Procès Verbal - pv du 30 mars 2021

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Procès Verbal - pv du 30 mars 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Page 1 sur 15

Commune d’Auffargis

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le 30 Mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément

à :

• La loi d’urgence sanitaire pour faire face au Covid 19,

• Le décret 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020, • L’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

s’est réuni en TELECONFERENCE sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

BONTE Daniel, ROLLAND Virginie, VINCENT Marie, NICOLA Serge, KARA Christine, JACQUOT Jean-Pierre, JACOTEZ

Marie-Hélène, HAMET Pascal, HUT Laurent, BLANC Jean-François, SUNNASSY Parvedee, TOUTIN Frédéric,

DELAPLACE Stéphanie, DEBERDT Agnieszka, PETROGALLI Barbara, HYDRIO Vincent, EGLIZEAUD Céline,

MEYNADIER Isabelle.

Était absent représenté :

M. LAMBERT Christian ayant donné pouvoir à Mme KARA Christine.

Représentant la majorité des membres en exercice.

Mme PETROGALLI Barbara a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du Conseil municipal du 23 février 2021

B/ DELIBERATIONS

1. Adoption du Compte de Gestion 2020 du budget de la Commune.

2. Adoption du Compte Administratif 2020 du budget de la Commune.

3. Affectation des résultats 2020 sur le budget 2021.

4. Fiscalité directe locale : Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2021. 5. Attribution des subventions aux associations et versement au CCAS pour l’année 2021. 6. Vote du Budget primitif 2021.

7. Liste des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT conclus sur année 2020. 8. Signature d’un contrat de prêt avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Ile de France. 9. Attribution du marché public en procédure adaptée pour des travaux de mise en sécurité d’un cheminement piétons - RD 24.

10. Autorisation donnée au Maire de lancer un marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée avec intention architecturale pour l’aménagement des abords de la mairie.

11. Demande de subvention auprès du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse pour la restauration du chemin GR n° 1 et la création d’une liaison douce entre le Foyer Rural et la déchetterie. 12. Demande de subvention auprès de la Région au titre du dispositif « Pacte Rural » pour l’achat des murs de la pharmacie.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 15

13. Demande de subvention auprès de la Région au titre du dispositif « Equipement sportif de proximité » pour la réhabilitation de 3 courts de tennis.

14. Demande de subvention auprès de la Région au titre du dispositif « Equipement sportif de proximité » pour la création d’un plateau de remise en forme en libre accès.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil du 23 février 2021.

- Le compte-rendu rédigé pour le Conseil Municipal du 23 février 2021 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents.

B/ DELIBERATIONS

1- Adoption du Compte de Gestion 2020 du budget de la Commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature M14 régissant la comptabilité du budget de la commune,

VU le compte de gestion définitif transmis le 05 février 2021 par les services de la Direction Générale des Finances

Publiques,

CONSIDERANT que les écritures en dépenses et en recettes dressées par le Trésorier principal de Rambouillet,

présentent une identité d’écritures et sont conformes à celles de l’ordonnateur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

ADOPTE le Compte de Gestion 2020 du budget de la commune qui fait apparaître un résultat global de clôture

de l’exercice 2020 de 1 424 085.37 € dont la balance générale est la suivante :

- Section de Fonctionnement :

Recettes : 1 884 588.88 €

Dépenses : 1 969 961.68 €

Soit un déficit de clôture de l’exercice 2020 de 85 372.80 €, auquel il convient d’ajouter les excédents antérieurs reportés et transfert du budget d’assainissement dissous le 31/12/2019 (délibération N° 2019-12-9 du 11/12/2019) soit un total excédentaire de 1 595 499.70 €

- Section d'Investissement :

Recettes : 517 603.35 €

Dépenses : 582 994.53 €

Soit un déficit de clôture de l’exercice 2020 de 65 391.18 € auquel il convient d’ajouter les déficits antérieurs

reportés et le transfert du déficit d’investissement du budget d’assainissement dissous le 31/12/2019

(délibération n°2019-12-9 du 11/12/2019) soit un total déficitaire de clôture s’élevant à 171 414.33 €.Page 3 sur 15

2- Adoption du Compte Administratif 2020 du budget de la Commune

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature M14 régissant la comptabilité du budget de la commune,

VU le compte de gestion définitif transmis le 05 février 2021 par les services de la Direction Générale des Finances

Publiques,

VU la délibération N°2021/3/1 de ce jour adoptant le compte de gestion 2020 de la commune,

Le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-François BLANC, conseiller municipal délégué

aux Finances, qui présente les résultats du Compte Administratif 2020

CONSIDERANT que les écritures en dépenses et en recettes dressées par le Trésorier principal de Rambouillet,

présentent une identité d’écritures et sont conformes à celles de l’ordonnateur,

CONSIDERANT les restes à réaliser de la section d’investissement

En recettes : 267 612.00 €

En dépenses : 26 372.91 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Monsieur le Maire ne participant ni aux débats ni au vote

-DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif er constate les identités de valeurs avec le Compte de

Gestion.

