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Compte-Rendu - 2020 06 04 CR CM
Compte-Rendu - 2022 12 15 compte rendu CM
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 15 compte rendu CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 9 décembre
2022, se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge-sur-Orge,
pour leur séance du 15 décembre 2022 sous la présidence de Madame BENSARSA REDA, Maire (séance ouverte à
19h40)
Présents : Mme ABBACI, , M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA, M. BRUNIER-COULIN, Mme COSTA, M.
COSTES, Mme DIAWARA, M. DOUTEAU, Mme ERFAN, Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, M. GOMEZ,
Mme GUIBLIN, Mme KECHLAL, M. LORIC, Mme MARTINS, M. MONTEIRO, M. NASSE, M. PERRIMOND,
M. PLAS, Mme ROBIN, Mme RIVET, Mme ROQUES, M. SAINT-PIERRE, M. SOLIGO, M. VILLEMEUR.
Madame Le Maire n'a pas pris part au vote à la délibération n° 82 « délibération abrogeant la délibération n° 54
du 29 juin 2022 octroyant la protection fonctionnelle à Madame le Maire ».
La présidence a été transférée à M. BENETEAU.
Monsieur DOUTEAU est arrivé à la délibération n° 99 « Subvention versée à l'association « Le T Dansant de
Juvisy»
Absents représentés : Mme AVELLANO représentée par M. VILLEMEUR, Mme BEGHE représentée par Mme
DIAWARA, M. DI TOMMASO représenté par M. BENETEAU, Mme HURIEZ représentée par Mme COSTA,
Mme RIVIER représentée par Mme ABBACI, Mme SERMAGE représentée par, Mme ROBIN, M. SOUKOUNA
représenté par Mme GUIBLIN.
Absents non représentés :
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 26
Votants 33
- Secrétaire de séance : - Sébastien BENETEAU
Points divers
Madame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 est approuvé à la MAJORITE (26 POUR, 3
CONTRE : M. PLAS, Mme GAUTHIER, Mme KECHLAL, 3 ABSTENTIONS : M. BRUNIER-COULIN, M.
COSTES, M. VILLEMEUR)
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (du 6 septembre 2022 au 22
novembre 2022)
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax: O1 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr - wwwjuvisy.irDate Objet Montant
Date
d'enregistrement
Sous-préfecture de
Palaiseau
Service Signataire Numéro
Conclusion d’une convention
d'accompagnement à la fiscalité
locale (locaux d'habitation)
13/09/202 Finances Le Maire 126
12/09/2022
Convention entre la région Île de
France et les organismes
bénéficiaires des tickets-loisirs
dans le cadre de l'appel à projets
19/09/2022 Jeunesse
12/09/2022
Convention entre la ville et
A.E.C.FT. pour la mise à
disposition du complexe La
Doumègue
3910,38 € 19/09/202 Vie locale Le Maire
12/09202
Conventions d'objectifs et de
financement dans le cadre de la
prestation de service unique
entre la Ville et la Caisse
d'Allocations Familiales pour les
établissements municipaux
d'accueil de jeunes pour la
période 2022-2025
2009202
Education
Petite
enfance
Le Maire 129
16/09/2022
Contrat de prestation entre la
Ville de Juvisy-sur-Orge et la
SARL" LA FERME DE
TILIGOLO* pour une ferme
pédagogique et ses spectacles
dans le cadre de la « Journée des
animaux 2022
2051,98 € TTC 03/10/2022 Vie locale 130
20/09/2022
Convention d'honoraires ave le
cabinet pour accompagner la
commune de Juvisy-sur-Orge
pour toutes matières relevant du
droit public
100,00 € HT Juridique 131
26/09/2022
Convention pour la mise à
disposition de salles et locaux
municipaux de la commune de
Juvisy-sur-Orge
06/10/2022 Juridique Le Maire 132
Convention pour la mise à
disposition du stade Perrin de la
Ville de Juvisy-sur-Orge
29/09/2022 Vie locale Le Maire 133
Marché n° 22 10 014 « Achat de
Matériel de peinture pour le
Centre technique municipal
18/10/2022 Commande publique Le Maire 134
Marché n° 22 10 015 « Achat de
Matériel d'électricité pour le
Centre technique municipal
80 000,00 HT 18/10/2022 Commande
publique Le Maire 135
26/09/2022
Marché n° 22 10 016 « Achat de
Matériel de bois et dérivés pour
le Centre technique municipal
35 000, 00 HT 18/10/2022 ‘Commande publique Le Maire 136
26/09/2022
Marché n° 2210 017 « Achat de
Matériel de maçonnerie pour le
