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Déliberation - deliberation n2024 009 du 14 mars 2024
Procès Verbal - PV 14 avril 2021
Déliberation - annexe deliberation n2024 024 du 2 avril 2024
Procès Verbal - pv du 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Budget,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
HÔTEL DE VILLE
54, GRANDE RUE
BP76
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEANCE DU 14 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du trente mars deux mille vingt et un, s'est assemblé au SEL (Sèvres Espace Loisirs), salle de la rotonde, sis
47 Grande Rue à SEVRES, sous la présidence de Monsieur Grégoire de La RONCIERE, Maire
de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRESENTS :
M. de La RONCIERE Mme SANCHO Mme IDORANE
Mme TEXIER Mme BOMPAIRE M. BEAUREPAIRE
Mme FLAMANT M. MOREL M. NDIAYE
Mme BOZIO-MADE Mme BASTIDE M. DUPLEX
M. DECOUX M. CHABOUD Mme de LONGEVIALLE
M. GIAFFERI M. PARDOUX MOULAÏ
Mme PARPEX Mme DUCHAUSSOY (jusqu’au | Mme CANDELIER
M. FORTIN point n°12) M. MORON (à partir du point
Mme RUSSO-MARIE Mme DA SILVA n°7)
Mme VAN WENT M. PILVEN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. SCIBERRAS à M. PARDOUX
M. HUBERT à M. de La RONCIERE
M. VILLEMUR à Mme TEXIER
Mme COHEN à Mme BASTIDE
M. JEAN à M. de La RONCIERE
Mme DUCHAUSSOY (à partir du point n°13) à M. PILVEN
M.JAFF à Mme de LONGEVIALLE MOULAÏ
Mme GASBER-AAD à Mme CANDELIER
ETAIT EXCUSE :
M. HAZARD
ETAIT ABSENTE :
92311 SÈVRES CEDEX Mme MESMIN
TÉL: O1 41 14 10 10
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, FX:0175 194120 Monsieur Thierno-B NDIAYE aété désigné secrétaire de séance.
mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr Imprimé
avec
des
encres
végétales CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021
ORDRE DU JOUR
ENVIRONNEMENT
Environnement - Avis sur les projets d'arrêtés instaurant des zones à faibles émissions mobilité dans les communes de BOULOGNE-BILLANCOURT, CHAVILLE,
MEUDON, SAINT-CLOUD et VILLE D'AVRAY.
Rapporteur : Madame FLAMANT
Proposition de modification du règlement d'attribution de subvention pour l'acquisition de vélos à assistance électrique.
Rapporteur : Monsieur MOREL
Attribution de subventions pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).
Rapporteur : Monsieur MOREL
TARIFICATION COMMUNALE
Régularisations (remboursements, déductions de titres...) des factures familles.
Rapporteur : Madame TEXIER
AFFAIRES FINANCIERES, ECONOMIES BUDGETAIRES
Communication relative aux indemnités versées aux élus communaux.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
Budget communal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Budget communal - Approbation du budget primitif de l'exercice 2021 et du budget primitif du service annexe du parking du Théâtre.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Fiscalité directe - Vote des taux d'imposition communaux pour l'année 2021.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
1/3 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
SANTE
Proposition d'adhésion à l'association "Elus, santé publique et territoires".
Rapporteur : Madame BOZIO-MADE
HABITAT - LOGEMENT
Logement social - Octroi d'une garantie communale à la société Immobilière 3F dans le cadre des travaux de réhabilitation de 69 logements situés au 10 bis avenue du Beau Site et au 1/3/5/7 allée des Guinguettes à SEVRES.
Rapporteur : Madame BOMPAIRE
Approbation d'un protocole transactionnel avec CDC Habitat Social.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
TRAVAUX
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'école GAMBETTA.
Rapporteur : Madame TEXIER
PATRIMOINE
Affaires domaniales - Acquisition d'un local au sein de la copropriété du Théâtre, 5 rue Pierre Midrin.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
Modification de la délibération n°2018/083 du 18 octobre 2018 relative à l"Autorisation de cession avec charges du bâtiment voyageurs de l'ancienne Gare SNCF du Pont de Sèvres.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
Gestion du domaine - Ancienne ZAC Garenne Gallardon - Proposition de suppression d'une servitude de passage public.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
INTERCOMMUNALITE
Demande d'adhésion de la commune des Loges-en-Josas (78) au SIGEIF.
Rapporteur : Monsieur FORTIN
2/3 ADMINISTRATION COMMUNALE, DEMOCRATIE LOCALE ET RESSOURCES HUMAINES
17. Personnel communal - Tableau des effectifs.
Rapporteur : Madame TEXIER
18. Personnel communal - Mise à disposition partielle à titre onéreux du service « Mission Sécurité et prévention » de
la Commune de Sèvres auprès de Grand Paris Seine Ouest.
Rapporteur : Monsieur FORTIN
19. Personnel communal - Renouvellement de la mise à disposition partielle à titre onéreux du service « Urbanisme »
auprès de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Rapporteur : Madame TEXIER
20. Délégation de service public - Rapport annuel relatif au contrat pour l'exploitation des marchés aux comestibles
sur Sèvres pour l'année 2019,
Rapporteur : Madame TEXIER
21. Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Madame TEXIER
3/3 PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 AVRIL 2021 à 18 h00
Monsieur le Maire souligne l’absence de plusieurs conseillers pour diverses raisons (cas contact, déplacement à l’étranger, deuil}. M. Olivier HUBERT s’est quant à lui excusé à l’occasion de la naissance de son quatrième garçon, le 13 avril.
Rx
ENVIRONNEMENT
1°) Environnement - Avis sur les projets d'arrêtés instaurant des zones à faibles émissions mobilité dans les communes de BOULOGNE-BILLANCOURT, CHAVILLE, MEUDON, SAINT-CLOUD et VILLE D'AVRAY.
Rapporteur : Madame FLAMANT
Madame FLAMANT rappelle qu’elle a présenté lors du conseil municipal de février 2021 le projet d’extension de la zone à faibles émissions (ZFE) aux véhicules de critère 4. Il revient au Maire de prendre cet arrêté, après consultation publique et une sollicitation des villes voisines pour avis.
Elle présente une synthèse de la consuitation publique qui s’est tenue en ligne du 9 au
31 mars : 15 Sévriens se sont exprimés ; 2 avis ne portaient pas sur la ZFE.
Parmi Îes 6 avis identifiés comme favorables, les sévriens ont mis en avant la diminution des
nuisances sonores, de la pollution atmosphérique. Certains souhaitent une plus forte restriction du nombre de dérogations ou un renforcement des mesures d’accompagnement pour le renouvellement
des véhicules.
7 avis négatifs font valoir le caractère « liberticide et coercitif » de cette mesure, certaines
personnes préférant l’incitatif au coercitif. D’autres pointent l’accentuation des inégalités ou préfèrent attendre la mise en œuvre effective de moyens alternatifs à la voiture individuelle (ligne 15,
autopartage, station Velib, etce.).
Selon Madame FLAMANT, les arguments reçus renforcent la pertinence du vœu émis lors du dernier conseil municipal, Ils montrent la nécessité d’être vigilants pour éviter que se creusent des inégalités sociales en lien avec ce dispositif. Le dispositif d’autopartage qui sera mis en place à Sèvres en partenariat avec Ville-d’Avray et Meudon constitue également une réponse parfaite à certains des besoins.
Les sévriens qui se sont exprimés sont trop peu nombreux pour être statistiquement représentatifs. En complément, une enquête lancée par la Métropole du Grand Paris en janvier 2021 montre que 77 % des personnes sondées sont favorables à la deuxième étape de la ZFE. Pour faire face à ces changements, les principales mesures d’accompagnement jugées utiles sont le développement des transports en commun (94 %), le développement d’aides financières (87 %) et le développement
de pistes cyclables (73 %).
Dans ce contexte, il est soumis pour avis les projets d’arrêtés de Boulogne-Billancourt, Chaville, Meudon, Saint-Cloud et Ville-d’Avray. En réponse aux questions posées en commission, il s’avère que les véhicules de critère 4 sont compris dans le projet d’arrêté de toutes les villes, y compris
Page 1 à Ville-d’Avray. Concernant la route du Pavé des gardes, la demande de dérogation de Chaville s’explique par la réutilisation à l’identique de la dérogation de 2019.
Monsieur le Maire note que, en cas d’incohérences entre les arrêtés des villes voisines, elles
seront rectifiées par le préfet de région. Il soumet la délibération aux voix.
La délibération n°1 est adoptée, à l’unanimité.
2°) Proposition de modification du règlement d'attribution de subvention pour l'acquisition de vélos à assistance électrique.