-CONSTATE les restes à réaliser de la section d’investissement

En recettes pour un montant total de 267 612.00 € se décomposant par articles comme suit :

1321 : 62 649.00€

1323 : 204 963.00 €

En dépenses pour un montant total de 26 372.91 € se décomposant par articles comme suit :

2031 : 1 815.00 €

2135 : 4 437.18 €

21534 : 7 600.00 €

21538 : 2 777.04 €

21571 : 8 803.20 €

2184 : 940.10 €

-ADOPTE le Compte Administratif 2020 du budget de la commune qui fait apparaître un résultat global de clôture

de l’exercice 2020 de

1 424 085.37 € dont la balance générale est la suivante :

- Section de Fonctionnement

.Recettes 2020 : 1 884 588.88 €

.Dépenses 2020 : 1 969 961.68 €Page 4 sur 15

.Résultat de fonctionnement 2020 = Déficit de ( - ) 85 372.80 €

.Excédent de fonctionnement des exercices antérieurs : (+) 1 394 790.87 €

Soit un excédent de fonctionnement du budget principal « commune » : (+) 1 309 418.07 €

+ intégration du résultat par opération d’ordre budgétaire résultant de la dissolution du budget d’assainissement :

(+) 286 081 63 €

Excédent de fonctionnement en résultat de clôture 2020 : (+ ) 1 595 499.70 €

- Section d'Investissement :

.Recettes : 517 603.35 €

.Dépenses : 582 994.53 €

.Résultat d’investissement 2020 = Déficit de (-) 65 391.18 €

.Déficit d’investissement des exercices antérieurs : (-) 88 352.56 €

Soit un déficit d’investissement du budget principal de la commune de (-) 153 743.74 €

+ intégration du résultat par opération d’ordre budgétaire résultant de la dissolution du budget d’assainissement

: (-) 17 670.59

Déficit d’investissement en résultat de clôture 2020 : (-) 171 414.33 €

3- Affectation des résultats 2020 sur le budget 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article

L2311-5,

VU la nomenclature M14 régissant la comptabilité des services des communes,

VU la délibération n°2021/3/1 de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020,

VU la délibération n°2021/3/2 de ce jour approuvant le compte administratif de la commune pour l’exercice

2020,

CONSIDERANT les résultats de clôture de l’exercice 2020,

CONSIDERANT les restes à réaliser de la section d’investissement

En recettes : 267 612.00 €

En dépenses : 26 372.91 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice budgétaire 2020 comme

indiqué dans le tableau ci-dessous et en avoir délibéré à l’unanimité ;

AFFECTATION DES RESULTATS SUR LE BP 2021 FONCTIONNEMENT

A RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2020 1 884 588,88 €

B DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2020 1 969 961,68 €Page 5 sur 15

C RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 = (A-B) -85 372,80 €

D EXCEDENT cumulé précédent 1 394 790,87 €

D2

EXCEDENT du budget ASSAINISSEMENT

Dissous par délibération du 11/12/2019

286 081,63 €

E RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D+D2) 1 595 499.70 €

INVESTISSEMENT

F RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2020 517 603,35 €

G DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2020 582 994,53 €

H RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2020 = (F- G) -65 391,18 €

I

EXCEDENT cumulé précédent

s'il apparait en dépense = inscrire le montant avec le

signe négatif

-88 352,56 €

I2

RESULTAT du budget ASSAINISSEMENT

Dissous par délibération du 11/12/2019 (déficit )

-17 670,59 €

J RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) -171 414,33 €

RESTES A REALISER

K RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2020 et à inscrire en 2021 267 612,00 €

L DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2020 et à inscrire en 2021 26 372,91 €

M RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) 241 239,09 €

N BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J + M) 0,00 €

O EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de (J + M) 69 824.67 €

Décide de reprendre les résultats ci-dessous :

Investissement

Article D 001 – Résultat d’investissement reporté – 171 414,33 €

Investissement Recettes

Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €

Fonctionnement RecettesPage 6 sur 15

Article R 002 – Résultat de fonctionnement reporté –

excédent 1 595 499.70 €

4- Fiscalité directe locale : Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2021.

Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants ;

Monsieur le Maire indique que la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires, ayant adopté la Taxe

Professionnelle Unique, le produit de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est intégralement perçu par

Rambouillet Territoires qui en adopte le taux.

Par ailleurs, la Loi de finances 2020 ayant acté de la suppression totale de la taxe d’habitation, les communes ont

perdu leur pouvoir de fixer ce taux. Les taux de la taxe d’habitation se voient donc figés à leur niveau de 2019

avec un calcul des compensations et l’application d’un coefficient de revalorisation des bases. Pour 2021, le

coefficient de revalorisation des bases sera de + 0.2 %.

Monsieur le Maire rappelle les taux adoptés en 2020 de l’ensemble des taxes communales :

-Taxe d’habitation 11 %

-Taxe sur le foncier bâti 9.50 %

-Taxe sur le foncier non bâti 49.52%

et propose de les reconduire pour 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

-DECIDE de reconduire, pour 2021, les taux d’imposition communaux suivants :

-Taxe sur le foncier bâti 9.50 %

-Taxe sur le foncier non bâti 49.52%

-DIT que ces recettes seront inscrites au Budget Primitif 2021 de la

commune, en recette de fonctionnement, chapitre 73 - article 73111.

5- Attribution des subventions aux associations et versement au CCAS pour l’année 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29, L2321-1 et L2311-7,

VU l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations et de la participation des citoyens à la vie de la Commune,

VU le débat d’orientation budgétaire du mars 2021,

VU les dossiers de demandes de subventions de chaque association reçus en mairie,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur Monsieur Jean-François Blanc,

Hors de la présence de Marie VINCENT, présidente du Comité de Fêtes, qui ne participe pas au vote,Page 7 sur 15

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-APPROUVE l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2021, telle que présentée ci-dessous pour

un montant total de 19 950 € .

Associations Montant 2021

ABE 200

AIDEMA 9 350

ALCA 5 500

Comité des Fêtes 0.00

Golf Club 500

Les Mots d’Où 100

RVE 1 000

TCA 2 700

USEP 300

Yoga Equilibre 150

Phana 150

Total 19 950

-APPROUVE le versement de la subvention de fonctionnement du budget principal au Centre Communal d’Action

Sociale de la commune pour l’année 2021 pour le montant de 15 000 €.

-DIT que les montants votés par le Conseil Municipal, seront inscrits au budget primitif 2021 de la commune, en

dépense de la section de fonctionnement, chapitre 65 – articles : 6574 et 657362.

6- Vote du Budget primitif 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2312-1,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du Conseil municipal du 23 février 2021,

VU la réunion du Conseil municipal en réunion de « Toutes les Commissions » le 23 mars 2021.

VU la délibération n°2021-3-1 du 30 mars 2021 approuvant le compte de gestion 2020 de la commune et

l’intégration des résultats de clôture du budget de l’assainissement dissout le 11/12/2019 sur le budget de la

commune par écritures d’ordre budgétaire,

VU la délibération n°2021-3-2 du 30 mars 2021 approuvant le compte administratif 2020 de la commune et

intégrant les résultats de clôture du budget de l’assainissement dissout le 11/12/2019, sur le budget principal de

la commune.

VU la délibération N° 2021-3-3 du 30 mars 2021 adoptant la reprise des résultats 2020 du budget principal de la commune, dur le budget primitif 2021.

VU le vote des taux d’imposition des taxes locales par délibération n° 2021-3-4 du 30 mars 2021.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur Jean-François Blanc, Conseiller municipal délégué aux Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

DECIDE d’adopter le budget primitif 2021 et VOTE par section et par chapitre arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :Page 8 sur 15

En € Dépenses Recettes

Crédits votés année N 3 197 449.70 3 197 449.70

RAR année N-1 0.00 0.00

TOTAL 3 197 449.70 3 197 449.70

Section d’investissement :

En € Dépenses Recettes

Crédits votés année N 2 357 585.79 2 116 346.70

RAR année N-1 26 372.91 267 612.00

TOTAL 2 383 958.70 2 383 958.70

-ADOPTE l’état du personnel annexé au budget primitif 2021.

