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Déliberation - DEC 162 2022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 162 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
DECISION DU MAIRE
N°DEC-2022-162
OBJET : ACCEPTATION DU DEVIS EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 ÉTABLI PAR LA SCIC CAP'COM EN VUE DE LA PARTICIPATION D'UN AGENT COMMUNAL À UN FORUM PROFESSIONNEL D'UNE DURÉE DE 3 JOURS SUR LE THÈME DE LA
COMMUNICATION PUBLIQUE ET TERRITORIALE
Le Maire de Saint-Leu-la-Forêt,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20-03-07 du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire dans les seules limites de l'article L. 2122-22 susvisé,
Considérant la volonté de la commune de mettre en place des actions en vue de l'acquisition, l'entretien et/ou le perfectionnement des connaissances des agents communaux, Vu le devis en date du 14 octobre 2022 établi par la SCIC Cap’Com en vue de la participation d’un agent communal à un forum professionnel d’une durée de 3 jours sur le thème de la communication publique et territoriale,
DECIDE
Article 1 : d’accepter le devis en date du 14 octobre 2022 établi par la SCIC Cap’Com, sise 3 cours
Albert Thomas — 69003 Lyon, en vue de la participation d’un agent communal à un
forum professionnel d’une durée de 3 jours sur le thème de la communication publique
et territoriale, moyennant un coût de 880 € HT, soit 1 056€ TTC.
Article 2 : d’assurer le financement de la dépense par prélèvement sur les crédits inscrits au budget
Ville 2022.
Article 3: de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
Fait à Saint-Leu-la-Forêt le 17/10/2022
Le maire certifie que la présente décision
a été déposée en Préfecture du Val d'Oise
au titre du So de légalité
le bre LOLC qu'elle a été notifiée aux intéressés
L publiée 1e,À Ÿ octabre
andra BILLET