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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
m1
e
le
18/01/2024
Pôle
Cadre
de
vie
Reçu
en
pi
e 18/01/2024
pl ID:
005-210500858-20240118-20240116
07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
16
janvier,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 9 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
—
COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONTI
Marina
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Inondations
du
1°
décembre
: Estimation
des
dégâts
matériels
et
demande
de
subvention
N°20240116-07
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
a subi
de
fortes
intempéries
du
30
novembre
au
3 décembre
2023.
À
la
suite
de
ces
inondations,
de
nombreux
dégâts
ont
pu
être
constatés
notamment
sur
:
-
Les
bâtiments
communaux
(camping,
auberge
de
jeunesse,
crèche,
Tour
Bénard,
cimetière,
chapelle
de
Bramousse)
: terrain
engravé,
dysfonctionnement
de
composés
électroniques
d'une
des
portes
de
la crèche,
caves
inondées,
murs
fragilisés
;
-
Les
équipements
: les
composants
électroniques
des
chaufferies
bois
et
fioul
ont
grillé
à
la
suite
des
coupures
d'électricité,
le système
d'alarme
crue
a
été
emporté
;
-
Les
réseaux
d'eaux
potables,
d'eaux
pluviales
et de
chaleur
ont
été
fortement
endommagés ;
-
Les
terrains
(bord
de
la
route
des
Campings,
camping
municipal,
terrain
de
foot,
zone
du
Villard)
ont
été
en
partie
engravés
et
emportés,
glissements
de
terrain
constatés.
Délibération
n°
20240116-07
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pr
are
le
18/01/2004
Pôle
Cadre
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vie
re
le
18/01/2024
ID:
005-210500858-20240118-20240116
07-DE
-
La
voirie
a été
abimée
(chemin
Buffalor,
route
des
campings,
chemin
Gaboyer,
route
de
la Ribière,
route
de
la
Rochette
(liaison
douce),
Bramousse,
route
des
Chalets,
chemin
communal
qui
rejoint
la
route
de
la
patte
d'oie,
route
du
Simoust)
;
-
Les
Ponts
du
Monaret
et
du
Pontet
sont
en
attente
d'expertise
mais
ont
été
fragilisés.
Certaines
parties
de
la
commune
ne
sont
pas
accessibles
en
hiver,
d’autres
dégâts
sont
à
prévoir.
Le
montant
total
des
dégâts
est
estimé
à
2
250
000
€
HT.
Ce
montant
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
résultats
des
différentes
études
et
expertises.
Il
est
proposé
de
solliciter
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes,
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
le
Département
des
Hautes-Alpes
et
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
pour
subventionner
les travaux
et
réparations
nécessaires.
La
Préfecture
des
Hautes-Alpes
peut
être
sollicitée
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l'Equipement
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques.
Le
taux
d'aide
est
calculé
en
fonction
de
différents
critères
et
ne
peut
être
connu
pour
le
montant,
Il est
proposé
de
solliciter
ce
fond
à
hauteur
de
40%.
La
DEFR/DSIE
peuvent
également
être
sollicitées.
La
Région
SUD
PACA
peut
être
sollicitée
au
titre
du
dispositif
d'aide
exceptionnelle
«
solidarité
inondation
1 et
2 décembre
2023
»,
pour
un
taux
d'intervention
de
25%,
plafonné
à
100
000€
d'aide.
