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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 33 Approbation convention Departement ingenierie publique departementale
Document publié le Mardi 19 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 33 Approbation convention Departement ingenierie publique departementale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUN
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 19 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D. -
MMES BATUT - BERBIE (Suppléante) - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK -
RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BERMOND
(Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DUVAL - GALZIN -
LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER.
N°2019/33
Objet : Administration : approbation de la convention à conciure avec le Département du
Tarn relative à l'ingénierie publique départementale - appui aux communes et EPCI
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de la volonté du Département
du Tarn, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, de mettre à
disposition des EPCI qui ne bénéficient pas de moyens suffisants pour l'exercice de leur
compétences, une assistance en ingénierie dans des conditions déterminées par convention.
Afin de pouvoir bénéficier de cette assistance, Monsieur le Président précise donc qu’une
convention doit être conclue, valable pour une durée d’un an, reconductible tacitement. II
précise en outre, compte tenu que la population de la CCLPA est inférieure à 25.000
habitants, la convention est établie sans aucune condition financière.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la convention à conclure avec le Département du Tarn relative à
l'ingénierie publique départementale - appui aux communes et EPCI.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la convention à conclure avec le Département du Tarn relative à l'ingénierie
publique départementale - appui aux communes et EPCI,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer ladite convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,