Procès Verbal - Extrait du proces verbal des deliberations seance du 1er avril 2026 1

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Procès Verbal - Extrait du proces verbal des deliberations seance du 1er avril 2026 1 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du proces verbal des deliberations seance du 1er avril 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1°’ avril 2026

(Convocation du 23 mars 2026)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Laura RITTER

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 13

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. DOLLE), M. IMBERY Jonathan (procuration à M. GABEL).

2026/27 Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

s procéder à un vote à main levée,

e désigner Madame Laura RITTER en qualité de secrétaire de séance.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 01 avril 2026

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RÜCK Laura RITTER

Accusé de réception en préfecture

067-216703082-20260401-DCM_272026-DE

Date de réception préfecture : 02/04/2026COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1° avril 2026

{Convocation du 23 mars 2026}

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Laura RITTER

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 13

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Armaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. DOLLE), M. IMBERY Jonathan (procuration à M. GABEL).

2026/28 Approbation du procès-verbal de la séance du 20/03/2026.

Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du

20 mars 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 1% avril 2026

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK. Laura RITTER

Accusé de réception en préfecture

067-216703082-20260401-DCM_282026-DE

Date de réception préfecture : 02/04/2026COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er avril 2026

(Convocation du 23 mars 2026)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Laura RITTER

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions: 15 :

Conseillers présents : 13

Membres présents: Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. DOLLE), M. IMBERY Jonathan

(procuration à M. GABEL).

2026/29 Versement des indemnités de fonction aux adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2123-20 et suivants,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 constatant l'élection du maire et de 3 adjoints,

Vu la délégation de fonction accordée par arrêté municipal :

- n° 092026 en date du 01/04/2026 à M. Yves GABEL, ler adjoint au maire,

- n° 102026 en date du 01/04/2026 à Mme Cindy KNAUB, 2ème adjointe au maire,

- n° 112026 en date du 01/04/2026 à M. Jonathan IMBERY, 3ème adjoint au maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer pour le calcul de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions :

1) du premier Adjoint, un taux de 11,77 % par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

2) du deuxième Adjoint, un taux de 11,77 % par référence au montant du traitement correspondant à

l'indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

3) du Troisième Adjoint, un taux de 11,77 % par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

° Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de

la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ; Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20260401-DCM_292026-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026La présente délibération a été adoptée à l’unanimité alors que les intéressés avaient quitté

successivement la salle, conformément à l’article L 2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 1er avril 2026

Le Maire La Secrétaire de séance Sandra RUCK Laura RITTER

Accusé de réception en préfecture

067-216703082-20260401-DCM_292026-DE

Date de réception préfecture : 02/04/2026DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Annexe à la délibération n° 2026/29 en date du 01/04/2026

Population totale (chiffre pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal,

conformément à l'article R.2151-2 alinéa 2 du CGCT) : 775 habitants

Taux maximal autorisé en % Indemnité allouée en % de

Bénéficiaire de l'indice brut terminal de la l'indice brut terminal de la

. Fonction Publique L Fonction Publique

|Yves GABEL - 1er adjoint 11.77 % L 11.77 %

| Cindy KNAUB - 2ème adjointe 11.77 % | 11.77%

| Jonathan IMBERY- 3ème adjoint | 11.77% __ 1177% _

Cachet, date et signature de la collectivité

Accusé de réception en préfecture

067-216703082-20260401-DCM_292026-DE

Date de réception préfecture : 02/04/2026COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1° avril 2026

(Convocation du 23 mars 2026)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Laura RITTER

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 13

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, BUSCH

Vanessa, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. DOLLE), M. IMBERY Jonathan (procuration à M. GABEL).

2026/30 Délégations consenties par le Conseil municipal au Maire.

Le Maire expose au Conseil municipal que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil municipal,

* Après avoir entendu le Maire et après avoir délibéré,

° Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

+ Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, de confier au Maire les délégations prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

« Décide que le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal prise en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat,

1) D'arrêter et modifier l'affectation et le bornage des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2) De fixer, dans les limites d’un montant (500 € par droit unitaire), tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

3) De procéder, dans les limites (d’un montant unitaire de 200 000 €), à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au

a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

Accusé de réception en préfecture

067-216703082-20260401-DCM_302026-DE

Date de réception préfecture : 02/04/20264) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant ainsi que toute décisions du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, P q p

6) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts,

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions,

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite (de 10 000 € par sinistre) ;

18) De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 50 000 € par année civile.