7- Liste des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT conclus sur année 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret 2016-360 et notamment l’article 107,

Considérant les marchés publics d’un montant supérieur à 25 000.00 € HT contractés par la commune en 2020,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, prend acte de la présentation en séance de la liste des marchés

publics conclus par la commune pour un montant supérieur à 25 000.00 € HT sur l’année 2020 reprise ci-dessous :

Pour les travaux :

Objet du marché : marché public d’aménagement de sécurisation des accès au cimetière (RD73)

Nom de l’attributaire : COLAS France – 3 rue Camille Claudel -VILLEPREUX

Montant HT du Marché : 36 242.00 € HT

Pour les services :

Objet du marché : Mission de Maîtrise d’œuvre pour la Requalification du Centre-Bourg : Construction d’un

bâtiment multi-services et aménagements des espaces publics » :

Lot N° 1 : Construction d’un bâtiment multi-services et aménagements des extérieurs

Nom de l’attributaire du groupement : Cabinet d’architecture FIRON- 47 bis, Bld Michelet - HARDRICOURT

Montant HT du Marché : 82 503.00 €

- Lot 2 : Aménagement du carrefour des RD 73 et 24 ainsi que du parvis de l’Église

Nom de l’attributaire du groupement : Bureau d’études VRD CERAMO - Courceaux - RD 57 -MONTEREAU SUR

LE JARD –

Montant du Marché : 36 855.00 € HTPage 9 sur 15

8- Signature d’un contrat de prêt avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Ile de France.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement

Considérant le débat d’orientation budgétaire du 23/02/2021,

Vu le budget primitif du 30 mars 2021,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une consultation a été effectuée pour souscrire un contrat de prêt destiné à financer les investissements futurs.

Entendu la présentation de Monsieur le Maire,

Il est proposé au Conseil Municipal de contracter un emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Ile de France d’un montant de 300 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Durée du prêt : 15 ans

• Taux d’intérêt fixe de 0.50

• Périodicité trimestrielle : 60 échéances

• Intérêts payables à terme échus

• Commission de 0.20 % soit 600 €

• Modalités de déblocage des fonds :

• Ces conditions financières en taux fixe sont garanties pour des déblocages fractionnés à intervenir dans les 2 années suivant l’édition du contrat de prêt. Au terme de la période de déblocages fractionnés, la consolidation sans frais se fera à hauteur du montant utilisé.

• Délai de mise à disposition des fonds : 3 jours ouvrés

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-DECIDE de contracter un emprunt de 300 000 € auprès de la banque Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Ile de France conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat, en annexe, réglant les conditions de prêt et la ou les demandes de déblocage des fonds ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

9- Attribution du marché public en procédure adaptée pour des travaux de mise en sécurité d’un cheminement piétons - RD 24.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique articles L2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2172-1.

Considérant la publication du 22 janvier 2021 sur la plateforme AWS accessible à l’adresse www.marchés-publics

d’une consultation sous la forme d’un marché public en procédure adaptée pour des travaux de mise en sécurité

du cheminement piétons, rue de Vaux de Cernay (RD24) concernant des « Travaux de mise en sécurité d’un

cheminement piétons RD24 » .

Considérant qu’à la date limite de réception des offres fixée au 22 février 2021 à 17 heures, sept entreprises ont

répondu au lot° 1 : VRD et 4 entreprises au lot N° 2 : Enfouissement.

Considérant l’analyse des candidatures selon les critères d’analyse fixés au règlement de consultation et le

rapport d’analyse final.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation du dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.Page 10 sur 15

1 – ATTRIBUE pour ce marché de travaux :

-le lot N° 1 VRD à l’entreprise la société MTP (ELANCOURT) pour un montant de 128 562.26 € HT soit

154 274,71 € TTC. auquel s’ajoutent les options N° 1 -2-3 pour un montant de 29 990.44 € HT soit 35 988.53 €

TTC.

-le lot N° 2 : Enfouissement à l’entreprise SAS VIALUM (MEZIERES-SUR-SEINE) pour un montant de 47 287.50 € HT soit 56 745 € TTC.

2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

3 – DIT que les travaux sont prévus au budget primitif 2021 chapitre 21.

10- Autorisation donnée au Maire de lancer un marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée avec intention architecturale pour l’aménagement des abords de la mairie.