Centre technique municipal
50 000, 00 HT 18/10/2022 Commande
publique Le Maire 137Marché n° 22 10 018 « Achat de
Matériel de Quincaillerie, Commande
209202 | rrurerie et outillage pour le 100 000, 00 HT 18/10/2022 publique | leMaire | 138 Centre technique municipal"
Marché n° 22 10 019 « Achat de ae de 26/09/2022 | Matériel de plomberie pour le 30 000, 00 HT 18/10/2022 me Le Maire 139 Centre technique municipal publique
Marché n° 22 10 020 « Achat et
livraison de plantes annuelles, Commande ni
2409202 | Linnuelles, chrysanthèmes, 30 000, 00 HT 20/10/2022 publique | Maire | 140 ‘bulbes poussées, vivaces"
Marché n° 22 10 022 « Prestations
d'entretien (taille, élagage, pied Commande
240902 | arbre...) ou d'abattage sur le 140 000, 00 HT 1810202 publique | 1eMaire | 141 patrimoine arboré
Marché n° 2210 025 « Travaux
d'entretien, d'amélioration, de c de
26/09/2022 | rénovation et de réparation en 400 000, 00 HT 270202 res Le Maire 142 menuiserie, vitrerie et miroiterie peohque des bâtiments communaux
Contrat de location et de
maintenance des photocopieurs * La 2609202 | ourla Communs de juvioy-aur | 105082 21HT 23/10/2022 Juridique | LeMaire | 143
Convention de réciprocité
gratuite entre la ville d'Athis- _ ï à ation
' Mons et la ville de Juvisy-sur- ” . 29P02 | Grge, relative aux frais de / 29/0902 gene, | leMake | 14 scolarité des enfants scolarisés en < ULIS
Convention dans le cadre de la
prestation de service « Contrat Education
21/09/2022 | local d'accompagnement à la / 29/09/2022 Petite LeMaire | 145 scolarité - Bonus associés enfance 2022/2023 »
M.
| Convention de formation Perrimond
0102022 | professionnelle - CACES R482- 2520,00 TTC 20/10/2022 DRH (3ème 146 A/B1/C1/D adjoint au Maire)
| M.
Convention de formation . Perrimond
2410202 | professionnelle : accueil des 2900, 00 HT 12710202 DRH (3ème 147 enfants en situation de handicap ‘ adjoint au Maire)
Contrat pour la solution de la
gestion de la dette propre et de la |
10/10/2022 | dette garantie avec prestation 3798, 00 HT 24/10/2022 Finances | LeMaire | 148 d'assistance à la négociation de
prêts nouveaux
Convention entre la ville de
Juvisy-sur-Orge et la compagnie Education Princesse Moustache pour la :
1410202 | nésentation du spectacle 896,75 TTC 21/10/2022 Petite LeMaire | 149
Rudolph à destination des élèves enfance de l'école maternelle La Fontaine
Convention entre la Ville de
Juvisy-sur-Orge et l'auto-
entreprise « Les Petits Riens Education
14/10/2022 | Musicaux» pour des ateliers 90, 00 HT 2110202 Petite LeMaire | 150 d'éveil musical et sensoriel au enfance sein des micro-crèches Fée
Clochette et Peter Pan18/10/2022
Signature d'un bail commercial
34 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge 1700,00/mois
25/10/2022 Juridique Le Maire 151
07/11/2022
Avenant 1 au marché n°21 10 010-
16 « Travaux de construction
d'un groupe scolaire à Juvisy-sur-
Orge » - Lot n°1 : Gros œuvre,
VRD, Espaces verts
173 533,86 HT 21202 Commande
publique Le Maire
18/10/2022
Avenant 2 au marché n° 19 10 024
« Acquisition de mobilier
scolaire pour la ville de Juvisy-
sur-Orge »
03/11/2022
Commande
publique Le Maire 153
19/10/2022
Convention pour la prise en
charge de 4 maquilleuses dans le
cadre de la manifestation «
Halloween - La Mairie Hantée »
du samedi 29 octobre 2022
600,00 TTC 25/10/2022 Vie locale Le Maire 154
21/19202
Convention entre la Ville de
Juvisy-sur-Orge et l'Association
Ville Verte pour l'animation «un
atelier papier recyclé et un atelier
tri de déchets » à destination de
tous les élèves de MS et GS de
l'école maternelle Dolto
450, 00 TTC 25/10/2022
Education
Petite
enfance
Le Maire 155
25/10/2022
Avenant n° 2 au marché n° 19 10
008-009 « Acquisition de
fournitures et livres scolaires
pour la ville de Juvisy-sur-Orge »
lot n°2: Livres scolaires
18 000, 00 HT 22/11/2022 Commande
publique Le Maire
156
25/10/202
Convention entre la Ville de
Juvisy-sur-Orge et la SAS BL
Education pour la l'animation de
huit ateliers « Atelier pour BD »
à destination de tous les enfants
du CLAS de la ville de Juvisy-
sur-Orge.
