Procès Verbal - pv du 31 mars

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Procès Verbal - pv du 31 mars Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 31 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 10

Commune d’Auffargis

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU31 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 31 Mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, en Mairie d’Auffargis, en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

BONTE Daniel, LAMBERT Christian, ROLLAND Virginie, NICOLA Serge, KARA Christine, JACQUOT Jean- Pierre, JACOTEZ Marie-Hélène, HUT Laurent, BLANC Jean-François, SUNNASSY Parvedee, TOUTIN Frédéric, DELAPLACE Stéphanie, DEBERDT Agnieszka, PETROGALLI Barbara, MEYNADIER Isabelle.

Étaient absents représentés :

Mme VINCENT Marie ayant donné pouvoir à Mme Marie-Hélène JACOTEZ.

M. HAMET Pascal ayant donné pouvoir à M. Daniel BONTE.

M. HYDRIO Vincent ayant donné pouvoir à Mme DELAPLACE Stéphanie.

Mme EGLIZEAUD Céline ayant donné pouvoir à Mme Christine KARA.

Représentant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Serge NICOLA a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du Conseil municipal du 24 février 2022

B/ DELIBERATIONS

1. Adoption du Compte de Gestion 2021 du budget de la Commune.

2. Adoption du Compte Administratif 2021 du budget de la Commune.

3. Affectation des résultats 2021 sur le budget 2022.

4. Fiscalité directe locale : Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2022. 5. Attribution des subventions aux associations et versement au CCAS pour l’année 2022. 6. Vote du Budget primitif 2022.

7. Demande de subvention auprès du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse pour l’achat de barrières de chemin.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 10

A/ APPROBATION du compte rendu du 24 février 2022.

Le compte-rendu rédigé pour les Conseils Municipaux du 24 février 2022 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents et représentés.

B/ DELIBERATIONS

Monsieur BONTE laisse la parole à Monsieur Jean-François BLANC , Conseiller municipal délégué aux Finances pour la présentation des délibérations de cette séance concernant le budget. Il le remercie pour tout le travail réalisé pour cette préparation budgétaire et le suivi en cours d’année.

1. Adoption du Compte de Gestion 2021 du budget de la Commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature M14 régissant la comptabilité du budget de la commune,

VU le compte de gestion définitif transmis le 16 février 2022 par les services de la Direction Générale des Finances Publiques,

CONSIDERANT que les écritures en dépenses et en recettes dressées par le Trésorier principal de Rambouillet, présentent une identité d’écritures et sont conformes à celles de l’ordonnateur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

ADOPTE le Compte de Gestion 2021 du budget de la commune qui fait apparaître un résultat global de clôture de l’exercice 2021 de 1 493 230.77 € dont la balance générale est la suivante :

- Section de Fonctionnement :

Recettes : 1 971 590.44 €

Dépenses : 1 751 072.81 €

Soit un excédent de clôture de l’exercice 2021 de 220 517.63 €, auquel il convient d’ajouter les excédents antérieurs reportés de 1 595 499.70 € soit un total excédentaire de 1 816 017.33 €

- Section d'Investissement :

Recettes : 454 732.63 €

Dépenses : 606 104.86 €

Soit un déficit de clôture de l’exercice 2021 de 151 372.23 € auquel il convient d’ajouter les déficits antérieurs reportés de 171 414,33 € soit un total déficitaire de clôture s’élevant à 322 786.56 €.

2. Adoption du Compte Administratif 2021 du budget de la Commune .

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature M14 régissant la comptabilité du budget de la commune,

VU le compte de gestion définitif transmis le 16 février 2022 par les services de la Direction Générale des Finances Publiques,Page 3 sur 10

VU la délibération N°2022/3/1 de ce jour adoptant le compte de gestion 2021 de la commune,

Le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-François BLANC, conseiller municipal délégué aux Finances, qui présente les résultats du Compte Administratif 2021.

CONSIDERANT que les écritures en dépenses et en recettes dressées par le Trésorier principal de Rambouillet, présentent une identité d’écritures et sont conformes à celles de l’ordonnateur,

CONSIDERANT les restes à réaliser de la section d’investissement

En recettes : 379 661.00 €

-En dépenses : 369 141.31 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Monsieur le Maire ne participant ni aux débats ni au vote

-DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif er constate les identités de valeurs avec le Compte de Gestion.