Le
Département
des
Hautes
Alpes
peut
être
sollicité
au
titre
des
aides
d'urgence,
pour
un
taux
de
30%. L'Agence
de
l'eau
peut
être
sollicitée
pour
un
taux
de
30%,
pour
des
travaux
de
remise
en
état
des
réseaux
d'eau
potable,
DEPENSES
prévisionnelles
(EHT)
Caves
inondées
de
la Tour
Bénard
et
de
l'Auberge
de
jeunesse
Bâtiments
communaux |
Chapelle
de
Bramousse
40
000
€
HT
Remplacement
des
composés
électroniques
de
la
porte
principale
de
la
Crèche
Remplacement
du
système
d'alarme
crue
qui
a été
Equipements
emporté
30
000
€
HT
Equipements
divers
communaux
—
services
techniques
Eaux
potables
(casses
et fuites)
275
000
€
Réseaux
humides
Eaux
pluviales
(engravé
et
casses)
300
000
€
575
000
€
HT
Remplacement
d'une
partie
de
la chaudière
fioul
Réseaux
de
chaleur
Remplacement
des
composés
électroniques
de
la
80
000
E
HT
chaudière
bois
Réseau
de
chaleur
(casses
et fuites)
Bâtiments
sanitaires
Camping
municipal
Réseaux
humides
et
sec
600
000
€
HT
Voirie
—
Route
—
Emplacements
Déblaiement
nettoyage
terrassement
engazonnement
Réfection
de
toute
la voirie
communale
endommagée
Voirie
et
Ponts
Ponts
en
attente
d'expertise
600
000
€
HT
Hameau
de
Bramousse
Terrain
du
foot
en
partie
emporté
Bord
de
la
route
des
campings
(plateforme
emportée)
Terrains
150
000
€
HT
Délibération
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18/01/2024
ID:
005-210500858-20240118-20240116
07-DE
Maîtrise
d'œuvre/expertise
Honoraires
et
études
|
Bureaux
techniques
150
000€
HT
Etudes
AEP
25
000
€
HT
TOTAL
2
250
000
€
HT
Le
plan
de
financement
estimatif
pourrait
s'établir
comme
suit :
DEPENSES
prévisionnelles
RECETTES
prévisionnelles
Dépenses
liées
à l'eau
potable p
Recettes
liées
à
l’eau
potable
Réseau
275 000 € HT
Etat - DSEC
30% sollicité, soit 90 000€
Etudes MOE
25 000 € HT
DéÉpartema Les
Hautes
20%, soit 60 000€
Agence
de
l'eau
30%
soit
90
000€
Sous
total
lié
à
l'eau
potable
300
000
€
HT
Sous
total
lié à l'eau
potable
240
000
€
HT
Dépenses
non
liées
à
l’eau
potable
Recettes
non
liées
à
l’eau
potable
40%
sollicité,
soit
Bâtiments
communaux
40
000
€
HT
Etat
- DSEC
780
000€
Equipements
30
000
€
HT
Région
SUD
PACA
100
000€
Réseaux humides
300 000 € HT
Péparemas
Hautes
30%, soit 585 000€
Réseaux
de
chaleur
80
000
€
HT
Camping
municipal
600
000
€
HT
Voirie
et
Ponts
600
000
€
HT
Terrains
150
000
€
HT
Honoraires
et
études
150
000
€
HT
Sous
total
non
lié à
Sous
total
non
lié à
l'eau
l'eau
potable
1
950
000
€
HT
potable
4 465
000
€
Total
dépenses
sur
une
Total
aides
sollicitées,
sur
base
estimative
des
2
250
000
€
HT
une
base
estimative
des
1
705
000€
dégâts
dégâts
Commune
de
Guillestre
hors
TVA
545
000
€
TOTAL
2
250
000
€
HT.
