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Déliberation - 20241112 16 refuge animalier apahd convention tripartite tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Humanitaire,
Pôle
Vivre
Ensemble
m1
e
le
1411/2024
Reçu
en
pi
e 14/11/2024
P ID
: 005-210500858-20241
114-DEL20241112
16-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
novembre,
à
20h30,
le
Conseïl
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents:
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
—
GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-
IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc —
MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents:
M,
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Mme
COURT
Sylvie
à
M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
FIORONI
Stéphane
à M.
LANCE
Loïc
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Vie
Associative
: Refuge
animalier
APAHD
: Convention
tripartite
N°20241112-16
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Annexe
: Convention
de
mise
à disposition
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
contractualise
depuis
plusieurs
années
avec
l'APAHD,
Association
pour
la
Protection
des
Animaux
de
Haute
Durance,
une
convention
de
fourrière
animalière
permettant
la
mise
à
disposition
d'un
box
au
refuge
animalier
d'Embrun.
Il
est
proposé
au
conseil
de
poursuivre
ce
partenariat
avec
la
commune
d'Embrun
et
l'APAHD
pour
l'année
2024
écoulée.
Les
conditions
proposées
sont
identiques
à
celles
de
2023.
La
commune
participera
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
fourrière
à
hauteur
de
1000
€
par
an
qui
seront
directement
réglés
à
l'APAHD.
Les
frais
de
fourrière
comprenant
un
forfait
de
40
€
et
une
somme
15
€
par
jour
de
gardiennage
sont
à
la
charge
des
propriétaires
de
chiens.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
Délibération
n°
20241112-16
Page
1
sur
2 Pôle
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Ensemble
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20241114-DEL20241112_16-DE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
lutter
COMTE
TT
-WVagaton
Es
CENTS
errants
;
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
;
VU
les
crédits
inscrits
au
BP
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
novembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
VALIDE
le projet
de
convention
annexé
à
la présente
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
box
au
refuge
animalier
avec
la
commune
d'Embrun,
propriétaire
du
refuge
et
l'APAHD
et
tous
autres
documents
relatifs
à
la
présente.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
A
GUILLESTIRE,
le
14
RAnne
2024,
Transmis
à
la
préfecture
le
: 14
novembre
2024
Publié
le
: 14
novembre
2024
Délibération
n°
20241112-16
Page
2
sur
2