La commune envisage des travaux d’aménagement des extérieurs de la mairie comprenant l’aménagement

paysagers des abords avant et arrière de la mairie, la création d’un nouvel accès par l’arrière du bâtiment avec

son accès, son aménagement paysager et la création de places de stationnement, conformément au programme

annexé à la présente délibération. Le montant prévisionnel de ces travaux est de 320 000 €HT. Pour la mise en

œuvre de ce projet, un maître d’œuvre doit être désigné par le biais d’un marché à procédure adaptée (MAPA)

de maîtrise d’œuvre avec remise d’intention architecturale.

Dans ce cadre, la commune d’Auffargis a pour projet d’organiser une consultation sous forme d’une procédure

adaptée restreinte conformément à l’article L2123-1 du code de la commande publique pour la conclusion d’un

marché de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de la

commande publique propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre

privée.

Un avis d’appel public à concurrence sera lancé, en vue de sélectionner trois (3) candidats maximum qui seront

admis à présenter une offre avec intentions architecturales. Chaque candidat admis ayant remis des prestations

complètes recevra, après le choix définitif de l’attributaire par le maître d’ouvrage, une indemnité d’un montant

de 2 500 euros HT. Le maître d’ouvrage pourra proposer une indemnité réduite ou la suppression de cette

indemnité si l’ensemble des pièces demandées n’est pas remis. La rémunération du marché de maîtrise d’œuvre

tiendra compte de l’indemnité reçue au titre de la consultation par le concurrent attributaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2123-1 et R2123-1-1° ainsi que les dispositions législatives et règlementaires du livre IV de la deuxième partie,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’’unanimité.

-ANNULE et REMPLACE la délibération N°2021-2-6 du 23 févier 2021.

-APPROUVE le programme de travaux annexé à la présente délibération, y compris le montant prévisionnel des travaux de 320 000 € HT.

-AUTORISE l’organisation d’une consultation en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions du Code de la commande publique, avec rendu d’intention architecturale parPage 11 sur 15

voie de procédure adaptée restreinte, en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la commande publique

-PRECISE QUE seuls 3 candidats maximum seront admis à présenter une offre de niveau « intention architecturale ».

-APPROUVE et FIXE le montant de l’indemnité de 2 500 € HT versée aux candidats admis à concourir et non retenus dans les conditions établies ci-avant.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au lancement de la procédure du marché de

maîtrise d’œuvre.

11- Demande de subvention auprès du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse pour la restauration du chemin GR n° 1 et la création d’une liaison douce entre le Foyer Rural et la déchetterie.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’une demande de subvention peut être déposée auprès du

PNR de la Haute Vallée de Chevreuse pour la restauration du GR n° 1 qui longe le ru des Vaux de Cernay entre la

RD73 (à partir du cimetière) et la RD 24 et pour la création d’une liaison douce entre le Foyer Rural et le rond-

point de la déchetterie.

Il Indique que le PNR finance les travaux de réhabilitation pour l’itinéraire balisé GR à hauteur de 80 % et à hauteur

de 50 % pour la partie « création de liaison douce ».

CONSIDERANT le dossier de présentation des travaux et le coût prévisionnel de ceux -ci se décomposant comme

suit :

*Pour la partie à restaurer le long du ru des Vaux de Cernay entre la RD73 et la RD 24 (550 ml) : 41 650.00 € HT.

* Pour la partie à créer entre le Foyer Rural et le rond-point de la déchetterie (280 ml) : 18 256 € HT.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

1-APPROUVE l’opération présentée et les aménagements proposés pour un montant prévisionnel de travaux à

59 906 € HT € se décomposant comme suit :

*Pour la partie du chemin GR n °1 à restaurer, le long du ru des Vaux de Cernay entre la RD 73 et la RD 24 (550

ml) : 41 650.00 € HT financée à 80 %

* Pour la partie de la liaison douce à créer entre le Foyer Rural et le rond-point de la déchetterie (280 ml) : 18

256 € HT financée à 50 %.

2- SOLLICITE auprès du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse l’attribution d’une subvention aux taux maximum

de 50 % ou de 80 % en fonction des travaux à réaliser sur les 2 tronçons et décrits dans le dossier de demande de

subvention.

3-S’ENGAGE :

- sur le plan de financement annexé au dossier de subvention ;

- à ne pas commencer l’opération avant l’approbation du PNR HVC ou à solliciter en cas de besoin une autorisation d’un démarrage anticipé ;

4- DIT que les crédits liés à cet investissement sont inscrits au budget primitif 2021 : chapitre 21.