1394, 40 TTC 2810202
Education
Petite
enfance
Le Maire 157
26/10/2022
Désignation de Maître Sandra
KAYEM pour assurer la défense
des intérêts de l' agent de police
municipale de Juvisy-sur-orge
devant le tribunal judiciaire d'
Evry dans le cadre de la
protection fonctionnelle.
600, 00 HT 07/11/2022 Juridique Le Maire 158
26/10/2022
Convention de formation
professionnelle - « CAP
esthétique cosmétique
parfumerie » dans le cadre du
Compte Personnel de Formation
- RETIREE-
Certificat
administratif 26/10/2022
DRH Le Maire 159
26/10/2022
Convention professionelle
CACES 710, 40 TIC DRH Le Maire 160
28/102022
Contrat de prestation de service
portant sur l'organisation
d'ateliers dénommés "le Jardin
Sensoriel et Créatif" à
destination des micros-crèches
Fée Clochette et Peter Pan et du
multi-accueil Korezak
568 TTC 08/11/2022
Education
Petite
enfance
161
28719202
Convention passée avec le Centre
Kapla et la Commune de Juvisy-
sur-Orge pour l'animation
d'ateliers dans le cadre d'un
projet pédagogique destiné aux
élèves des classes élémentaires
du Groupe Scolaire Tomi
Ungerer
1169, 00 TTC 08/11/2022
Education
Petite
enfance
Le Maire 162Préemption du fonds de
commerce - 10 Allée Jean
Olivier Nicolas .
43 000, 00 HT 0411202 Urbanisme Le Maire 163
26710202
Avenant 3 au marché 20 10 028-
030 « Fournitures de denrées
alimentaires pour les services de
restauration scolaire et
périscolaire » Lot 2 : Viande crue
et cuite sauf porc - retirée -
Certificat
administratif
Commande
publique Le Maire 164
0711202
Avenant 2 au marché 21 10 010-
016 « Travaux de construction
d'un groupe scolaire à Juvisy-sur-
Orge » Lot 1 : Gros œuvre, VRD,
Espaces verts.
5671, 80 HT 22n3202 Commande publique Le Maire 165
0811202
Avenant 3 au marché 21 10 010-
016 « Travaux de construction
d'un groupé scolaire à Juvisy-sur-
Orge » Lot1 : Gros œuvre, VRD,
Espaces verts
83 838, 00 HT 22/1/202 Commande publique Le Maire 166
0411/2022
Avenant 1 au marché 21 10 010-16
« Travaux de construction d'un
groupe scolaire à Juvisy-sur-Orge
» - Lot 2 - Clos et couvert
12324, 00 HT 21202 ‘Commande publique : Le Maire 167
0711202
Avenant 1 au marché 21 10 010-16
« Travaux de construction d'un
groupe scolaire à Juvisy-sur-Orge
»- Lot 5 - Chauffage, ventilation,
plomberie
6214,58HT 22/1/2022 Commande publique 168
Avenant 1 au marché 22 10 005
"Achat de fournitures
administratives, de papier et de
consommables informatiques" -
RETIREE-
Certificat
administratif
Commande
publique 169
16/11/2022
Contrat de services Berger
Levrault Echanges Sécurisés
(Saas BLES)
409, 55 HT 16/1202 Finances 170
1411202
marché subséquent 3 relatif à
l'accord-cadre 20 10 034-041 «
Organisation des séjours de
vacances destinés aux enfants et
pré-adolescents de la ville de
Juvisy » lot 7
83,75 TTC/jour 273202 Commande publique Le Maire 171
14117202
marché subséquent 3 relatif à
l’accord-cadre 20 10 034-041 «
Organisation des séjours de
vacances destinés aux enfants et
pré-adolescents de la ville de
Juvisy » lot 8
96,87 TTC/jour 2/11/2022 ‘Commande publique Le Maire 172
16/11/2022
Contrat de cession du droit
d'exploitation entre la Ville de
Juvisy-sur-Orge et la Compagnie
Oxalie pour le pectacle « La
Pirogue Enchantée »au sein des
structures Petite Enfance
2350, 00 TTC 2411202
Education
Petite
enfance
Le Maire 173
17/1202
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale "Espace Pidoux de la
Maduère" °
2411202 Juridique Le Maire 174
1711202
Convention de location
d'emplacements pour le
stationnement de véhicules
Immeuble sis 5 rue Frédéric
Merlet à Juvisy-sur-Orge
22/11/2022 Juridique Le Maire 175
17/11/2022
Conventions de location
d’emplacements pour le
stationnement de véhicules
Immeuble sis 5 rue Frédéric
Merlet à Juvisy-sur-Orge