21) D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme,

22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L ; 240-3 du code de l’urbanisme.

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de adhésion aux associations dont elle est membre.

25) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles le conseil municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif du maître d'œuvre désigné pour l’opération concernée.

Accusé de réception en préfecture

067-216703082-20260401-DCM_302026-DE

Date de réception préfecture : 02/04/202626) D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 01 avril 2026

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER

Accusé de réception en préfecture

067-216703082-20260401-DCM_302026-DE

Date de réception préfecture : 02/04/2026COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 avril 2026

{Convocation du 23 mars 2026)

Sous la présidence de M. Yves GABEL,

Secrétaire de séance Mme Laura RITTER

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 13

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. DOLLE), M. IMBERY Jonathan (procuration à M. GABEL).

2026/31 Désignation d’un signataire pour une déclaration d’intention d’aliéner.

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner soumis au droit de préemption urbain n°02/2026 reçue en mairie le 5 mars 2026,

Considérant que Mme Sandra RUCK, Maire, est personnellement intéressée à cette opération,

Considérant qu’en vertu du principe d’impartialité des autorités administratives, il appartient au Maire de ne pas prendre part à une décision dans laquelle elle a un intérêt personnel,

Considérant que Mme le Maire a quitté la salle au moment de l’examen de ce point et n’a pas pris part au vote.

Le Conseil municipal nomme à l’unanimité M. Yves GABEL, Premier adjoint, Président de séance pour la désignation d’un signataire pour une déclaration d’intention d’aliéner soumis au droit de préemption urbain,

Considérant qu’il y a lieu de désigner un membre du Conseil municipal pour exercer, en lieu et place du Mäire, le droit de préemption urbain pour ce dossier,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

° Désigne M. Yves GABEL, ler adjoint au Maire, pour exercer le droit de préemption urbain relatif à la déclaration d’intention d’aliéner susvisée ;

+ Autorise M. Yves GABEL à signer toute décision de préemption ou de non-préemption ainsi que tous les actes afférents à ce dossier.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le O1 avril 2026

Le Maire La Secrétaire de séance IX Acc

067-

Date

ion en préfecture

2-20260401-DCM_312026-DE

tion préfecture : 02/04/2026

Sandra RUCK Laura CRCOMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUEANU-WISSEMBOURG

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1° avril 2026

(Convocation du 23 mars 2026)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Laura RITTER

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 13

Membres présents : Madame RUCK. Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. DOLLE), M. IMBERY Jonathan (procuration à M. GABEL).

2026/32 Désignation des délégués pour siéger au Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la

commune de Munchhausen auprès du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs

Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués au Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs,

e Elit au vote secret les membres suivants du Conseil municipal en tant que délégué au

Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs :

Délégués titulaires :

- M. IMBERY Jonathan (élu à l’unanimité avec 15 voix)

- M. KUNTZ Arnaud (élu à l’unanimité avec 15 voix)

Délégué suppléant :

- M. CHAPEROT Simon (élu à l’unanimité avec 15 voix)

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 01 avril 2026

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER HA 2;

Actusé d eyioben pléfect

067.216703082 : ép “DOM 322026.DE Date de récelhiérip re : 02/04/2026COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

Ê 1 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

RRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 avril 2026

(Convocation du 23 mars 2026)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Laura RITTER

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 13

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Amaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. DOLLE), M. IMBERY Jonathan (procuration à M. GABEL).

