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Déliberation - DEC 2022 134 1
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 134 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
DECISION DU MAIRE
N°DEC-2022-134
OBJET: CONCLUSION D'UN CONTRAT DE SERVICE C2213379 AVEC LA SOCIÉTÉ ARPEGE RELATIF À L ‘HÉBERGEMENT EN MODE SAAS, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DES PROGICIELS CONCERTO OPUS, CONCERTO MOBILITÉ OPUS ET CONCERTO PRESTO OPUS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Le Maire de Saint-Leu-la-Forêt,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20-03-07 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions
au Maire dans les seules limites de l’article L. 2122-22 susvisé,
Vu la décision n° 2020-90 du 20 juillet 2020 relative à la conclusion d’un contrat d’hébergement en mode Saas, maintenance et assistance des progiciels Concerto Opus, Concerto Mobilité Opus et Concerto Presto Opus avec la société ARPEGE,
Considérant que le contrat susvisé arrivera à échéance le 31 décembre 2022 et qu’il convient, par conséquent, de souscrire un nouveau contrat à compter du 1° janvier 2023,
Considérant le nouveau contrat de service C2213379 proposé en ce sens par la société ARPEGE,
DECIDE
Article 1 : de souscrire un contrat de service C2213379 auprès de la société ARPEGE sise, 13, rue de la Loire CS 23619 — 44236 - SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE cedex, relatif à L'hébergement en mode Saas, maintenance et assistance des progiciels Concerto Opus, Concerto Mobilité Opus et Concerto Presto Opus, à compter du 1° janvier 2023, reconductible tacitement, 4 fois, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse donc excéder 5 ans. Il est précisé que le coût dudit contrat s'établit de la manière suivante:
No CNOUBRE dE PRE DE 'OORNOUORS MONTANT :
Me] AIBENCES JUELE HT. | ANNUELE TTC:
CONCERTO AUS Base de test - UNE 496,27
CONCERTO MOBILITÉ CUS 40 ESQE BASE
Hébergement Abonnement " CE COMCEHTO FRESTO QAUS 4 REZ 79
Abonnement F3, 24
CONCERTO CUS Abonnement ÿ 470766 5.709,19
CONCERTO GEUS Périscolaire 4 4774.62 5 729,54
CONCERTS DPUS Fetie Enfance 2 19,96 294,95
PS SOUS Interface FES 12483 149,56
Éléments de Pa : mou2023 men] 169 CONCERTO COUS Relaïa
| Assistante Maternelle ” 1597 LL Mainienance CONFERTO CAUS Interface - _ 124,83 149,58
CONCERTO GPUS Hlanning des 13944 188,93
CONCERTO GEUS Interface
Comptable
FTONCERTO MOBIDTÉ GE _
Maintenance ” +0 766,02 807,2 CONCERTO PRESTO OPUS Maintenance î 56,28 67,54 Aïticle 2 : d'assurer le financement de la dépense par prélèvement sur les crédits inscrits au budget
communal des exercices considérés.
Article 3 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
Fait à Saint-Leu-la-Forêt Le 07/09/2022
Le maire certifie que la présente décision
a été déposée en Préfecture du Val d'Oise
au titre du contrôle de légalité
le 09j OA[ 209 qu'elle | été tie aux intéressés
k 650
et publiée le "ec | va faoea
dra BILLET