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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 02 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 02 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 02 2018)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS Le 16 février 2018
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 8 février
2018, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande Rue à Juvisy-
sur-Orge de leur séance le jeudi 15 février 2018 sous la présidence de Monsieur Perrimond, Maire (séance ouverte à 20 h 45).
Présents : M. PERRIMOND, Mme POMMEREAU, M. SAINT-PIERRE, Mme FALGUIERES, M. GODRON,
Mme HURIEZ, M. NASSE, M. RIONDET, Mme BAUSTIER-COSTA, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme
CATULESCO (s’est absentée à 23h12 pendant la présentation de la délibération n°5 relative à la « Bourse au
permis de conduire » et est revenue à 23h15 avant le vote de la délibération n°6 relative à Adhésion de la Ville de
Juvisy-sur-Orge à l'association de Défense des Riverains de l'Aéroport Paris-Orly), M. DELANNOY, Mme
ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. GOMEZ, M. MONTEIRO, M. JADOT, M. REDA, Mme
CLERC, M. CHAUFOUR, Mme MOUTTE, M. GUERRAND (est arrivé à 20h48 après la présentation des
décisions prises par Monsieur le Maire), Mme BENAILI.
Absents représentés : Mme MOUREY représentée par M. REDA, Mme GUINOT-MICHELET représentée par
M. SAINT-PIERRE, M. DEZETTER représenté par Mme ERFAN, M. SALVI représenté par Mme BENAILI,
Mme MORO-CHARKI représentée par Mme CLERC.
Absents non représentés : M. PERROT, M. LEFFRAY, M. CARBRIAND.
Nombre de conseillers 33 ‘
Municipaux en exercice
Présents 25
Votants 30
- Secrétaire de séance : - Robin REDA -
Points divers
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 est approuvé à l'UNANIMITE.
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 30 novembre 2017 au 3 janvier
2018).
Date E
Date Objet Montant creeent | Service | Signataire de Palaiseau
Contrat de location de courte durée à
titre gracieux d'un véhicule de police : ; 1/12/20 ;
sx 7 municipale. Signature du contrat avec la A Hire gracieux 1 7 DFVDU Le Maire Société MAXI AVENUE
Contrat avec l'orchestre ", JOHAN
o12m7 | MORGAN ORCHESTRA" pour le repas 3100€TTC 19/12/2017 Aînés Le Maire de l'amitié des mercredi 10 janvier et
jeudi 11 janvier 2018
Diagnostic avant-vente pour 3 sites avec ; 1202017 | LS iété GENOVEXPERT 2382€TTC 19/12/2017 DPVDU Le Maire
Convention d'occupation précaire entre
la Commune de Juvisy-sur-Orge et le
Centre Communal d'Action Sociale | Loyer: 825/trimestre
42707 (CCAS) de Juvisy-sur-Orge - se estre 21 7 Juridique Le Maire Logement sis 5 rue Petit à Juvisy-sur-
Orge (immeuble collectif Jaurès)
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www juvisy.frConventions d'occupation précaire de
21/12/2017 Danscommunaux sis 5 rue Petit à - 21/12/2017 Juridique Le Maire uvisy-sur-Orge
Marché n°17-10-021 Accord-cadre à bons
de commande d'entretien, M . d'amélioration, de rénovation et de | Montant maximum Marchés : 181 7 réparation en menuiserie ee 7 publics Le Maire vitrerie/miroiterie des bâtiments
communaux
Convention d'occupation précaire d'un :
19/13/2017 | logement communal sis 12 rue Loyer : 275/mois 26/12/2017 Juridique Le Maire Monttessuy à Juvisy-sur-Orge Charges : 656/mois
Convention pour la mise en œuvre d'un
dispositif prévisionnel de secours pour le
1922017 | pas de l'amitié des mercredi 10 et jeudi Prestation gratuite 04/01/2018 Aînés Le Maire
11 janvier 2018
Création d'une régie de recettes pour la
20/12/2017 | perception des droits de place du marché - 26/12/2017 Juridique Le Maire
alimentaire de la ville de Juvisy-sur-Orge
Signature d'un contrat de maintenance | Redevance annuelle :
avec la société C.D.ALARMES 295 ERT La 1ère 22207 | Concernant le contrôle d'accès du parking AD ER à 02/01/2018 DGS Adjointe
Condorcet 75 EHT/ntervention Machine à affranchir signature d'un
7 | contrat d'abonnement location-entretien Montant annuel: DGS L PPPNT | avec la Société NEOPOST 990 EHT 0401/2018 re
Balance et ouverture de courrier
7 | signature d'un contrat location avec la | Montant annuel : oyn1/2018 DGs Le Maire 29n272017 | signa 2.018,33 EHT Société MAILFINANCE
Vérification triennale SSI des sites
suivants :
Ecole maternelle Tomy Ungerer, 4 allée
Jean Fourest.
Ecole primaire Edmond Michelet, 30 rue
03/01/2018 Blazy. 2090 ETTC 18/01/2018 DPVDU Le Maire -Centre de loisirs, 25 rue Vercingétorix. -Ecole maternelle Saint-Exupéry, 27 Grande rue.
-Espace Marianne.
Signature des contrats avec la Société
DEKRA.
Monsieur Jonathan GUERRAND arrive à 20H48. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue et procède à son
installation au sein du Conseil Municipal en remplacement de Madame Awa SYLLA suite à sa démission du poste de conseillère municipale.
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
1) Rapport sur les orientations budgétaires - Année 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE de la présentation relative aux orientations du budget primitif 2018.
PREND ACTE de l'existence et du contenu du rapport d’orientations budgétaires.