Commune
de
Guillestre
TVA
450
000
€
TOTAL
TIC
2
700
000
€
TTC
TOTALTIC
2.700
000
€ TIC
Délibération
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ID:
005-210500858-20240118-20240116
07-DE
Il est
bien
rappelé
ici que
le
montant
de
travaux
n'est
qu'estimatif
à
ce
stade
: certains
dégâts
ne
sont
pas
visibles
(secteurs
inaccessibles
en
hiver)
et
les
devis
n'ont
pas
tous
été
sollicités.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
les
dégâts
liés
aux
inondations
du
1%
décembre
2023
sur
la
commune
de
Guillestre,
en
cours
de
constatation
;
CONSIDERANT
la
nécessité
des
réaliser
des
travaux
d'urgence
afin
de
pouvoir
relancer
l'activité
économique
et
touristique
de
la
ville
;
VU
la
décision
préfectorale
du
12
décembre
2023
portant
autorisation
de
commencement
d'exécution
de
travaux
sur
les
biens
non
assurables
des
collectivités
des
Hautes-Alpes
à
la
suite
des
dégâts
subis
lors
des
intempéries
du
30
novembre
au
3
décembre
2023
;
VU
le dispositif
exceptionnel
de
la
région
SUD
PACA
«
solidarité
inondation
1 et
2
décembre
2023
» ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2023
portant
la
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
8 janvier
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*__
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous
;
DEPENSES
prévisionnelles
RECETTES
prévisionnelles
Dépenses
liées
à
l'eau
potable
Recettes
liées
à
l’eau
potable
Réseau
275
000
€
HT
Etat
- DSEC
30%
sollicité,
soit
90
000€
Etudes MOE
25 000 € HT
Départemen des
Hautes
20%, soit 60 000€
Agence
de
l'eau
30%
soit
90
000€
Sous
total
lié à
l'eau
300
000
€
HT
Sous
total
lié à
l'eau
240
000
€HT
potable
potable
Dépenses
non
li ées
à
l’eau
potable
Recettes
non
liées
à
l'eau
potable
Bâtiments
communaux
40
000
€
HT
Etat
- DSEC
40%
sollicité,
soit
780
000€
Equipements
30
000
€
HT
Région
SUD
PACA
100
000€
Réseaux humides
300 000 € HT
Péparemen
des
Hautes |
35%, soit 585 000€
Réseaux
de
chaleur
80
000
E
HT
Camping
municipal
600
000
€
HT
Voirie
et
Ponts
600
000
€
HT
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5 Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240118-20240116_07-DE
Terrains
150
000
€
HT
Honoraires
et
études
150
000
€
HT
Sous
total
non
lié
à
1
950
000
€
HT
Sous
total
non
lié
à
1 465
000
€
l'eau
potable
l'eau
potable
Total
dépenses
sur
Total
aides
sollicitées,
une
base
estimative
2
250
000
€E
HT
sur
une
base
1
705
000€
des
dégâts
estimative
des
dégâts
Commune
de
Guillestre
hors
TVA
545
000
€
TOTAL
2
250
000
€
HT
TOTAL
2
250
000
€
HT
Commune
de
Guillestre
TVA
450
000
€
TOTAL
TTC
2
700
000
€
TIC
TOTAL
TTC
2
700
000
€
TTC
“
PRECISE
que
la
liste
des
dégâts
et
leur
chiffrage
ci-dessus
n'est
qu'estimative
à
ce
jour
et
pourra
être
amenée
à
évoluer
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
au
titre
des
travaux
de
première
urgence
sur
les
réseaux
d'eaux
potables,
pour
un
montant
de
30%
soit
90
000
€;
“AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
au
titre
du
dispositif
d'aide
exceptionnelle
«
solidarité
inondation
1 et
2 décembre
2023
»,
pour
un
taux
d'intervention
de
25%,
plafonné
à
100
000
€ d'aide
;
"
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l'Equipement
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques,
pour
un
montant
prévisionnel
de
o
30%
d'aide
pour
les
travaux
liés
à
l’eau
potable,
soit
90
000
€
;
o
40%
d'aide
pour
les
autres
travaux,
soit
780
000
€
;
o
Soit
un
total
de
870
000
€.
”
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
Département
des
Hautes-Alpes
au
titre
des
aides
d'urgence,
pour
un
montant
prévisionnel
de
o
20%
d'aide
pour
les
travaux
liés
à
l'eau
potable,
soit
60
000
€
;
o
30%
d'aide
pour
les
autres
travaux,
soit
585
000
€
;
o
Soit
un
total
de
645
000
€.
“CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
18
janvier
2024,
Transmis
à la préfecture
le :
ff @ JAN,
ZüZ4
Publié
le
:
‘
1.8
JAN,
2024
Délibération
n° 20240116-07
T7
(
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