
durée
permettant
la
remise
en
service
d'un
véhicule
immobilisé
par
une
avarie
fortuite
en
cours
de
circulation
;
- de
l'usage
d'instruments
de
musique,
sifflets,
sirènes
ou
appareils
analogues
;
- de
l'utilisation
des
pétards
ou
autres
pièces
d'artifice
et
de
tous
engins,
objets,
dispositifs,
jouets
bruyants
;
- de
la manipulation,
le chargement
ou
le déchargement
de
matériaux,
matériels
ou
objets
quelconques
ainsi
que
des
dispositifs
ou
engins
utilisés
pour
ces
opérations.
Des
dérogations
individuelles
ou
collectives
aux
dispositions
de
l'alinéa
précédent
pourront
être
accordées
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances,
ou
pour
l'exercice
de
certaines
professions.
Une
dérogation
permanente
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
accordée
pour
la fête
de
la musique,
les fêtes
locales,
la fête
nationale
du
14
juillet
et
le jour
de
l'An.
- Toute
personne
physique
ou
morale
utilisant
dans
le cadre
de
ses
activités
professionnelles,
à
l'intérieur
de
locaux
ou
en
plein
air,
sur
la voie
publique
ou
dans
les
propriétés
privées,
des
outils
ou
appareils,
de
quelque
nature
qu'ils
soient
(artisanaux,
industriels,
agricoles,
horticoles
) susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises,
doit
interrompre
ses
travaux
entre
19heures
et
8
heures,
entre
12h
et
14h
et
toute
la journée
les
dimanches
et
jours
fériés
sauf
en
cas
d'intervention
urgente. Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
s’il s'avère
nécessaire
que
les travaux
considérés
soient
effectués
en
dehors
des
heures
et jours
autorisés.
lArticle:3l - Les
travaux
de
bricolage
ou de
jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à l'aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
tondeuses
à gazon,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses,
scies
mécaniques,
bétonnières,
etc.
peuvent
être
effectués
de
8h30
à 12h
et
de
14h
à 19h,
sauf
les
dimanches
et jours
fériés. RTE
- En
cas
de
non-respect
des
conditions
d'emploi
homologué
de
matériels
d'équipements
de
quelque
nature
qu'il
soit,
d'engins
ou
de
véhicules,
sur
la voie
publique
ou
les
propriétés
privées,
il pourra
être
ordonné,
en
cas
d'urgence,
de
cesser
immédiatement
les
nuisances,
sans
préjudices
des
sanctions
pénales
qui
pourraient
éventuellement
s'appliquer.
EME
- Les
occupants
des
locaux
d'habitation
ou
de
leurs
dépendances
sont
tenus
de
prendre
toutes
précautions
pour
éviter
que
la tranquillité
du
voisinage
ne
soit
troublée
notamment
par
l'utilisation
d'appareils
audiovisuels,
d'instruments
de
musique,
d'appareils
ménagers,
par
la
pratique
d'activités
ou
de jeux
non
adaptés
à
ces
locaux.
EMMA
- Les
propriétaires
et
possesseurs
d'animaux,
en
particulier
les
chiens,
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
une
gêne
pour
le voisinage,
y compris
par
l'usage
de
tout
dispositif
dissuadant
les animaux
de
faire
du
bruit
de
manière
répétée
et
intempestive.
EM]
- Les
éléments
et
équipements
des
bâtiments
doivent
être
maintenus
en
bon
état
de
manière
à ce
qu'aucune
diminution
anormale
des
performances
acoustiques
n'apparaisse
dans
le
temps;
le
même
objectif
doit
être
appliqué
à leur
remplacement.
RTE
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois en
vigueur.
ET)
- L'arrêté
municipal
n°
97/12
du
23
mai
1997
est
abrogé.
EME
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Mr
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Forbach
- Mr
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Farébersviller
S/Préfecture
FORBACH
- 0
SEP,
9014
COURRIER
ARRIVÉ
Fait
à
COCHEREN,
le
4
septembre
2014
Jean-Befnard
MARTIN
Conseiller
Général
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.