5-AUTORISE Monsieur le Mair, ou son adjoint délégué, à signer tous les documents nécessaires au traitement administratif de ce dossier.Page 12 sur 15

12- Demande de subvention auprès de la Région au titre du dispositif « Pacte Rural » pour l’achat des murs de la pharmacie Daniel BONTE

Vu la délibération n°2020-7-9 du 16 juillet autorisant le maire à acquérir la pharmacie pour assurer le maintien

de l’activité.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’une demande de subvention peut être déposée auprès de la

Région Ile de France au titre du « pacte rural » pour l’achat des murs de la pharmacie sise 25 Grande Rue. En

effet, Monsieur Fontaine, pharmacien du village, a informé la mairie de son projet de prendre sa retraite au

premier semestre 2021, et a proposé à la commune, si elle le désire, d’acquérir les murs de la pharmacie.

Monsieur Fontaine cèderait la licence et revendrait son stock au repreneur.

Par délibération n° 2020-7-9 du 16 juillet 2020, les Elus, à l’unanimité, ont autorisé l’achat des locaux en

conditionnant cette proposition d’achat à une clause suspensive liée au maintien de l’activité de pharmacien.

Considérant que le coût prévisionnel maximum de l’opération est estimé à 230 000 € pour les murs de la

pharmacie et les frais d’honoraire.

Monsieur le Maire indique que, compte tenu des éléments à prendre en compte : décision du pharmacien de

prendre sa retraite, recherche d’un nouveau pharmacien pour assurer la continuité de ce service aux habitants,

l’achat de la pharmacie devrait se réaliser courant du 4ème trimestre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

1-APPROUVE l’opération présentée par Monsieur le Maire et décide de programmer cette opération pour le

montant prévisionnel de 230 000 € pour une opération programmée au 4ème trimestre 2021 conformément au

plan de financement et au planning prévisionnels annexés à cette délibération.

3- SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile de France l’attribution d’une subvention de 115

000.00 € conformément au règlement du pacte rural .

2-S’ENGAGE :

- sur le programme définitif et l’estimation de l’opération ;

- sur le plan de financement annexé ;

- sur la maitrise foncière et/ou immobilière de l’assiette de l’opération

-sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional

pour l’achat de la pharmacie au pacte rural ;

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien du bien faisant l’objet de la demande

de subvention ;

- à ne pas commencer l’opération avant l’approbation du pacte rural par la Commission Permanente du Conseil

Régional ;

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans ;

- à mentionner la participation de la Région Ile-de France et d’opposer leur logotype dans toute action de

communication.

4- DIT que les crédits liés à cet investissement sont inscrits au budget primitif 2021 article 2115

5-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de la procédure du marché

de maîtrise d’œuvre.Page 13 sur 15

13- Demande de subvention auprès de la Région au titre du dispositif « Equipement sportif de proximité » pour la réhabilitation de 3 courts de tennis.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’une demande de subvention peut être déposée auprès de la Région Ile de France au titre du dispositif « Equipement Sportif de Proximité » pour la réhabilitation des 3 courts de tennis de la commune.

Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 11 400 € HT et que le taux de subvention au titre de dispositif « équipement sportif de proximité » est de 50 %.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les travaux de régénération de trois terrains de tennis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

1-APPROUVE l’opération présentée pour un montant prévisionnel de travaux arrondi à 11 400.00 €.

2- SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile de France l’attribution d’une subvention au taux maximum de 50 % de l’opération envisagée.

3-S’ENGAGE :

- sur le programme définitif et l’estimation de l’opération ;

- sur le plan de financement annexé ;

- sur la maitrise foncière et/ou immobilière de l’assiette de l’opération

- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l‘ensemble du dossier ;

- à supporter au moins 50 % de financement sur fonds propres ;

- à ne pas commencer l’opération avant l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Régional ou à solliciter en cas de besoin une autorisation d’un démarrage anticipé ;

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans ; - à mentionner la participation de la Région Ile-de France dans toute action de communication.

4- DIT que les crédits liés à cet investissement sont inscrits au budget primitif 2021 : chapitre 21.

5-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au traitement administratif de ce dossier.

