Arrêté - d05kjhxsmxzet9

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Arrêté - d05kjhxsmxzet9 Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune de Thiennes. Lien du pdf (Arrêté - d05kjhxsmxzet9)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU NORD

Arrondissement de Dunkerque

Canton d’Hazebrouck-Sud

MAIRIE de THIENNES

1989

Tél. 03 28 43 60 57

09 60 46 27 50

Fax : 09 70 62 52 70

Mail : mairie.thiennes@wanadoo.fr

ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION

Nous, Maire de la Commune de THIENNES,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de la Route,

Considérant que la Société DS TRAVAUX domiciliée 27 rue d’Ennevelin — 59710 AVELIN doit effectuer des travaux de terrassement en trottoir pour branchement électrique rue du Pain sec à Thiennes,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit rue du Pain sec du lundi 23 août 2021 au

mercredi 23 février 2022 inclus.

ARTICLE 2 : la circulation de tout véhicule sera ralentie rue du Pain sec à 30 km/heure mais celle-ci sera conservée.

ARTICLE 3 : La St DS TRAVAUX chargée des travaux, assurera la prévention et installera donc les panneaux de signalisation nécessaire.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté à :

- St ROTEL CHEZ SIG IMAGE.

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Hazebrouck.

- La Caserne des Pompiers d’Aire-sur-la-lys.

Thiennes, le 30 juillet 2021EE = Demande d'arrêté de police de circulation

Lier « Liber + Égrtis 6 + Fraterniié Code de la route L411-1 à LAT1-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAÏSE Code général des collectivités temtoriales L2313-1 à L2213-6.1 | N° 14024201

Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers dés transports

Le demandeur Particuïer F. Service public ("Maître d'oeuvre où conducteur d'opérationf— Entreprise X.

Dénomination : DS TRAVAUX

Adresse: 27 rue D'Ennevelin

Code postal ; 59710 Localité: AVELIN

——

ane, A

Prénom contact: Pauline

Téléphone: 320072424

=

__ Indicatif pays :

Fax: indicatif pays :

Courriel: pauline m@ds-travaux.fr

Site bénéficiaire est différent du demandeur

Dénomination: ENEDIS

Adresse : _

Code postal : Localité : ‘ | | Pays: France

Nom contact : BOURE _ Prénom contact: DOMINIQUE

Téléphone : __ Indicatif pays:

Fax : | _ Indicatif pays :

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départernentiale n° Voie communale n°

Hors agglomération [7 En agglomération FX

Point de Repère {PR} routier d'origine d'application :_ Point de Repère {PR} routier de fin d'applitation

Adresse Numéra : Nom de la voie : RUE DU PAIN SEC

Code postal : 59188 Localité: THIENNES

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Qui L] Non FR] Sioui indiquer la référence :

Description des travaux : TERRASSEMENT EN FROTTOIR POUR BRANCHEMENT ELECTRIQUE

|

|

[Date prévus de début des travaux : 23/ 08/2021 Durée des travaux {en jours calendaires} : 180 _..

Régiementation souhaitée

Durée de la réglementation {en jours calendaires) 180 Date de début de réglementation 23/08/2021

Restriction sur section courante L] Restriction sur bretelles [1

Sens de circulation concerné : Ceux sens de circulation O Sens des Foints de Repères (PR croissants (1

Sens des Points de Repères (PR) décroissants[.] Fermeture à la circulation []

Easculement de circulation sur chaussée opposée LL]

Circulation alternée: Parfeuxtricolores [] Manuellement

Restriction de chaussée :

Neutralisation de ls bande d'arrêt d'urgence (BA; C1] Empiétement sur chaussée CO] Largeur de vois maintenue

Suppression de vois Cl Norabre de voie(s} supprimée(s) . QE pu 1 6à

PROTVS(2150088325.213001DA002 - THIENNES 59185 - 202107290041 - 2/4Interdiction de:

Circuier Stationner Dépasser

véhicules légers [C1 véhicules légers EX] véhicules légers [1

poids lourds [1 poids lourds EX] poids lourds 0]

Vitesse limitée à : 90 mn

Itinéraire de déviation(é préciser par sens) :

Autres prescriptions

La pose, le maintien ou le retrait de la Signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise Ê