Rapporteur : Monsieur MOREL
Monsieur MOREL propose de modifier l’attribution d’une subvention de 200 euros versée par la Ville aux bénéficiaires, conformément au vote de 2019, afin que le montant total versé par GPSO et la Ville ne dépasse pas le montant d’acquisition du vélo. H est proposé de limiter la
subvention de la Ville au montant réel dépensé, la subvention de GPSO s’établissant à 200 euros.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix.
La délibération n°2 est adoptée, à l’unanimité,
3°) Attribution de subventions pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE). Rapporteur : Monsieur MOREL
Monsieur MOREL propose d’attribuer 78 subventions de 200 euros, soit 14 600 euros pour les sévriens ayant acquis au cours des dernières semaines un vélo électrique. Deux demandeurs ont été
retirés de la liste, ayant déjà bénéficié d’une subvention au cours des cinq dernières années. Depuis 2018, 420 acquisitions de vélos ont été subventionnées par la Ville.
Monsieur le Maire ajoute que c’est sans compter les premiers attributaires depuis 2015. I rappelle que la Ville avait interrompu ses attributions en 2017, le temps d’une aide d’État.
Monsieur MOREL précise que le coût moyen d’un vélo électrique s’élève à 2 239 euros.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix.
La délibération n°3 est adoptée, à l’unanimité.
M. BEAUREPAIRE s'absente pendant les débats et ne prend pas part au vote.
TARIFICATION COMMUNALE
4°) Régularisations (remboursements, déductions de titres...) des factures familles. Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER explique qu’il s’agit d’autoriser le trésorier principal de Meudon à régulariser et rembourser certaines factures porteuses d’erreurs. Les montants s'élèvent à 1 237 euros et concernent six familles.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix.
Page 2 La délibération n°4 est adoptée, à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES, ECONOMIES BUDGÉTAIRES
5°) Communication relative aux indemnités versées aux élus communaux. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire fait état d’une communication nouvelle pour les conseils municipaux ou dans toute instance délibérante d’élus. Elle concerne les différentes indemnités versées aux élus siégeant au sein du conseil ou de syndicats en dépendant. Il cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER confirme que cette nouvelle disposition a été introduite en 2019 afin d’améliorer la transparence des indemnités versées aux élus. Les citoyens peuvent ainsi savoir combien « coûte » la démocratie. Néanmoins, la notion «tout mandat » évoquée par le législateur n’est pas claire. Selon Madame CANDELIER, il semblerait logique que l'ensemble des indemnités perçues par des élus soit affiché, notamment concernant GPSO. Elle suggère de discuter dans les prochains mois ou années d’un affichage, soit de l'ensemble des indemnités perçues par une personne, quels que soient ses mandats détenus, soit des strictes indemnités perçues du conseil municipal.
En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre acte de la communication.
Le Conseil municipal prend acte de la communication.
6°) Budget communal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Concernant la reprise des résultats, Monsieur DECOUX propose de reporter la somme de 20 279 900 euros en recettes d’investissement et celle de 11 138 415 euros en recettes de section de fonctionnement et de procéder à une mise en réserve d’excédent de fonctionnement capitalisé pour 4 418 374 euros.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix.
La délibération n°6 est adoptée, à la majorité avec 4 votes contre: Mme de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de
LONGEVIALLE-MOULAÏ), Mme GASBER-AAD (pouvoir à Mme CANDELIER) et 1'abstention : M. DUPLEX
7°) Budget communal - Approbation du budget primitif de l'exercice 2021 et du budget primitif du service annexe du parking du Théâtre.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur DECOUX rappelle que le budget primitif a été détaillé lors du DOB et des
échanges en commission. Il rappelle le complexe de la nouveile mandature avec un début contraint par
une crise sanitaire, qui impose certaines contraintes économiques.
Dans les grands axes, la majorité municipale propose :
- une stabilité de la pression fiscale grâce au maintien des coûts de fiscalité après une
Page 3 baisse de 3 % en 2019 ;
- un recours limité à l’emprunt avec un emprunt d'équilibre rendu possible grâce à une stratégie de désendettement sur tout le mandat précédent, Sèvres disposant ainsi de l’un des plus bas endettement du département ;
- la poursuite d’une politique très ambitieuse d'investissement, tournée notamment vers
les économies d’énergie ;
- la mise en place continue de nouveaux services
Concernant les grands équilibres du budget primitif, les recettes et les dépenses s’équilibrent à 91947 000 euros. La section de fonctionnement dégage un autofinancement prévisionnel de 11 107 809,84 euros entériné lors de la délibération précédente concernant la reprise des résultats 2020. Monsieur DECOUX rappelle que les résultats anticipés du compte administratif sont repris et intégrés dans le budget primitif 2021, lequel sera adopté de façon définitive au mois de juin.
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général sont sous contrôle avec une variation attendue de 0,47 %, de même que les charges de personnel qui varient de -1,59 %. Le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) à destination de GPSO varie de 3,37 %. Les charges financières attendues pour 202 Icontinuent à s’inscrire en baisse de -6,8 % à 177 000 euros.
Concernant les recettes de fonctionnement, les produits et services du domaine s’inscrivent en baisse probable de l’ordre de 12 % en fonction de la crise notamment. Les impôts et taxes sont en hausse de 3,34 %, en lien avec les dotations et participations : ils augmentent en réalité de 0,9 %, la différence résidant dans le transfert de compensations d’abattement de taxe d'habitation. Le poste des dotations et participations intègre une baisse de 7 % de la DGF ainsi qu’une baisse de 15,4% de participation de la Caisse d’allocations familiales, du fait de la réduction des usages durant les confinements de 2020. Ainsi, les dépenses sont sous contrainte ou en légère hausse, alors que les
recettes sont en forte baisse.
Concernant les recettes d’investissement, les frais d’études, de licences et de logiciels
s'élèvent à 919 000 euros, dont la grande majorité dédiée aux frais d’études. Les acquisitions d’immobilisations s’élèvent à 7 367 000 euros, dont une partie de réserve pour acquisitions foncières. Les travaux d’entretien et patrimoine se situent à 5,7 millions d'euros, soit une baisse importante par rapport à 2020. L’emprunt d’équilibre positionné à 2 millions d'euros souligne notamment l'engagement de la Ville sur différents programmes d’investissement à long terme. Selon Monsieur DECOUX, il est sain d’avoir éventuellement recours à lemprunt pour financer des investissements de long terme, qui couvriront plusieurs générations de sévriens.
Les dépenses de fonctionnement sont similaires au cours des dernières années, hormis le saut
lié au changement de la fiscalité et au reversement du fonds de compensation des charges territoriales
à GPSO entre 2015 et 2016.
Concernant les dépenses de personnel, comme expliqué lors du DOB, les principaux facteurs de variation sont contenus (glissement vieillesse technicité, majorations de traitements figées pour 2021).
S'agissant des dépenses de péréquation, le FSRIF s’inscrit en hausse à 900 000 euros en
2021. Le FPIC s'établit à 240 000 euros et reste relativement stable.
Le fonds de compensation des charges territoriales est un mécanisme de transfert avec GPSO, qui permet d’alimenter le budget de l’EPT.
Les subventions aux associations représentent un poste important, auquel la Ville apporte la plus grande attention. Elles se répartissent ainsi: 38% des subventions sont consacrées au SEL (710 000 euros), 31 % au sport (592 000 euros), 13 % à l’action sociale, 10% à ia famille puis la culture, l’enfance, l’éducation, la jeunesse et les loisirs, l’économie et le commerce. Les subventions
Page 4 ont été maintenues à exception notable du SEL et de Dynamic Sèvres. Bénéficiant d'aides par ailleurs, ces deux établissements ont explicitement convenu de réduire leur demande pour 2021. La participation au CCAS a été augmentée ; la Ville fera le nécessaire concernant l’aide sociale.
Concernant l’évolution des dépenses financières, la charge financière annuelle est divisée quasiment par trois en sept ans.
Au fil des années, les recettes de fonctionnement sont un peu moins similaires que les
dépenses de fonctionnement, avec une baisse en 2021. La fiscalité constitue le poste principal des recettes de fonctionnement, les contributions de l’État devenant minoritaires. Les produits et services des domaines affichent une variation significative avec une baisse située entre 900 000 à 1 million d'euros en 2020 (3 110 000 euros) au compte administratif. Ce poste est inscrit à la hausse de
200 000 euros pour 2021, mais il reste en retrait par rapport au niveau antérieur. Monsieur DECOUX précise que la plupart des dépenses restent fixes, hormis les consommations de fluides ou de repas, alors que les recettes peuvent varier.
Concernant la dynamique fiscale, il est proposé de ne pas augmenter les taux en 2021.
Monsieur DECOUX insiste sur le fait que cette vraie décision résulte d’une politique budgétaire et d’une maîtrise des dépenses, alors que l’augmentation de la fiscalité serait le levier naturel pour pallier par exemple la baisse des produits et services des domaines. Le produit fiscal est évalué à
21,3 millions d'euros avec une hausse des valeurs locatives probable de 0,9 %.
