Procès Verbal - PV CM 2019 03 12

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2025 03 27

Procès Verbal - PV CM 2019 12 17

Procès Verbal - PV CM 2019 06 26

Procès Verbal - PV CM 2024 03 28 VF

Procès Verbal - PV CM 2024 02 27

Procès Verbal - PV CM 2022 09 29

Procès Verbal - PV CM 2023 12 07

Procès Verbal - PV CM 2025 02 13

Procès Verbal - PV CM 2021 12 16

Procès Verbal - PV CM 2023 03 29 1

Procès Verbal - PV CM 2019 03 12 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune d'Escalquens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 03 12)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Environnement,

AZ V7. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL escalquens

Séance du 12 mars 2019

Référence CM/CR/MMB/VC-2019-03-12 | Nombre de pages 9

Afférents au En exercice Date de convocation Date d'affichage

Conseil Municipal 29 29 06/03/2019 14/03/2019

Présents : Alain Sérieys, Bernadette Sanmartin, Denis Fournier, Michel Arderiu, Laurence Large, Michel Intrand, Pia Klingenfus, Daniel Baur, Christian Marrot, Gérard Palhol, Lucie Saintout, Olivier Guibert, Sandrine Agut Bosc, Sandrine Touzanne, Djemel Bensaci, Catherine Lemaréchal, Jean-Luc Tronco, Monique Fabre. Absents avec pouvoir : Roseline Broussal à Bernadette Sanmartin, Monique Buchet à Christian Marrot, Roland Durrieu à Michel Arderiu, Serge Brabessa à Daniel Baur, Alain Gil à Michel Intrand, Dunia Corrieri à Olivier Guibert, Suzanne Rambeau à Gérard Palhol, Dominique Bourguignon à Jean-Luc Tronco, Hélène Belle-Clot à Catherine Lemaréchal. Absents : Sophie Passera, Jacques Vouge.

Secrétaire de séance : Michel Arderiu.

PRELIMINAIRES Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers. M. Michel ARDERIU est nommé secrétaire de séance. M. Le Maire communique le tableau de l'ensemble des décisions de janvier / février 2019 prises en

vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Catherine LEMARECHAL concernant le contrat de service «mise en culture des vasques

suspendues », elle demande si cette prestation ne pourrait pas être réalisée par les agents de la

mairie.

Christian MARROT précise que depuis plusieurs années, les vasques suspendues étaient mises en

culture par un pépiniériste ce qui était un plaisir pour lui. Cette année le pépiniériste a arrêté cette

activité en raison de son âge, par conséquent la commune a dû prendre un prestataire professionnel.

Il explique que le personnel municipal ne peut pas réaliser la mise en culture des vasques puisque la

commune n’est pas équipée de serre.

DELIBERATIONS

AMF :

2019-06 - soutien à la résolution du 101° Congrès AMF 2018, Alain SERIEYS

Gérard PALHOL ajoute que les collectivités ne sont pas responsables de la dette. D’un point de vue

politique, ce n’est pas aux collectivités à compenser cette dette. La commune est le premier échelon

social proche des citoyens, la participation au remboursement de la dette par les communes a un

impact important et nous pourrons le constater lors du débat d'orientation budgétaire. Il fait

remarquer que la commune a réussi à maintenir un service public de qualité mais jusqu’à quand ? Il

doute que la suppression de la taxe d’habitation (réforme Macron) sera compensée à l’euro près.

C'est une mauvaise réforme, la TH permettait aux communes d’avoir des leviers afin de développer

des services et permettre aux citoyens de vivre mieux. Dans son fondement la TH n’était pas juste

Place François Mitterrand - 31750 Escalquens

Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - wwwescalquens.fr4 \

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2019 \

puisqu'elle ne tenait pas compte des ressources. Il rappelle que le conseil municipal sur les différents

mandats a voté régulièrement des motions sur le désendettement de l'État. Il est d'accord avec la

proposition de M. le maire et insiste, la commune n’a pas à payer la dette.

Jean-Luc TRONCO souligne qu'ils ne sont pas à l’aise sur ce type de résolution, même si sur certains

points ils se retrouvent notamment sur la stigmatisation des élus. Outre le caractère politique du

texte dirigé contre le gouvernement qui leur paraît aller au-delà des préoccupations de la commune,

ils ont un certain nombre de remarques à faire sur le fond. Que les collectivités territoriales ne

doivent pas participer à la réduction de la dette ou à l’équilibre des finances publiques, ils se sont

déjà exprimés à ce sujet.

