Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240529DL32 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES P
Déliberation - 20240701DL47 CONVENTION INSTALLATIONS SPORTIVES DE
Déliberation - Convention TA
Déliberation - 20241007DL48 Consultation convention sante avec le
unknown - Affiche reunions publiques
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
Déliberation - Dispositif Chéquier Collégien Convention entre l
Déliberation - 20231211DL70 CONVENTION 2024 FOURRIERE ANIMALE leg
Déliberation - 20231106DL57 PROJET DE CONVENTION OPERATIONNELLE A
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 5.2 c
Déliberation - 20250603DL42 Convention Dingenierie Publique Departementale Appui AUX Communes et Epci
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250603DL42 Convention Dingenierie Publique Departementale Appui AUX Communes et Epci)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
SPERE
G
L
Publié
le
06/06/2025
GO
ID
: 081-218100816-20250603-20250603DL42-DE
DEPARTEMENT
DU
FARS
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
3 juin
2025
N°
20250603DL42
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 12
Présents
: 9
Pouvoirs
: 1
Date
d'envoi
de
la
convocation
:28/05/2025
Date
d'affichage
:28/05/2025
|
OBJET:
CONVENTION
D'INGÉNIERIE
PUBLIQUE
DÉPARTEMENTALE
APPUI
AUX
COMMUNES
ET
EPCI
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le 3 juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusée
:
Mme
LANDESSE
Corinne
(Procuration
à
Mme
COUGNAUD
Dominique)
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Secrétaire
de
séance
:Mme
Patricia
TERRAL,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
Département
met
à
la
disposition
des
Communes
qui
ne
bénéficient
pas
de
moyens
suffisants
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
une
assistance
en
ingénierie
dans
des
conditions
déterminées
par
convention.
Les
prestations
sont
non
payantes.
Les
domaines
d'intervention
sont
les
suivants
:archives
;
eau
et
assainissement
;
environnement
;jeunesse
et
sport
;
laboratoire
(analyses)
;
lecture
publique
; musées
; projet
culturel
; solidarité
territoriale
; voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
>
ACCEPTE
la
convention
telle
que
présentée,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
ecrétaire
de
séance,
Madame
la
Mgire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
poydoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
1V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fax
:05
62
7357
40}
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien suivant : http://www.telerecours.fr.