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Procès Verbal - pv du 1er avril 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 1er avril 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Travail et emploi, HAUTS-DE-SEINE

HÔTEL DE VILLE

54, GRANDE RUE

BP76

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SEANCE DU 1 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le premier avril à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du vingt-trois mars deux mille vingt et un, s'est assemblé au SEL (Sèvres Espace Loisirs), salle de la rotonde, sis 47 Grande Rue à SEVRES, sous la présidence de Monsieur Grégoire de La RONCIERE, Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,

PRESENTS :

M. de La RONCIERE Mme RUSSO-MARIE M. BEAUREPAIRE Mme TEXIER Mme VAN WENT M. NDIAYE M. SCIBERRAS M. VILLEMUR M. DUPLEX M. HUBERT Mme SANCHO Mme de LONGEVIALLE Mme BOZIO-MADE Mme BOMPAIRE MOULAÏ (à partir du point n°2) M. DECOUX M. CHABOUD Mme CANDELIER Mme MESMIN M. JEAN M.JAFF M. GIAFFERI M. PARDOUX Mme GASBER-AAD Mme PARPEX M. PILVEN M. MORON M. HAZARD Mme IDORANE (à partir du

M. FORTIN point n°2)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L 2121-17 et L 2121-20 du code général des

collectivités territoriales.

AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme FLAMANT à M. de La RONCIERE

M. MOREL à M. FORTIN

Mme BASTIDE à Mme PARPEX

Mme COHEN à Mme TEXIER

Mme DA SILVA à M. BEAUREPAIRE

ETAIT ABSENTE :

Mme DUCHAUSSOY

En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Thierno-B NDIAYE a été désigné secrétaire de séance.

92311 SÈVRES CEDEX

TÉL : O1 41 14 10 10

FAX : O1 75 19 41 20

mairie@ville-sevres.fr

www.sevres.fr Imprimé

avec

des

encres

végétalesCONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2021

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2021.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

EGALITE FEMMES/HOMMES

Rapport sur l'égalité femmes/hommes 2021.

Rapporteur : Madame BOZIO-MADE

AFFAIRES FINANCIERES

Débat d'orientations budgétaires 2021.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Madame TEXIER

1/1PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du ler AVRIL 2021 à 19 h00

L’appel nominal étant réalisé et le quorum atteint, Monsieur le Maire propose de faire un

point sur la situation sanitaire.

Selon les chiffres de la veille, l'ensemble de la région Île-de-France connaît un taux

d’incidence de 669 pour 100 000, soit une progression de 8% en sept jours. Sur la seule journée du 31 mars, 13 000 nouveaux cas positifs Covid ont été identifiés en Île-de-France. La situation à l'hôpital est extrêmement tendue : 1 550 patients sont hospitalisés en soins critiques et le volume d’entrée en réanimation est élevé, avec un solde positif quotidien compris entre 140 et 150. Le niveau de déprogrammation est d’ores et déjà de 40 % : il devrait être de 80 % pour atteindre les 2 250 lits de réanimation.

Concernant la vaccination, 800 000 doses de Pfizer, Moderna ont été injectées dans la

région. En avril, 1 million de doses devraient être injectées, soit un rythme trois fois et demie plus important que celui de fin février. 150 000 doses d’AstraZeneca seront disponibles dès la semaine prochaine pour les professionnels de santé de ville (médecins, pharmaciens).

À l'échelle départementale, le préfet a annoncé l’après-midi même dans un communiqué de presse l’ouverture de cinq nouveaux centres de vaccination à compter du lundi 19 avril à Montrouge, Puteaux, Colombes, Meudon et à l’Atrium. Ce dernier centre de vaccination mutualisé sur site unique sera mis à disposition pour les villes de Chaville, Sèvres et Ville-d’Avray. En matière de vaccination sur le département des Hauts-de-Seine, 215 000 injections ont été réalisées et 45 000 personnes sont d’ores et déjà vaccinées. La semaine du 5 avril sera exclusivement dédiée aux deuxièmes injections. L’Assurance Maladie contacte les personnes âgées de 75 ans et plus pour fixer des rendez-vous dans

les centres de vaccination.

À Sèvres, à ce jour, deux agents ont été testés positifs, quatre agents sont cas contact et

quatre autres sont en autorisation spéciale d’absence (trois pour fermeture d’école de leurs enfants, un en raison d’une pathologie familiale). 50 agents de la Ville travaillent en télétravail trois jours par semaine. [l est demandé de fermer les crèches, les écoles et les accueils périscolaires ou extrascolaires à compter du mardi 6 avril, et ce, pour trois semaines. Seuls le centre de loisirs de Brimborion et une crèche seront maintenus ouverts pour les enfants de personnels prioritaires. La liste des personnels concernés est fixée par le préfet et sera communiquée à la Ville. En avril dernier, seule une dizaine de cas était concernée, S’agissant de l’activité des assistantes maternelles et du maintien des activités sportives en clubs pendant les vacances, la Ville attend des précisions préfectorales. Sur Île plan scolaire, la veille, 8 classes sur 77 étaient fermées en raison de cas positifs au Covid chez des

enseignants ou des enfants, à savoir 3 élémentaires et 5 maternelles. Depuis le 1° mars, 9 animateurs

positifs ou cas contacts ont été isolés.

La Ville a renforcé le service de la restauration scolaire avec des agents de la mission sport.

Monsieur le Maire remercie les familles de l’école élémentaire Croix Bosset qui ont contribué à désengorger le réfectoire de l’école, ainsi que les fédérations de parents d'élèves pour avoir relayé la demande d’aide de la Ville. La fréquentation a baissé d’environ 30 % après cet appel.

Monsieur le Maire espère que l’arrêté préfectoral à venir ne sera pas en contradiction avec les annonces faites hier et ce jour par le porte-parole du gouvernement ou par le Premier ministre.

xx

Page 11°) Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2021

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur de LA RONCIÈRE s’enquiert d’éventuelles questions et soumet le

procès-verbal au vote.

Le procès-verbal de la séance du 11 février 2021 est adopté, à l’unanimité,

EGALITE FEMMES/HOMMES

2°) Rapport sur l’égalité femmes/hommes 2021.

Rapporteur : Madame BOZIO-MADE

Madame BOZIO-MADE rappelle que le rapport sur l’égalité femmes/hommes introduit dans

la réglementation par la loi du 4 août 2014 s’impose à l'ensemble des communes et EPCI de plus de 20 000 habitants. Étant placé dans la partie dédiée au budget du code général des collectivités territoriales, il est présenté en amont du débat d’orientations budgétaires pour éclairer les élus sur la manière dont la politique municipale, notamment budgétaire, renforce l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le rapport est organisé en deux parties :

-_ les actions conduites au titre des ressources humaines de la collectivité territoriale au

sein de l’administration de Sèvres et succinctement au sein du conseil municipal ;

- la situation et le lien avec les politiques publiques portées par la commune.