2026/33 Désignation des délégués pour siéger au Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaires et 1 délégué suppléant de la

commune de Munchhausen auprès du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin,

Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués au Syndicat de Lutte contre les Moustiques du

Bas-Rhin,

e Elit au vote secret les membres suivants du Conseil municipal en tant que délégué au

Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin :

* Délégués titulaires :

- M. GABEL Yves (élu à l’unanimité avec 15 voix)

* Délégué suppléant :

- M. KRAST Christian (élu à l’unanimité avec 15 voix)

* Référent moustique :

- M. GABEL Yves (élu à l’unanimité avec 15 voix)

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 01 avril 2026 We

Le Maire La Secrétaire de séance \

Raccusé de récepti Sandra RUCK Laura RITTE Roma ve

Date de réception féfecture : 02/04/2026

A

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$ 2 olCOMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1° avril 2026

{Convocation du 23 mars 2026)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Laura RITTER

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 13

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAURB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. DOLLE), M. IMBERY Jonathan (procuration à M. GABEL).

2026/34 Désignation des délégués au Conseil d’école.

Le Conseil municipal,

e Considérant que le décret du 06 septembre 1990, paru au Journal Officiel, relatif à

l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires prévoit que

le Maire et un Conseiller municipal sont membres de droit du Conseil d’école,

° Elit au vote secret les membres suivants du Conseil municipal en tant que délégué au

Conseil d’école :

Déléguée titulaire :

- Mme SCHNEIDER Noémie (élue à l’unanimité avec 15 voix)

Délégué suppléant :

- Mme BUSCH Vanessa (élue à l’unanimité avec 15 voix)

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 01 avril 2026

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER

Accusé de réception en préfecture

067-216703082-20260401-DCM_342026-DE

Date de réception préfecture : 02/04/2026COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1° avril 2026

(Convocation du 23 mars 2026)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Laura RITTER

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 13

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. DOLLE), M. IMBERY Jonathan (procuration à M. GABEL).

2026/35 Election des membres de la commission d’appel d’offres.

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du Maire, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

La liste déposée est la suivante :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Mme KNAUB Cindy - M. BOURGOIN Marc

- M. KRAST Christian - M. DOLLE Valentin

- M. KUNTZ Arnaud - Mme FRITZ Christelle

Il a été procédé au vote à scrutin secret ainsi qu’au dépouillement. Sont élus à la commission d’appel d'offres :

La liste est élue à l’unanimité avec 15 voix.

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Mme KNAUB Cindy - M. BOURGOIN Marc

-M.KRAST Christian - M. DOLLE Valentin

- M. KUNTZ Arnaud - Mme FRITZ Christelle

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme, :

Munchhausen, le 01 avril 2026

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER

Accusé derécap enpréèture

067-216703082-20260401-DCM_352026-DE

Date de réception préfecture : 02/04/2026COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1° avril 2026

(Convocation du 23 mars 2026)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Laura RITTER

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 13

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KENAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. DOLLE), M. IMBERY Jonathan (procuration à M. GABEL).

2026/36 Constitution de la commission MAPA (marché à procédure adaptée).

Le Conseil municipal,

+ Considérant que la Commission d’appel d'Offres n'intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens.

° Considérant que le pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d’aide à la décision. Il est proposé de créer une « commission MAPA » afin d’assister le conseil municipal dans

l'analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée. Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la

composition de la « commission MAPA » soit identique à celle de la commission d’appel

d’offres. La « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

° Décide de la création d’une « commission MAPA » pour tous les marchés ;

+ Décide que la «commission MAPA » sera chargée de donner un avis pendant l'analyse des candidatures puis l’examen des offres ;

* Précise que la « commission MAPA » sera présidée par Madame Sandra RUCK présidente de la commission d’appel d'offres, et sera composée de 3 titulaires et de 3 suppléants qui sont ceux de la commission d’appel d’offres ;

° _Procède au vote à scrutin secret ainsi qu’au dépouillement. Sont élus à la commission MAPA :

La liste est élue à l’unanimité avec 15 voix.

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Mme KNAUB Cindy - M. BOURGOIN Marc

- M. KRAST Christian - M. DOLLE Valentin

- M. KUNTZ Arnaud - Mme FRITZ Christelle Accusé de réception en préfecture

067-216703082-20260401-DCM_362026-DE

Date de réception préfecture : 02/04/2026e Précise que les règles de convocation aux commissions sont les mêmes que celles pour la Commission d’ Appel d’Offres ;

e Précise que peuvent être convoqués aux réunions de la «commission MAPA », à titre consultatif :

> les agents compétents dans le domaine objet du marché ;

> le comptable ;

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 01 avril 2026

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER à

LRURES, LS ARR

Accusé de réception en préfecture

067-216703082-20260401-DCM_362026-DE

Date de réception préfecture : 03/04/2026x COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1°’ avril 2026

(Convocation du 23 mars 2026)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Laura RITTER

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 13

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. DOLLE), M. IMBERY Jonathan (procuration à M. GABEL).