Monsieur DECOUX attire l’attention sur la hausse du taux de foncier bâti : il ne s’agit pas
d’une hausse de taux, mais de la réintégration du taux départemental de taxe foncière bâtie dans le
taux de la commune. Ce transfert vise à compenser partiellement la disparition de la taxe d'habitation. Ainsi, les contribuables sévriens verront mécaniquement une hausse de leur taux de taxe foncière dans la colonne « ville » alors qu’il s’agira d’un report de la part départementale. I1 conviendra de ne pas mésinterpréter cet « effet visuel ».
Parmi les postes de recettes, la taxe additionnelle sur les mutations à titre onéreux (TAMO) fluctue beaucoup. Elle est inscrite de façon prudente à 2 millions d'euros, alors qu’elle souffre d’un intervalle important allant de 1,4 million d'euros en 2014 à 3,4 millions d'euros en 2018.
La DGF s’inscrirait pour 2021 à 1 815 000 euros, soit 140 000 euros de moins qu’en 2020 ou
15 % de la baisse des produits et services du domaine. Elle représente aussi presqu’un tiers du niveau de 2014. Les participations du Conseil départemental et de la CAF suivent la même tendance à la baisse, dépendant de l’usage des services de petite enfance. Les produits de gestion courante baissent
essentiellement du fait du départ de l’école Montessori.
Ensuite, la section d’investissement s’équilibre à 42,3 millions d'euros avec un
autofinancement prévisionnel de 11,1 millions d'euros, soit le quart, et un résultat reporté de 20,3 millions d'euros issu notamment des cessions de la SEMI trois ans auparavant.
Le niveau d’épargne reste satisfaisant en 2020 à 3,7 millions d'euros d’épargne nette et
5,2 millions d'euros d'épargne brute. Ces montants ne sont pas définitifs, mais relativement fiables.
La dette de Sèvres est faible : au 1° janvier 2021, elle s’établit à 6,9 millions d'euros avec un taux moyen de 2,35 %. La durée résiduelle est de 6 ans et 5 mois. Ces bons indicateurs ont notamment été mentionnés par la Chambre régionale des comptes. La dette se constitue à 53 % de taux fixe et à 47 % de taux variable, ce qui permet d’atteindre un taux moyen d’emprunt de 2,44 %. 34 % de la dette a un taux de 0,05 %. La dette est contractée auprès d’établissements prêteurs classiques. Il ne s’agit
pas de dette toxique, exotique ou en devises.
Les dépenses d’investissement concernent les nouveaux équipements et services ou services de tous les sévriens. 2021 est une année importante avec l’inscription de 13,97 millions d'euros de
Page 5 dépenses d’équipements ainsi répartis :
- 900 000 euros de frais d’études et licences de logiciels, dont 70 % concernent des études pour Paccessibilité, les écoles, la piscine et les crèches. Les logiciels concernent tous les services de la Ville : administration, enfance, jeunesse, site internet, etc. - 7,4 millions d'euros pour les acquisitions d’immobilisations, dont 5,5 millions d'euros pour des acquisitions foncières liées au centre-ville et pour une petite bande de terrain rue Ernest Renan. Le non-foncier, à hauteur de 1,9 million d'euros, se constitue de véhicules (350 000 euros), de matériels pour le centre technique municipal, de mobiliers, de matériels informatiques, de défibrillateurs (80 000 euros), de matériels incendie, etc. - 1,9 million d'euros pour les travaux récurrents d’entretien du patrimoine ; - 1,1 million d'euros pour les travaux d’accessibilité ;
- 1 million d'euros pour les travaux de rénovation énergétique (chauffage, toitures) ;
- 900 000 euros pour les espaces publics ;
- 436 000 euros pour la culture et le patrimoine.
Pour le centre-ville, 2021 verra essentiellement des travaux préparatoires et des diagnostics. L’accessibilité concerne notamment le stade des Fontaines et deux écoles maternelles. La transition énergétique couvre un programme important de travaux à l’école Gambetta, des logements de fonction
et des rénovations de chaufferie.
Concernant les principales opérations projetées, Monsieur DECOUX rappelle que la transition énergétique se situe au cœur des investissements, de même que l’accessibilité, Les écoles restent au cœur des travaux de rénovation, car le nombre important de ces établissements nécessite un phasage sur plusieurs années. L'installation de la fibre se poursuit, de même que le développement numérique de la Ville. Les enfouissements se terminent.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.
N'ayant pas reçu de réponse en commission des finances, Monsieur DUPLEX renouvelle son inquiétude à propos de certaines baisses, notamment sur le financement des associations (-6 %) et sur la subvention attribuée à Dynamic Sèvres (-10 %).
Monsieur le Maire répond que Dynamic Sèvres perçoit habituellement 435 000 euros. En février 2021, après la tenue de son conseil d’administration, l’État lui a confirmé une éligibilité au fonds de solidarité pour un montant de 43 345 euros. La Ville a estimé raisonnable de maintenir sa subvention municipale à hauteur de 400 000 euros. Compte-tenu de ces recettes extraordinaires provenant d’autres sources de financement public, la subvention appelée a été revue en conséquence,
De même, le SEL a perçu l’année dernière une subvention de 780 000 euros. Elle baisse à 710 000 euros cette année, soit -70 000 euros, du fait de recettes exceptionnelles de 78 900 euros. Les recettes proviennent d’allègements de charges URSSAF (35 600 euros), d’aides de l’État pour des pertes de recettes (20 000 euros) et d’aides à l’investissement de la Région Île-de-France (23 300 euros).
Monsieur le Maire assure que ces baisses de subvention ont été discutées avec les
associations concernées. Elles tiennent compte de financements tiers publics imprévus ou peu habituels. Ces ajustements témoignent d’un accompagnement attentif des associations. En l'occurrence, la Ville est prête à répondre à une demande de baisse de la subvention, De la même manière, elle pourrait être présente pour des demandes à la hausse.
Monsieur DUPLEX souligne que ce point n’a pas été discuté en conseil d’administration. Il constate que Sèvres bénéficie parfois de subventions de l’État.
Monsieur le Maire rectifie Le fait que la subvention de l’État est attribuée à Dynamic Sèvres et non à la Ville.
Page 6 Monsieur DUPLEX conclut que la trésorerie de Dynamic Sèvres n’est pas dans la mauvaise situation évoquée lors du dernier conseil.
Monsieur le Maire l’invite à ne pas confondre la trésorerie et le budget. [1 cède la parole à
Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER remercie les services qui ont préparé les documents budgétaires et Monsieur DECOUX pour sa présentation. Ayant critiqué les orientations budgétaires présentées quinze jours auparavant, elle n’approuvera pas non plus le budget.
La commune dégage un excédent budgétaire en fonctionnement de plus de 11 millions
d'euros. Selon Madame CANDELIER, il apparaît d’ores et déjà, dans la façon dont le budget 2021 est présenté, que la majorité municipale souhaite à nouveau reconduire cet excédent pour l’année suivante. Il est le fruit de choix politiques assumés par la majorité municipale, mais que l’opposition ne partage pas. Le taux de participation des usagers des services municipaux par exemple n’a cessé d’augmenter depuis 2014. Pour les cantines, la piscine, les séjours de classes découvertes ou les séjours pour les seniors, les sévriens voient les tarifs augmenter tandis que la Ville se désengage. Au vu de ces excédents budgétaires en fonctionnement, Madame CANDELIER estime nécessaire de revoir la politique tarifaire de la Ville et le système des barèmes appliqués pour soutenir mieux les personnes les plus affectées par la crise actuelle,
Par ailleurs, la majorité municipale choisit de diminuer ie nombre d'agents municipaux, dont Madame CANDELIER salue l'engagement au service de la population. Cette diminution entraîne une externalisation de certaines tâches et un affaiblissement à la fois de l'ingénierie et du contrôle des prestataires municipaux. Pour Madame CANDELIER, l’externalisation coûte probablement plus que le montant annoncé de prime abord.
Concernant l’investissement, une part des restes à réaliser (4 millions d'euros sur 16 millions d'euros programmés} s’explique certainement par le ralentissement ou la suspension de certains chantiers du fait du Covid. Néanmoins, indépendamment de la crise sanitaire, depuis plusieurs années les projets annoncés en investissement dans le budget primitif ne sont pas réalisés dans l’année
budgétaire afférente.
Madame CANDELIER regrette l'absence cette année du tableau récapitulatif du plan pluriannuel d’investissements. Sans ce tableau, il est difficile pour les élus de l’opposition de donner une appréciation sur l’exécution du PPI. Néanmoins, elle mentionne que pour l’accessibilité des bâtiments, par rapport aux montants programmés, 600 000 euros n’avaient pas été réalisés en 2019 et près du même montant en 2020.