Premièrement, concernant l’administration, les faits marquants montrent que la fonction publique territoriale à Sèvres est très fortement féminisée: près des deux tiers des effectifs sont féminins. Cette caractéristique générale de la fonction publique territoriale est encore plus marquée à Sèvres. Plus de 75% des nouveaux recrutements sont féminins. S'agissant de la progression de carrière et de l’encadrement, les femmes sont majoritaires dans l'ensemble des catégories. En catégorie C, les métiers en lien avec la petite enfance notamment sont plutôt féminisés. Dans les catégories B et A, la proportion des femmes augmente également. Ainsi, l'encadrement, dans les différentes strates de chefs de service et autres, est assez paritaire avec une légère majorité de femmes.

Le télétravail se développe de manière différenciée chez les hommes et les femmes. Avant le Covid, cette mesure minoritaire concernait presque exclusivement des femmes. Pendant le Covid, les femmes ont plus fait appel au télétravail que les hommes. Certaines catégories de postes le permettent plus que d’autres et ce dispositif arrange la situation personnelle des femmes.

Monsieur le Maire apporte une rectification: 60 postes étaient en télétravail durant la

période Covid et non 50 comme indiqué précédemment.

À titre personnel, Madame BOZIO-MADE note que le télétravail représente parfois un piège, car les femmes cumulent plus d'activités personnelles.

Certaines tendances du télétravail à Sèvres correspondent aux statistiques nationales.

Concernant le conseil municipal, la féminisation s’est renforcée selon l’effet national. 20 % des maires de grandes villes sont désormais des femmes. La part des femmes au niveau national est passée de 39,9 % à 42 %. À Sèvres, le conseil municipal se compose de 54 % d'hommes, soit 19 élus,

et 46 % de femmes, soit 16 élues,

Page 2Deuxièmement, s’agissant de l’égalité des femmes et des hommes au niveau de la commune dans la structuration de la population hommes/femmes selon différentes catégories

sociodémographiques, la Ville de Sèvres suit les tendances nationales. La répartition hommes/femmes selon les différentes tranches d’âge est identique. La proportion de femmes est très importante dans les âges les plus élevés, du fait d’une espérance de vie plus favorable. Du point de vue socioéconomique, à Sèvres comme au niveau national, les femmes sont plutôt présentes dans la catégorie CDI fonction publique et moins dans les activités indépendantes. Les chiffres ne permettent pas de conclure si les femmes ont plus de difficultés où moins d’appétence à se lancer en indépendantes que les hommes.

Madame BOZIO-MADE note que la composition des ménages peut donner lieu à des actions en termes de politiques publiques. Les ménages sévriens avec enfants sont plus nombreux que ceux sans enfants. À Sèvres comme ailleurs, 85 % des familles monoparentales se composent d’une femme avec des enfants. Le nombre de familles monoparentales augmente depuis dix ans à Sèvres, de manière assez linéaire avec la situation française, atteignant plus de 1 000. La commune intervenant dans le champ de la petite enfance et du service aux familles, cet élément est à prendre en compte et peut avoir un fort impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Selon Madame

BOZIO-MADE, cette tendance de fond au niveau national doit interpeler le conseil municipal.

Madame BOZIO-MADE aborde ensuite la manière dont les femmes et les hommes utilisent respectivement les services mis à disposition de la population. Les points marquants concernent les services portés par les équipes municipales, car l’accès aux données est plus facile. Les hommes et les femmes ont notamment un recours différencié aux structures d’information jeunesse. En 2020, ta fréquentation de l’Esc@le a beaucoup baissé du fait du confinement. Cet effet de rupture n’a pas été complètement rattrapé à ce jour. Pendant les vacances, seuls les hommes continuent à fréquenter ce service, alors que les femmes sont plus nombreuses à le fréquenter durant le temps scolaire.

Le CCJ, une autre structure animée par la Ville, accueille beaucoup plus de filles que de

garçons cette année, pour un effectif global de 20 à 30 enfants. Concernant la médiathèque gérée par la Ville, la fréquentation devrait être analysée selon les tranches d’âge.

Madame BOZIO-MADE souligne que le rapport est incomplet du point de vue de toutes les questions que la Ville souhaiterait étudier, mais certains éléments interpellent et une action municipale plus proactive sur ces sujets pourrait conduire à l’avenir à construire, avec l’aide de partenaires et du monde associatif, des statistiques servant les objectifs de la Ville,

Enfin, le plan d’action porté par la Ville en direction de l'égalité entre les hommes et les

femmes se compose de plusieurs thématiques engagées en 2020. Le premier thème concerne la lutte contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes. Le groupe de travail et de veille en place a donné lieu à de nouvelles réunions à l'automne. La Ville souhaite principalement reconstruire les deux piliers d’accueil direct des femmes victimes de violences, à savoir le commissariat et la Maison de la Famille. En novembre, lors de la journée des violences faites aux femmes, elle a rappelé les

coordonnées de ces deux institutions dans un article paru dans le Sévrien. Ces institutions accompagnent les femmes de manière différente, mais la Ville contribue à resserrer les liens entre les deux pour que les personnes puissent passer de l’une à l’autre en fonction de leur situation et de leur capacité à réagir. De ce point de vue, ce sujet est prioritaire pour l’action municipale. Il a été décidé de renforcer en partenariat avec le commissariat les moyens pour mettre les femmes à Pabri rapidement lorsque les dispositifs financés par l’État et les autres collectivités ne sont pas assez réactifs pour prendre la mesure d’une situation en quelques heures. C’est d’autant plus nécessaire compte-tenu d’une forte augmentation des signalements durant le confinement. Selon le commissariat, les signalements étaient aussi nombreux durant le premier semestre 2020 qu’en 2019. En fin d’année, les faits donnant lieu à une plainte en commissariat avaient augmenté d’au moins 15 %.

Le deuxième thème concerne le soutien aux femmes vulnérables et en détresse. Bien qu’il ne soit pas dédié aux femmes, le dispositif des logements d’urgence dits « logements passerelles » mis en place par la Ville a permis de reloger quatre familles monoparentales composées d’une femme et

Page 3d’enfants.

Le troisième thème fort concerne l'égalité des sexes et la journée pour les droits des femmes. Des actions de sensibilisation prévues en mars 2020 ont été reportées. Le programme organisé par la médiathèque, la librairie et les établissements scolaires (collèges, lycées) autour de films et d'ouvrages n'a pas pu avoir lieu en 2020 ni en 2021. La Ville a pour résolution de reprendre un programme assez ambitieux sur cette thématique prioritaire.

