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Arrêté - o2wpkjbre4r0cj
Arrêté - bjowwzirm1veq2f
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thiennes.
Lien du pdf (Arrêté - bjowwzirm1veq2f)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
BE Envoyé en préfecture de 12/11/2021
| À Rega an préface a 12711202
2021-006 Affhétel à À Les Li és ae.
DÉPARTEMENT DU NORD 15: 058-218006002-20214112-207t DOGAAR
Arrondisiement de Dunkerque
Citos d'Harebrouck-Sinl
TE. 0328 43 60 57
09 60 46 27 50
Fax: 09 70 62 52 70
Ml : mairie. thiemmes@ wanadoo. fr
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Implantation de 4 feux tricolores comportementaux sur
la Route Départementale n°122 Rue de Tannay.
LE MAIRE DE THIENNES,
VU La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 relative aux droits et
VU Ixloi n° 83-8 du ? janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et Fétat,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 213-6,
VU f'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif la signalis autorotites,
VU ie code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 41 .5, R 411-7 et R 415. 8 R 411. 25, R 412-306, R 415-7 et R 415-9,
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière - Hvre I— 6ème partie — feux de circulation permanents — approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 modifié et 7éme partie-marques sur chansaées-approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié,
VU le convention tripartite « 21 RD 122 THIE SIECF TROT FEUX 078 » entre le département du Nord, le Syndicat Intercommunal d'Energle des Commune des Flandres et la commune de Thieunes relative à Pimplantation de / feux tricolores comportementaux et à leur entretien ulterieur sur la route départementale RD 122 Rue de Tannay aux PR 4+0220 au PR 4+0719 en agglomération,
Considérant La volonté municipale de mettre en sécurité ls rue principale de la commune suite à la délibération du Conseil Municipal du 09 novembre 2021, B E Envoyé en préfecture le 12/11/2024
moe ie. fit en. 20 2 1-0 0 6 À DD : 069-215905802.20211142.2021_0DSAAR
ARRETE
AREFICLE 1: La circulation rue de Tannay, situé sur la départementale 122 est
réglementée par 4-feux tricolores placés rue de Fannay pour les /, de part et d'autre de
cette rue dans les deux sens de circulation, à hauteur des habitations cadastrées en ZD260 portant le n° de voirie 69 et à hauteur de la parcelle cadastrée en section ZE 146 portant le numéro de voirie n° 136 (voir extrait du plan cadastral annexé au présent arrêté}.
ARTICLE Z : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions définies par l'instruction interministérielle - 6ème partie - feux de circulation permanents et ‘7ème partie - marques sur chaussée sera mis en place par la Commune de Thiennes.
ARTICLE 3 : Les dispositions de l’article définis par l’article 1er prendront effet le Jour de Ia mise en place de la signalisation prévue a l’article 2 ci-dessus ;
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur,
ARTICLE $ : Le present arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R102 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de THIENNES, M. le Commandant de la Gendarmerie d’Hazebrouck, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation de l'arrête sera adressée pour information, à :
- Monsieur le Sous - Préfet de Dunkerque,
- Monsieur Le President du conseil Départemental du Nord,
- Monsieur le President du Syndicat intercommunal d'Energie des Communes de Flandre,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Hazebrouck.
A THIENNES, le 09 novembre 2021 20 2 4 - 0 0 6 À DE
DEPARTEMENT MAIRIE
Section: …
COMMUNE SERVICE DU PLAN
THIENNES 2017 Echelle: 1/5000
oo EXTRAIT DU PLAN COMMUNAL
N | £: Référence de l'extrait :
Extrait certifié conforme
au plan communal
- à la date ci-dessous Le présent extrait est :
GRATUIT ! A …
Cachet: le 29/10/2021 :
Signature 2021-008 A FE ‘DEPARTEMENT
MAIRIE
COMMUNE SERVICE DU PLAN
THIENNES 2017
EXTRAIT DU PLAN COMMUNAL
Section: …
Echelle: 1/1000
Référence de l'extrait :
Le présent extrait est :
GRATUIT !
Cachet:
Extrait certifié conforme
au plan communal
- à la date ci-dessous
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le 29/10/2021
Signature 2021-006À BE ” DEPARTEMENT
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COMMUNE SERVICE DU PLAN
THIENNES 2017
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Echelle: 1/1000
EXTRAIT DU PLAN COMMUNAL
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Référence de l'extrait : Extrait certifié conforme
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Cachet: le 29/10/2021
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