Concernant les recettes d’investissement, Madame CANDELIER s'étonne du besoin
d’emprunt de 2 millions d'euros affiché au budget primitif, compte-tenu de l’état des finances de la commune et de ses réserves en fonctionnement et en investissement. En outre, aucune explication n’est donnée sur l’affectation de cet emprunt. Selon Madame CANDELIER, soit l’emprunt est utile pour un projet précis, auquel cas le conseil municipal devrait en être informé, soit il sert seulement d’affichage insincère de dépenses qui ne seront pas réalisées en 2021.
Madame CANDELIER rappelle que plusieurs locaux ont été acquis dans le cadre de l'opération du centre-ville. Au lieu de les laisser vides, il serait pertinent selon elle de leur trouver un usage, même précaire. Elle suggère de les équiper et de les réaménager dans ce sens.
Elle évoque ensuite deux urgences, l’une sociale pour les citoyens compte-tenu de la crise et l’autre environnementale et climatique. Celle-ci mérite selon elle, des investissements supérieurs et rapides dans des domaines énergétiques, notamment.
Madame CANDELIER conclut en indiquant que le budget ne répond pas à ces urgences. Son
Page 7 groupe se prononcera contre.
Monsieur DECOUX précise que l’excédent de 11 millions d'euros résulte d’économies et de bonne gestion des années précédentes. I] n’est pas lié au seul exercice passé.
Concernant la réduction du nombre d’agents municipaux, ce nombre se maintient en fait à
374 agents, à la fois en 2014 et en 2021, soit une variation nulle.
Les restes à réaliser en investissement s'élèvent à 24,9 millions d'euros et non à 4 millions
d'euros. Ils s’expliquent par le report des sommes issues du produit de la cession de la SEMI. Selon Monsieur DECOUX, il est prudent de reporter ce montant et de le concentrer sur le centre-ville, conformément à la proposition d’utilisation qui avait été faite, au lieu de le réaliser pour des opérations diverses.
La non-réalisation d’une partie des investissements dans l’année budgétaire est un sujet récurrent, La Ville s'est améliorée sur ce point avec une forte réalisation en 2020. Monsieur DECOUX souligne la rareté des compétences, la difficulté à recruter et la volonté de la Ville en la matière.
Concernant Pabsence du plan pluriannuel d'investissement, Monsieur DECOUX convient de l'importance de ce document. 11 mentionne le caractère particulier de l’année à double titre, à la fois par le début du mandat et du fait de ia crise inédite. Estimant illusoire de présenter un plan pluriannuel d’investissement fiable dans ces conditions, il a été décidé de ne pas l’inclure et de présenter plutôt des tendances d’investissement pluriannuelles. Le document sera à nouveau proposé l’année prochaine pour permettre aux élus de se projeter.
Concernant l’accessibilité, Monsieur DECOUX résume que 1,1 million d'euros sont dédiés à ce secteur. Il affirme la volonté de la Ville de réaliser ce montant.
L’emprunt d'équilibre quant à lui est global et n’a pas à être affecté. Il représente environ 40% du programme d’acquisitions liées au centre-ville qui s’établit à 5,5 millions d'euros, ce qui marque une bonne gestion. L’exécution budgétaire de l’année montrera s’il sera ou non réalisé. Monsieur DECOUX rappelle l’existence de deux ressources: les réserves ou la dette, Sur des dépenses de long terme comme l’opération du centre-ville, il semble important de faire figurer la ressource de la dette, d’autant qu’elle coûte assez peu cher actuellement.
Concernant les urgences soulignées par Madame CANDELIER, Monsieur DECOUX dit être au rendez-vous. Les budgets liés au sujet social peuvent être évolutifs au cours de l’année.
Indépendamment du gouvernement, la commune sait se mobiliser quand cela est nécessaire. Sur l’environnement et le climat, Monsieur DECOUX précise que le programme d’investissements qu'il a rappelé est complété par d’autres dépenses concernant les travaux sur les luminaires, les chaufferies ou les espaces verts de la Ville. Ce sujet est une préoccupation constante et importante de la structuration budgétaire de la Ville.
Monsieur le Maire ajoute qu’un budget s’équilibre avec des recettes parmi lesquelles les tarifs, les participations des familles, les impôts et les dotations. La majorité municipale a choisi de ne pas modifier les impôts. Concernant les recettes tarifaires, elle a choisi deux ou trois ans auparavant d’instaurer un tarif solidaire à 1 euro pour les cantines, alors qu’un repas coûte 9 euros. Les tarifs continueront à évoluer, afin d’être justes et équitables pour l'ensemble des familles sévriennes.
Comme Monsieur DECOUX, ïl confirme la non-diminution du nombre d'agents
municipaux. L’externalisation n’a pas augmenté. En revanche, il cite certaines majorations sensibles de postes, telles que celle des frais de cantine (+ 300 000 euros par an). Elle est liée à une plus grande offre d’aliments bio, de proximité, labellisés ou de repas végétariens (1 par semaine). Selon Monsieur le Maire, cette externalisation et la hausse de ces tarifs sont voulues par tous.
Page 8 Sur l’accessibilité, il répète que tous les travaux importants prévus en 2020, notamment durant les vacances d’été, ont été reportés du fait de la crise du Covid. Les appels d’offres de ces travaux ont généralement lieu en février ou mars pour une réception courant avril. Compte -tenu du confinement courant de mi-mars à mi-mai, ces appels d'offres n’ont pas pu avoir lieu, ce qui génère un an de retard en matière d'accessibilité. Monsieur le Maire souligne que c’est le cas de toutes les villes de France.
En matière d’emprunt, l'emprunt d’équilibre n’est pas fléché. En revanche, certaines dépenses d’acquisitions de locaux ont été pointées pour permettre les opérations voulues de requalification du centre-ville. Monsieur le Maire précise qu’un centre-ville se dessine pour 50 ou 60 ans. La réflexion en cours sur la RD 910 ou sur l’aménagement pérenne de la promenade des jardins demande du temps et des montants significatifs de travaux. Plusieurs générations bénéficiant de la restructuration du centre-ville, il n’est pas inopportun d’envisager un recours à l'emprunt, et ce, d'autant plus dans une proportion marginale à hauteur de 2 millions d'euros.
Concernant les investissements en matière environnementale et énergétique, le point inscrit à l’ordre du jour sur l’école Gambetta permettra de présenter des projets significatifs et onéreux.
Sur le PPI, Monsieur le Maire souhaite collecter des chiffres et les prioriser pour proposer un PPI réaliste et ambitieux lors d’un prochain conseil municipal.
Les crédits inscrits au budget sont votés par chapitre, au vu de la balance générale.
Au budget primitif, la SECTION DE FONCTIONNEMENT (Recettes/Dépenses) est adoptée à la majorité avec 5 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme GASBER-AAD (pouvoir à Mme CANDELIER) et 1 abstention : M. MORON.
Au budget primitif, la SECTION D'INVESTISSEMENT (Recettes/Dépenses) et les opérations individualisées sont adoptées à la majorité avec 5 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme GASBER-AAD (pouvoir à Mme CANDELIER) et 1 abstention : M. MORON.
Au budget annexe du parking du Théâtre, la SECTION DE FONCTIONNEMENT (Recettes/Dépenses) est adoptée à la majorité avec 5 votes contre: M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ), Mme GASBER-AAD (pouvoir à Mme CANDELIER) et 1 abstention : M. MORON.
Au budget annexe du parking du Théâtre, la SECTION D'INVESTISSEMENT (Recettes/Dépenses) est adoptée à la majorité avec 5 votes contre: M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme GASBER-AAD (pouvoir à Mme CANDELIER) et 1 abstention : M. MORON.
8°) Fiscalité directe - Vote des taux d'imposition communaux pour l'année 2021.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur DECOUX explique que, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la
suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour les Hauts-de-Seine, ce taux s’établissait à 7,08 % en 2020. 11 s’agrégera en 2021 au taux de taxe foncière de Sèvres de 16,71 %. De façon mécanique, il est proposé de voter la somme des deux taux, soit 23,79 % pour le taux 2021 de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Page 9 Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il est proposé de maintenir le taux à 22,12 %.
En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°8 est adoptée à la majorité avec 5 votes contre: M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ), Mme GASBER-AAD (pouvoir à Mme CANDELIER.