Le quatrième thème concerne l’égalité professionnelle. Le programme se déploie surtout vis-à-vis des agents de l’administration en 2021 pour renforcer leur sensibilisation à cette thématique et pour les diriger vers des thématiques de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Il s’agit également d’analyser des données issues d’un questionnaire. Il est aussi possible de réfléchir avec des partenaires à d’autres actions menées au sein de la Ville à destination de la

population sur ces sujets, notamment via les stages de troisième pour aider certaines jeunes filles à se projeter dans d’autres carrières. Un nouveau point de l’action publique en la matière pourrait ainsi être

imaginé pour 2022.

Monsieur le Maire remercie Madame BOZIO-MADE pour son exposé synthétique du rapport volumineux. Il cède la parole à Monsieur DUPLEX.

Monsieur DUPLEX salue le rapport, qu’il juge très intéressant sur les équilibres

hommes/femmes à Sèvres. Il souligne l’abondance de chiffres, diagrammes, tableaux et courbes et regrette néanmoins l’absence d’analyse sur l'égalité hommes/femmes. Sur la partie administrative, il se demande pourquoi l'écart hommes/femmes s’accroît à l’embauche (24% d'hommes, 76% de femmes), ce qui amplifie la féminisation actuelle des services municipaux composés de 34% d'hommes et de 66 % de femmes. Selon Monsieur DUPLEX, ce n’est pas un bon signal d'accroître une différence, quelle qu’elle soit.

Monsieur DUPLEX s’interroge également sur les avancements-cadres À, qui sont deux fois plus importants pour des hommes que pour des femmes, alors que les hommes sont trois fois moins nombreux que les femmes et deux fois moins pour les cadres. Bien qu’il s’agisse de petits chiffres, ce point devrait être signalé dans le rapport pour confirmer qu’il a été analysé.

Monsieur DUPLEX souhaite ensuite savoir pourquoi la majorité des recrutements (44 %) sont des contrats non permanents pour les femmes, contre 9 % pour les hommes. Il demande pourquoi 95 % des temps partiels sont féminins.

Selon Monsieur DUPLEX, ce sont là des critères d'égalité hommes/femmes. De manière générale, il note la quasi totale absence d’analyse salariale. Le chapitre « salaire » est représenté par un seul diagramme, sans analyse. [] suggère de prendre exemple sur toutes les entreprises de France qui sont obligées de calculer un index, lequel utilise cinq critères pour établir la notion d'égalité hommes/femmes dans une collectivité. Trois de ces critères sont très importants et représentent des marqueurs de l’égalité hommes/femmes: la différence de salaire global sur une carrière hommes/femmes ; le salaire temps plein, déduction faite des primes ou des heures supplémentaires ; le salaire à compétences égales.

Monsieur DUPLEX ajoute que ces index permettraient d’analyser si l'égalité hommes/femmes s'accroît à Sèvres, laquelle analyse n’a pas été trouvée dans le rapport.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame GASBER-AAD.

Madame GASBER-AAD se réfère à la troisième partie du rapport, qui se traduit selon elle par peu d'actions concrètes. Elle regrette que les points intéressants soulevés par Madame BOZIO-MADE durant sa présentation ne figurent pas au rapport. Si les actions, réunions et concertations physiques sont certes limitées durant la pandémie, il convient selon elle d’être proactifs.

Page 4Le groupe de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes notamment devrait être d'autant plus mobilisé en ce moment, alors que selon les statistiques nationales les violences conjugales et familiales ont dramatiquement augmenté durant les périodes de confinement. Comme chacun quasiment a exercé la visioconférence pour des raisons professionnelles, pour échanger avec sa famille ou pour participer à des activités culturelles, il est possible de se réunir en visioconférence et de s’adapter pour répondre à ce besoin urgent. En conséquence, Madame GASBER-AAD demande quand aura lieu la prochaine réunion du groupe de travail, quels acteurs y participeront, quelles actions concrètes sont envisagées et notamment si le dialogue et la collaboration des acteurs associatifs avec le commissariat ont repris. Elle souligne que la Maison de la Famille, lors de son dernier conseil d'administration, a fait part des difficultés d’instaurer des mécanismes de prévention, communication et renvoi des personnes vulnérables vers cette institution. Il convient d’agir face à la situation.

Madame GASBER-AAD évoque ensuite une campagne de communication sur les femmes victimes. Elle souhaite savoir à quel type de violences elle s’adresse et pourquoi la communication n’a pas eu lieu sur le site internet. Elle demande ce qui a bloqué la signature pendant plus d’un an du

contrat local sur les violences sexistes et sexuelles ou l’adhésion à l’association Hubertine-Auclert qui réalise selon elle un travail remarquable et dont elle recommande les formations. Le contexte sanitaire n’empêche pas de mener de telles actions.

Madame GASBER-AAD regrette aussi que le rapport n’étaye pas plus les propositions de la thématique numéro 4, s’agissant des formations et actions en faveur de la sensibilisation et de la mobilisation d’une équipe municipale, Elle demande quelles formations sont envisagées et avec quel organisme. De même, les résultats du questionnaire auraient pu être partagés dans le rapport, car ce type d’information et d’analyse provenant d’une communication interne peut donner des signaux positifs ou des pistes d’amélioration si la participation a été élevée. Ils permettraient également de savoir si les actions envisagées pour le personnel sont bien en adéquation avec les besoins.

Madame GASBER-AAD affirme que le projet des logements passerelles doit être poursuivi pour que davantage soient mis à disposition. Elle suggère également d'avancer rapidement sur le projet de partenariat avec des hébergements et taxis pour des nuits d'urgence. Elle appelle le conseil municipal à être globalement plus proactif et à proposer des actions plus novatrices, en prenant exemple sur d’autres villes.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame BOZIO-MADE pour apporter une réponse.

S’agissant de l’égalité dans la fonction publique, Madame BOZIO-MADE ne partage pas l’idée de recruter plus d'hommes. Elle note que, selon la tendance, le vivier de fonctionnaires territoriaux est très féminisé. Par ailleurs, il ne s’agit pas de viser un objectif de 50/50 dans l'ensemble des professions, mais plutôt de respecter l’appétence de la population. Pourquoi par exemple recruter à tout prix des hommes pour les métiers de la petite enfance s’il n'y en a pas ou s’ils ne souhaitent pas exercer ce type de métiers ? Dans la fonction publique territoriale, beaucoup d'emplois sont très féminisés, notamment dans la catégorie C. Beaucoup de femmes exercent également à des échelons plus élevés. Une majorité de cadres féminins semble cohérente pour Madame BOZIO-MADE. Elie convient que la féminisation extrême de certains métiers représente un handicap, mais elle ne considère pas que la fonction publique de Sèvres souffre de sa féminisation. Elle entend néanmoins le

point de vigilance soulevé.