22/11/2022 Juridique Le Maire 17618/11/2022
Convention de formation
professionnelle / Gestion de
temps et organisation du travail
2268, 00 HT 23/11/2022 DRH
Perrimond
(3ème
adjoint au
Maire)
177
2113/2022
Convention entre la Ville de
Juvisy-sur-Orge et l'association «
Les Z'Allumés des Arts » pour la
représentation du le « Papa
Clown» à destination de tous les
élèves de maternelle du groupe
scolaire Tomi-Ungerer
775, 00 TTC 2411202
Education
Petite
enfance
Le Maire 178
22/11/202
Convention passée avec La ligue
de l'enseignement de l'Essonne,
J'UDAF 91, l'IFAC et la
Corhmune de Juvisy-sur-Orge
pour la mise en place de
l'opération Lire et faire lire dans
les structures éducatives de la
ville.
Education
Petite
enfance
Le Maire 179
22/11/2022
Convention passée avec
MONTEM CONCEPT et la
Commune de Juvisy-sur-Orge
pour un projet d'animation d'un
atelier LEGO DUPLO aux élèves
de l’école maternelle La Fontaine
493, 00 TTC 24/11/2022
Education
Petite
enfance
180
Points inscrits à l'ordre du jour
1) Abrogation de la délibération n° 54 du 29 juin 2022 et attribution de la protection fonctionnelle à Madame le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE 24 POUR, 7 CONTRE: (Mme AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHLAL, M. PLAS, M. VILLEMEUR)
DECIDE d’abroger la délibération n°54 du conseil municipal du 29 juin 2022,
DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle à Madame BENSARSA-REDA, maire de la
commune de Juvisy-sur-Orge, pour les faits ayant donné lieu à la plainte avec constitution de
“partie civile déposée le 18 août 2022 à l'encontre de Monsieur VILLEMEUR,
DIT que les frais d'avocat et de justice relatifs à cette affaire seront pris en charge par la
commune au titre de la protection fonctionnelle,
PRECISE que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de la ville
2) Budget Ville - Exercice Budgétaire 2022 - Décision Modificative n°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE 31 POUR, 1 ABSTENTION (Mme
KECHLAL)
APPROUVE la décision modificative n°2 présentée ci-dessus.
DIT que Madame le Maire et Monsieur le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.3) Budget Ville - Mandatement des dépenses d'investissement - exercice 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE 31 POUR, 1 ABSTENTION (Mme
KECHLAL)
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
‘dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette, et non compris les crédits ouverts dans le cadre
de l'autorisation de programme, comme suit :
ouverture crédits
BP 2023
10 dotations, fonds divers et réserves 30 000,00
20 Immobilisation incorporelles 100 000,00
21 Immobilisation corporelles 896 000,00
23 immobilisations en cours ‘300 000,00
27___ [autres immobilisations financières 10 000,00
1 336 000,00
“" AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses à caractère
pluriannuel incluses dans l'autorisation de programme, dans la limite du montant de crédits de
paiement par chapitre égal au tiers des crédits de paiement ouverts en 2022, conformément à
l'article 6 du règlement budgétaire et financier.
CP ouverts 2023 avant le
vote du budget pour l'AP
20 Immobilisation incorporelles 0,00
21 Immobilisation corporelles 0,00|
23 immobilisations en cours 2300 310,54,
2 300 310,54,
4) Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement - Construction d’un groupe
scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE 31 POUR, 1 ABSTENTION (Mme
KECHLAL)
MODIFIE l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) selon la répartition
susmentionnée.
AUTORISE Madame Le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses
‘correspondantes aux crédits de paiement 2022 définis et inscrits au budget de la Commune.