SANTE
9°) Proposition d'adhésion à l'association « Élus, santé publique et territoires ». Rapporteur : Madame BOZIO-MADE
Madame BOZIO-MADE rappelle que la santé n’est pas une compétence de droit commun des communes. Néanmoins, l’actualité récente montre que les villes se sont largement emparées de ce sujet. Dans une dynamique positive, il a été proposé à la ville de Sèvres de rejoindre l’association «Élus, santé publique et territoires ». Des élus s’ y réunissent et souhaitent pouvoir échanger, s’informer et agir ensemble sur les questions de santé pour identifier leur positionnement et les leviers qui peuvent les aider à agir. L'association a été créée par un élu de Nanterre, par ailleurs professionnel de santé. Depuis fin 2020, elle est présidée par l’adjoint au Maire d'Albi. Plusieurs villes ont rejoint cette association depuis de nombreuses années, dont plusieurs des Hauts-de-Seine.
Il est proposé au conseil municipal d’inscrire la Ville dans ce réseau d’élus locaux engagés pour la santé. Grâce à cette association, Sèvres sera en capacité de mieux partager l’information, de bénéficier de l’appui de l’association dans la construction de différentes démarches locales, d’échanger et de participer au débat public. La cotisation à l’association s’élève à 95 euros; elle correspond au nombre d’habitants divisé par 250.
En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°9 est adoptée, à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de désigner un représentant de la Ville pour siéger au sein de l’association, Il s’enquiert de l'accord du Conseil pour procéder au vote nominatif à main levée. Devant la positive, il propose la candidature de l’adjointe déléguée à la santé, Madame BOZIO-MADE. En l’absence d’autres candidatures, il soumet la désignation au vote.
Mme Emilie BOZIO-MADE est élue, à l'unanimité, pour représenter la Ville au sein de
l'association.
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Monsieur le Maire informe le Conseil à propos du centre de vaccination qui sera ouvert la semaine prochaine avec les villes de Chaville et Ville-d’Avray. La semaine précédente, le préfet a accepté la deuxième demande des trois maires, la première ayant été refusée. Le centre sera ouvert le mardi 20 avril. Il sera ouvert les mardis, mercredis et jeudis de 9 heures à 17 heures 30. Les inscriptions se feront sur la plateforme Doctolib et par téléphone: l'adresse et le numéro
correspondants seront communiqués aux conseillers en fin de semaine.
Le rythme du centre de vaccination dépendra de l’approvisionnement en doses de vaccin par « . . “ . . P ARS. Monsieur le Maire remercie les volontaires (médecins, professionnels de santé) qui tiendront le
Page 10 centre, ainsi que les personnels des communes de Sèvres, Chaville et Ville-d’Avray qui se mobilisent également pour ce dispositif. Il espère que les vaccinations seront aussi nombreuses que possible sur ce territoire.
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HABITAT - LOGEMENT
10°) Logement social - Octroi d'une garantie communale à la société Immobilière 3F dans le cadre des travaux de réhabilitation de 69 logements situés au 10bis avenue du Beau Site et au 1/3/5/7 allée des Guinguettes à SEVRES
Rapporteur : Madame BOMPAIRE
Madame BOMPAIRE annonce le montant de 2 602 000 euros pour cette rénovation. Celle-ci permettra des travaux sur le plan thermique et de la sécurité.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.
Monsieur DUPLEX votera contre la délibération, ayant très peu apprécié la réponse de 3F à Monsieur VILLEMUR concernant leur inaction par rapport aux incivilités ou à l’état. 3F n’avait pas répondu à court terme sur ce que vivent les citoyens et il annonçait vaguement un démarrage de travaux, peut-être en 2023. Monsieur DUPLEX estime que 3F n’agit pas assez et ne se préoccupe pas de Sèvres. Il signifiera son insatisfaction par ce vote.
Madame BOMPAIRE indique qu’un travail quotidien a lieu avec 3F. Elle est régulièrement en contact avec l’établissement. Un technicien de la Ville se rend aussi au domicile des personnes pour constater des soucis, le cas échéant.
Monsieur le Maire salue le travail remarquable de Madame BOMPAIRE qui a des échanges hebdomadaires avec Immobilière 3F, Il explique que, si la Ville ne donne pas sa garantie d’emprunt, elle perdra de fait les 13 attributions prévues de logements. C'est-à-dire que la Ville ne pourra pas attribuer de logement à 13 familles sévriennes.
En outre, dans le cadre du programme de logements passerelles mis en place par la Ville rue Ernest Renan, Monsieur le Maire remercie Immobilière 3F qui a immédiatement mis à disposition deux logements pour des familles se trouvant en situation extrêmement précaire et n’ayant pas vocation à intégrer immédiatement le logement social.
À la demande de la Ville et bien qu’il n’y soit pas contraint, l'établissement met également dix logements à disposition pour le personnel, notamment de catégorie C, de l’hôpital des quatre villes.
Ensuite, Immobilière 3F travaille actuellement avec un collectif de géomètres, architectes, économistes pour la rénovation structurelle du 99 Grande Rue. Trois opérations nouvelles de création de 68 logements sociaux seront également lancées par l'établissement, d’une part au 13 rue Diderot et d’autre part, au 150 Grande Rue où il reste trois lots à acquérir. Au fil des mois et des années, Immobilière 3F acquiert des lots pour pouvoir lancer la construction de nouveaux logements sociaux.
Enfin, des logements sociaux affichant une précarité énergétique significative situés rue Pasteur appellent un travail d’Immobilière 3F pour être totalement rénovés.
Monsieur le Maire assure qu’'Immobilière 3F ne se désengage pas de Sèvres, bien au
Page 11 contraire. L'établissement a notamment aidé la Ville à financer la rénovation de la galerie du Théâtre à hauteur de 400 000 euros. Beaucoup de fonds propres d’Immobilière 3F sont fléchés sur la Ville de Sèvres.
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°10 est adoptée, à la majorité avec 1 vote contre : M. DUPLEX.
11°) Approbation d'un protocole transactionnel avec CDC Habitat Social.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire rappelle que la Caisse des Dépôts Habitat Social s’appelait auparavant Efidis. Sèvres était locataire avec Chaville et Vitle-d’Avray, d’un local situé 170 Grande Rue, pour le CLIC Entour âge. CDC Habitat Social appelle la Ville à payer un solde dû de loyers. 11 est proposé que la Ville règle ia somme appelée, avant de se retourner vers les villes de Chaville et Ville-d’Avray, pour recouvrer le règlement à due proportion des charges du CLIC Entour’âge.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°11 est adoptée, à l'unanimité.
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ ne prend pas part au vote.
TRAVAUX
12°) Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'école GAMBETTA.
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER note que le projet ambitieux et transverse aurait pu également être
présenté par Pascale FLAMANT ou Emilie BOZIO-MADE, au titre de l'accessibilité ou de la transition énergétique. Au titre du scolaire, il concerne d’importants travaux dans les écoles Gambetta À et B construites respectivement fin du 19° siècle et début du 20° siècle. Les préoccupations en matière d'accessibilité et d’énergie étaient alors moindres qu’actuellement. Ces deux écoles accueillent plus de 600 enfants dans 23 classes. Au titre des obligations de la Ville en matière d'accessibilité et d’isolation thermique des bâtiments, il était temps de se lancer dans un projet de rénovation d’ampleur intégrant aussi l’amélioration du confort pour les élèves de cette école,
également par la rénovation des cours et du préau.
Les écoles Gambetta B et A sont situées entre la rue Victor Hugo et la Grande Rue. Les travaux envisagés sont les suivants.
En matière d’accessibilité, les écoles accueillent 600 enfants jusqu’au R+2 avec beaucoup d’escaliers. Il n’existe aucune accessibilité PMR. Dans ie cadre des travaux, il est envisagé d’installer des ascenseurs sur les côtés extérieurs des deux écoles. Sur Gambetta B, l’ascenseur se situera au bout de la rue Victor Hugo avec la création d’une petite extension abritant la cage d’ascenseur. Sur Gambetta À, l’ascenseur se situera à l’autre bout de la rue Victor Hugo, au-dessus de la bibliothèque.
Il permettra de rejoindre les deux étages supérieurs.
Le volet d’isolation thermique concerne essentiellement les combles, la grande surface de toits et de charpentes générant une forte déperdition de chaleur. Dans le cadre de l'amélioration énergétique, toutes les huisseries extérieures seront remplacées. Les deux bâtiments s’inscrivant dans le patrimoine de la Ville, l’'ABF a été consulté sur le projet de rénovation de l’école. Le changement de fenêtres respectera la qualité architecturale et patrimoniale des bâtiments.
Page 12 En matière de confort des élèves, des plaintes récurrentes portaient sur le bruit du préau semi couvert situé à Gambetta A. Un travail d’isolation acoustique et thermique sera mené sur ce préau.
Le chantier est important et les travaux auront lieu en site occupé. Le phasage des travaux
devra tenir compte des vacances scolaires. L'ensemble des fenêtres seront remplacées au fil des
vacances sur une période de deux ans.