Concernant l’index salarial, Madame BOZIO-MADE se réjouit que les femmes soient plus présentes que les hommes également sur les premiers déciles de salaires et non pas seulement en catégorie C ou dans les derniers déciles. Pour une analyse pertinente, il conviendra d’adapter l'outil évoqué au contexte de la fonction publique et aux grilles salariales, lesquelles encadrent de manière assez stricte la politique salariale. Elles constituent des garde-fous par rapport à d’éventuels comportements qui avantageraient plutôt les femmes.

Monsieur SCIBERRAS précise que l’index Pénicaud a été mis en place en France pour les

Page 5entreprises privées, pour leur permettre de se positionner sur une échelle de 0 à 100 à travers cinq indicateurs de salaires, de promotions et du nombre de femmes parmi les dix plus hautes

rémunérations de l’entreprise. À ce jour, la fonction publique n’est pas concernée par cette loi. Monsieur SCIBERRAS estime que cet index pourrait être appliqué aux 350 agents de la Ville, pour se positionner par rapport à d’autres communes du département.

Madame BOZIO-MADE partage la volonté d’agir de Madame GASBER-AAD. Le groupe de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a pour objectif de mener des actions concrètes. La mise en œuvre en avril de nuitées d'hôtel et de bons de taxi notamment complètera le panel d’outils mis à disposition du commissariat. Madame BOZIO-MADE affirme que, selon la directrice de la Maison de la Famille, le dialogue entre cette institution et le commissariat se met en place. Il permettra aux femmes victimes de violence de faire alternativement appel à l’une ou à l’autre selon leur situation et selon leur maturité pour réagir. Elle précise qu’une autre association réalise d’ores et déjà des permanences plusieurs fois par semaine au commissariat.

Enfin, le contrat local évoqué par Madame GASBER-AAD est l'objectif de l’année 2021 pour la Ville. Dans cette perspective, Sèvres devra renforcer ses partenariats. L'association Hubertine-Auclert est effectivement un acteur important du département, qui intervient également pour les femmes adressées par le commissariat de la Ville. Dans le cadre de la politique sur les

Subventions aux associations, Sèvres essaie aussi d’avoir une attention à celles qui interviennent dans ces domaines.

En l’absence de questions, Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre acte de la

communication du rapport.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°2.

Monsieur le Maire note la mise sur table à l’attention des conseillers d’un livre passionnant sur la Manufacture de Sèvres et l'invention de la porcelaine. L'ouvrage montre l’esprit de manufacture et l'invention d’un savoir-faire innovant avec des enjeux quasi industriels. Cette richesse pour le pays a nécessité un engagement royal à l’époque et le savoir-faire perdure avec le soutien continu de l’État

depuis plus de 250 ans.

AFFAIRES FINANCIERES

3°) Débat d’orientations budgétaires 2021.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur DECOUX remercie la Direction des services financiers pour avoir rédigé le rapport conséquent sur les orientations budgétaires, et ce, dans des conditions particulièrement compliquées compte-tenu du contexte sanitaire et d’incertitudes sur certains éléments. Il ajoute que le débat d’orientations budgétaires et le vote du budget sont seulement espacés de treize jours.

Monsieur DECOUX rappelle que l’examen de ce rapport est une obligation légale de la

Ville, qui s’intercale entre l'examen du rapport sur l'égalité hommes/femmes et celui du budget primitif, [l souligne que, du point de vue méthodologique, l’analyse est effectuée essentiellement sur du compte administratif sur les trois dernières années connues et approuvées 2017-2019. En 2019, l'épargne brute atteint un montant en baisse de 4,3 millions d'euros.

À partir de la page 12 du rapport, certains indicateurs positionnent la Ville de Sèvres par rapport à un échantillon de 39communes de même strate de population (de 20000 à

35 000 habitants), à la fois du département et de la métropole. En 2019, le niveau d'épargne brute à

Page 6Sèvres s’élève à 13,6%, dans la moyenne supérieure. Le revenu par habitant est assez élevé. La

dotation globale de fonctionnement est au contraire très basse et ne cesse de baisser au fil des années.

Il est rappelé que le Conseil a voté une baisse de 3 % en 2019 des taux de taxe d’habitation

et de taxe sur le foncier bâti. Le taux de taxe d’habitation est ainsi assez modéré par rapport à celui des communes comparables. Le montant d’abattement de taxe d’habitation est assez significatif. La valeur locative moyenne est assez élevée à Sèvres, ce qui positionne la Ville parmi les communes plutôt riches de ce point de vue. Corrélativement à celui de la taxe d'habitation, le taux de taxe sur le foncier bâti est parmi les taux bas. La modération fiscale est d’autant plus saine que les valeurs locatives sont élevées.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères se situe également dans les taux bas du

département. L'effort fiscal de la Ville est inférieur de 16 % à la moyenne des communes de la strate. Selon Monsieur DECOUX, cette notion d’effort fiscal gomme les différences et ne peut pas être

sollicitée à outrance.

Les recettes de fonctionnement se situent à 1 598 euros/habitant, proches de la moyenne de 1 655 euros/habitant. Elles se composent essentiellement de la fiscalité directe et indirecte, puis des reversements de la Métropole du Grand Paris et enfin des dotations de l'État et des participations. Monsieur DECOUX souligne la participation proportionnellement décroissante de l’État, alors que ses missions n’ont pas changé et que celles confiées à la Ville n’ont pas diminué. Ainsi, les sources de recettes proviennent avant tout de la fiscalité, pesant sur la population communale. Par ses reversements, la Métropole du Grand Paris est le deuxième contributeur de la Ville. La proportion de fiscalité dans les recettes réelles de fonctionnement positionne Sèvres dans le tiers supérieur des

communes de la strate.

Les recettes fiscales par habitant sont supérieures à la moyenne d’environ 8 %. Les droits de

mutation à titre onéreux (TAMO) varient beaucoup d’une année sur l’autre. Cet élément est

particulièrement difficile à anticiper, car il dépend des transactions immobilières sur la Ville. I] est plutôt élevé par rapport à la strate. Les attributions de compensation perçues de la Métropole du Grand Paris sont dans la moyenne.

La péréquation horizontale (FPIC) représente une contribution de 9,8 euros/habitant, Sèvres étant débitrice.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 422 euros/habitant, dans la moyenne.

Elles suivent l’évolution des recettes. Elles se composent comme chaque année avant tout des charges de personnel (45 %), suivies des charges à caractère général et enfin du fonds de compensation des charges territoriales à destination de GPSO.