14- Demande de subvention auprès de la Région au titre du dispositif « Equipement sportif de proximité » pour la création d’un plateau de remise en forme en libre accès.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’une demande de subvention peut être déposée auprès de la Région Ile de France au titre du dispositif « Equipement Sportif de Proximité » pour la création d’un plateau de remise en forme en libre accès à proximité des terrains de tennis : rue des Vaux de Cernay.

Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 14 300 € HT et que le taux de subvention au titre de dispositif « équipement sportif de proximité » est de 50 %.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

1-APPROUVE l’opération présentée et les aménagements proposés pour un montant prévisionnel de travaux arrondi à 14 300 € HT €.Page 14 sur 15

2- SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile de France l’attribution d’une subvention au taux maximum de 50 % de l’opération envisagée.

3-S’ENGAGE :

- sur le programme définitif et l’estimation de l’opération ;

- sur le plan de financement annexé ;

- sur la maitrise foncière et/ou immobilière de l’assiette de l’opération ; - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l‘ensemble du dossier pour l’achat des murs de la pharmacie ;

- à supporter au moins 50 % de financement sur fonds propres ;

- à ne pas commencer l’opération avant l’approbation du pacte rural par la Commission Permanente du Conseil Régional ou à solliciter en cas de besoin une autorisation d’un démarrage anticipé ; - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans ; - à mentionner la participation de la Région Ile-de France dans toute action de communication.

4- DIT que les crédits liés à cet investissement sont inscrits au budget primitif 2021 : article 2135.

5-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au traitement administratif de ce dossier.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Vote du budget : Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-François Blanc pour le travail effectué et la présentation du budget. Il indique qu’il est prévu d’organiser, pour l’ensemble des Conseillers Municipaux, une présentation des finances de la commune, prospectives et perspectives, avec un intervenant extérieur. Un contact a été pris avec AIDIL, organisme spécialisé dans la formation des élus. Cependant, comme il est souhaitable que cette présentation soit organisée en présentiel, plutôt qu’en visioconférence afin de faciliter les échanges entre élus et l’intervenant, elle sera donc programmée dès que les conditions sanitaires le permettront.

Elections de juin : En raison du double scrutin à organiser en juin, les bureaux de vote N°1 et 2 seront déplacés

dans la salle omnisports.

C/ QUESTIONS DIVERSES

Madame Christine KARA remercie les bénévoles et les élus du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour leur implication et leur aide dans l’organisation de la vaccination des séniors. Lorsque ceux-ci en font la demande les prises de rendez-vous sont faites par le CCAS, de même, les membres du CACS se sont relayés pour accompagner nos aînés au centre de vaccination de Rambouillet quand ils n’étaient pas véhiculés.

Concernant le fleurissement du village, Madame KARA informe les membres du conseil que, la commission « Environnement » a proposé aux habitants de la Grande Rue d’installer de jardinières, visibles de la rue en façade. Les jardinières et les plantations seront fournies par la commune à charge de chaque riverain d’arroser et d’entretenir les fleurs.

Monsieur Laurent HUT demande si l’installation de la vidéosurveillance, depuis un an, a permis de constater une baisse du nombre de cambriolages sur la commune. Monsieur Bonte lui répond qu’effectivement les services de la gendarmerie ont constaté une baisse des incivilités ou cambriolages. Cependant, cela peut s’expliquer tant parPage 15 sur 15

l’installation de la vidéoprotection que par un effet du « Covid », le télétravail permettant une présence accrue au domicile. Monsieur le Maire rappelle également qu’il est prévu en 2021, le renforcement de la vidéosurveillance par l’ajout de nouvelles caméras sur la commune.

Monsieur Vincent HYDRIO indique que le Département des Yvelines a fait l’acquisition d’une machine à marquer les vélos pour lutter contre le vol et qu’il met gratuitement cet appareil de marquage à disposition des communes. Monsieur le Maire lui répond que ce projet est intéressant et que la mairie va se renseigner pour organiser une opération de marquage des vélos sur la commune. Madame Christine KARA rappelle que des arceaux vélos ont été installés sur la commune.

Il demande que la végétation occultant le panneau de limitation de vitesse rue Creuse soit coupée.

Madame Marie-Hélène JACOTEZ se fait la porte-parole des membres du Bureau du Tennis Club d’Auffargis ( TCA) et remercie les services techniques pour leur différentes interventions ( Club-House, gestion des fuites d’eau) ainsi que les élus notamment pour la décision de réhabilitation future des 3 courts de tennis.

La séance est levée à 22h06

Le Maire,

Daniel BONTE