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Déliberation - 20240116 17 delib refuge animalier apahd convention tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Humanitaire,
m1
e
le
18/01/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Reçu
en
pi
e 18/01/2024
pl ID:
005-210500858-20240118-20240116
17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
16
janvier,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 9 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
—
COURT
Syivie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
MOULIN
Dominique
UT
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Refuge
animation
APAHD
: convention
tripartite
pour
le
refuge
animalier
d'Embrun
N°20240116-17
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Convention
de
mise
à disposition
2023
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
contractualise
depuis
plusieurs
années
avec
l'APAHD,
Association
pour
la
Protection
des
Animaux
de
Haute
Durance,
une
convention
de
fourrière
animalière
permettant
la
mise
à
disposition
d’un
box
au
refuge
animalier
d'Embrun,
Il
est
proposé
au
conseil
de
poursuivre
ce
partenariat
avec
la
commune
d'Embrun
et
l'APAHD
pour
l'année
2023
écoulée.
Les
conditions
proposées
sont
identiques
à celles
de
2021.
Le
tarif est
de
1 000
€
pour
l'année.
Les
frais
de
fourrière
comprenant
un
forfait
de
40
€
et
une
somme
15
€
par
jour
de
gardiennage
sont
à
la
charge
des
propriétaires
de
chiens.
Délibération
n°
20240116-17
Page
1 sur
2 as
ï:
à
_—_.
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240118-20240116_17-DE
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente ;
VU
les
crédits
inscrits
au
BP
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
VALIDE
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente ;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
box
au
refuge
animalier
avec
la
commune
d'Embrun,
propriétaire
du
refuge
et
l’Association
pour
la
Protection
des
Animaux
des
Hautes-Alpes.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
18
janvier
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à la préfecture
le :
10
JAN.
04
Publié
le
:
ff
0 JAN.
20/4
Délibération
n°
20240116-17
Page
2
sur
2