Les dépenses de personnel inférieures à la moyenne (légèrement inférieures à 20 %) se

maintiennent. La Ville est attentive à ce poste pour deux raisons : la valeur ajoutée apportée aux sévriens et la répartition des effectifs d’une part ; la source de coûts d’autre part,

Les frais financiers sont bas à Sèvres (9 euros/habitant), du fait de son faible endettement, En 2021, ils devraient se situer entre 7 et 8 euros par habitant.

Les dépenses d'investissement sont supérieures à 4 millions d'euros, de l’ordre de 6 millions d'euros en 2019 et plus élevées en 2020 et 2021, la Ville ayant la volonté de maintenir un volume d’investissement pour réaliser des actions concrètes.

Le reste à réaliser représente le report de recettes d'investissement, notamment lié à la

cession d’actions de la SEMI-SEVRES en 2018. Il finance une partie non négligeable des investissements actuels ou futurs, s’agissant du centre-ville.

Page 7Concernant la dette et le fonds de roulement, Sèvres w’ayant plus réalisé d'emprunts depuis 2009, l’encours a une durée de vie de moins de cinq ans. Avec 334 euros de dette par habitant,

l’encours de la dette se situe parmi les plus faibles, hormis Villemomble. Monsieur DECOUX se félicite de cette gestion extrêmement saine qui permet à la Ville de considérer la possibilité de s’endetter sans inquiétudes, si nécessaire.

La capacité de désendettement est de deux ans, c'est-à-dire que Sèvres devrait utiliser deux ans d’épargne brute pour rembourser la totalité de sa dette, Monsieur DECOUX compare cette donnée avec le remboursement en deux ans d’un bien immobilier dans le cas d’un foyer. Il note que les

communes de la Métropole du Grand Paris de taille comparable affichent une situation de six ans de désendettement, ce qui reste peu élevé.

Monsieur DECOUX rappelle les conclusions de la Chambre régionale des comptes, selon lesquelles «Za commune a su préserver une capacité d'épargne élevée pour financer ses investissements avec un taux d'autofinancement élevé fin 2019, qui représente 24 % des recettes de fonctionnement. La Ville a limité le recours à l'emprunt. Elle a également préservé ses ratios prudentiels en réalisant un effort de maîtrise important sur le fonctionnement. » Monsieur DECOUX précise que cela concerne toutes les charges. « Les Principales recettes de la commune connaissent une évolution faible pour la fiscalité » ou en très forte diminution pour d’autres, telles que la dotation

globale de fonctionnement.

Le contexte national est également évoqué dans le rapport. La suppression de la taxe

d'habitation est une mesure nationale majeure effectuée en deux étapes. La première étape de trois ans vient de se terminer. La seconde étape s’étend de 2021 à 2023. Pour Sèvres, l’essentiel de la

suppression de la taxe d’habitation est à venir, contrairement au niveau national.

Concernant les orientations budgétaires pour 2021, les dépenses de fonctionnement sont relativement constantes et homogènes au fil des années, hormis un saut technique entre 2015 et 2016. Lié à des changements fiscaux et à la récupération par la Ville d’une fiscalité auparavant perçue par GPSO, ce qui a fait l’objet du fonds de compensation des charges territoriales, cet élément a augmenté le poste des charges de gestion courante.

Différents éléments tels que la stabilisation des effectifs et la maîtrise des dépenses de

personnel restent vrais dans la prospective, comme dans le passé. Concernant les traitements, l’indice reste figé en 2021, ce qui constitue un élément de variation des rémunérations. De même, le glissement vieillesse technicité, lequel vise à prendre en compte l’augmentation de lâge et l'acquisition de compétences avec l'expérience, augmente le budget de l’ordre de 40 000 euros. I s’agit de mesures nationales. L'organisation des élections représente 50 000 euros pour la Vilie. Pour les assistantes maternelles, une budgétisation équivalente à celle du budget 2020 est envisagée pour 2021, à hauteur de 700 000 euros. La rémunération des vacataires pour les cantines, garderies et ateliers du temps méridien s’inscrirait potentiellement en baisse (-12 000 euros), du fait de l’évolution de la fréquentation. Des provisions pour différents événements de la Ville représentent un poste de prévision équivalent. S’agissant des gardiens remplaçants, pour les mêmes raisons de fréquentation, une baisse probable de l’ordre de 25 000 euros est attendue. Il en est de même pour la piscine. Pour les charges sociales en revanche, un montant potentiellement en hausse de 124 000 euros est attendu en 2021.

Monsieur DECOUX souligne l'absence de participation au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le taux d'emploi de la Ville étant supérieur au minima requis. [1 note que, au-delà de l'aspect financier, il s’agit d’un aspect humain important pour la Ville.

Le rapport intègre également différentes évolutions potentielles, telles que les charges de personnel ou l’évolution des ratios. Les ratios de masse salariale rapportés aux dépenses réelles de fonctionnement évoluent de façon assez constante. S'agissant de la répartition des effectifs par

Page 8catégories, une hausse des effectifs de catégorie A est à souligner. Elle fait suite à plusieurs

promotions ou augmentations de l’encadrement. Le temps de travail reste un point de vigilance pour la

Ville, avec un différentiel estimé à 23 heures par an et par agent.

Concernant les autres dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général sont maintenues, à 1 % près. S’agissant des dépenses de péréquation, pour le fonds de solidarité des communes de la Région d’Île-de-France (FSRIF), la Ville contribue auprès de GPSO à hauteur de près de 1 million d'euros, lequel répartit ensuite. Entre 2020 et 2021, l’évolution serait de +157 000 euros. La contribution revient au niveau de 2019, tout en augmentant de 16%. Ainsi, la Ville reste un contributeur assez important compte-tenu de sa taille avec 1 143 000 euros de contribution de communes soit d'Île-de-France ou soit nationales.

Le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) s’élève à 7,11 millions d'euros en 2020 et augmenterait à 7,3 millions d'euros en 2021, soit une augmentation de 200 000 euros (3 %).

L’endettement de la Ville se caractérise principalement par son faible niveau et sa courte durée. La durée résiduelle moyenne est présentée à 6 ans et 5 mois au 1” janvier 2021. La répartition intègre 34 % d’emprunts à taux variable, ce qui permet à la Ville de bénéficier d’un taux moyen sur cette tranche de 0,05 %, le taux moyen sur la totalité de la dette étant à 2,44 %. Ce taux est élevé par

rapport aux conditions de marché actuelles, mais il est historiquement très faible. Il s’agit d’un

emprunt fiable, sans emprunts exotiques ou à risques et avec des indexations traditionnelles.