Le déficit public représente 3,2 % du PIB (mesures de fin 2018 décidées par le gouvernement), Il fait

remarquer que c’est l’un des taux les plus élevés d'Europe.

Le déficit structurel est à 2,3 %, l'objectif des engagements européens de la France est de 0,4 %, la

moyenne de la zone euro est de 1 %. Il souligne que la dette de l'Allemagne n’a pas arrêté de

baisser, elle est à 60 % du PIB Allemand, alors que celle de la France est de 100 % du PIB avec un

taux de prélèvement obligatoire qui dépasse 48 % ce qui fait de notre pays celui qui prélève le plus

en Europe.

En tant qu’élu d’une collectivité locale nous n’en sommes pas moins membres de la République, par

conséquent nous devons participer à l’effort de rééquilibrage des comptes publics.

Nous constatons, quel que soit le bord politique, que cette politique est dans une impasse. Tout le

monde est mécontent de l’action de l’État, dit qu'il n’en fait pas assez, qu'il y a toujours de la

pauvreté, pas assez de solidarité, pas assez de services publics (défense nationale, police, hôpitaux,

etc.) qu’il n’a pas de moyens et c’est le cas.

Les collectivités estiment qu’elles n’ont pas assez de moyens de la part de l'État.

C'est facile de dire que les collectivités locales ne sont pour rien dans l’endettement de notre pays,

mais il rappelle que le montant des dotations de l’état pour les collectivités représente 48 milliards

par an et que cette somme pèse dans la dette de l’État. C’est pour cette raison qu'ils s’abstiendront

sur cette motion.

Monique FABRE souligne qu’elle s’est déjà exprimée à plusieurs reprises à ce sujet. Elle est d’accord

avec les propos de M. Palhol. Elle votera cette délibération. Elle regrette que l’on ne sache pas de

quoi est constituée la dette publique. Elle estime que ce n’est pas aux collectivités locales à payer

totalement cette dette. Elle précise que la raison de cette dette vient essentiellement des emprunts

contractés sur des marchés financiers alors qu'avant les années 70 l’État contractait ses emprunts à

la banque centrale. Mais aussi les réductions d'impôts qui ont profité aux plus riches entraînant ainsi

une diminution des recettes de l’État. Elle estime que le simple citoyen ne doit pas contribuer à la

réduction de la dette. Elle aurait souhaité que cette motion soit plus forte et que l’on explique de

quoi est constitué la dette publique. Elle comprend que l'AMF constituée de maires de toute

tendance propose une résolution de synthèse.

Michel ARDERIU ajoute que L’'AMF représente tous les maires de France toutes tendances

confondues. Le président et le vice-président sont de tendance différente, de plus, le président a été

ministre à plusieurs reprises. Il trouve normal que l’État demande aux collectivités de participer au

financement de la dette, mais il y a des limites. Aujourd’hui les communes subissent des transferts

de charges successifs sans contrepartie et cela les oblige à recourir à l'impôt. A présent les limites

sont dépassées et ce n’est plus possible.

Monsieur le maire fait remarquer que M. Tronco a une vision parisienne de la situation. Par cette

résolution les communes veulent rappeler ce que la constitution leur avait donné. Aujourd’hui, les

décisions sont prises sans concertation par conséquent le climat est tendu. Pour avoir un vrai débat il

faudrait savoir de quoi est réellement constituée la dette. Il dénonce le discours populiste de M.

Tronco qui ne veut pas d'impôt. Si la France en est là, c'est dû à l’évasion fiscale de plus de 100

milliards d'euros qui s’évaporent, ce chiffre est contesté, il le sait. Depuis 2017, aucun président de la

République n’a mis les mesures en place pour arrêter cela. Il fait remarquer que la France est un

pays qui produit des richesses alors que les inégalités sociales sont de plus en plus importantes

(constat des gilets jaunes). Lui-même a pu le constater, il reçoit en rendez-vous des personnes en

très grande difficulté, il n’avait jamais vu ça.

Page 2y \

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2019 \

Les 7 demandes de la résolution sont simples, notamment le rétablissement des communes dans

leur droit. Il constate que la décentralisation des années du ministre Gaston Defferre sont terminées

aujourd’hui, tout est recentralisé. Il souligne que tout se passe sur le territoire des communes le lien

social, la solidarité, mais on ne leur donne pas les moyens.