-CONSTATE les restes à réaliser de la section d’investissement

En recettes pour un montant total de 379 661.00 €

En dépenses pour un montant total de 369 141.31 €

-ADOPTE le Compte Administratif 2020 du budget de la commune qui fait apparaître un résultat global de clôture de l’exercice 2021 de

1 493 230.77 € dont la balance générale est la suivante :

- Section de Fonctionnement

.Recettes 2021 : 1 971 590.44 €

.Dépenses 2021 : 1 751 072.81 €

.Résultat de fonctionnement 2021 = excédentaire de ( + ) 220 517.63 €

.Excédent de fonctionnement des exercices antérieurs : (+) 1 595 499.70 €

Soit un excédent de fonctionnement du budget principal « commune » : (+) 1 816 017.35 €

Excédent de fonctionnement en résultat de clôture 2021 :

(+ ) 1 816 017.33 € (hors RAR)

- Section d'Investissement :

.Recettes : 454 732.63 €

.Dépenses : 606 104.86 €

.Résultat d’investissement 2021 = Déficit de (-) 151 372.23 €

.Déficit d’investissement des exercices antérieurs : (-) 171 414.33 €Page 4 sur 10

Soit un déficit d’investissement du budget principal de la commune de (-) 322 786.56 € (hors RAR)

3. Affectation des résultats 2021 sur le budget 2022.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-5,

VU la nomenclature M14 régissant la comptabilité des services des communes,

VU la délibération n°2022/3/1 de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2021,

VU la délibération n°2022/3/2 de ce jour approuvant le compte administratif de la commune pour l’exercice 2021,

CONSIDERANT les résultats de clôture de l’exercice 2021,

CONSIDERANT les restes à réaliser de la section d’investissement

-En recettes : 379 661.00 €

-En dépenses : 369 141.31 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice budgétaire 2021 comme indiqué dans le tableau ci-dessous et en avoir délibéré, à l’unanimité.Page 5 sur 10

AFFECTATION DES RESULTATS SUR LE BP 2022 FONCTIONNEMENT

A RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2021 1 971 590,44 €

B DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2021 1 751 072,81 €

C RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021 = (A-B) 220 517,63 €

D EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP 2021 1 595 499,70 €

E RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 1 816 017,33 €

F RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2021 454 732,63 €

G DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2021 606 104,86 €

H RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2021= (F-G) -151 372,23 €

I

EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 001

du BP 2019 s'il apparait en dépense = inscrire le montant

avec le signe négatif

s'il apparait en recette = inscrire le montant avec le signe

positif

-171 414,33 €

J RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) -322 786,56 €

RESTES A REALISER

K RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2021 et à inscrire en 2022 379 661,00 €

L DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2021 et à inscrire en 2022 369 141,31 €

M RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) 10 519,69 €

N BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J + M) -312 266,87 €

O EXCEDENT DE FINANCEMENT = montant POSITIF 0,00 €

PART

SUPPLEMENTAIRE

P DECISION DE PART SUPPLEMENTAIRE AFFECTER A L'INVESTISSEMENT

Décide de reprendre les résultats ci-dessous :

Investissement

Article R 001 – Résultat d’investissement reporté –

ou Article D 001 – Résultat d’investissement reporté – 322 786,56 €

Investissement RecettesPage 6 sur 10

4. Fiscalité directe locale : Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2022

Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants,

Vu l’article 16 de la loi de Finances pour 2020 portant suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Considérant que le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de ne pas l’augmenter et de reconduite celui de 2021, à savoir 49.52 % .

Considérant, qu’à la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) affectée jusqu’alors aux départements est transférée aux communes en compensation.