Concernant les perspectives en recettes de fonctionnement, le budget primitif 2021 comprendrait un montant de recettes de l’ordre de 38,5 millions d'euros en diminution par rapport à 2020, mais dans le même ordre de grandeur que les années précédentes. Le même saut qu’en dépenses

se retrouve entre 2015 et 2016, lié au changement de fiscalité.

Le poste des produits et services du domaine est très impacté par la crise sanitaire et difficile à anticiper. Est présentée une épure de l’ordre de 450 000 euros en moins, soit 12 %. Or, les coûts fixes correspondants (salaires, engagements contractuels) ne baissent pas de façon correspondante, La fiscalité directe locale fait également l’objet d’incertitudes, car le traitement des communes dans les années à venir n’est pas précisément connu, de même que les réformes attendues sur les valeurs locatives.

Les perspectives 2021 s’appuient sur deux éléments : les bases et les taux. Les bases

devraient augmenter nationalement de 0,9 % pour toutes les communes. Quant à elle, Sèvres devrait proposer de maintenir constants les taux de fiscalité pour 2021. Compte-tenu de la baisse des recettes de 12% précédemment évoquée, cet événement important, ce choix et cette volonté forte et assumée de ne pas utiliser le levier fiscal sont à souligner.

Monsieur DECOUX note l’évolution du taux de taxe foncière sur le bâti. Elle relève du

transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti du département aux communes, dans le cadre de la refonte de la taxe d’habitation. Ainsi, le taux de la part communale augmente

mécaniquement. Monsieur DECOUX concède par avance le caractère totalement illisible de toutes ces réformes.

Concernant la suppression de la taxe d’habitation, 52 % des foyers sévriens n°ont pas encore bénéficié de l'exonération, bien au-delà des 20 % au niveau national. Le coût de cette réforme est de l’ordre de 18 milliards d’euros et de 5 milliards d’euros déjà existants, soit une dépense pour l’État de 23 milliards d’euros.

Alors qu’elle était inscrite à 1,8 million d'euros au budget primitif 2020, la TAMO a été réalisée à 2,44 millions d'euros. Pour le budget 2021, il serait prudent d'anticiper 2 millions d'euros.

Un autre poste important de recettes de fonctionnement concerne les dotations et

Page 9participations, sur lequel la Ville perdrait 780 000 euros en 2021, soit -16 %. Cumulée à la baisse attendue du produit des services et du domaine de 460 000 euros, cela représente presque 1,25 million d'euros sans compter la hausse des péréquations. Une partie de cette baisse est un transfert des abattements de taxe d’habitation et non une baisse pure de recettes pour la Ville, La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État baisserait de 140 000 euros en 2021. Pour rappel, elle s'élevait à 4,4 millions d'euros en 2014 et à 5,27 millions d'euros en 2009. En douze ans, Sèvres a perdu au plus haut 3,45 millions d'euros par an. Le montant a été divisé par 2,9. Ces pertes doivent être compensées. Sur la CAF, certaines dotations baisseraient de 307 000 euros. Cette baisse mécanique est liée à l’usage qui a été fait des équipements de petite enfance en 2020. Elle impacte toutefois les recettes de la Ville.

Les autres produits de gestion courante ne varient pas sensiblement, hormis une variation de 56 000 euros sur 72 000 liée au départ de l’école Montessori.

Concernant le fonctionnement, l’épargne brute se maintient au-dessus de 4 millions d'euros au compte administratif 2020. L’épargne brute et l’épargne nette de la Ville sont saines et lui permettent de financer ses dépenses d’investissement.

Concernant les dépenses d'investissement, les dépenses d’équipement ont augmenté de façon significative à partir de 2019. Après une augmentation de 8,3 millions d'euros proposée en 2020, les propositions de 2021 devraient s’inscrire dans cette tendance.

Les grandes lignes de l’investissement sont les suivantes :

- les travaux récurrents (1,9 million d'euros) pour maintenir le patrimoine important de Sèvres ;

- l’accessibilité des locaux publics (1,095 million d'euros) ;

- la transition également (1,020 million d'euros) ;

- les espaces publics (900 000 euros) ;

La transition énergétique est une activité d’amélioration et d’isolation, d’économie d'énergie. La Ville a investi dans un programme de rénovation du parc de chaudières (12 chaufferies, 25 chaudières, 19 systèmes de télégestion). Elle s’engage en 2021 sur la phase opérationnelle des toitures de l’école Gambetta avec une inscription de 1 million d'euros, ce qui porte l’engagement total de la Ville sur ce sujet à 3,3 millions d'euros depuis 2017.

Concernant l’entretien du patrimoine, Sèvres proposera des actions autour du centre-ville de demain avec une enveloppe de 20 millions d'euros de crédits avec la possibilité de réaliser d'éventuelles acquisitions foncières.

Le handicap et l’accessibilité représentent le deuxième poste d’investissement avec un budget proposé de l’ordre de 1,1 million d'euros. Le PPI intègre ce point. Les travaux de 2022 à 2024 impliquent un réexamen plus complet du fonctionnement des bâtiments concernés, d’où une enveloppe d’études supplémentaire de près de 500 000 euros. Cet axe majeur vise à permettre l’accueil

du public et la bonne accessibilité pour tous.

L'accueil des élèves est un autre sujet d'investissement, notamment dans le groupe scolaire Croix-Bosset. La Ville a effectivement la volonté de créer un espace d’activité supplémentaire au sein

ou à proximité de ce groupe scolaire. Des études se poursuivront cette année pour un peu plus de 150 000 euros. Le programme de rénovation et de renouvellement des équipements des offices des

écoles commence en 2021 ; il représente 300 000 euros sur deux ans. Concernant les équipements sportifs, la rénovation du gymnase des Cent gardes induit différentes études préalables déjà réalisées. En 2021, une étude sera finalisée pour une rénovation du mur d’escalade. Le gymnase des Postillons bénéficiera de travaux de rénovation des murs et des sols.

S’agissant de la numérisation, différents travaux visent à équiper les écoles de la Ville de

Page 10façon informatique, à amener la fibre optique dans les bâtiments (L’Esc@le, le SEL) et à assurer la sécurité du réseau. La période de confinement a montré l’importance de disposer d’un réseau fiable et c’est une valeur ajoutée pour les années à venir.