Le programme des travaux inclut également la rénovation du préau fermé (remplacement des faux plafonds, changement des menuiseries extérieures, reprise des murs), la réfection des sanitaires, la rénovation du gymnase (changement des stockages, des fenêtres et du sol) et la mise en conformité sécurité incendie. Les cours seront ensuite reprises. Au bout d’une période envisagée de deux ans de travaux, les écoles auront l’air neuves dans le respect de leur caractère architectural et patrimonial.
Concernant le montant des travaux, l’enveloppe prévisionnelle est de 3,8 millions d'euros
hors taxe, dont près de la moitié dédiée à l’isolation thermique et une partie significative pour Paccessibilité,
La délibération vise à confier un mandat de maîtrise d’ouvrage à la société publique locale Seine-Ouest Aménagement.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER souhaite recevoir le document présenté par Madame TEXIER, qui éclaire notamment sur le phasage des travaux.
Monsieur le Maire propose d’attendre la réunion avec les directrices et inspectrices, qui
suscitera peut-être des amendements sur le document.
Madame CANDELIER remarque que le groupe scolaire Gambetta constitue l’un des plus anciens patrimoines de la Ville, Il est tout à fait utile de procéder à sa mise aux normes, tant en matière d'accessibilité, que de consommation énergétique. Son groupe approuve le principe d’une rénovation de ces bâtiments.
Néanmoins, le projet inquiète Madame CANDELIER. Sur la forme, le recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage à la SPL SOA semble priver la Ville et l’assemblée municipale d’une certaine forme de contrôle de la définition des travaux et de leur réalisation. Madame CANDELIER constate que la délégation d’une maîtrise d’ouvrage a pour conséquence des surcoûts parfois injustifiés au travers d’avenants présentés au conseil après la réalisation des travaux. Elle mentionne par ailleurs un fonctionnement assez obscur de la SPL SOA, laquelle se retranche derrière le « secret des affaires » en cas de demandes d’informations. Selon Madame CANDELIER, les affaires n’ont pas à être secrètes puisqu'il s’agit d’investir de l’argent public, dans le cadre des procédures de marchés publics.
Selon la proposition de mandat, la SPL SOA a déjà attribué un certain nombre de lots de
travaux lors de CAO précédentes pour répondre à différents chantiers, dont celui des écoles Gambetta. La Ville se trouve ainsi privée de choisir les entreprises qui interviendront sur le chantier local.
Par ailleurs, les marchés passés par la SPL SOA sont des accords-cadres auxquels les plus petites entreprises ont parfois du mal à accéder, du fait de l’importance des opérations. De fait, un certain type d’entreprises est privilégié, notamment des grandes entreprises plutôt que des TPE.
Sur le fond des travaux projetés, Madame CANDELIER estime assez flous les objectifs de la Ville en matière énergétique. Dans le rapport de présentation, l'objectif est d’atteindre le niveau E3 et éco-tertiaire alors que, dans le mandat, seule une amorce de rénovation est stipulée pour atteindre les objectifs éco-tertiaires. Or le niveau E3 implique un recours aux énergies renouvelables qui ne sont
Page 13 pas mentionnées dans le mandat.
Madame CANDELIER rappelle que la rénovation thermique des bâtiments tertiaires publics de plus de 1 000 m° est une obligation légale renouvelée par le décret du 23 juillet 2019. Ainsi,
l’opération envisagée par la Ville permet seulement de répondre à la loi initiée par des directives européennes. Pour les bâtiments de plus de 1000m°, la Ville doit diminuer de 40% ses
consommations d’ici 2030, puis 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Pour le groupe scolaire Gambetta, aucune donnée des consommations énergétiques actuelles n’apparaît dans le dossier, qui permettrait de connaître l’existant et l’objectif visé. En outre, les études mentionnées en accompagnement du mandat sont des audits énergétiques datant de 2011. Or, la situation a peut-être évolué en dix ans.
Madame CANDELIER demande enfin comment la Ville envisage d'associer les usagers du groupe scolaire à la définition précise des besoins et au suivi des travaux en site occupé, ceux-ci risquant de perturber fortement le fonctionnement des deux écoles.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.
Monsieur DUPLEX mentionne deux points. D’une part, le cahier des charges lui semble
beaucoup trop léger pour l’ambition que la Ville devrait avoir pour une école et pour un tel bâtiment. Le fait de ne pas citer les usagers dans le rapport présenté signifie que la démarche ne part pas de leur avis. Au contraire, il conviendrait d’interroger les usagers, c'est-à-dire les enfants, via leurs représentants. Au lieu de présenter maintenant brièvement le projet aux directrices, il conviendrait
d’être plus ambitieux dans l’écoute des usagers.
D’autre part, Monsieur DUPLEX convient que la Ville portera des moyens sur l'efficacité énergétique et sur la rénovation. Néanmoins, l’ambition devrait être de pousser GPSO à viser la neutralité carbone en 2050, voire en 2030, comme 100 villes en Europe l’ont fait. Selon Monsieur DUPLEX, GPSO peinera à atteindre la neutralité carbone, même en 2050, si la Ville ne fait que respecter l’éco-énergie tertiaire où l’ambition se limite à diminuer de 60 % la facture énergétique en 2050. Sans rénover les écoles qui sont le premier poste énergétique de la Ville après la piscine, la Ville n’atteindra pas la neutralité. Si la Ville avait une ambition beaucoup plus forte de viser la neutralité carbone en 2030 et a minima en 2050, le projet Gambetta lui apparaîtrait insuffisant. Monsieur DUPLEX estime que les moyens mis en œuvre par la Ville et sa communication ne suffisent pas.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ évoque lPutilisation et le partage des cours d'école où les filles sont généralement à la périphérie et les garçons au milieu. Cette réflexion devrait être portée dans le projet de rénovation totale des écoles. Une décision devrait être prise en collaboration avec les équipes pédagogiques et les usagers. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souligne également que la plupart des enfants qui fréquentent les écoles viennent du centre-ville plutôt minéral. De nombreuses expériences ont été réalisées en France sur des « écoles oasis », qui peuvent en outre
bénéficier de financements européens.
Concernant l'association des usagers à la définition des besoins, Madame TEXIER assure
que le projet a été maturé depuis longtemps. Les deux directrices des écoles et Pinspectrice ont été associées aux réflexions et à l’avancement du projet. Leurs réflexions ont été prises en compte pour l'élaboration du cahier des charges. Les aménagements du gymnase, des deux préaux et des cours résultent des retours des usagers, c'est-à-dire des 600 enfants qui fréquentent régulièrement l’école.
S’agissant des cours d’école, il est prévu de mener un travail de collaboration avec les écoles pour définir au mieux les besoins. Comme Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Madame TEXIER souhaite que les cours prennent totalement en compte les jeux des différents enfants et leur manière d’utiliser l’espace.
Page 14 Monsieur le Maire considère que la collaboration avec la SPL représente un problème de
principe pour Madame CANDELIER, voire pour son groupe, à travailler avec des personnes morales extérieures. Il constate qu’une ville de 25 000 habitants ne peut pas renoncer à certains travaux tels que la réfection du gymnase des Postillons et du gymnase des Cent gardes, la mise en accessibilité des sanitaires de l’école maternelle Cotton, du Parc Cheviron ou du stade des Fontaines, etc., du fait de l'impossibilité à recruter des ingénieurs. Sèvres ne pouvant pas tout faire toute seule, elle a décidé de s’appuyer sur une structure qui travaille dans toutes les villes environnantes (Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Ville-d’Avray, Meudon, Chaville).
Sur le sujet de l'ambition, Monsieur le Maire rappelle l’objectif de la Ville, à savoir la
réduction des factures de consommation de 51% pour la chaleur et de l'électricité. Tous postes
confondus, la diminution sera de 40 %.
Monsieur le Maire souligne ensuite l’approche moralisatrice de Monsieur DUPLEX dans son intervention. S’agissant d’écoute, il assure que depuis un an et demi les réunions se multiplient avec les directions d’écoles pour finaliser un projet abouti. Le projet soumis en conseil municipal résulte d’un travail important de la part du Maire et de ses adjoints, conformément aux délégations données par les conseillers municipaux et sans attendre les injonctions de l'opposition. Une fois le projet suffisamment abouti, il est présenté au Conseil, afin de mandater un professionnel pour la maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l’école Gambetta.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°12 est adoptée, à la majorité avec 1 vote contre : M. DUPLEX et
4 abstentions : Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ), Mme GASBER-AAD (pouvoir à Mme CANDELIER).
Monsieur le Maire explique ensuite que la SPL a besoin de réaliser des appels d’offres pour travailler avec des entreprises dans des accords-cadres, pour des opérations ayant lieu à Sèvres ou dans d’autres villes. Pour cela, il convient de désigner un représentant de la Ville pour siéger à la
commission d’appel d’offres de la SPL. La candidature de Monsieur HUBERT est proposée.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER propose pour son groupe la candidature de Monsieur DUPLEX pour représenter la Ville au sein de la commission d’appel d’offres de la SPL SOA.
