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Arrêté - Arrete stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocheren.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ville de
COCHEREN
t7
Règlementant le stationnement sur la Commune
ARRETE MUNICIPAL N° 2024/02
Le Maire de la Commune de COCHEREN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police,
Vu le code de la Route et notamment les articles L 325-1, R 417-1 à R417-12, R 412-28 et R413-14,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le Code la route,
Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voie et des espaces publics et le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
CONSIDERANT qu'il convient d'établir un arrêté municipal relatif au stationnement sur le territoire de la Commune de COCHEREN
ARRETE :
Article À : Stationnement
Sur l’ensemble de la Commune, tout véhicule à l'arrêt doit stationner de manière à gêner le moins possible la circulation
Le stationnement et la circulation des véhicules de tous genres est strictement interdit sur : - Les trottoirs, passages ou accotements réservés à la circulation des piétons - Les arrêts de bus
- Les espaces verts communaux
- En double file quel que soit la largeur des voies
- Marquage d'interdiction matérialisé au sol : ligne jaune, croisillon, - Sur les ilots directionnels aménagés dans les voies ouvertes à la circulation publique quel que soit leur type de matérialisation (bordures, marquage, terre-plein)
En cas d'infraction, le conducteur invité par tout représentant de la force publique à circuler ou à se déplacer, sera tenu d'exécuter l'ordre sans délai.
Chaque conducteur de véhicule est tenu de respecter les limites des emplacements marqués au sol, sur le côté autorisé des voies ouvertes au stationnement ou sur les parcs prévus à cet effet.
Les véhicules déposés ou abandonnés sur la voie publique et qui obstruent ou perturbent la circulation ou le stationnement des autres véhicules ou des piétons, pourront être enlevés à la diligence de l'autorité administrative ou judiciaire, aux frais du contrevenant. Article 2 : Stationnement à durée limitée dit « zone bleue » et « dépose minutes »
Le stationnement en zone bleue est établi pour faciliter la rotation des véhicules sur la voie publique et garantir sans distinction une meilleure répartition des possibilités de stationnement au plus grand nombre possible d'usagers.
La réglementation des stationnements (2 places) en « Zone Bleue » devant la boulangerie située rue Général de Gaulle est limité à 15 minutes, et est applicable tous les jours du mardi au samedi de 7h00 à 19h00, à l'exception des dimanches de 7 h à 12h.
Un arrêt dit « DEPOSE MINUTE », destiné aux arrêts rapides pour les véhicules légers dans le but de déposer et de récupérer les élèves est institué au droit de la place Brassens et permet ainsi de faciliter la rotation des véhicules. Il est interdit de stationner sur ces trois emplacements de 8 h à 16h30 pendant les jours d'école.
Le stationnement sera considéré comme gênant conformément à l'article R417.10 du code de la route
Article 3 : Stationnement réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Sont exclusivement réservés aux véhicules munis de la carte mobilité inclusion (CMI), du macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civile (CIG), les emplacements spécifiés par signalisation horizontale et verticale.
Le stationnement sans autorisation d’un véhicule sur ces emplacements réservés est considéré comme gênant et constitue une infraction au sens de l’article R417-11 du Code de la Route
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 5 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage
Article 7 : -Le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Farébersviller et tout Agent de la Force Publique,
Le Maire de la commune de COCHEREN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Copies à :
- Gendarmerie à Farébersviller
- archives