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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 02 avril 2024 publie)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
SÈVRES HAUTS-DE-SEINE Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 92311 Sèvres Cedex 01 41 1410 10 & 01 75 19 41 20 S mairie@ville-sevres.fr L& www.sevres.fr SÉANCE DU 2 AVRIL 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-huit heures Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 19 mars 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres. Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 21 présents à la séance, PRÉSENTS : M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS (à partir du point n°4), Mme Pascale FLAMANT (à partir du point n°6), Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX (à partir du point n°4), M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD (à partir du point n° 4), Mme Muriel COHEN (à partir du point n° 4), M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY (@ partir du point n°4), Mme Nadia IDORANE (jusqu’au point n°9), M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales. AVAIENT DONNÉ POUVOIR : Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER (jusqu'au point n°5), M. Olivier HUBERT donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Vincent DECOUX, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN (jusqu’au point n°3), Mme Marlène DA SILVA donne procuration à M. Franck-Eric MOREL, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE (@à partir du point n°10), M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ (à partir du point n° 4) ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET ÉTAIENT ABSENTS : M. Jean-Christophe SCIBERRAS (jusqu’au point n° 3), Mme Pascale PARPEX (jusqu’au point n°3), Mme Muriel COHEN (jusqu’au point n°3), Mme Chloé DUCHAUSSOY (jusqu’au point n°3), M. Luai JAFF (jusqu’au point n° 3) En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance. 24 OCT. 202% PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AFFICHÉ LE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 ORDRE DU JOUR APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2024 Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE AFFAIRES FINANCIÈRES, ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES Communication relative aux indemnités versées aux élus communaux Rapporteur : Mme TEXIER Budget primitif — Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 du budget principal Rapporteur : M. DECOUX Budget primitif- Approbation du budget principal de l'exercice 2024 Rapporteur : M. DECOUX Fiscalité directe — Vote des taux d'imposition communaux pour l'année 2024 Rapporteur : M. HAZARD Attribution de subventions Rapporteur : Mme SANCHO Budget primitif- Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 du budget annexe du parking du théâtre Rapporteur : M. DECOUX Budget primitif- Approbation du budget annexe du parking du théâtre de l'exercice 2024 Rapporteur : M. DECOUX 10. il. 12. 13. SÉCURITÉ Exploitation d'un système de vidéoprotection urbaine par « Grand Paris Seine Ouest » sur le territoire de la commune Rapporteur : M. FORTIN INTERCOMMUNALITÉ Mise à disposition partielle à titre onéreux du service « Mission Sécurité et Prévention » auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Quest Rapporteur : M. FORTIN Renouvellement de la mise à disposition partielle à titre onéreux du service « Urbanisme» auprès de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Rapporteur : M. VILLEMUR ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES Personnel communal — Créations et suppressions d'emplois Rapporteur : M. SCIBERRAS Compte-rendu de la délégation au Maire Rapporteur : Mme TEXIER PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 AVRIL 2024 à 18 h 00 L'appel nominal étant effectué et le quorum atteint, Monsieur le Maire propose d’aborder l’ordre du jour. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2024. Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations relatives à ce procès-verbal. En l’absence de questions, il soumet le procès-verbal au vote. Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2024 est adopté à l’unanimité. AFFAIRES FINANCIÈRES, ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES 2°} Communication relative aux indemnités versées aux élus communaux. Rapporteur : Mme TEXIER Madame TEXIER rappelle que la loi, depuis 2019, demande à ce que soit communiqué avant l'examen du budget l’ensemble des indemnités perçues par les conseillers municipaux au titre de leur mandat municipal. La liste nominative et complète des indemnités reçues par l'ensemble des conseillers municipaux et par le Maire est annexée à la délibération, soit des montants allant de 56,79 euros jusqu’à 48 877,62 euros pour l’année 2023. En l’absence de questions, Monsieur le Maire propose de prendre acte de la communication. Le Conseil municipal prend acte de la communication. 3°) Budget primitif — Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 du budget principal. Rapporteur : M. DECOUX Monsieur DECOUX mentionne un résultat en fonctionnement de 6 612 000 euros et des résultats en fonctionnement reportés de 2022 à hauteur de 8 336 000 euros, soit un résultat à affecter de 14 949 000 euros. En section d'investissement, le résultat sur l’année 2023 est négatif à - 1 473 000 euros et le résultat 2022 à reporter de 18 190 000 euros, soit un résultat à affecter de 16717000 euros et des restes à réaliser de 24018 000euros. Il est proposé d’affecter 16717000 euros au résultat d’investissement reporté, pour 7301 000 euros à La réserve d’investissement et pour 7 648 000 euros au résultat reporté en fonctionnement. En l’absence de remarques, Monsieur le Maire met la délibération au vote. Page 1 La délibération n°3 est adoptée à la majorité avec 4 votes contre: M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. PUZIN. 4°) Budget primitif— Approbation du budget principal de l'exercice 2024 Rapporteur : M. DECOUX Monsieur DECOUX note que le rapport sur le budget primitif 2024 est en cohérence avec le débat d’orientations budgétaires examiné quelques semaines auparavant. Il souligne les grands axes du budget : - la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui permet de faire fonctionner la Ville au quotidien et de dégager une capacité d’investissement ; - le désendettement continu et presque total de la Ville ; - le maintien des taux d’imposition ; - un plan d’investissement ambitieux pour 2024, à la fois sur le plan financier et sur le plan des ressources humaines ; Les recettes de fonctionnement sont en hausse en 2024 de 1,3 million d'euros. Sur la fiscalité, la seule hausse est l’indexation votée par le Parlement et inscrite dans la loi. Les dotations de la Ville diminuent puisque la DGF corrigée de l’inflation et cumulée entre 2013 et 2028 représente 50,5 millions d'euros et les péréquations non corrigées de l’inflation entre 2014 et 2024 représentent 8,4 millions d'euros, soit un total de 60 millions d'euros. Jusqu’en 2028 et corrigé de l’inflation, ce montant se situerait probablement entre 65 et 70 millions d'euros selon Monsieur DECOUX. II tient à rappeler cet ordre de grandeur frappant. Les produits et services du domaine varient peu (0,22 %). S’agissant des placements financiers de l’excédent de trésorerie de la Ville, deux comptes à terme ont été ouverts en 2023, l’un en juin pour 17 millions d'euros et un rendement de 3,31 %, et l’autre ouvert en 2023 et renouvelé en janvier 2024 à 3,64 %. Il en résulte un produit financier de 600 000 euros inscrits en 2024. Cette démarche n’avait pas été effectuée auparavant, car les taux étaient à 0 % jusqu’en juin 2022. De plus, après la hausse des taux, la Ville a dû obtenir une autorisation de la part de la DGFIP, car les collectivités ne sont pas autorisées par défaut à placer leur trésorerie en comptabilité publique. Monsieur DECOUX cite aussi l’indemnité d’éviction de la station-service BP portée en ligne 6227 du budget de la Ville. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,13 % entre les budgets primitifs 2023 et 2024. Elles passent de 53,2 à 53,8 millions d'euros. L’essentiel de la hausse concerne les charges du personnel qui augmentent de 1,24 % pour près de 18 millions d'euros. Les charges à caractère général augmentent de 300 000 euros. Les charges de gestion courante augmentent de 200 000 euros. Les charges financières à hauteur de 160 000 euros sont faibles par rapport aux 600 000 euros de recettes précédemment évoquées. Les lignes « énergie » et « électricité » sont en baisse par rapport à l’exercice précédent pour deux raisons : d’une part, le résultat d’une politique de sobriété au niveau de la Ville ; d’autre part, une baisse des prix du gaz puisque la Ville bénéficie de tarifs négociés par le SIGEIF de l’ordre de 28 à 30 % en moins pour 2024. D’autres postes ont varié sensiblement, tels que les dépenses de nettoyage ; le réalisé 2023 inscrit à 1,46 million d'euros (ligne 6283) était supérieur au montant budgété. La taxe foncière avait également été sous-budgétée l’année précédente et est inscrite pour 400 000 euros pour 2024. Page 2 Concernant les logements dont la Ville est propriétaire, dix sont loués contre une redevance d’occupation, essentiellement à des enseignants et à quelques agents pour diverses raisons, et cinq sont indisponibles, car ils nécessitent des travaux plus ou moins importants. Cinq seront prochainement libérés. Ces logements permettent d'accompagner les agents de la Ville dans leurs contraintes de service. Pour l’occupation du domaine public, une recette est inscrite pour 17 005 euros en 2023, ce qui représente quatorze commerces pour des terrasses allant de 9,5 à 30 mètres carrés. La taxe locale de publicité (TLPE) représente 6 326 euros en 2023 avec divers contributeurs (commerces locaux, opérateurs de publicité extérieurs). Monsieur DECOUX précise que ces détails sont des réponses apportées aux questions posées en commission. Enfin, cinq plateformes de location saisonnière qui collectent la taxe de séjour reversent à Sèvres la somme de 58 192 euros sur 189 000 euros de taxe de séjour. Le nombre de télédéclarations était de 91 en 2023 et de 84 en 2024; cette télédéclaration a une influence sur la taxe de séjour récoltée par les plateformes. Normalement, il est nécessaire de s’inscrire sur la plateforme pour pouvoir publier une annonce de location. Concernant l’investissement, les recettes sont constituées de subventions d’investissement en légère hausse, d’un emprunt d'équilibre à 603 000 euros, de dotations et d’un excédent de fonctionnement capitalisé. Elles intègrent aussi un virement de 9 031 000 euros de la section de fonctionnement, d’où l’intérêt d’avoir une section de fonctionnement positive. Les dépenses d’investissement sont constituées d’immobilisations pour notamment des études pour la rénovation thermique de la piscine (205 000 euros), la construction d’un équipement sportif à l’école Croix-Bosset (140 000 euros) et les réseaux de chaleur urbains (50 000 euros). Ce sont aussi des subventions d'équipement concernant le fonds de concours à Immobilière 3F et à la brigade des sapeurs-pompiers, ainsi que 700 000 euros pour la promenade des Jardins ; c’est la contribution de la Ville sous la forme d’une œuvre d’art. Les projets principaux pour 2024 sont les suivants : - la requalification du cœur de ville (2,3 millions d'euros) ; - la finalisation de l’espace culturel polyvalent à vocation musicale rue des Bruyères (803 000 euros) ; - la création d’un espace seniors rue Pierre Midrin (510 000 euros) ; - la poursuite des travaux d’accessibilité (380 000 euros) ; - des travaux de confortement à la crèche Beauregard (742 000 euros) ; - la végétalisation de la cour de l’école Cotton (550 000 euros) : - la continuation de la rénovation du SEL (600 000 euros). Ils s’accompagnent de travaux d'éclairage du stade Wagner, de travaux au cimetière et de rénovation de l’équipement sportif de l’école élémentaire des Bruyères. Concernant la fiscalité locale, le taux de revalorisation des valeurs locatives pour 2024 est de 3,9 % au niveau national. Le taux de taxe foncière sera proposé de façon inchangée. Une partie de cette fiscalité (5 137 000 euros) est reversée à GPSO dans le cadre du FCCT depuis la suppression de la taxe d’habitation. La dette a fortement baissé depuis onze ans, passant de 928 euros par habitant en 2013 à 208 euros par habitant au 1° janvier 2024. Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ. Page 3 Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ indique qu’un budget structure les actions d’un pays, d’une collectivité ou d’une ville. C’est pourquoi son vote définit si l’on appartient ou non à la majorité. Sur certains postes, les marges de manœuvre sont faibles puisque le budget d’une ville ne peut pas s’établir indépendamment du contexte national et international, par exemple pour le prix des fluides. Néanmoins, gérer, c’est prévoir et les surcoûts du budget de fonctionnement d’aujourd'hui peuvent être la conséquence des choix du passé. Elle rappelle que, depuis plusieurs années, l'opposition de la Ville mentionne le besoin d’investir dans la transition énergétique et écologique. La majorité peut se targuer de contenir les frais des personnels, mais cela ne peut être analysé qu’en regardant le recours à la sous-traitance et aux études. Pour comparer les villes, tous ces éléments sont nécessaires. Par exemple, le recours ou non à des prestataires de nettoyage est un choix de gestion, ce qui ne permet pas de comparer deux niveaux de frais de personnels. Le fait d’internaliser ou non un service de sport est aussi un choix de gestion et les exemples sont nombreux. Ce qui est valable au niveau d’une ville l’est aussi au niveau d’un pays. Il convient donc selon Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ de rester modeste quand on annonce des frais de personnels contenus, comme lorsque la majorité montre le niveau de Sèvres dans les différentes strates du débat d’orientations budgétaires. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ rappelle qu’elle avait posé une question en commission concernant le mode de calcul du forfait communal dans le cadre de la participation de la Ville à l’enseignement privé. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remarque que la section d’investissement reflète aussi les choix de projets d’une Ville. Le projet affirmé de la majorité est le centre-ville et il passe avant tous les autres projets, concernant par exemple les écoles. Gambetta élémentaire avait en effet besoin d’être rénovée et la végétalisation de la première cour d’école va enfin être effectuée, suivant les interventions de Luc BLANCHARD, ancien conseiller de l'opposition. Pour la cour de l’école Gambetta, c’est repoussé après 2025. La rénovation complète de Croix-Bosset va enfin se terminer avec la salle d’EPS, ce qui n’avait pas pu être réalisé, faute de budget dépassé il y a plusieurs années, voire plusieurs générations d’enfants. À Sèvres, la majorité des écoles maternelles sont construites sur un modèle dépassé qu’il faudrait totalement rénover. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ reconnaît l'investissement à venir sur les crèches, mais le reste doit suivre et la majorité est en place depuis suffisamment longtemps pour découvrir les priorités des Sévriens. Les gros budgets que constitue la rénovation du gymnase des Cent Gardes et de la piscine sont repoussés à après 2026. Il est pour l'instant seulement question d’études; le sport et les économies d’énergie arriveront après, alors que la piscine consomme beaucoup d'énergie et a été construite à une autre époque. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souligne le choix de la majorité d’investir dans la construction d’un restaurant à côté du SEL, quelques années auparavant. Ce n’est pas vraiment un choix de service public selon elle. Le SEL va être rénové au printemps grâce au financement du CNC. Concernant la nécessité annoncée par la majorité en conseil d’administration du SEL de créer une vraie salle OFF, Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ ne voit pas de prévisions de dépenses complémentaires sur ce point dans les budgets 2025 ou 2026. Elle conclut qu’il a été décidé d’ouvrir un restaurant avant de commencer la rénovation du SEL. En termes d’accessibilité, elle demande si l’agenda sera totalement terminé en 2025, puisque rien n’apparaît dans le PPI pour les années suivantes. Elle s’interroge sur les projets souhaités pour Sèvres. Geler les recettes de la vente de la SEMLpour.un.centre-ville.est.un.choix..mais-elle.s'interroge-sur.les-projets pour les plus jeunes, pour les familles, pour les plus éloignés de la culture et du sport. La majorité a choisi un nouveau marché. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ se place dans l'opposition, convaincue que d’autres positions Page 4 sont possibles pour Sèvres. Elle ne vote donc pas le budget, comme son groupe. Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER. Madame CANDELIER indique avoir posé différentes questions en commission des finances et les avoir reposées par écrit dans un mail adressé à Monsieur DECOUX et au service des finances le 28 mars. N’ayant pas d’accusé de réception, elle a relancé l’email ce jour. Elle salue les réponses données de façon orale ce soir, mais elles ne sont pas tout à fait satisfaisantes dans leur complétude. Notamment, les conseillers municipaux attendaient la liste des logements dont la Ville est propriétaire et, pour chacun, leur statut d’occupation et leur adresse. Concernant le détail des contributeurs pour loccupation du domaine public par les terrasses, Madame CANDELIER aimerait connaître la liste des commerçants concernés. Pour la TLPE, elle estime qu’une liste des contributeurs existe et peut être communiquée aux conseillers municipaux. Concernant le document budgétaire, elle note la différence de volume entre le document d’orientations budgétaires de 96 pages et le rapport de présentation du budget de 12 pages, même si cela ne modifie pas leur philosophie ni les orientations politiques de la majorité pour la Ville. Le budget a été bâti à partir de l’augmentation de la taxe foncière de 4,76 points décidée par la majorité lan passé, loin de ses engagements de campagne de 2020 indiquant qu’elle ne procéderait à aucune augmentation de la fiscalité locale durant son mandat. Les bases de la taxe foncière ayant été augmentées de 3,9 % cette année, 1 million d'euros de fiscalité supplémentaire vont être encaissés. Les dépenses de fonctionnement affichées apparaissent quasiment stables dans un contexte inflationniste. Elles sont donc, à périmètre constant, en diminution. Madame CANDELIER note que, encore une fois, la majorité diminue de plus de 100 000 euros la ligne dédiée au soutien aux associations sévriennes. Son groupe ne partage pas ce choix politique. Au vu des résultats prévisionnels en fonctionnement sur le budget 2023, qui dégage un excédent de plus de 6 millions d'euros, la majorité aurait pu choisir de diminuer le taux d’imposition. L'opposition acte donc la décision de la majorité de maintenir la hausse de la fiscalité. Elle note également que, contrairement à d’autres communes du département, la majorité ne se saisit pas des possibilités d’exonération partielle de la taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie. Selon elle, inciter aux gestes vertueux pour la planète n’entre sans doute dans le logiciel comptable de la majorité. Dans le budget de fonctionnement, Madame CANDELIER ne voit pas de volonté de révision à la baisse de certains tarifs des services municipaux, alors que de plus en plus de familles sévriennes ont du mai à boucler leurs fins de mois. Selon elle, la vision libérale de la majorité municipale des habitants de la Ville est bien traduite dans le rapport de présentation où il est noté que les Sévriens « sont bien sortis de la période difficile du Covid ». Dans cette analyse, les inégalités sociales ne se seraient pas creusées à Sèvres et le nombre de concitoyens touchés par la précarité ne serait pas en augmentation alors que tous Les indicateurs démontrent l’inverse. Madame CANDELIER poursuit en indiquant que, dans la vision du Sévrien type par la majorité, le manque de visibilité ou Le contexte inflationniste pousserait celui-ci à une réduction des dépenses. Cette description d’un habitant qui serait semblable à un investisseur fortuné qui hésite sur le marché du CAC 490 est loin de la réalité des Sévriens qui vivent l’inflation au quotidien. Beaucoup d’entre eux et d’entre elles ne choisissent pas de dépenser en faisant garder leur enfant dans les crèches de la Ville, de les faire manger à la cantine ou de les inscrire au centre de loisirs. Certaines communes voisines choisissent d’instaurer des tarifications sociales significatives. Par exemple, à Chaville, le premier prix pour un repas à la cantine est de 0,57 euro. À Sèvres, il sera toujours de 1,03 euro, soit près du double. Page 5 En 2024, le budget proposé n’offrira pas d'amélioration des services rendus à la population. Il ne sera pas le signe d’une action volontariste de redistribution des richesses. En investissement, Sèvres restera toujours en retrait par rapport à des communes équivalentes, pour ce qui concerne