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Déliberation - DEC 2022 153
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 153)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
DECISION DU MAIRE
N°DEC-2022-153
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL (F.F.F) AU TITRE DU FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (F.A.F.A.) - CHAPITRE ÉQUIPEMENT POUR LA RÉNOVATION DES ÉCLAIRAGES DU TERRAIN D'HONNEUR DE FOOTBALL SITUÉ AU STADE MUNICIPAL GÉRARD HOULLIER : ABROGATION DE LA DÉCISION N° 2022-116 DU 12 JUILLET 2022 ET NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire de Saint-Leu-la-Forêt,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20-03-07 du 10 juillet 2020 portant délégation du conseil municipal au maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Considérant que la rénovation des éclairages du terrain d'honneur de football, situé au stade municipal Gérard Houllier, se traduisant par le remplacement des projecteurs actuels par des projecteurs Led, est éligible à l’attribution d’une subvention par la Fédération Française de Football (F.F.F.) au titre du Fonds d’aide au football amateur (F.A.F.A.) - chapitre « équipement »,
Vu la décision n° 2022-116 du 12 juillet 2022 portant demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football (F.F.F), au titre du Fonds d’aide au football amateur (F.A.F.A) — chapitre « équipement », pour la rénovation des éclairages du terrain d’honneur de football situé au stade municipal Gérard Houlliér,
Considérant que la subvention concernée est calculée sur la base de 80 % du montant HT de l’opération mais est plafonnée à 15 000 €,
Considérant qu’il convient, par conséquent, d’abroger la décision n° 2022-116 du 12 juillet 2022 de manière à tenir compte de l’application de ce plafond de 15 000 €, le plan de financement de cette opération s’en trouvant, de ce fait, modifié,
Vu le plan de financement ci-annexé,
DECIDE
Article 1 : d’abroger la décision n° 2022-116 du 12 juillet 2022 portant demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football (F.F.F), au titre du Fonds d’aide au football amateur (F.A.F.A) — chapitre « équipement », pour la rénovation des éclairages du terrain d'honneur de football (niveau E4) situé au stade municipal Gérard Houllier.
Article 2 : de solliciter auprès de la Fédération Française de Football (F.F.F), au titre du Fonds d’aide au football amateur (F.A.F.A) — chapitre « équipement », une subvention à son taux maximum pour la rénovation des éclairages du terrain d’honneur de football (niveau Ed) situé au stade municipal Gérard Houllier, étant précisé que le montant de ladite subvention est plafonné à 15 000 € et que le coût estimé des travaux s'élève à 103 805 € HT, conformément au plan de financement annexé à la présente décision.
Article 3 : de constituer le dossier de demande de subvention susvisée et de faire parvenir ledit dossier à la F.F.F. par l’intermédiaire du District du ressort territorial. Article 4 : de s’engager à financer, sur les fonds propres de la commune, la différence entre le montant de la subvention sollicitée et celui de la subvention réellement attribuée, dans le cas où ladite subvention le serait pour un montant inférieur à celui sollicité, voire la totalité de la dépense en cas de non octroi de la subvention.
Article 5 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
Le maire certifie que la présente décision
a été déposée en Préfecture du Val d'Oise
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ke CT Sepæmire Tor qu'elle a été notifiée aux intéressés le
et publiée le me 022
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Fait à Saint-Leu-la-Forêt le 23/09/2022
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