PRECISE que les dépenses seront financées par le FCTVA, l’autofinancement, l'emprunt et les
subventions notifiées.5) Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société d'HLM PIERRES ET LUMIERES, sise 112, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY concernant le réaménagement d’une ligne de Prêt, pour un montant de 4 835 939,02 €, contractée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'opération de construction de 67 logements 2, avenue À. France / place Guynemer à Juvisy-sur-Orge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE 30 POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme
KECHLAL, M. PLAS)
ACCORDE le renouvellement de sa garantie’ pour le remboursement de la ligne de Prêt
réaménagée initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, selon les conditions définies ci-après et référencées à l'annexe
«Caractéristiques financières des lignes de Prêts réaménagées» de l'avenant de
réaménagement n°128493 constitué d’une ligne de Prêt d’un montant de 4835 939,02 €
(quatre million huit cent trente-cinq mille neuf cent trente-neuf euros deux centimes).
Ledit avenant est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagée
sont indiquées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes de Prêts réaménagées ».
La ligne de prêt est réaménagée à taux révisable indexé sur le taux du
Livret A. Le taux du Livret A effectivement appliqué à la ligne de prêt réaménagée sera celui
en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 26/10/2021 est de 0,50%.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à la ligne de prêt
réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le
réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
La garantie de la collectivité est accordée pour la ligne de prêt ‘
réaménagée à hauteur de 100 %, jusqu'au complet remboursement des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur (en principal, majoré des intérêts, intérêts
compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant
être dues notamment:en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait
encourus au titre du prêt réaménagé, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le
Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
PRECISE que les clauses de la convention de réservation de 14 logements locatifs alloués à la
Ville en contrepartie de la garantie d'emprunt consentie initialement pour cette opération
restent inchangées.
6) Avances de subventions aux associations et CCAS - Année 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE 30 POUR, 1 ABSTENTION (Mme KECHLAL) M. LORIC ne prend pas part au vote.8)
d]
APPROUVE le versement d’avances de subventions aux associations ainsi qu’il suit :
1- Alerte Juvisy basket : 22 000 €
2- Le Club des Nageurs : 4 330 €
3- Juvisy Académie de Football de l'Essonne : 20 000 €
4 La tour de Juvisy : 2 140 €
5- CCAS:111 600€
DIT que le montant de la subvention pour 2023 sera défini au moment du vote du budget.
DIT que les dépenses seront imputées au budget communal 2023 au chapitre 65.
Modalités de reversement à l’'EPT 12 « Orly Seine Bièvre » d’une partie du produit de la Taxe
d'aménagement des années 2022 et 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE
DECIDE de ne pas reverser à l’EPT 12 une part du produit de la Taxe d'Aménagement
collectée par la Commune pour les exercices 2022 et 2023, et donc de fixer le taux de
reversement à 0%.
Tarifs forfaitaires pour le maintien de la qualité du cadre de vie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE 29 POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme
GAUTHIER, Mme KECHLAL, M. PLAS)
DECIDE de fixer les tarifs suivants
TYPE D’INFRACTION TARIF
Dépôts de prospectus et de revue publicitaire en dehors des boîtes aux 50 € l'unité
lettres
Apposition d'affiches ou autocollants en dehors des espaces autorisés 100 € l'unité
Réalisation de tags (surface égale ou supérieure à 1m?) 150 € le m°?
Réalisation de tags (surface inférieure à 1m?) 100 €
Défécation ou miction sur l’espace public, crachats, déjections canines non | 68 € par intervention
ramassées
Salissures de voirie par les transporteurs 600 € par intervention
Non-remise en état des espaces publics après travaux
Non-respect des conditions de dépôts de déchets: . 68 € par intervention
- dépôts en vrac
- dépôt à côté de périscopes de colonnes enterrées
- dépôts de verre à côté des colonnes aériennes
-___détritus en dehors des corbeilles (mégots, chewing-gum, etc.)
Dépôts sauvages Forfait de 1 500 €
Dépôts sauvages avec amiante Forfait de 3 000 €
AUTORISER Madame Le Maire à signer tous les documents afférents
Convention d'indemnisation en application de la théorie de l'imprévision Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE 29 POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme GAUTHIER, Mme KECHLAL, M. PLAS)
APPROUVE l'indemnité d’un montant de 536.18 € pour la période du 1® avril au 31 août 2022 de la société Saveurs et Vie aux fins de compenser les éharges extracontractuelles supportées.AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'indemnisation en application de la
théorie de l’imprévision ainsi que tout document y afférent.