les dépenses d’équipement et d’entretien du patrimoine. La facture risque in fine d’être très lourde selon Madame CANDELIER, car la majorité n’affiche aucune volonté de mettre rapidement et réellement à niveau les bâtiments communaux. Le plan pluriannuel d’investissement perd en un an 1,5 million d'euros de programmations budgétaires, alors que la majorité affiche une augmentation des besoins de financement de 500 000 euros. Madame CANDELIER indique que la majorité repousse certaines opérations, telles que la végétalisation des cours d’école Gambetta et qu’elle diminue les sommes destinées à l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Elle reconnaît que beaucoup d’études vont être réalisées, mais l’opposition n’y aura à nouveau pas accès. S’il est nécessaire d’étudier, le passage à de vraies réalisations massives tarde dans la Ville. Contrairement à ce que la majorité indique, le budget présenté, comme les précédents, ne prépare pas bien l’avenir de la Ville et de ses habitants. Comme les années précédentes, le groupe de Madame CANDELIER ne partage pas ses choix politiques. Monsieur DECOUX remercie les intervenants. Comme Madame de LONGEVIALLE- MOULAÏ, il partage le fait que gérer, c’est prévoir et il affirme que, depuis un certain nombre d’années, la majorité prévoit. Concernant l’investissement pour la transition énergétique, il répète que le poste « énergie » est en diminution, conséquence à la fois de la baisse du prix du gaz et du résultat d’investissement qui se matérialise dans les éclairages ou chaudières. La Ville investit donc dans la transition énergétique. Monsieur DECOUX invite l’opposition à regarder dans le détail les actions concrètes qui sont effectuées à ce sujet. Il entend les reproches de principe exprimés à l’égard de la majorité, notamment concernant le recours à des prestataires. Selon lui, une grande majorité des collectivités de France pratiquent ainsi. Il ajoute que ce recours baisse les coûts des collectivités, car il y a moins de charges sociales, sans que cela diminue les prestations sociales ou la qualité des services rendus. Concernant les frais de personnels contenus, il ne s’agit pas de comparer Sèvres avec d’autres communes, mais de comparer ces frais pour Sèvres de façon pluriannuelle et à périmètre constant. Monsieur DECOUX se félicite de la rénovation de l’école Gambetta et de la végétalisation de la cour de l’école Cotton. Il convient que tout ne peut pas être réalisé tout de suite. Le programme est d’ores et déjà ambitieux et difficile à exécuter, au moins autant sur le plan humain que sur le plan financier. Il ajoute que les travaux dans les écoles sont soumis à de fortes contraintes de périodes scolaires et de vacances pour ne pas perturber les élèves et les enseignants durant leur travail. Il confirme qu’une salle d’EPS est un projet à court terme pour l’école de Croix-Bosset. Monsieur DECOUX précise que la réfection d’une école nécessite un budget élevé, pouvant aller de 10 millions d'euros pour une petite école à 15 ou 20 millions d'euros. Dans la réalité, une ville doit d'abord entretenir son patrimoine et le faire évoluer comme Sèvres le fait en termes énergétiques, d’accessibilité, de travaux de sanitaires, d’ascenseurs, d'isolation, d’optimisation du chauffage. Ces travaux importants sont effectués dans la durée. Dans le PPI, le maintien en état du patrimoine représente en moyenne environ 3 millions d'euros chaque année. C’est le principal poste d'investissement de la Ville. Monsieur DECOUX réfute un report des principaux budgets après 2026; il voit plutôt un étalement normal et serein de budgets importants pour gérer des travaux, y compris en 2026. Il évoque la-piscine_(2,5 millions d'euros), la rénovation de crèche (2,3 millions d'euros) en 2025, les cours d’école (550 000 euros) en 2024 et le maintien en état du patrimoine (3,7 millions d'euros) en 2024. II rappelle que, avant de décider de travaux, il faut d'abord effectuer des études et avoir la capacité à Page 6 réaliser. Sur la forme du rapport, Monsieur DECOUX entend la remarque de Madame CANDELIER et il essaiera de s’y conformer l’année prochaine. Face au reproche de ne pas baisser certains tarifs, il estime que ce ne serait pas sérieux. L’inflation tendancielle se situe à 3 %. Même