Sur le patrimoine culturel, une opération d'aménagement d’un lieu dédié à la musique situé rue des Bruyères entrera en phase opérationnelle en 2022-2024. Les crédits d’étude sont prévus en

2021. : Monsieur DECOUX propose au Conseil municipal de délibérer sur ces éléments.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remarque que les frais de personnel présentés comme faibles par rapport à d’autres villes sont difficilement comparables, certaines missions étant externalisées. Dans les charges à caractère général, le poste des frais de nettoyage des bâtiments à hauteur de 1,88 million d'euros se situe devant la restauration scolaire qui est totalement externalisée. Ainsi, la structure des frais de personnel dans les villes se modifie. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ appelle la Ville à rester vigilante sur le recours à la sous-traitance, surtout

pour l’emploi de personnes de très basses qualifications.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER remercie les services pour l'élaboration du rapport assorti de nombreux tableaux et comparatifs, ce qui permet de situer Sèvres au sein de la Métropole du Grand Paris. Il en ressort que Sèvres est une ville riche, qui a les moyens d’agir. Pourtant, elle se situe dans la moyenne basse des dépenses de fonctionnement par rapport aux communes de comparaison. Madame CANDELIER regrette l’absence de comparaison concernant les dépenses d’équipements.

Concernant le budget globai des collectivités territoriales, le gouvernement a choisi de poursuivre les réformes fiscales avec la disparition programmée de la taxe d’habitation à l’horizon 2023. Bien qu’une compensation parfaite soit promise, la Ville sera privée d’une marge de manœuvre potentielle dans les prochaines années. Madame CANDELIER constate que la poursuite de cette politique entamée depuis un peu plus de dix ans nationalise progressivement les budgets des collectivités territoriales.

Durant la crise sanitaire et quelle que soit leur étiquette politique, les collectivités territoriales ont montré leur inventivité et leur action de proximité auprès de leurs habitants, ce qui

représente des éléments essentiels de la continuité du service public en France. Madame CANDELIER remarque que les effets sur le plan social et économique de la crise sanitaire seront très durables, Cette crise est doublée d’une crise environnementale qui se poursuit aussi inexorablement.

Comme dans toutes les collectivités, le document d’orientations budgétaires s’inquiète de l'impact de la crise sanitaire sur les recettes puisque les mesures de confinement entraînent une baisse

mécanique des produits et des services des domaines. En revanche, cette préoccupation de la crise sanitaire est totalement absente de la partie « dépenses de fonctionnement » comme si, selon Madame CANDELIER, Sèvres et ses habitants échappaient complètement à tout impact social de la crise sanitaire. Pourtant, cette crise aggrave des faiblesses du système en place. Le taux de pauvreté augmente. De plus en plus de personnes sont isolées ou en situation de précarité, telles que les personnes âgées, les étudiants ou les familles monoparentales nombreuses à Sèvres. Pour Madame CANDELIER, aucun signal dans le document n'indique un effort particulier pour accompagner les

concitoyens les plus fragiles, ni pour soutenir davantage les secteurs culturel et associatif.

Sur le plan climatique, les tendances se confirment, 2020 ayant été l’année la plus chaude depuis 1900. Les températures augmentent. Le dérèglement climatique et ses effets sont de plus en plus visibles. Sur ce point également, les orientations budgétaires sont minimalistes pour répondre aux défis collectivement posés. Madame CANDELIER déplore l’absence d’investissements pour

Page 11combattre les îlots de chaleur en centre-ville, pour réaliser un vaste plan d'isolation des bâtiments ou pour permettre la végétalisation de la Ville et plus particulièrement de son centre. Craignant que les orientations budgétaires ne changent pas jusqu’à la réception du budget primitif, il lui semble que la majorité municipale n’a pas pris la mesure des changements nécessaires dans les budgets pour surmonter les crises actuelles et à venir.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.

Monsieur MORON évoque la loi de finances 2021 mentionnée au rapport: « Les grands thèmes de cette loi sont la transition énergétique et écologique, les nouvelles mobilités, santé et sport et plus généralement de l'investissement au service des acteurs économiques locaux, de l'équilibre et de l'attractivité des territoires ». Ces enjeux essentiels ne semblent pas avoir marqué les décisions d’investissement de la Ville, bien que les investissements passent de 8 à près de 14 millions d'euros.

Monsieur MORON souhaite savoir en quoi consistent la prévision de dépenses

d’équipements à hauteur de 14 millions d'euros pour 2021, soit une augmentation significative par rapport à 2020, les frais d’études et de licences de logiciels pour 919 000 euros ainsi que les

acquisitions pour 7 millions d'euros. 11 s’interroge sur la différence de montants d’investissements présentés d’une part à 7 millions d'euros et d’autre part à 14 millions d'euros. Il souhaite ainsi savoir

comment seront dépensés les 14 millions d'euros en 2021.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DECOUX pour apporter une réponse.

Monsieur DECOUX partage les propos de Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ concernant les différents périmètres de frais de personnel, qui rendent effectivement leur comparaison difficile. I! affirme que l’externalisation reste constante à Sèvres et convient de la nécessité d’être vigilant en cas de recours à la sous-traitance.

En réponse à Madame CANDELIER, Monsieur DECOUX confirme que les habitants

classent Sèvres comme une ville où il fait bon vivre, sans doute du fait de ses nombreuses richesses. Toutefois, ceci ne doit pas conduire à solliciter davantage les habitants ou à augmenter les volumes de dépenses par habitant. Les dépenses doivent être proportionnées à leurs besoins, ceux-ci n’étant pas très différents en moyenne de ceux d’habitants d’autres communes. Les faibles volumes de dépenses par habitant à Sèvres correspondent à une gestion prudente et permettent d’aborder la gestion de la

crise sans l’angoisse que peuvent connaître certaines communes.

Monsieur DECOUX admet que la suppression de la taxe d’habitation fait perdre une partie de la marge de manœuvre locale, 1] remercie Madame CANDELIER de rappeler l’action des collectivités locales durant la crise, qu’il qualifie de majeure et qui a montré tout son intérêt sur le terrain. Il reste essentiel selon lui de maintenir cette action de proximité, cette réactivité et cet engagement fort. Il remercie l'ensemble des services de Sèvres qui ont fait preuve d’une mobilisation

sans précédent, comme dans d’autres villes.

Concernant l’impact de la crise sanitaire sur les recettes et les dépenses, Sèvres est certes touchée de façon mécanique sur les recettes, à hauteur toutefois de centaines de milliers ou d’un million d'euros. La Ville n’échappe pas à tout impact social sur les dépenses, mais elle a dû rendre un certain nombre d’arbitrages pour assurer la continuité des dépenses essentielles.

S'agissant de l’accompagnement de personnes à revenus faibles, Monsieur DECOUX affirme que la Ville maintient sa politique. Elle n’a refusé aucune demande d’aide et reste mobilisée.

À ce stade, sa position n’est pas un problème budgétaire.

Pour le secteur culturel et associatif, les subventions auraient pu baisser en même temps que les recettes. Or les maintenir correspond à un choix et à un engagement fort de la Ville vis-à-vis de son secteur culturel et associatif que Monsieur DECOUX estime d’une grande valeur.