10) Adhésion au groupement de commandes avec le conseil départemental de l'Essonne pour bénéficier de l'Environnement Numérique de Travail (ENT) « ONE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE
APPROUVE les conditions exposées dans la convention de groupement de commandes
proposée par le Département de Essonne afin de bénéficier d’un ENT commun sur le
territoire pour ses écoles, :
AUTORISE, Madame le Maire, à effectuer les démarches et signatures nécessaires à
l'adhésion de la commune au groupement de commandes nécessaires à la mise en œuvre d'un
Environnement Numérique de Travail dans les meilleurs délais.
11) Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives et livraison de carburant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE 31 POUR, 1 ABSTENTION (Mme
KECHLAL)
APPROUVE les termes du projet de convention annexé à la délibération, visant la
constitution du groupement de commandes « fournituré de carburants en station-service par cartes accréditives et livraison de carburant » ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du
groupement et tous documents y afférents ;
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune
CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.
12) Dérogation au repos dominical - concessionnaires automobiles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE 25 POUR, 3 CONTRE (Mme KECHLAL, Mme GAUTHIER, M. PLAS) et 4 ABSTENTIONS (Mme AVELLANO, M. BRUNIER- COULIN, M. COSTES, M. VILLEMEUR)
HESNRE
APPROUVE le principe de dérogation au repos dominical pour les concessionnaires automobiles de la ville de Juvisy-sur-Orge
APPROUVE la liste des dimanches soumise par le Conseil National des Professions Automobiles
Dimanche 15 janvier 2023
Dimanche 12 mars 2023
Dimanche 11 juin 2023
Dimanche 17 septembre 2023
Dimanche 15 octobre 2023
AUTORISE Madame le Maire à prendre les arrêtés qui conviennent pour chaque concessionnaire qui en fait la demande.
1013) Recensement (partiel) rénové de la population - Année 2023 - Rémunération des agents recenseurs
et coordonnateurs
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la MAJORITE 31 POUR et 1 ABTENSTION (Mme
KECHLAL)
AUTORISE le Maire à :
e_Inscrire la dotation forfaitaire de 3332 € de recensement en recettes au budget de
J'année 2023,
+ Recruter les agents recenseurs et à les rémunérer,
+ Désigner par arrêté toute personne concourant au recensement.
DÉCIDE de rémunérer les agents concourant au recensement de l’année 2023 sur la base
suivante :
Agents recenseurs :
+ 1,17€ par Feuille de Logement (FL),
e 1,61 € par Feuille de Logement internet,
+ 1,51 € par Bulletin Individuel (BD),
° 1,70 € par Bulletin Individuel internet,
+ 0,60 € par Feuille de Logement Non Enquêtée (FLNE)
+ 0,85 par Fiche d’Adrésse Non Enquêtée (FANE),
+ 43,90 € par demi-journée de formation obligatoire,
° Une prime de 89,27 € pour effectuer la tournée de reconnaissance,
e Une prime de 73,17 € si le carnet de tournée a été bien tenu,
Une prime de 73,17 € pour accomplissement des opérations terminales bien effectuées.
DÉCIDE d'attribuer une indemnité forfaitaire de téléphone pour l’utilisation de son portable
personnel par l'agent recenseur : 27,30 € pour les cinq semaines.
Agents participants aux opérations
+ Prime forfaitaire pour le coordonnateur : 350,00 €.
e Prime forfaitaire pour le coordonnateur suppléant : 150,00 €
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2023 :
+ Dépenses : Chapitre 012 - Fonction 0222,
+ Recettes : Chapitre 74 - Fonction 0222 - Nature 7484.
PRECISE que la campagne de l’année 2023 aura lieu du 19 janvier 2023 au 25 février 2023.
14) Modification du règlement de formation de la Ville de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE
APPROUVE la modification du règlement de formation de la ville de Juvisy-sur-Orge tel que
présenté et annexé à la présente délibération.
1115) Modification du règlement intérieur du télétravail de la Ville de Juvisy-sur-Orge et du CCAS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE
APPROUVE la modification du règlement intérieur du télétravail sur la commune de Juvisy-
sur-Orge et le Centre Communal d'Action Sociale, annexé à la présente délibération.
