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Déliberation - DEC 2022 152
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 152)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
DECISION DU MAIRE
N°DEC-2022-152
OBJET : CONCLUSION D'UN CONTRAT DE PRESTATION AVEC LA SARL MIDNIGHT PREMIÈRE EN VUE DE LA RÉALISATION D'UNE ANIMATION LE 15 OCTOBRE 2022, DEVANT LA MAIRIE, DANS LE CADRE DES FESTIVITÉS ORGANISÉES PAR LA COMMUNE À L'OCCASION DE LA COMMÉMORATION DES 400 ANS DE LA NAISSANCE DE MOLIÈRE
Le Maire de Saint-Leu-la-Forêt,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20-03-07 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions au maire dans les seules limites de l’article L. 2122-22 susvisé,
Considérant la volonté de la commune d’organiser des animations dans le cadre des activités culturelles,
Vu la proposition de la SARL Midnight Première en vue de la réalisation d’une animation le 15 octobre 2022, devant la Mairie, dans le cadre des festivités organisées par la commune à l’occasion de la commémoration des 400 ans de la naissance de Molière,
Après avoir pris l’attache de la direction Environnement, Culture, Animations, Associations :
Article 1 : de conclure avec la SARL Midnight Première, sise 3 rue du Colonel Moll - 75017 Paris, un contrat de prestation pour la réalisation d’une animation le 15 octobre 2022, devant la Mairie, dans le cadre des festivités organisées par la commune à l’occasion de la commémoration des 400 ans de la naissance de Molière, et ce moyennant un coût de 4 000 € HT (TVA à 5,50 %), soit 4 220 € TTC.
Article 2 : d’assurer le financement de la dépense par prélèvement sur les crédits inscrits au budget ville 2022.
Article 3 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision
Fait à Saint-Leu-la-Forêt le 22/09/2022
Le maire certifie que la présente décision
a été déposée en Préfecture au Val d'Oise
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re €0 Le Maire a 27 a été notifiée aux ÊTE, .
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