si la hausse des impôts est légèrement supérieure, à 3,9 %, il rappelle que l'inflation était supérieure en 2023 et que tout n’a pas été compensé. De plus, le budget doit s’établir dans la durée et il serait de mauvaise politique selon Monsieur DECOUX que de baisser les tarifs pour éventuellement les remonter l’année suivante. Pour les familles et les usagers, une telle pratique menant à une instabilité des tarifs serait probablement négativement perçue, car chacun a besoin de visibilité pour s’organiser et prévoir son budget. Monsieur DECOUX ajoute que, contrairement aux propos de Madame CANDELIER, la majorité municipale a bien conscience que la situation est difficile pour un certain nombre de foyers. Selon lui, rien n’est écrit dans le rapport sur une baisse des inégalités. La phrase selon laquelle les Sévriens sont en moyenne bien sortis de la période du Covid ne renie pas les difficultés. En moyenne, par rapport à d’autres villes qui ont dû expérimenter une sortie de Covid extrêmement difficile, cette phase s’est plutôt bien passée à Sèvres. Monsieur DECOUX affirme qu’il existe des inégalités et le Covid a été un sujet très sensible sur ce point. Il invite Madame CANDELIER à parler des tarifs avec prudence, car la Ville a une grande attention à ce que personne ne soit laissé sur le côté. S’agissant des tarifs de cantine évoqués précédemment, il ajoute que, quand une famille ne peut pas payer, elle ne paye pas et des mesures exceptionnelles sont prises, comme des remises de dettes. La majorité municipale reste très sensible à ce sujet. Selon Monsieur DECOUX, le tarif d’entrée de cantine est raisonnable, toutes choses égales par ailleurs. Il indique ensuite que l’objectif numéro un d’un budget municipal n’est pas de recréer le FPIC, le FSRIF ou le fonds intracommunal de redistribution. Les tarifs peuvent compenser certaines inégalités, mais la commune n’a pas pour rôle de recréer un fonds de péréquation. Mener une politique constructive consiste à repérer les situations difficiles et à les traiter. Concernant l’accessibilité, Monsieur DECOUX ne souscrit absolument pas aux propos mentionnés par Madame CANDELIER. La Ville mène une politique importante et dans la durée sur laccessibilité. Ses actions ne se limitent pas à une année et certaines conséquentes ont déjà été effectuées. Concernant la préparation au futur, notamment la transition énergétique est un sujet traité. Monsieur le Maire évoque les tarifs. Concernant les cantines, il note que les prix des produits alimentaires ont augmenté de 20 % l’année dernière, ce qui ne s’est pas répercuté sur les tarifs à Sèvres. Il se dit attentifà ce sujet et rappelle l'introduction du tarif solidaire à 1 euro. Comparé au coût de 9 euros pour un repas, cela exprime une forte solidarité. Il partage l’inquiétude de Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ sur le concours nécessaire et légal de la Ville à l’école privée Jeanne d’Arc. Il la rassure : la Ville apporte son concours dans le respect de la loi puisque l’établissement (école, collège) a signé un contrat d’association avec l'État en 1995. La loi dispose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles de l’enseignement public. Monsieur le Maire rappelle l’engagement triennal de la Ville à apporter 1 100 euros par enfant de maternelle et 900 euros par enfant d’élémentaire ; cette période triennale arrivant bientôt à échéance, le sujet sera probablement réévoqué. Page 7 Il souligne ensuite l’effort remarquable effectué par la Ville en matière de gestion des ressources humaines. La Ville n’a pas baissé le nombre d’agents ou de façon marginale, concernant trois ou quatre personnes. En revanche, elle a supporté les décisions de l’État concernant l’augmentation du point d’indice et du SMIG. Sur les trois dernières années, cet impact exogène s’élève à 1 685 000 euros. Voyant que les dépenses de personnels augmentent de 220 000 euros de BP à BP, soit sept fois moins que ce montant d’impact, la Ville parvient à contenir ses dépenses, y compris en matière de ressources humaines et sans léser les agents dans leur augmentation ou dans la progression de leur carrière. Sur le sujet de la culture, Monsieur le Maire affirme que la Ville sera systématiquement et constamment aux côtés du SEL. Lors