Dénomination : DS TRAVAUX

Adresse : 27 rue D'Ennevelin

Code postal : 28710 Localité : AVEUIN Pays : France

Nom contact: MARECHAL D Prénom contact: Pauline

Téléphone : $20072424 Indicatif pays: 33. |

Fax : Indicatif pays :

Courriel: pauline. m@ds-travaux.fr

‘Pièces jointes à là demande

Afin de faciliter le compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gène occasionnée aux usagers []

Plan de situation 1410 ou 1/20 GOGèr [1 Plan des travaux 42200 ou 15007 Schéma de signalisation il

itinéraire de déviation 1/2 000 ou 145 000% [_]

J'atteste de l'exactitude des informations fournies Muméro d'affaire :

Fait à : AVELIN Le- 29/07/2021

Nom : MARECHAL - Prénom : Pauline Qualité :

IMC P2_ VS vx

Laloin 78-77 dus janvier 1978 modifiée relatue à l'informatique, aux fichéers et aux fbertée, garaatét un chroët d'accés et de rectification des dannées auprés des organismes chestinataies du formulaire.

PROTYS#r/2135258225.213001D2002 - TEIENNES 59189 -— 2021972999611P LU [ 34 ]Plan détaillé

Numéro de consuflation de Fa déclaration liée : 2021072800611P

u

IGN UE 1e taomisniein. Samar

FEAR

Coordonnées lLambent 95; du centre de la commune saisie :

C62885,649679734 7063060,.542185473

Coordonnées {GPS} des sommets des polygones :

2,47540515742375 50,0667498609537515

2,47511546666697 SÛ,66701667677106

2,47667651551364 50,66653325582159

d,47716467755435 50,66704727774149

2,47540515942873 50,664749629937S18

PisnDnat Probe 410

PASTYS#2120958325.219001DAC02 - THIENNES 59155 - 2021072900614P Î 4/aE = Déclaration de projet de Travaux D

Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux

Au-fitre-du-chapitre IV du Etre V du livre V {partie réglementaire] du Code de l'environnement ————— 7 1442402 et de ls section 12 du chapitre IV du titre IIF du livre V de la 4ème partie {partié réglementaire) du Code du treveil {annexé i-i-de l'arrêté du 15 février 2013 modifié - NOR : DEVPALI635941

REZ URLAQUE PRANGAIE

Délai de réponse

Le restinatsire doit répondre à toute

déclaration, même s'if n'est pas

concemé, sous 9 jours pour les OT et

sous 7 jours pour les ICT, hors jours

fériés, aprés le date de réception de là

déclaration dûment remplie. Lorsque ls > à : Exploitant ENEDIS-DRNPEDC-AREX DT-DICT déclaration est reçue sous forme non . . rs r0û42

dématérislisée, ces délais sont portés 3 Destinataire CHEZ FROTYS F

15 jours pour is DT et à 9 jours pourla Lieu-dit / &6 CS 90155

DICT, hors jours fériés. Pour la OT, Code postal / Commune 27091 EVREUX CEDEX 9 pèué être prafongé de 15 jours si Eave France

l'exploitant effectue des mesures de x

localisation savant de répondre ou lors

d'un rendez-vous sur site avec Vous.

TR A I AE

NS consultation du téléservice : 2021072S0061LEP N° consultation du téléservice :

N° affaire du responsable du projet:

2021072900614P

——} N© affaire de l'exécutant des travaux:

Date de Îa déclaration : __25/ 2021 Date de la déclaration : __29/07/2021 Responsable du projet, Responssbie du projet, Déclaration conjointe | | person [Klpersonne morale ne physique [K}nT/DICT Nature de la déclaration fvoir les codes av verse): INITIAL

CRE ET Le LCR e LEE Le LE 8 RAR ee RE met rtees Exécutant des travaux 1 Or te

Dénomination : Dénomination : DS TRAVAUX

Complément/ Service :

Ho, Voie: 27 rue D'Ennevelin

Pays : Fran

Dénomination : ENEDTS Beu-dit / BF:

Complément / Service : h Code postal : 5 G 7 1 0 Commune : AVELIN NS, Voie : —_ L Pays : Franre NS SIRET : 54328947600065

Lieu-dit / BP : Nom de ls personne à contacter :