Monsieur le Maire s’enquiert de la possibilité de voter à main levée. Il soumet
successivement les deux candidatures au vote,
M. Olivier HUBERT est élu, à la majorité, pour représenter la Ville au sein de la
commission d'appel d'offres de la société publique locale Seine Ouest Aménagement,
PATRIMOINE
13°) Affaires domaniales - Acquisition d'un local au sein de la copropriété du Théâtre, 5 rue Pierre Midrin.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire explique que l’officine de pharmacie déménage pour investir les locaux précédemment occupés par Christelle Jouets. Un marchand de jouets ouvre quant à lui au 17 avenue de l’Europe cette semaine, Le déménagement de l’officine de pharmacie a obtenu l’accord de l'ARS. Il interviendra courant mai ou juin. Les locaux seront mis en vente. II s’agit d’un pied d'immeuble
Page 15 immédiatement connexe avec le tissu de salles associatives (Maison des associations, Maison de la
Famille, etc.). Devant cette opportunité rare et compte-tenu de la forte demande de salles associatives, la Ville a jugé opportun d’acquérir ces locaux pour en faire un usage associatif,
Les locaux proposés à 350 000 euros ont été estimés à 330 000 euros par les domaines. L’offre émise par la Ville à 320 000 euros a été acceptée par la pharmacienne. Il s’agit d’obtenir lautorisation de cette acquisition.
En l'absence d’interventions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°13 est adoptée, à l’unanimité,
14°) Modification de la délibération n°2018/083 du 18 octobre 2018 relative à l’autorisation de cession avec charges du bâtiment voyageurs de l'ancienne Gare SNCF du Pont de Sèvres. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire indique que lPancien bâtiment voyageurs est fermé au public depuis 28 ans. Le Conseil municipal de la Ville avait délibéré en octobre 2018 pour proposer une cession avec charges au profit d’un acquéreur nommé HG Holding. Ce restaurateur disposant de plusieurs restaurants dans le département avait été sélectionné à l’issue d’une commission à laquelle participait l'opposition, laquelle confirmait que les choix avaient été faits à l’unanimité du comité de sélection des offres, que les dossiers avaient été appréciés de façon complète et que le processus de sélection des offres avait été conduit de manière impartiale et objective. HG Holding avait donc été choisi pour un montant de 650 000 euros. Des travaux devaient être mis en œuvre après cession de l’immeuble.
Or, compte-tenu de sa complexité (surplomb des voies RATP, surveillance d’un gazoduc situé à proximité, proximité de parcelles du Département), le permis de construire a seulement pu être
délivré en novembre 2020 et affiché en décembre. Il est à ce jour purgé de recours.
Compte-tenu de la situation du secteur de la restauration du fait de la crise du coronavirus et l'acquéreur de l’époque étant toujours sous promesse de vente, il a demandé à la Ville de revoir le prix de l’acquisition. Celle-ci a refusé un rabais supérieur à 50 000 euros puisque le deuxième candidat avait proposé une offre de 600 000 euros et pour respecter le travail de sélection des candidats (budget d’acquisition, projet architectural).
En conséquence, la Ville propose de revoir le prix à 600 000 euros. Elle propose également d’accepter l’ouverture du restaurant dans les 3 ans suivant la signature de la cession au lieu de 18 mois suivant la délivrance du permis de construire, ce qui était initialement prévu dans la promesse de vente.
Monsieur le Maire affirme que la Ville ne peut pas assurer toute seule la mise en accessibilité et l’isolation énergétique des 52 bâtiments qui constituent son patrimoine. Il préfère concentrer l’énergie municipale sur les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les gymnases, l’hôtel de ville et les bâtiments accueillant d’ores et déjà du public et céder avec charges le bâtiment de l’ancienne gare du pont de Sèvres à l’acquéreur sélectionné. Celui-ci se déclare prêt à réaliser des
travaux à hauteur de 3 millions d'euros pour mettre le bâtiment aux normes contemporaines.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remarque que, depuis plusieurs années, l’opposition s’interroge sur l’avenir de ce patrimoine. Plusieurs études ont été réalisées lorsque Monsieur le Maire était adjoint à la culture et ce projet figurait aussi parmi les objectifs de sa première campagne. Rien n’était fait jusqu’en 2018, alors que d’autres villes réalisaient des projets sur ce type de patrimoine.
Page 16 Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ précise que, lors de la sélection en 2018,
l'opposition avait voté favorablement sur la forme et contre ie fond. Avec trois projets, la mise en concurrence était limitée et une seule offre était viable en l’état. Les délais courts de candidature
avaient peut-être exclu de beaux projets.
Indépendamment de la crise du Covid, Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ ne pense pas que 50 000 euros de ristourne, soit 2 % sur 3 millions d'euros, changent l'équilibre financier du projet. Elle signale la survenue de coûts supplémentaires de 1 million d'euros avec la nécessité de protéger une conduite de gaz.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ note que l'opposition s’était opposée au projet pour diverses raisons. Économiquement, il ne se justifie pas. 11 ne répond pas à une demande des sévriens. La Ville brade du patrimoine qui marque l'identité de son territoire et l’entrée de la Ville. D’autres solutions juridiques que la vente existent. La très grande majorité des sévriens ne pourront vraisemblablement se rendre dans le restaurant qui vise davantage une clientèle de passage et de bureau.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ demande confirmation de la date de signature annoncée au 20 juin. Elle se dit certaine que le vote de la délibération ne clôturera pas ce dossier. Selon elle, il est encore temps de changer de projet, au lieu d'accepter une ristourne qui relève plutôt de comptes d’apothicaires et qui ne changera rien à l’affaire.
Monsieur le Maire répond que la Ville s’est limitée à une ristourne de 50 000 euros malgré les montants plus conséquents demandés par l’acquéreur. Le bien est à vendre à 600 000 euros avec charges, obligation de le transformer en restaurant à l'exclusion de vente à emporter, de respecter son
architecture et de l’ouvrir sous trois ans.
S’agissant de « brader le patrimoine », la Ville vend le bâtiment à 600 000 euros, soit près du double de l’estimation faite par le service des domaines à 335 000 euros. Compte-tenu du montant des travaux envisagés à hauteur de 3 millions d'euros, il est difficile d’augmenter plus le prix de vente.
Monsieur le Maire confirme le montant de 600 000 euros convenu avec l'acquéreur et proposé au Conseil municipal. Il confirme que la vente effective aura lieu avant l’été, la promesse de vente signée étant suspensive à l’accord du Conseil municipal.
Il cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER insiste sur le fait que Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ ne demandait pas une ristourne supplémentaire, mais au contraire un refus de la ristourne négociée à 50 000 euros puisqu’elle représente une part infime du projet global.
Elle ajoute que, selon ses souvenirs, la réitération de la vente aurait dû avoir lieu le
20 décembre dernier.
Monsieur le Maire confirme que la vente n’est pas réalisée. Une promesse de vente a été signée sous réserve de l’accord du Conseil municipal à 600 000 euros. Elle reprend exactement les conditions de la présente, hormis deux points modifiés. D’une part, le montant passe de 650 000 euros à 600 000 euros. D’autre part, le délai d’ouverture pour le restaurant est porté à trois ans après cession au lieu de 18 mois.
Madame CANDELIER demande communication du dernier avenant signé.
Monsieur le Maire l’accepte. Il ajoute que, la période étant particulièrement compliquée pour les restaurateurs, une ristourne est acceptée, même si elle est inférieure à la demande initiale de
Page 17 l'acquéreur. II soumet la délibération au vote.
La délibération n°14 est adoptée, à la majorité avec 6 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme GASBER-AAD (pouvoir à Mme CANDELIER), M. MORON.
15°) Gestion du domaine - Ancienne ZAC Garenne Gallardon - Proposition de suppression d'une servitude de passage public. :
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de deux passages, l’un sous l’immeuble de verre du 123 Grande Rue, à côté de la place Gabriel Péri et l’autre au 129 Grande Rue. La propriété du 129, sur la parcelle 650, est régulièrement ennuyée par des nuisances sonores la nuit par des personnes qui
s'installent dans leur espace privé situé sur des passages ouverts. Elle a demandé à la Ville l’autorisation de fermer la résidence la nuit à ses frais, ce qui nécessite de lever la servitude de passage public. Le cheminement pourra alors se faire par l’escalier de la Fontaine d’Amour.