Service Education-[eunesse
2) Convention type de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers
réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention type de délégation de compétence en matière de
services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des avenants de transfert aux marchés de transports
scolaires en circuits spéciaux, et autres documents entrant dans le cadre de cette délégation de
compétence.
3) Fixation des frais de scolarité pour les enfants scolarisés en ULIS à Juvisy-sur-Orge pour l’année scolaire
2017-2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE de fixer à 617,56 € la participation des Communes aux frais engagés durant l'année scolaire 2017-
2018 pour la scolarisation d’un enfant résidant sur leur territoire et inscrit en ULIS à Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes à l'égard des Communes concernées.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
4) Carte scolaire - Modification
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE que le secteur de la maternelle Dolto comprendra désormais les rues suivantes :
- Avenue Albert Sarraut (N° impairs de 13 à 9999)
- Avenue Albert Sarraut (N° pairs de 18 à 9998)
- Avenue de Juvisy Cottages (Tous N° de 0 à 9999)
- Avenue de la Solidarité (Tous N° de 0 à 9999)
- Avenue Paris-Campagne (N° impairs de 1 à 9999)
- Place Henri Barbusse (Tous N° de 0 à 9999)
- Rue de la Voie Verte (Tous N° de 21 à 9999)
- Rue Fromenteau (Tous N° de 51 à 9999)
- Rue Henri Barbusse (N° impairs de 15 à 9999)
- Rue Henri Barbusse (N° pairs de 22 à 9998)
- Rue Lacroix (Tous N° de 19 à 9999)
- Rue Mérot (Tous N° de 21 à 9999)
DECIDE d'ajouter la place Guynemer aux secteurs des écoles maternelle Dolto et élémentaire Jaurès.
DECIDE d'ajouter les numéros pairs de la rue George Sand au secteur de l’école maternelle La Fontaine,
DECIDE de remplacer la dénomination « Avenue du Plateau » par « Allée du Plateau » dans les annexes
jointes.
DIT que les secteurs scolaires sont détaillés dans les annexes ci-jointes.
DIT que ces mesures s'appliquent pour toute inscription relative à la rentrée de septembre 2018 et les
suivantes.
5) «Bourse au Permis de Conduire »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 3 ABSTENTIONS : Mme CLERC,
M. CHAUFOUR, Mme MORO-CHARKI),
APPROUVE les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au permis de conduire
automobile versée directement aux auto-écoles de la Ville de Juvisy-sur-Orge, dispensatrices de la
formation.
FIXE le montant de cette bourse à un pourcentage, variable selon l'attributaire de la bourse, du montant
global de la formation dispensée par l’auto-école, plafonnée à 718 € et incluant les prestations suivantes :
+ Frais de dossiers et pochette pédagogique,
°__ Cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière,
+ Examens blancs,
+ 20h de conduite minimum,
+ 1 présentation à l'épreuve pratique.DECIDE de retenir les propositions faites par les auto-écoles :
+ «Auto-école Tremplin» 38, rue Victor Hugo,
+ _«Auto-école ESR» 6, Avenue de la Cour de France
APPROUVE la convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes
‘bénéficiaires de ladite bourse, annexée à la présente délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
APPROUVE la charte d'engagements entre la Ville et le bénéficiaire, annexée à la présente délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite charte avec chaque jeune bénéficiaire.
APPROUVE le règlement intérieur de la « Bourse au Permis de Conduire », annexé à la présente
délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget de la Commune.
Pôle Urbanisme et foncier
6) Adhésion de la Ville de Juvisy-sur-Orge à l'association de Défense des Riverains de l'Aéroport Paris-Orly (DRAPO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (29 POUR, 1 CONTRE : M. SALVI),
DECIDE d’adhérer à l'association de Défense des Riverains de l'Aéroport Paris-Orly (DRAPO) et
approuve ses statuts.
DIT que la cotisation annuelle de 827.20 euros, soit un coût de 0.05 euros par habitant, sera inscrite au
budget de la commune.
Monsieur Francis SAINT-PIERRE, 2ème Adjoint au Maire, comme représentant titulaire, et Monsieur Michel PERRIMOND, Maire, comme représentant suppléant, pour représenter la Commune au sein de
J'Association « DRAPO ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette adhésion.
Direction du Projet de Ville et du Développement Urbain
7) Délibération rapportant la délibération n° 80 du 19 octobre 2017 relative à l'opposition au remplacement des
compteurs actuellement en service par des compteurs de type « Linky » sur le territoire de la Ville Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (24 POUR, 4 CONTRE : M. SALVI, Mme MOUTTE, M. GUERRAND, Mme BENAILI, 2 ABSTENTIONS : M. DELANNOY, M. JADOT),
RAPPORTE la délibération n° 80 du 19 octobre 2017 relative à l'opposition au remplacement des compteurs actuellement en service par des compteurs de type « Linky » sur le territoire de la Ville.
8) Motion : Droit d'opposition des Juvisiens au remplacement des compteurs actuellement en service par des
compteurs de type « Linky » sur le territoire de la Ville
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 4 CONTRE : Mme FALGUIERES,
M. GODRON, M. NASSE, M. MOREAU, 1 ABSTENTION : M. SALVI),
ADOPTE la motion et demande que chaque abonné à la distribution du réseau électrique sur le territoire de la Commune de Juvisy-sur-Orge, ait la possibilité de choisir librement de faire procéder ou non au
remplacement de son compteur par un compteur communicant.
Li ir
3
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! MitéfPERRIMOND
D0COOX
La séance est levée à 23h40.