Considérant qu’un coefficient correcteur est déterminé par la direction générale des finances publiques afin d’assurer la neutralité des écarts entre le produit de TH et de TFPB,

Considérant que le taux de référence communal de TFPB 2022 est fixé en additionnant les taux communal et départemental de l’année 2021

Considérant que le taux de TFPB du département des Yvelines s’établit, comme en 2021, à 11.58 %,

Considérant que le taux de TFPB communal en 2020 et de 2021 était de 9.50 %,

Considérant le souhait de la Commune de ne pas augmenter les taux des impôts locaux,

Considérant les orientations budgétaires 2022 présentées lors du conseil municipal du 24 février 2022 et l’équilibre du projet de budget primitif 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE de reconduire, pour 2022, les taux d’imposition communaux 2021 à savoir :

-Taxe foncière sur les propriétés bâtie : 21.08 % (établi comme suit taux départemental de 11.58 % auquel s’ajoute le taux communal de 9.50 %)

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49.52 %.

DIT que ces recettes seront inscrites au Budget Primitif 2022 de la commune, en recette de fonctionnement, chapitre 73 - article 73111.

Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 312 266,87 €

Fonctionnement Recettes

Article R 002 – Résultat de fonctionnement reporté –

excédent 1 503 750,46 €Page 7 sur 10

5. Attribution des subventions aux associations et versement au CCAS pour l’année 2022.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29, L2321-1 et L2311-7,

VU l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations et de la participation des citoyens à la vie de la Commune,

Considérant le débat d’orientation budgétaire du 24 février 2022,

Considérant les dossiers de demandes de subventions de chaque association reçus en mairie,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur Monsieur Jean-François Blanc,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2022, telle que présentée ci-dessous :

Associations Montant 2022

ABE 200

AIDEMA 10 816

ALCA 5000

Comité des Fêtes 6 000

Golf Club 500

Les Mots d’Où 100

RVE 1 000

TCA 2 700

USEP 450

Yoga Equilibre 150

Phana 200

Total 27 116

Montant total des subventions aux associations attribué en 2022 : 27 116 €

APPROUVE le versement de la subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’année 2022 pour le montant de 5 000 €.

DIT que les montants votés par le Conseil Municipal, seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune, en dépense de la section de fonctionnement, chapitre 65 – articles : 6574 et 657362.Page 8 sur 10

.

6. Vote du Budget primitif 2022.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2312-1,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du conseil municipal du 24 février 2022,

VU la délibération n°2022-3-1 du 31 mars 2022 approuvant le compte de gestion 2021 de la commune,

VU la délibération n°2022-3-2 du 31 mars 2022 approuvant le compte administratif 2021 de la commune,

VU la délibération N° 2022-3-3 du 31 mars 2022 de reprise des résultats 2021 du budget principal de la commune,

VU le vote des taux d’imposition des taxes locales par délibération n° 2022-3-4 du 31 mars 2022,

CONSIDERANT le Débat d’Orientation Budgétaire du 24 février 2022,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur Jean-François Blanc, Conseiller municipal délégué aux Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

DECIDE d’adopter le budget primitif 2022 par section et par chapitre arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

Section d’investissement :

En € Dépenses Recettes

Crédits votés année N 3 621 069.58 3 610 549.89

RAR année N-1 369 141.31 379 661.00

TOTAL 3 990 210.89 3 990 210.89

-ADOPTE l’état du personnel annexé au budget primitif 2022.

7. Demande de subvention auprès du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse pour l’achat de barrières de chemin.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’une demande de subvention peut être déposée auprès du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse pour l’achat de barrière de chemin (aide 2.7/2.8)

Il indique que le PNR finance cet achat à hauteur de 50 % avec un montant plafonné à 5000 € HT.

CONSIDERANT qu’il est envisagé d’acheter 4 barrières de chemin

-2 barrières de chemin en bois seront installées l’une sur le « chemin de la Haie aux Marcilles au niveau du rond- point de la déchetterie, l’autre au niveau de la Fontaine du Roi sur le GR1.

En € Dépenses Recettes

Crédits votés année N 3 288 320.46 3 288 320.46

RAR année N-1 0.00 0.00

TOTAL 3 288 320.46 3 288 320.46Page 9 sur 10

-2 barrières seront installées, hameau de Saint-Benoit, sur le chemin de la Renardière

CONSIDERANT le devis reçu de 2 405.08 € HT soit 2 886.10 € TTC pour l’achat de 4 barrières de chemin en bois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

1- SOLLICITE auprès du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse l’attribution d’une subvention aux taux maximum de 50 % pour l’achat de 4 barrières de chemin en bois.