Il revient à la copropriété de faire l’étude de géomètre correspondante pour clôturer la parcelle 649 qui appartient à Immobilière 3F, y compris la Fontaine d’Amour. Monsieur le Maire note que la Ville plaidera pour la copropriété auprès d’Immobilière 3F, pour qu’elle acquière la parcelle 649 à l’exception du cheminement de l’escalier de la Fontaine d'Amour, qui tombera probablement dans l’espace publie.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souhaite connaître le statut de la sente desservant les 5 et 14 rue de la Garenne à partir de l’escalier de la Fontaine d'Amour. Cette sente comporte une sortie du parking Q-Park. Les habitants souhaitent notamment savoir à qui revient l'entretien de la sente.
Monsieur le Maire n’est pas en mesure de répondre. Des études de géomètre ont été réalisées sur ce sujet compliqué. I cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER demande si la copropriété souhaite fermer du côté Grande Rue.
Monsieur le Maire note que l’escalier de la Fontaine d’Amour est déjà « barriéré », mais il
reste une ouverture. La fermeture souhaitée n’est pas clairement définie.
Madame CANDELIER s’enquiert d’un éventuel avis des pompiers sur le « barriérage ».
Monsieur le Maire répond par la négative à ce stade. Il met la délibération aux voix.
La délibération n°15 est adoptée, à l’unanimité avec 5 abstentions: M. DUPLEX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ), Mme GASBER-AAD (pouvoir à Mme CANDELIER).
INTERCOMMUNALITE
16°) Demande d'adhésion de la commune des Loges-en-Josas (78) au SIGEIF. Rapporteur : Monsieur FORTIN
Monsieur FORTIN explique que la commune des Loges-en-Josas (1 600 habitants) souhaite
Page 18 adhérer au SIGEIF.
En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°16 est adoptée, à l’unanimité.
ADMINISTRATION COMMUNALE, DEMOCRATIE LOCALE ET RESSOURCES
HUMAINES
17°) Personnel communal - Tableau des effectifs.
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER indique que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août
2019 a étendu à toutes les catégories de la fonction publique certaines dispositions qui étaient jusqu’alors appliquées aux seuls agents de la catégorie A. C’est le cas des dispositions de l’article 3-3 alinéa 2 qui permet désormais de proposer des contrats plus longs, d’une durée de trois ans, sur des postes pour lesquels la recherche de candidats fonctionnels a été infructueuse. Ces postes sont actuellement limités à des contrats d’un an renouvelable.
À Sèvres, 33 postes sont actuellement vacants ou le seront prochainement. Il est proposé de les ouvrir à cette nouvelle disposition de la loi, ce qui permettrait aux agents recrutés de se voir proposer des contrats plus longs, offrant davantage de stabilité. Iis seraient ainsi fidélisés sur des postes où la Ville connaît des difficultés de recrutement.
En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°17 est adoptée, à l’unanimité avec 5 abstentions: M. DUPEEX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ), Mme GASBER-AAD (pouvoir à Mme CANDELIER),.
18°) Personnel communal - Mise à disposition partielle à titre onéreux du service « Mission Sécurité et prévention » de la Commune de Sèvres auprès de Grand Paris Seine Ouest.
Rapporteur : Monsieur FORTIN
Monsieur FORTIN rappelle que cette convention est renouvelée chaque année depuis 2016. GPSO ayant la compétence « Politique de la Ville », l’établissement demande à la Ville de Sèvres d'organiser elle-même cette compétence qui est exécutée par un agent municipal dans le cadre de sa mission sécurité et prévention. La convention précise que GPSO remboursera la Ville le temps estimé pour remplir cette mission « Politique de la Ville », soit environ 33 % de son temps. Il est proposé de délibérer sur le renouvellement de la convention.
En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet ia délibération au vote.
La délibération n°18 est adoptée, à l’unanimité.
Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.
19°) Personnel communal - Renouvellement de la mise à disposition partielle à titre onéreux du service « Urbanisme » auprès de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER explique que, dans le cadre de la compétence « Élaboration du plan local
Page 19 d'urbanisme intercommunal » transférée à GPSO, il s’agit de renouveler la convention qui lie la Ville à GPSO.
En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°19 est adoptée, à P’unanimité.
Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.
20°) Délégation de service public - Rapport annuel relatif au contrat pour l'exploitation des marchés aux comestibles sur Sèvres pour l'année 2019.
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER indique que, le 1° juillet 2017, la Ville a conclu un contrat de délégation de service public avec la société Le comptoir des marchés pour la gestion du marché Saint-Romain. La Ville se doit de présenter chaque année le rapport annuel de son délégataire. Madame TEXIER en souligne certains points.
En 2019, le marché Saint-Romain s’est inscrit dans un projet pilote de tri et de récupération des déchets, afin de valoriser les bio-déchets. Il a mené ce projet en lien avec GPSO. Le comptoir des marchés a opéré au remplacement des commerçants en partance et a continué à recruter de nouveaux commerces (nouvelle fleuriste, traiteur antillais, charcutier). La fréquentation des volants (camelots installés à l’extérieur du marché) est stable par rapport à 2018. Les animations se sont renforcées : les activités pour les enfants notamment ont été très appréciées.
Madame TEXIER note que l’activité sur le marché était beaucoup plus libre en 2019 qu’elle ne l’est maintenant, du fait de la pandémie et espère retrouver toutes ces activités festives et joyeuses le plus tôt possible.
En l'absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet fa délibération au vote.
Le Conseil municipal prend acte.
21°) Compte rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER s’enquiert d'éventuelles questions sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
Le Conseil municipal prend acte.
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Page 20 Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX pour une question orale.
Monsieur DUPLEX fait état d’une inquiétude de la part des résidents du quartier de la Châtaigneraie qui sont confrontés à des travaux. Il s’agit de questions assez classiques de riverains lors d'aménagements de rue. Il note que la circulation difficile dans le quartier de la Châtaigneraie crée une sensibilité sur le sujet, d’autant qu’elle fait suite à une période de travaux de réfection des rues depuis cinq ans.
Monsieur DUPLEX explicite les raisons de sa question orale. D’une part, les résidents ayant adressé leurs questions à la mairie n’ont pas reçu de réponses en termes de réunions, d’explications ou de concertations. D’autre part, pour les avoir lui-même vécues, les réunions organisées dans le cadre d'aménagements de rues sont très importantes et intéressantes. Elles permettent à tout le monde de s’exprimer lors du débat.
Monsieur DUPLEX invite la mairie à être vigilante sur le sujet et à apporter des réponses aux questions des résidents.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MOREL pour apporter une réponse.
Monsieur MOREL note qu’une réponse a déjà été apportée à Monsieur DUPLEX. Une réunion d’information se tiendra mardi prochain au SEL. Compte-tenu du confinement, il a été demandé de limiter la présence des personnes intéressées à un représentant par famille. Monsieur MOREL assure que des réponses ont toujours été apportées, mais il est difficile d’organiser une réunion avec tous les intervenants sur place. {l a rencontré la veille les riverains concernés en présence de l’entreprise, de GPSO et des services de la Ville. Les travaux visent à améliorer la vie du quartier.
Monsieur MOREL souligne que Monsieur DUPLEX se montre toujours attentif à porter la parole du quartier de la Châtaigneraie, hormis lors de la demande dudit quartier d’obtenir une caméra de vidéosurveillance. II fait état de soutiens à géométrie variable.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON pour sa question orale.
Monsieur MORON en donne lecture.
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Chaque jour, selon l'association Zero Waste France, des masques à usage unique ajoutent 400 tonnes de plastique à nos déchets. Potentiellement contaminés, ils ne peuvent pas être jetés dans les poubelles de tri et finissent leur vie avec le fout-venant, ou pire, dans l'environnement où ils mettront jusqu'à 450 ans pour se décomposer.
De nombreuses villes ont mis en place des dispositifs de collecte dédiés et sécurisés en partenariat avec des start-ups qui se sont lancées dans le traitement et la valorisation de ces déchets sensibles. Dans les Hauts-de-Seine, Meudon a donné l'exemple dès le mois de janvier 2021 et a été suivie depuis par Chaville. Leurs masques recyclés sont transformés en règles, compas et équerres qui seront distribués aux élèves à la rentrée prochaine. La municipalité de Sèvres ne devrait-elle pas suivre cet exemple ? »
Monsieur le Maire cède la parole à Madame FLAMANT pour apporter une réponse.
Page 21 Madame FLAMANT note que la Ville est également préoccupée par la question du
recyclage des masques à usage unique. Elle a ainsi sollicité plusieurs prestataires, dont GPSO qui détient la compétence sur le territoire en matière de propreté. II s’agirait de disposer de bornes de collectes de masques et d’assurer cette collecte, si possible par une association d’insertion, de recycler les masques et de livrer en retour des objets issus de ce recyclage. La Ville examine actuellement des propositions. Le coût de l’action se situerait autour de 9 000 euros pour 10 semaines de service. Le conseil sera informé.
La séance est levée le 14 avril 2021 à 20 heures 35.
Procès-verbal, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 30 juin 2021.
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