Page 12La nature des investissements sera détaillée lors de la séance du 14 avril. Pour la transition énergétique, la Ville consacrera 1 million d'euros en 2021. Les points évoqués par Madame CANDELIER concernant le centre-ville pourront être pris en compte puisque le projet est encore en devenir.

En réponse à Monsieur MORON, Monsieur DECOUX indique que les priorités nationales et locales ne sont pas toujours identiques. La transition énergétique et écologique fait partie des priorités locales. Concernant les nouvelles mobilités, Sèvres encourage toujours l’usage du vélo et dispose de plusieurs stations dans la Ville.

S’agissant des investissements, les travaux d'investissement sont à comparer aux travaux et

entretiens du patrimoine de 5,5 millions d'euros et non aux 14 millions d'euros. Le poste important est la réserve pour acquisitions. Il s’inscrirait à 7,4 millions d'euros.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame PARPEX.

Madame PARPEX se dit surprise que Madame CANDELIER n'ait pas lu le Sévrien de février, dans lequel un article est entièrement dédié aux personnes âgées vulnérables. Il mentionne des services à la carte, le portage de repas, la téléassistance, la coordination gérontologique, la prévention ou le registre de personnes vulnérables.

Monsieur le Maire rappelle que, sur le plan social, au moins un membre de l’opposition siège au conseil d’administration du CCAS. Or, lors du vote du budget du CCAS, le budget sera amendé par rapport aux années précédentes avec une subvention proposée par la Ville à l’attention du CCAS en hausse de 17%. Il affirme que la Ville complètera cette subvention si elle s’avère insuffisante.

Monsieur le Maire évoque la Maison de la Colline, qui est extraordinaire pour les personnes sans domicile fixe et pour un accompagnement tout au long de l’année vers le retour au logement. Cela représente un travail significatif pour la Ville, dont chacun devrait s’enorgueillir. Avec 25 000 habitants, Sèvres dispose d’un centre d'hébergement et participe à son financement.

Le bouquet de services offert aux personnes vulnérables et évoqué par Madame PARPEX est important. La demande en matière de portage de repas par exemple a augmenté depuis l’année dernière. La Ville continue à cofinancer pour une large partie ce service apporté à des personnes en

difficulté et ayant un besoin d’aide pour le maintien en autonomie.

La Ville est actuellement active sur le plan sanitaire. L’ouverture d’un centre de vaccination avec Chaville et Ville-d’Avray demande une réactivité extraordinaire des services et la nécessité d’un travail administratif important à mener avec les professionnels. Si des besoins avérés et nouveaux apparaissent sur le plan social, la Ville sera présente aux côtés du Relais Sévrien, du Secours Populaire, de la Croix-Rouge ou d’autres associations présentes à Sèvres qui réalisent un travail remarquable.

Monsieur le Maire affirme que la Ville est présente et active.

Il note ensuite que le fait que Sèvres soit une ville riche n’est pas un fait acquis. C’est le résultat d’une détermination constante et maintenue au fil des années. Sur les huit dernières années, la Ville a perdu près de 21 millions d'euros du fait de la baisse de la dotation ou de l’augmentation du fonds de péréquation, soit 3 millions d'euros par an environ. Monsieur le Maire explique que la Ville tient les charges à caractère général. Elle a décidé de hacher dans les charges financières afin de pouvoir tenir sans augmenter les impôts. Enfin, elle tient les dépenses de personnel par une gestion

rigoureuse. Cette politique tenue année après année montre maintenant ses résultats.

Enfin, Monsieur le Maire signale la recette extraordinaire de 34 millions d'euros sur laquelle le groupe de Madame CANDELIER s’est abstenu. Or elle permettra à la Ville d’être ambitieuse tant sur lPaménagement du centre-ville qu’en matière de transition énergétique. Un investissement

Page 13conséquent sera réalisé sur les deux écoles élémentaires Gambetta A et B. Une première tranche s’engagera en 2021 et sera complétée en 2022.

Monsieur le Maire répète que ces faits ne sont pas le fruit du hasard ou d’un bon

emplacement géographique, mais d’une politique claire, nette et menée avec constance et sans détournement du social. Il rappelle que la Ville dispose de 25% de logements sociaux, soit un logement sur quatre. En outre, depuis quelques années, un effort extraordinaire est mené sur ce parc en matière de rénovation énergétique, comme il sera également mené dans les bâtiments municipaux.

Monsieur le Maire estime que chacun peut être fier du travail accompli au cours des

dernières années, qui permettra à la Ville de porter une ambition multiple en matière urbanistique avec un centre-ville rompant avec l’époque du «tout bagnole », pour les bâtiments publics et pour les personnes à mobilité réduite. Depuis 2015, les deux tiers des 52 équipements ont d’ores et déjà été mis

en accessibilité et ce travail se poursuit tout au long du mandat.

Monsieur le Maire répète que la majorité municipale s’est donnée les moyens de porter ces trois ambitions. Il espère que l’opposition rejoindra la Ville dans cet élément de fierté d’un engagement triple sur trois aspects importants de la Ville. Il ajoute que la Ville a su s’entourer de partenaires qui portent aussi ces ambitions, par exemple pour la promenade des jardins. C’est aussi le cas pour l’échangeur autoroutier situé en entrée de ville où, en lien avec le Département, la Ville offrira aux piétons et cyclistes un itinéraire facile pour rejoindre les bords de Seine. Selon Monsieur le Maire, cette politique prépare les transitions climatiques.

En conséquence, il suggère de se satisfaire des orientations budgétaires présentées qui

proposent une stabilité fiscale, un endettement stable ou en baisse ainsi que des recettes de fonctionnement en baisse avérée, sachant que la Ville tiendra ses dépenses et notamment les charges à caractère général.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.

Dans le cadre de la rénovation des écoles Gambetta, Monsieur MORON souhaite savoir s’il est prévu de réaliser des zones de fraîcheur pour la cour en plus de l'isolation des bâtiments.

Monsieur le Maire répond qu’un travail sera réalisé sur l’une des deux cours ainsi qu’un travail conséquent sur l’enveloppe du bâti, qui doit conserver la chaleur l’hiver et la maintenir à Pextérieur l'été.

En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire propose de prendre acte de la

communication.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°3.

4°) Compte rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER s’enquiert d'éventuelles questions sur Les opérations listées dans le projet de délibération.

En l’absence de questions, Monsieur le Maire propose de prendre acte de la communication.

Le Conseil municipal prend acte.

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Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil municipal se tiendra le mercredi 14 avril à 18 heures.

La séance est levée le ler avril 2021 à 21 heures 00.

Procès-verbal, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 30 juin 2021.

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