2026/37 Constitution des commissions pour la location de la chasse communale suite aux élections municipales de 2026.

Le Conseil Municipal,

° Vu la délibération en date du 12 septembre 2023 relative à la location de la chasse

communale pour la période du 2 février 2024 au 1% février 2033,

° Décide, à l’unanimité, suite au vote à scrutin secret de nommer comme suit les

membres amenés à siéger au sein des différentes commissions pour la location de la

chasse, à savoir :

- Commission Consultative Communale de la Chasse,

- Commission d’Adjudication,

- Commission d’Ouverture des Plis,

> Madame le Maire, Sandra RUCK, présidente de droit,

> Monsieur Simon CHAPEROT

> Monsieur Jonathan IMBERY.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 01 avril 2026

Le Maire La Secrétaire de séance . Sandra RUCK Laura RITTER

Aogfé de réception en préfecture

06/-216703082-20260401-DCM 372026-DE

Date de réception préfecture : 02/04/2026COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1°’ avril 2026

(Convocation du 23 mars 2026)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme RITTER Laura

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 13

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Armaud, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. DOLLE), M. IMBERY Jonathan (procuration à M. GABEL).

2026/38 Création et désignation des commissions communales.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à

l’unanimité,

° Décide de créer les commissions communales et de désigner les membres comme suit :

Commission de la sécurité hivernale :

- M. GABEL Yves

- Mme MULLER Anne

- MmeRITTER Laura

- Mme SCHNEIDER Noémie

Commission de suivi des travaux :

- M. BOURGOIN Marc

- M. IMBERY Jonathan

- M. KUNTZ Arnaud

Commission de l’environnement :

- Mme KNAUB Cindy

- M.BLAES Cédric

- Mme BUSCH Vanessa

Commission des finances :

- Mme KNAUB Cindy

- M. BLAES Cédric

- M. KUNTZ Arnaud

Commission du fleurissement et des décorations :

- M.IMBERY Jonathan

- M. KRAST Christian

- Mme MULLER Anne

Accusé de réception en préfecture

067-216703082-20260401-DCM 382026-DE

Date de réception préfecture : 02/04/2026Commission de l’orvanisation des fêtes et cérémonies :

- Mme RUCK Sandra

- Mme KNAUB Cindy

- M.IMBERY Jonathan

- M. BLAES Cédric

- M. BOURGOIN Marc

- Mme BUSCH Vanessa

- M. CHAPEROT Simon

- M. DOLLE Valentin

- Mme FRITZ Christelle

- M. GABEL Yves

- M. KRAST Christian

- M. KUNTZ Arnaud

- Mme MULLER Anne

- Mme RITTER Laura

- Mme SCHNEIDER Noémie

Commission communication et bulletin communal :

- Mme KNAUB Cindy

- _ Mme FRITZ Christelle

Commission service technique :

- M. DOELLE Valentin

- M.IMBERY Jonathan

Commission jeunesse :

- Mme KNAUB Cindy

- Mme BUSCH Vanessa

- Mme RITTER Laura

- Mme SCHNEIDER Noémie

Commission « correspondant à la Défense » :

- M. BOURGOIN Marc

Commission « Comité de la ligne SNCF » :

- Mme RUCK Sandra

- M. GABEL Yves

- M. IMBERY Jonathan

Commission d°’ Action Sociale :

- Mme RUCK Sandra

- Mme KNAUB Cindy

- M. BOURGOIN Marc

- Mme FRITZ Christelle

- Mme MULLER Anne

Commission Camping :

- Mme RUCK Sandra

- M.BLAES Cédric

- Mme SCHNEIDER Noémie

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 01 avril 2026

Le Maire La Secrétaire de séance Laura RITTER | Accusé de récel n'hréfgetlire 067-216703082- CM_382026-DE

Date de réception re : 02/04/2026

UE