Il informe qu’en ce moment même se tient un débat citoyen sur la commune, il regrette que les

organisateurs n'aient pas tenu compte de l’agenda communal, un maire à des réponses et des idées

à apporter dans un débat comme celui-là.

Il n’est pas possible de mettre en doute la sincérité de la résolution qui est proposée par l’ensemble

des maires de France toutes les tendances confondues (sauf les extrêmes).

Il souligne la suppression de la taxe d'habitation alors que les communes ont de plus en plus de

missions à gérer. Il constate une augmentation des inégalités où les communes peuvent intervenir

mais il faut leur donner les moyens.

Il souligne que la vision technocratique parisienne de M. Tronco est différente de la sienne Être

contre cette résolution prouve que l’on a une vision partisane de l'administration centrale.

Jean-Luc TRONCO ne comprend pas pourquoi dès qu’il exprime un point de vue différent de celui de

M. le maire, celui-ci dénature et dévalorise la personne ou le point de vue. Il a le droit d’avoir un

point de vue sans être qualifié de technocratique ou de Parisien.

Ils ont débattu de ce sujet entre eux ils ont leur propre opinion et ils l’expriment quels que soient la

profession, les origines ou le lieu de travail. Il estime que son point de vue vaut celui de M. Le maire.

Il rappelle les propos de M. le maire concernant le lien social, la solidarité qui se passent sur les

communes, mais qu’on ne leur donne pas les moyens. Bien sur que les communes font du social

mais il n’y a pas qu’elles. Les transferts sociaux correspondent à 26 % du PIB, la moyenne de l'OCDE

est de 15 %. On ne peut pas dire que tout se passe dans les communes ce n’est pas vrai, il y a un vrai

effort de transferts sociaux dans notre pays. Mais malgré cet effort, il partage le même constat que

M. le maire que cela ne fonctionne pas. Il faut donc peut-être réfléchir collectivement pour faire

différemment, comparer ce qui est fait dans d’autres pays. Ce n’est pas une question

technocratique.

Monsieur le maire précise que quand il utilise le mot parisien c’est par rapport à l'administration

centrale où les hauts fonctionnaires de l'administration centrale imposent les décisions. M. Tronco

souligne les transferts sociaux, mais l’on peut également souligner la qualité de vie. M. le maire est

fier de travailler en France. || compare avec l’Angleterre où la couverture sociale est inexistante. En

France on a la chance d’avoir un système de protection sociale qui permet d'aider les demandeurs

d'emploi, de proposer des offres de soins à tous. Il trouve que M. Tronco avec ses pourcentages a

une vision technocratique alors qu'aujourd'hui des gens souffrent.

Jean-Luc TRONCO souligne que dès qu'il cite des chiffres, il est technocrate, il lui demande si les

ingénieurs sont des technocrates et dans ce cas, heureusement que nous avons des technocrates qui

fabriquent nos avions.

Monsieur le maire précise qu’il ne faut pas confondre les technocrates et les ingénieurs, c’est

différent.

Jean-Luc TRONCO souligne que le débat est difficile si l’on ne peut pas citer de chiffres et avoir une

vision globale.

Monsieur le maire précise que pour sa part il conteste la vision globale de M. Tronco qui se base sur

des chiffres, la politique ce n’est pas des chiffres. La politique c’est tisser du lien social.

Jean-Luc TRONCO espère que ce n’est pas comme cela que M. le maire gère le budget, si l’on ne

parle pas de chiffres, il est inquiet.

Monsieur le maire rappelle la dernière séance du conseil de communauté où M. Tronco a siégé. Il a

été dit que les collectivités géraient leur budget en fonction de leur projet politique. Le projet

politique est de créer du lien social, de la solidarité et un cadre de vie agréable et cela a été dit par le

maire de Castanet qui est d’un bord politique différent de celui de M. le maire.

Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 5 abstentions

Page 3y \

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2019 *

Urbanisme :

2019-07 - Vente parcelle ZK 120 et ZK 282 au profit de la SCI TOFER IMMOBILIER, Denis FOURNIER

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

Éclairage public :

2019-08 — Extension du périmètre d’expérimentation d’extinction partielle de l’éclairage public sur

la Commune, Denis FOURNIER

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

MIC :

2019-09 - Avenant Convention pluriannuelle d'animation et d'accompagnement de projet

FRMIJC-Commune, Daniel BAUR

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

Médiathèque :

2019-10 - Modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale, Daniel BAUR

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

Finances :

2019-11 - Débat d'orientation budgétaire 2019, Michel ARDERIU

Monique FABRE souligne que la 3ème hypothèse est privilégiée avec 1 M€ d'emprunt. Elle

souhaiterait plus de détails car elle pense que l’on peut emprunter plus.

Michel ARDERIU précise que le montant a été fixé à 1 M€ pour éviter un impact sur les ratios

(les ratios resteront toujours très bas) et les remboursements, permettant ainsi de conserver un

endettement par habitant inférieur à la moyenne nationale.

Jean-Luc TRONCO tient à saluer la qualité du travail effectué par les services et M. l’adjoint aux

finances. ils ont reçu un vrai document d'orientation budgétaire (DOB), ils en sont très satisfaits

sachant qu'ils avaient demandé depuis plusieurs années un DOB avec des perspectives, des

scénarios et des chiffres, comme quoi les chiffres peuvent être utiles.

Sur le fond, il note que l'équilibre financier du programme d’investissement de la commune

pourra se réaliser que s’il respecte des conditions fortes notamment :

- le maintien de l'effort de gestion pour dégager des excédents de fonctionnement.

Il souligne que l’excédent de fonctionnement a été dimensionné à 580 000€ pour 2019 et

500 000 € pour les années suivantes. Il trouve cela très bien et très ambitieux. C'est une

ambition forte, mais cela veut dire que l’effort de rigueur va devoir continuer sur plusieurs

années.

- l’utilisation du fonds de roulement.

Il comprend qu’en 2019 l'excédent des années antérieures est utilisé pour financer le

programme d'investissement, par conséquent le fonds de roulement ne sera plus disponible

pour la suite. Ce qui est très bien puisqu’une collectivité ne peut pas mobiliser des fonds.

Mais il fait remarquer que cela risque de créer des tensions sur la trésorerie. Ce point est

important à soulever, cela veut dire qu’il n’y a plus de réserve.

- la vente d'actifs ou de terrain sur un montant élevé de 3 M d’€ ou le recours à l'emprunt.

Page 4dy \

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2019 \

Il fait remarquer qu’une fois que le rond-point et la voirie du collège, le gymnase et les quelques

investissements listés, seront réalisés, la commune n'aura plus de marge de manœuvre pour

financer autre chose.

Le recours à la fiscalité sera difficile puisque l’on atteint un niveau de prélèvement élevé, le fonds

de roulement sera dimensionné au minimum et l'endettement, la commune y a déjà eu recours.

Il pense qu’il sera difficile de financer les autres projets notamment le projet de la centralité qui

n’est pas budgété ici. On peut aussi imaginer que la commune ait besoin de réaliser des

investissements liés à la transition énergétique, mais elle n'aura plus de quoi les financer. Il

ajoute qu’a plus long terme la commune aura des investissements à réaliser pour l'accueil du

métro et elle aura du mal.

Pour répondre à M. le maire concernant les impôts, il précise qu’ils ne sont pas contre les

impôts, ils sont nécessaires pour financer les services publics, ils sont simplement contre une

augmentation sans contrôle de cette fiscalité sur le territoire.

Michel ARDERIU remercie M. Tronco pour ses remarques équilibrées et modérées.

Concernant les excédents de versement, il fait remarquer leur progression. Le résultat du

fonctionnement va croissant, ce que traduit la recherche d'économie et la rationalisation des

services. Cette mission est réussie et les chiffres de 2019 montrent une évolution dynamique.

Concernant le fonds de roulement des excédents, il est vrai qu’un fonds de roulement important

a été constitué, mais c’est en prévision de la structuration de la collectivité. Il souligne l’évolution

importante de la commune qui a aujourd’hui la dimension d’une ville, où tous les quartiers sont

à présent tournés vers le centre. Les efforts de voiries qui ont été réalisés avec un collège central

permettent aux habitants de bénéficier d’une structure digne d’une vraie commune, ce qui

n'existait pas. Le déplacement des habitants vers le centre (mairie, marché, commerces...) sera

plus facile, les enfants pourront également se déplacer vers le collège à pied et bénéficier d’un

collège à énergie positive tout neuf. Autour de ce collège il y a des travaux qui vont transformer

la physionomie de la commune.