2-S’ENGAGE :

- sur le plan de financement annexé au dossier de subvention ;

- à ne pas commencer l’opération avant l’approbation du PNR HVC ou à solliciter en cas de besoin une autorisation d’un démarrage anticipé ;

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

➢ Monsieur le Maire remercie l’ensemble des bénévoles pour leur aide et leur participation au succès du départ de la Course du Paris-Nice le 7 mars. La participation de tous : école, bénévoles, services municipaux et élus a joué un rôle primordial. Il remercie également les cycles Jacquot pour avoir organiser gratuitement le marquage des vélos électriques.

➢ Monsieur Bonte présente le dossier du Projet de Territoires de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires (CART). Il rappelle également l’intention de la CART de proposer aux communes- membres, des nouvelles installations soit d’aires de jeux intercommunales ou des parcours santé. Il faudra se positionner. Il a également renouvelé sa demande pour la construction d’une micro-crèche intercommunale sur la commune.

➢ Il donne lecture d’un courrier de la région Ile de France l’informant que la commune a obtenu une subvention de 7 457.75 € pour le plateau Fitness en libre accès et de 5 461.47 € pour la régénération et réhabilitation de trois courts de tennis. Ces demandes avaient été déposées auprès de la région en mars 2021.

➢ Le pavillon 1 B rue de l’Artoire a été libéré le 6 mars, il rappelle que la commune avait entamé une procédure d’expulsion pour impayés de loyers et que l’ordonnance du juge des contentieux de la protection statuant en référé le 3 décembre 2021 avait fait droit à l’intégralité des demandes de la commune.

➢ Il informe les élus de l’état d’avancement du dossier de réhabilitation du centre bourg et de la consultation lancée.

D/ QUESTIONS DIVERSES

Madame Marie VINCENT rappelle que 51 enfants de CM1 et CM2 sont partis lundi dernier en classe de mer avec leurs enseignantes. Le séjour se passe bien. Le retour est Auffargis est prévu pour demain soir.

Projet : Jardins partagés d’Auffargis

Madame Fanny DELAPLACE, en sa qualité de rapporteur de la commission « Environnement et développement durable », présente à l’ensemble des membres du conseil municipal le travail de la commission sur le projet de création sur Auffargis de Jardins partagés.

Projet autour de l’humain et de la nature, il a pour objectif de fédérer les Fargussiens autour de la nature, du jardinage et de la permaculture.

Son objet est de créer sur la commune un espace de vie afin de :

➢ Sensibiliser et d’éduquer les plus jeunes et les moins jeunes à la naturePage 10 sur 10

➢ De créer du lien intergénérationnel, de partager des expériences, d’échanger sur les bonnes pratiques et les astuces en matière de jardinage.

La vocation d’un tel lieu serait double :

➢ Organiser des événements pour tous, ateliers de sensibilisation, moments festifs de partage et d’échange. ➢ S’y rendre librement en famille, entre amis ….

Le projet prévoit un lieu composé de 2 espaces :

➢ Un premier espace « fruits et moments partager accessible à tous.

-Espace paysagé (arbres, buissons, fruitiers, jardinières en bois fleuries de mélange mellifère) aménagé de tables (de pique-nique) et de bancs

➢ Un second espace « jardins familiaux » accessibles aux adhérents de l’association « Pouces verts, pousses vertes »

-Où seront créer des jardins partagés

-Dont la gestion sera sous l’unique et l’entière responsabilité de l’association.

Conclusions :

➢ Il s’agit de créer un lieu de rencontre, intergénérationnel, créateur de lien humain où seront organisées des manifestations (activités ateliers …) – Véritable espace de vie-

➢ Avec, par et/ou pour les écoles, le centre de loisirs, le club- ados, le CCAS, les familles .. (conjointement (ou non) avec l’association « Pouces verts, pousses vertes »

Un débat s’engage entre les élus sur ce dossier. Un tour de table est effectué pour connaitre l’avis de chacun d’où il ressort que la grande majorité des conseillers municipaux se déclarent favorables à ce projet. Cependant, il reste à définir et trouver un lieu adéquat pour que les « Jardins partagés d’Auffargis » puissent voir le jour en répondant aux objectifs développés ci-dessus et dans les meilleures conditions.

La séance est levée à 22 h35