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Arrêté - Arrete portant circulation alternee du 15.10 au 15.11.24 rue dAlger CIRCET
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant circulation alternee du 15.10 au 15.11.24 rue dAlger CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Portant circulation alternée
Mairie de l'Ile Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu la demande formulée par note écrite le 08 octobre 2024 par Monsieur ROLLAND Noé de l'entreprise CIRCET et ses
partenaires domiciliées à TSA 70011 chez Sogelink 69134 à Dardilly ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de réparation de fourreau télécoms existants suite à la casse détecter
au niveau de la remontée sur le poteau Enedis effectués par l’entreprise Circet et ses partenaires, sur la voie communale rue
d'Alger 37220 à l'Ile Bouchard, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie par signaux manuels K 10, sur cette voie ;
ARRÊTÉ
Article 1°"
A compter du mardi 15 octobre 2024 et jusqu'au vendredi 15 novembre 2024 inclus, la circulation sur la voie communale rue
d'Alger, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard, sera réduite à une voie et réglée par alternat par signaux manuels K
10, pour permettre le déroulement des travaux de réparation de fourreau télécoms existants suite à la casse détecter au
niveau de la remontée sur le poteau Enedis, par la société CIRCET et ses partenaires demeurant à TSA 70011 chez Sogelink,
69134 à Dardilly.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale rue d'Alger, sur le territoire de la commune de l’Ile Bouchard,
sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette
interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre
sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise CIRCET et ses
partenaires.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l’Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 17 octobre 2024
Arrêté n° 2024-10-188
PUBLIÉ LE 17/10/2024
ACTE EXÉCUTOIRE