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Arrêté - bkscgtkae4vti9s
Document publié le Samedi 15 octobre 2016 par la commune de Thiennes.
Lien du pdf (Arrêté - bkscgtkae4vti9s)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
B E Envoyé en préfecture le 14/10/2016
Reçu en PTE OT As
20 1 6 7 0 0 6 Affiché le
a EAN ARRETE PORT ANT
SÉSIRIRA AIMER INSTAURATION DE LIMITATION
DE VITESSE A L'INTERIEUR DE
THIENNES
Tél. 03 28 43 60 57
09 60 46 27 50
Fax : 09 70 62 52 70
Mail : mairie.thiennes@wanadoo.fr
Le Maire de la commune de THIENNES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-
1-1 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique :
Considérant que l'instauration d'une limitation de vitesse de 30 km/heure
permettra de renforcer la sécurité en agglomération en raison de la déviation
due aux travaux à Morbecque (rond-point) ;
ARRETE
Article 1 : A partir du Samedi 15 Octobre 2016, une limitation de vitesse fixée à
30 km/h est instaurée pour tout le territoire de THIENNES ;
Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h.
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur ;
Article 3 : M. le Maire de THIENNES et M. le Commandant de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.