16) Logements de fonction - Modification de la liste des emplois et des conditions ouvrant droit à l'attribution d'un logement de fonction
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITE
APPROUVE la modification de la délibération n°93 du 15 décembre 2016 fixant la liste des
emplois et conditions ouvrant droit à l'attribution d’un logement de fonction
APPROUVE la liste des emplois à l'attribution d’un logement de fonction pour nécessité
absolue de service telle que suit :
Emploi Obligations liées à l'octroi du logement de fonction
Gardien du gymnase Delaune Sécurisation des lieux
Gardien du stade Perrin Sécurisation des lieux
Gardien du stade Maquin Sécurisation des lieux
Gardien du cimetière Sécurisation des lieux
Gardien du parc et de l'Hôtel de
Ville
Sécurisation de l'Hôtel de Ville avec ouverture et
fermeture du bâtiment et surveillance du parc,
sortie des containers
Condorcet
Agent chargé des parcs Argeliès et Sécurisation du parc et du bâtiment Argeliès, du
parc Condorcet et sortie des containers Michelet
Agent chargé du centre technique
municipal
Sécurisation du Centre Technique Municipal avec
ouverture et fermeture, sorties des containers.
Déclenchement des urgences et suivi des équipes de
la propreté urbaine.
Ecole Michelet avec sorties des conteneurs.
Ouverture et fermeture, sorties des conteneurs du
Parc Argeliès.
Agent chargé des écoles La Fontaine
et Michelet
Sécurisation des écoles La Fontaine et Michelet avec
sorties des containers
Sécurisation du cimetière en l'absence du gardien
Agent chargé du parc Gounod Sécurisation des lieux, surveillance du parc
Gounod et sortie des containers
12AUTORISE Madame le Maire à prendre les arrêtés individuels d'attribution de logement.
DIT que les charges locatives (eau, gaz, électricité, chauffage, taxes ou impôts liés à
l'occupation du logement) sont supportées par les agents bénéficiant de logement de fonction,
conformément.au décret 2012-752.
DIT que les crédits seront inscrits au budget.
17) Modification du tableau des emplois et des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE
MODIFIE le tableau des effectifs liés à la carrière des agents comme indiqué en annexe 1
MODIFIE le nombre le tableau des effectifs, notamment par la création des postes
suivants (annexe 1) :
- Coordinateur de petite enfance
- Postes dans le cadre de l'ouverture du prochain groupe scolaire (4 classes pour
l'ouverture prévu en septembre 2023)
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget : chapitre 012.
18) Subvention versée à l’association « Le T Dansant de Juvisy»
19)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE 31 POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme
GAUTHIER, Mme KECHLAL)
APPROUVE le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement de 2000 € à
l'association Le T Dansant de Juvisy
DIT que le montant de cette subvention, soit 2000 €, est inscrit au Budget Communal 2022,
chapitre 65, Nature 6574.
Centre de vacances printemps 2023 - Fixation de la tarification
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE 26 POUR, 7 ABSTENTIONS (Mme
M. VILLEMEUR)
‘AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHLAL, M. PLAS,
FLXE, ainsi qu’il suit, les montants des participations familiales aux frais de séjours pour les
enfants inscrits dans les centres de vacances
Taux de participation . des familles par Séjour multi-activités à la | Séjour multi-activités à
tranche de QF montagne la montagne
QF (8 jours) (8 jours) pour les 6-11 ans pour les 12-14 ans
201€ 233€ 1A 30%
214€ 248 € 18 32%
2 35% 235€ 271€
138 38% 255€ 295€
= 41% 275 € 318€
5 4% 295€ 341€
6 50% 335€ Be
7 56% 375€
1e
8 63% 422€
me
(coût él. séjour) 100% 670 €
775 €
DIT que :
+ Ces barèmes seront appliqués à tous les enfants dont les parents sont domiciliés à Juvisy- sur-Orge.
* Les enfants ne résidant pas à Juvisy ne seront admis qu’à titre exceptionnel et dans la
limite des places disponibles. Le prix du séjour demandé à la famille sera celui facturé à la Ville par l'organisme (hors commune).
+ Les familles ayant quitté Juvisy-sur-Orge au cours de l’année scolaire, mais dont les
enfants continuent à fréquenter les écoles de la Ville, seront assimilées à des familles
juvisiennes.
+ Par ailleurs, il est entendu que la Ville se réserve le droit d'examiner toute situation
susceptible de constituer un cas particulier.
+ Un acompte de 50 € ou l'aide aux vacances - Vacaf AVE, sera demandé au moment de
l'inscription. L'acompte restera acquis en cas d'annulation de la réservation. Sauf cas de
force majeur justifiée (maladie, hospitalisation.) et en cas d'annulation des séjours suite aux directives gouvernementales. Les bons vacances de la CAF ne pouvant être encaissés en cas de désistement du fait de la famille, il sera demandé une contrepartie correspondant à l’acompte initial de 50 €.