Concernant les cessions, il est vrai que sans cela, certains projets n'auraient pas eu lieu. Il

rappelle la baisse très importante des dotations, ce qui a entraîné la vente de biens (terrains)

permettant ainsi d’amortir le choc et de ne pas avoir recours systématiquement à l'impôt.

Il fait remarquer que lorsqu'une commune subit une réduction des ressources et qu’elle

souhaite maintenir une qualité de service, la participation des contribuables est souvent

demandée, c’est un transfert de charge. Le gouvernement évite d'augmenter ses impôts et ce

sont les collectivités qui doivent prendre le relai.

De plus, la commune n’a pas vendu tous ses terrains, il rappelle d’autre part qu’elle a acquis

dernièrement un grand terrain lui permettant d’avoir une réserve foncière plus importante.

Concernant la centralité, la commune a également une réserve foncière avec les terrains de

sport qui seront transférés, il fait remarquer la richesse foncière de la commune.

Par rapport au propos de M. Tronco sur le fonds de roulement, il souligne que la commune

envisage un emprunt de 1M£€, mais elle a encore la capacité d'emprunter, comme les ratios le

démontrent. Il remarque que la commune a encore des marges de manœuvre, notamment avec

la zone de la Masquère qui se développe et doit apporter des ressources complémentaires.

Monsieur le maire trouve l'intervention de M. Tronco pessimiste. L'année dernière, dans cette

enceinte M. Tronco expliquait que la commune ne pourrait pas réaliser le gymnase du collège.

Aujourd’hui, M. le maire lui démontre le contraire, ce sera un investissement de 3 M€ à 3,5 M€

et quand le collège ouvrira ses portes le gymnase sera construit. Cet exemple démontre que son

équipe applique la rigueur depuis 1995, les débuts étaient très difficiles, mais chaque année la

rigueur est appliquée.

Concernant la fiscalité, la commune a augmenté les taxes fiscales 7 fois en 25 ans. Il explique

que la taxe d’habitation a baissé au moment du transfert au Sicoval de la compétence du service

à la personne. Le Sicoval à cette occasion a instauré sa propre taxe intercommunale sur la taxe

d'habitation. Le montant que supportait les communes pour le service à la personne a été

partagé avec le monde économique. Les élus du Sicoval ont estimé que les salariés d'entreprises

pouvaient bénéficier de ce service. Si l’on prend l’évolution de l'inflation par rapport à Page 5y \

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2019 à

l'augmentation du taux des impôts locaux, la commune d’Escalquens est en dessous par rapport

à 1995. || souligne par rapport à la taxe d’habitation, que le taux de la part communale avait

baissé et le taux de la part intercommunale augmenté (d’une part moindre). La part

intercommunale correspond à des services que la commune ne peut pas prendre à sa charge

(service à la personne, financement des transports). Sur la fiscalité il pense que son équipe a été

raisonnable et qu’ils ont su gérer. Il souligne le travail de rigueur et de recherche d'économie qui

depuis des années apportent leurs fruits.

Concernant les marges de manœuvre, il rappelle que lors d’un dernier conseil la commune a

acheté un terrain constructible de 37 000 m? à 50 € le m? (7 à 8 fois moins cher que le prix), à

présent la commune a un matelas de plus de 10 M£. Le travail réalisé a permis à la commune de

se sortir des difficultés et les indicateurs sont bons. Il souligne que l'achat de ce terrain s'inscrit

dans une logique de développement, il se situe dans la zone des Capitouls, secteur d’enjeu. Le

Plan Local de l'Habitat impose à la commune de participer à l'accueil des populations. Il précise

que dans 20 ans 1/4 de l'accroissement de la démographie se fera essentiellement sur la région

toulousaine dont 50 % sur Toulouse. Le périurbain de l’agglomération Toulousaine va changer,

des populations s’implanteront et des richesses arriveront. Il souligne qu’en 2018 le Sicoval a

déjà accueilli 1 300 personnes et créé 2 000 emplois. Il est d'accord, Escalquens n'est pas une

commune très riche, elle a une marge de manœuvre peu importante. Néanmoins,

contrairement au pessimisme de M. Tronco, il affiche un optimisme mesuré car les indicateurs

sont là et il sait que pour l’avenir la commune a une belle réserve pour continuer sur les secteurs

d'enjeu comme notamment les Capitouls et la centralité. Les orientations budgétaires sont

établies en fonction des divers axes politiques, qui sont définis. Il s’agit d’un projet politique au

vrai sens du terme (la vie dans la cité): comment rendre un cadre de vie plus agréable ?

comment rendre un maximum de services à la population ? comment faire pour que chacun s’il

trouve bien ?

