Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Extrait du proces verbal des deliberations seance
Procès Verbal - Extrait du proces verbal des deliberations seance
Procès Verbal - Extrait proces verbal seance du 26 01 2026
Procès Verbal - Extrait du proces verbal de la seance du 05.03.202
Procès Verbal - PV seance du 20 mars 2026
Procès Verbal - Extrait du proces verbal seance du 18.02.2026
Procès Verbal - Extrait du proces verbal du Conseil municipal sean
Procès Verbal - Extrait du proces verbal du Conseil municipal sean
Procès Verbal - Extrait du proces verbal du conseil municipal sean
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal sea
Procès Verbal - Extrait du proces verbal des deliberations seance du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du proces verbal des deliberations seance du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
(Convocation du 16 mars 2026)
Sous la présidence de M. Christian KRAST,
en qualité de doyen du conseil municipal
Secrétaire de séance Mme Laura RITTER
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 14
Membres présents : Mesdames et Messieurs BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, RUCK Sandra, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.
Membre absent : M. CHAPEROT Simon (procuration à M. KUNTZ).
2026/23 Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
e procéder à un vote à main levée,
e désigner Madame Laura RITTER en qualité de secrétaire de séance.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 20 mars 2026
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Laura RITTER
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260320-DCM_232026-DE
Date de réception préfecture : 23/03/2026 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
(Convocation du 16 mars 2026)
Sous la présidence de M. Christian KRAST,
en qualité de doyen du conseil municipal
Secrétaire de séance Mme Laura RITTER
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 14
Membres présents : Mesdames et Messieurs BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, RUCK Sandra, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.
Membre absent : M. CHAPEROT Simon (procuration à M. KUNTZ).
2026/24 Election du Maire.
Le 20 mars 2026 à 19 heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de
M. Christian KRAST, le plus âgé des membres présents du conseil municipal.
Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était respectée.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur KRAST Christian sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame BUSCH Vanessa
et Madame FRITZ Christelle acceptent de constituer le bureau.
Monsieur KRAST Christian demande alors s’il y a des candidats.
Monsieur KRAST Christian enregistre la candidature de Madame RUCK Sandra et imvite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de Madame RITTER Laura et Monsieur KRAST Christian.
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260320-DCM_242026-DE
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Monsieur KRAST Christian proclame les résultats :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel : 14 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1 Nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8 Madame RUCK Sandra : 14 voix.
Madame RUCK Sandra, ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Madame RUCK Sandra prend la présidence et remercie l’assemblée.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 20 mars 2026
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Laura RITTER
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260320-DCM_242026-DE
Date de réception préfecture : 23/03/2026 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
(Convocation du 16 mars 2026)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Laura RITTER
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 14
Membres présents : Mesdames et Messieurs BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, RUCK Sandra, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.
Membre absent : M. CHAPEROT Simon (procuration à M. KUNTZ).
2026/25 Fixation du nombre d’adjoints au Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 et suivants ;
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal compte 15 membres.
Vu la proposition de Madame le Maire de créer 3 postes d’adjoints au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
e décide de créer 3 postes d’adjoints au Maire,
e charge Madame le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 3 adjoints au Maire.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 20 mars 2026
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Laura RITTER |
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260320-DCM_252026-DE
Date de réception préfecture : 23/03/2026 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
(Convocation du 16 mars 2026)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Laura RITTER
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 14
Membres présents : Mesdames et Messieurs BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, BUSCH Vanessa, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, RUCK Sandra, SCHNEIDER Noémie, conseillers municipaux.
Membre absent : M. CHAPEROT Simon (procuration à M. KUNTZ).
2026/26 Election des adjoints.
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-7 ;
e Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 3.
Considérant que, dans toutes les communes les adjoints sont élus au scrutin de liste à majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Madame le Maire a constaté qu’une liste de candidats conduite par M. GABEL Yves aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel : 14
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8
La liste conduite par M. GABEL Yves a obtenu : 15 voix
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260320-DCM_262026-DE
Date de réception préfecture : 23/03/2026 La liste ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. GABEL Yves. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste : - M. GABEL Yves, 1° adjoint au Maire
- Mme KNAUB Cindy, 2°" adjointe au Maire
- M. Jonathan IMBERY, 3°" adjoint au Maire
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 20 mars 2026
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Laura RITTER
qu
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260320-DCM_262026-DE
Date de réception préfecture : 23/03/2026