° Une déduction de 10% sur le montant de la participation familiale sera effectuée pour le
2ème enfant d’une même famille (et a fortiori pour le ou les suivants) participant à un
séjour pendant la même période de vacances.
AUTORISE le paiement échelonné au Trésor Public avec leur accord, des participations dues
par les familles des prestations de centres de vacances.
PRECISE que les recettes afférentes sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
20) Convention Territoriale Globale 2022-2025 entre Ville et la Caisse d’Allocation Familiale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE 32 POUR, 1 ABSTENTION (Mme
KECHLAL)
SOLLICITE la Caisse d’Allocations Familiales afin de mettre en œuvre la Convention
Territoriale Globale sur la Commune,
S'ENGAGEà élaborer les documents contractuels s'y rapportant dont un plan d'actions sur 4
ans (2022-2025),
1421)
22)
23)
24)
DIT que l’ensemble des subventions générées seront inscrites aux recettes de la commune,
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que les avenants à venir ou toute pièce
afférente à son exécution.
Modification de la carte scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE 32 POUR, 1 CONTRE (Mme
KECHLAL)
DECIDE de modifier les secteurs scolaires des écôles maternelles et élémentaires de la
commune en y intégrant le nouveau groupe scolaire.
DIT que les secteurs scolaires sont détaillés dans l'annexe ci-jointe,
DIT que lorsque les capacités d'accueil de l'école de secteur sont atteintes (au regard des
locaux, du nombre d'enseignants affectés et des prévisions d'effectifs scolaires N et N+1), les élèves peuvent être orientés vers les autres écoles de la commune,
DIT que pour le secteur du nouveau groupe scolaire ces mesures s'appliquent pour les.
inscriptions scolaires en petite section et en cours préparatoire relative à la rentrée scolaire de
septembre 2023, ainsi qu'aux fratries de ces enfants qui seront scolarisées en moyenne et
grande sections de maternelles, en CE1 (Cours Elémentaire première année) et en CE2 (Cours
Elémentaire deuxième année) à la rentrée scolaire de septembre 2023.
DIT que pour les autres secteurs ces mesures s'appliquent pour toute inscription scolaire
relative à la rentrée scolaire de septembre 2023.
Modification du nouveau règlement de fonctionnement pour les établissements d’accueils du
jeune enfant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE
APPROUVE la modification du règlement de fonctionnement des accueils collectifs et familial
du jeune enfant, joint en annexe.
DIT que ces dispositions s'appliquent à compter du 1* janvier 2023.
Modification du règlement d'attribution des places en établissement d’accueils collectifs et familial du jeune enfant :
Le Conseil Municipal, après en‘ avoir délibéré à la MAJORITE 32 POUR, 1 ABSTENTION (Mme
KECHLAL)
APPROUVE les modifications au règlement d'attribution des places en établissements
d’accueils collectifs et familial du jeune enfant, annexé à la présente délibération.
DIT que ces dispositions s'appliquent à compter du 1® janvier 2023.
Convention de collaboration territoriale pour les droits de l'enfant entre la Ville et l'UNICEF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE, 30 POUR, 1 ABSTENTION (Mme
KECHLAL) Mme GAUTHIER et M. PLAS ne prennent pas part au vote.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de collaboration territoriale pour les
droits de l'enfant
1525)
26)
Groupe scolaire Michelet - autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la
réalisation d’une Structure d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE 32 POUR, 1 CONTRE (Mme
KECHLAL)
1. AUTORISE Madame le Maire à déposer la demande de permis de construire au nom et
pour le compte de la Commune
2. AUTORISE Madame Le Maire à engager toutes démarches et procédures administratives
qui seraient rendues nécessaires pour la réalisation de ce projet.
Modification du règlement intérieur de l’aide financière en direction des familles recourant à un
mode de garde privé pour les enfants de 0 à 3 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE 26 POUR, 7 ABSTENTIONS (Mme
AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme KECHIAL, M. PLAS,
M. VILLEMEUR)
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la mise en la place de cette aide en direction
des familles recourant à un mode de garde principale privé pour les enfants de 0 à 3 ans,
APPROUVE le règlement intérieur joint en annexe à la délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,
DIT que cette dépense est inscrite au budget 2023.
>0000X
La séance est levée à 22h45.
Lamia BENSARSA REDA
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