Monique FABRE constate que les marges de manœuvre ne sont pas énormes mais la situation

n'est pas mauvaise avec en prévision un emprunt de 1 M€. Elle ne doute pas que les

investissements autour du collège se réaliseront (voirie, gymnase). Elle souhaiterait un peu plus

d'ambition sur les investissements à caractère énergétique et écologique. Elle pense qu’au vu de

la situation c’est le moment pour la commune de rattraper son retard dans ce domaine

(transition énergétique) ainsi que sur les pistes cyclables et les bâtiments publics.

Denis FOURNIER rappelle que la suppression du passage à niveau impacte également le budget.

Sur ce projet, la commune participe à hauteur de ses capacités. Il précise que lorsque que l’on

parle de travaux de voirie collège, cela comprend également le réseau des pistes cyclables. Il fait

remarquer qu’une partie de la piste cyclable est déjà créée le long de la RD 16, l'extension vers

Labège va également se réaliser dans une continuité entre le collège et Labège. Tous les

investissements ne sont pas listés dans le détail, ils le seront dans le prochain conseil sur le

budget. Il tenait à faire remarquer que le développement des déplacements doux ne sont pas

oubliés.

Monsieur le maire regrette que l'engagement de la municipalité sur la Transition énergétique ne

soit pas assez mis en avant.

Il souligne les actions qui sont menées :

- La ferme photovoltaïque qui permettra à la ville d’Escalquens d’être autonome en éclairage ;

- La future plaine des sports qui sera équipée de parkings avec des ombrières

(photovoltaïques) qui produiront également de l'énergie ;

- Le collège à énergie positive avec un parking solaire.

Aujourd’hui, une réflexion est en cours sur les réseaux de chaleur, il souhaite que le centre

d’Escalquens se construise avec des technologies modernes, de demain. Le réchauffement

climatique est une réalité, ces équipements permettront de lutter contre cela. Le réseau de

chaleur basse température est un procédé de plus en plus courant, il sera présent sur la zone

d'activités d’Enova sur lequel il a travaillé. Sur Escalquens les premières réflexions démontrent

que ce réseau peut vivre avec la centralité et la ZAC des Capitouls, il peut même se coupler avec

le collège à énergie positive.

Page 6ts \

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2019 Ÿ

Il souhaite également une réflexion sur une cantine scolaire dans laquelle les enfants mangeront

ce que le territoire local produira.

Il rappelle l'engagement de la commune dans la transition énergétique et de l’environnement

avec :

- L'éclairage public (extinction nocturne) ;

- L'installation de panneaux solaires sur les bâtiments communaux avec ICEA ;

- La borne de recharge électrique ;

- Le plan Zéro phyto, (les gens se plaignent mais la commune est propre) ;

- Le marché de plein vent d’Escalquens qui accueille 60 % de producteurs locaux avec des

produits Bio et naturels.

- L'on peut également ajouter le 100ème singe à Belberaud avec la ferme aquaponique qui

permet la culture de légumes raisonnée.

Il souhaite également citer les actions du Sicoval avec :

- Les communes à zéro déchet, cette action participe à la transition énergétique. Il souligne

que le Sicoval a été la première interco en Haute-Garonne à mettre en place la redevance

incitative ;

- Le plan climat du Sicoval qui s'applique ;

- L'action produire local, manger local ;

- le PDU (plan de déplacements urbains) 5 milliards d’investissements pour créer le métro et

toutes les infrastructures de déplacements doux que l’on peut espérer.

Il fait savoir que par son engagement important dans la Transition énergétique, la commune a

reçu un prix et fait partie des 5 communes lauréates parmi les 4 200 communes d’Occitanie. Le

Sicoval a reçu également un prix « Crit énergie ».

Par conséquent il est impossible de dire qu’Escalquens ne fait rien concernant la Transition

énergétique.