Tél: +33320072424 Fax +33320072111

Courriel, : morgane.bfds-travaux.£r

Code postal : 5 9 2 7 9 Commune : DUNKERQUE

Personne à contacter : ECURE DOMINIQUE

Tél. : Fax

Courriel, : ELLE

Emplacement du projet ME eee ec ee OR EVER ER

Adresse (2): RUE DU Adresse (2): RUE DU PAIN SEC 1382868 Commune principale: THIENNES CP: 58165 Commune AE TEIENNES jé de communes :2 2] : facuftarf si emprise dessinée sur fe téléservice Nb de communes :2

Souhaits pour le récépis ETES pour 1 PATES

Mode de réception du récépissé souhaité : ELECTRONTONUE

J = = 5

0 Souhaïte recevoir le récépissé {cas de la DT-DICT conjointe}

Mode de réception du récépissé souhaité : ELECTRON QUE

Si mode de réception par voie électronique, précisez : Si mode de réception par voie électronique, précisez : Capacité d'impression des plans : Taille: 24 Couleur : El Canesité d'inpression des c'ans à Taie : A Couleur:

Soubait de pians vectoriels: [TJ auformet: : au format

Projet et son calendrier Rte Eee

Nature des travaux, : REL SOU TER

Décrivez le projet :

MENT. ELECTRIQUE

Travaux et leur calendrier MR ee LIT

Nature des travaux. ! EBL SOU TER

Décrivez les travaux: TERRASSEMENT EN TROTIOIR POUR BRANCH

MENT ELECTRIQUE Emploi de techniques sans tranchées : {* Oui & Non : n

. L : . : . Techniques utilisées. : Distance minimale entre les travaux et fa fgne électrique : m 5 ERO ENG MEN PEL TEL

[] Cochez si vous souhaitez les plans des réseaux éectriques aériens, VIB Date prévue peur de com- Purée d

‘mencement des travaux 5 23/08/2021 chantier | 1 8 Ô jour(s) 0 Autre, précisez le technique : |

: = ee Précisez, le cas échéant, la profondeur max d'excavation : 150 cm

Cochez en tas de modification du profil du terrain en fin de travaux

Résultats des investigations complémentaires

OU RE Ps m Lili T2 Le LES 1 Li He cc etcelillS

du projet {à remplir après réception du récépissé de DT)

Réalisation d'investigations complémentaires 1: C Où € Non communiquées par le responsable du projet : € Oui & Non Motif de réalisation qu non d'investigations . LL . 4 | complémentaires avant travaux fvair au verse} : Distance minimale entre les travaux et la ligne électrique : m

Date des investigations complémentaires : D + O1 Cochez si vous souhaîtez les plans des réseaux électriques aériens. Investigations susceptibles de nécessiter une DICT Date prévue pour le commencement des travaux : 23/06/2021

Envoi des résultats aux exploitants d'ouvrages et aux entreprises Durée du chantier : 1 & OQ jours}

Signature du responsable du projet ou de son représentant CITE SR PR lee = Le (ils ÉTUDE LE UE: HR t-elle

Nom : BOURE DOMINIQUE Nom: MARECHAL Pauline

Signature : Signature : | Nombre de pièces jointes, y compris les plans : Nombre de pièces jointes, y compris les plans: 1

Le de 9 78-17 di 6 farmer 1S7E nids native à linmaatque aux ffners 6 Sex Mbeèctée garatdiun dat d'cis ef dé rVrcatant des divedes auprés den odeines estriaines d'u fevreiares | LOTOICT 4

PROTYS.r 2130058325,2185003DC01 - THIEUNES 59188 — 2021972999611PRéférence Protys de ce document : 2130058325.213001D001

Huméro de consultation du Qu: 2021072S00611P

y

FRA ee 8 men

saxgAarA wi

CRE 73

Coordonnées {Larabert 93): 662885.643675734 7063060.542185478

Liste des communes concemées :

Thiennes : Steenbecque

are

Coordonnées (GPS) des sommets des polvgones d'emprise -

2,47540515742375 50,66749609537518

2,47511S46086697 50,66701667€77106

2,47667651551364 50,66653385282168

2,477164677S5485 E0,66704727774140

2,47540515742373 50,66749629557518

fEmerée Probys_ 1,3

PROTYSl2130058325.218091DC01 - THIENNES 59189 - 2221032909611P [_ 272 ]