Monique FABRE demande une précision technique sur les produits de gestions courantes

240 000 £ la différence entre la cantine et l’école de musique

Mme la DGS précise que ce montant correspond à la facturation cantine.

Monsieur le maire les orientations de ce budget sont :

- Des orientations fiscales ;

- Un engagement fort sur la transition énergétique ;

- La volonté de favoriser les mobilités ;

- Développer la qualité de vie.

Il souligne le travail de la démocratie participative sur la centralité et le PLU. La commune

Escalquens vient d’atteindre un équilibre, à présent elle doit s'engager vers le futur et la création

d’un centre-ville. Il ajoute que les travaux du prolongement du DC16 permettront la déviation

d’Escalquens, la commune aura moins de trafic et retrouvera une qualité de l'air.

Toutes ces actions mises en œuvre traduisent la volonté de la municipalité de faire d’Escalquens

une ville agréable où il fait bon vivre.

Débat sans vote.

2019-12 — Publication de la liste des marchés publics 2018, Michel ARDERIU

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

Scolaire :

2019-13 - Adhésion à l’association Arbres et Paysages d’Autan, Laurence LARGE

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

Page 7,

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2019 ù

Ressources Humaines :

2019-14 - Convention avec le Centre de Gestion pour une mission d'accompagnement à la

mise en place du Régime Indemnitaire (RIFSEEP), Pia KLINGENFUS

Monique FABRE demande à quelle date le RIFSEEP sera mis en place et si l'appui

méthodologique du centre de gestion est nécessaire.

Mme la DGS précise que le rétroplanning est indiqué dans la convention annexée. Les travaux

devraient commencer début avril. Le centre de gestion est sollicité en raison de la complexité

de ce dossier qui suscite souvent des craintes chez les agents. Ce dossier nécessite un dialogue

social et une méthodologie importante. Le service ressources humaines n’a pas les moyens pour

assurer cette tâche sachant que l'IFCE et le CIA sont des données très complexes. Elle souhaite

que le travail aboutisse avec les encadrants, les agents volontaires et les représentants du

personnel c’est une obligation. Cette convention a été présentée en Comité Technique en

amont. L'idéal serait que les agents adhèrent et travaillent sur cette action. Elle ajoute que la

commune comprend plus de 100 agents et que la cotation des postes est très complexe. Le

centre de gestion a été sollicité pour les aider dans la démarche et tenir le rétroplanning afin

d'adopter la délibération avant la fin de l’année pour une application au 1° janvier 2020.

Monsieur le maire ajoute que les ressources humaines sont actuellement en surcharge de

travail, leur demander d’assurer une tâche supplémentaire n’est pas possible. De plus, cette

mission entre agents est compliquée à mener par conséquent un intervenant extérieur peut

rendre la tâche plus facile.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

2019-15 - Accroissement temporaire d'activité, Pia KLINGENFUS

Jean-Luc TRONCO demande quel est le budget pour assurer les remplacements. Il demande s’il

n’y a pas d’autre moyens (roulements, autre organisation) afin d'éviter les remplacements des

agents absents. Il ajoute que d’autres structures arrivent à s'organiser sans faire appel à des

remplaçants.

Monsieur le maire précise que la collectivité à des métiers spécifiques avec des contraintes et

des réglementations. Deux agents sur une même mission c’est possible mais il n’est pas possible

qu’un plombier remplace un peintre. La taille de la commune ne nous permet pas une autre

organisation.

Mme la DGS précise qu’il est possible de trouver des solutions, un contractuel peut remplacer

un titulaire absent. Ici ce n’est pas un titulaire absent mais une mise à la retraite donc un

contractuel est recruté pour le remplacer, il vient réaliser le travail d’un agent qui ne fait plus

partie des effectifs. La commune respecte la législation.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

2019-16 -— Créations de postes, Pia KLINGENFUS

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

2019-17 - Tableau des effectifs, Pia KLINGENFUS

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

Vie associative :

2019-18- Convention de partenariat événementiel, Daniel BAUR

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

Page 8Procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2019

2019-19 - Remboursement tickets sport, Daniel BAUR

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

QUESTIONS ORALES

— Pas de question.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole à la salle :

- La dette de l’État et la participation des collectivités.

- Comment a été estimé les 30 % d'économies sur l’éclairage public.

Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 20h.

Le secrétaire de séance,

Page 9