du conseil d’administration du SEL, des dépenses ont été votées pour la rénovation de la salle de spectacle. D’autres dépenses seront votées cette année pour la rénovation de son système de sécurité incendie. D’autres concerneront la salle OFF l’année prochaine. L'investissement effectué par la Ville aux abords immédiats du SEL vise à renforcer l’attractivité de établissement. Monsieur le Maire assure que la Ville investit dans la culture ; elle en est fière et le fera constamment. Il ajoute que la culture est universelle, essentielle et doit être apportée à tout le monde. L'établissement public de coopération culturelle se donne les moyens de le faire et la Ville, de manière générale, sera toujours à ses côtés. S’agissant de l’accessibilité, la Ville aura effectué l’essentiel de l’effort après 2026, hormis quelques équipements ponctuels et précis qui feront l’objet d’opérations plus globales que la seule accessibilité. Par exemple, pour la piscine, les travaux commenceront probablement en 2026 et ne se limiteront pas à l’accessibilité. Il en est de même pour le gymnase des Cent Gardes ou de la crèche Beauregard. Par conséquent, il restera une courte liste d’établissements à mettre en accessibilité. Monsieur le Maire estime que le budget proposé est satisfaisant; il maintient un très fort taux d’investissement, notamment sur les questions énergétiques et écologiques. Cependant, la Ville conserve une capacité d’autofinancement et ne recourt pas de façon extraordinaire à la dette, ce qui lui donne de la visibilité pour les années ultérieures pour continuer dans son ambition en matière d'investissement pour une vraie transition écologique de la Ville sur ses espaces publics, ses bâtiments municipaux et sur l'ensemble des politiques menées au niveau du territoire sévrien. Il propose de mettre au vote le budget par sections et dans le respect de trois opérations d’équipement individualisées pour la section d’investissement : - la n°100 pour la préfiguration du centre-ville, - _ lan°101 pour l’accessibilité ; - la n°102 pour la transition énergétique. Les crédits inscrits au budget sont votés par chapitre, au vu de la balance générale. La SECTION DE FONCTIONNEMENT (Recettes/dépenses) est adoptée à la majorité avec 5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE- MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ), M. PUZIN. La SECTION D’INVESTISSEMENT _ (Recettes/dépenses) et les opérations individualisées n°100, n°101, n°102 sont adoptées à la majorité avec 5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ), M. PUZIN. Page 8 5°) Fiscalité directe — Vote des taux d'imposition communaux pour l'année 2024. Rapporteur : M. HAZARD Monsieur HAZARD rappelle que, depuis la réforme de la fiscalité locale, sans la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Lors du DOB, il a été proposé de maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 28,55 % — ce taux est celui qui génère le plus de recettes en valeur absolue —, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 22,12 % et d’appliquer le taux sur les résidences secondaires, majoré à 50 % le 29 septembre 2022. Le produit des taux généraux nécessaires à l’équilibre du budget voté précédemment est estimé à 27,9 millions d'euros en tenant compte des bases d’imposition prévisionnelles établies par les services de la Ville, de la réforme fiscale, des lissages avec la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. IL est proposé de maintenir les taux de fiscalité des deux taxes foncières, c'est-à-dire la taxe d’habitation à 20,84 %, la taxe foncière sur les propriétés bâties à 28,55 % et la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 22,12 %. En Fabsence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote. La délibération n°5 est adoptée à la majorité avec 5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAP), M. PUZIN. 6°) Attribution de subventions. Rapporteur : Mme SANCHO Madame SANCHO indique que, chaque année, la Ville s’attache à soutenir le réseau associatif présent à Sèvres en apportant, sous de nombreuses formes, son soutien à de nombreux associations et établissements pour les aider à pérenniser et développer leur activité, à mener des projets et à mettre en place de nouvelles actions ou des événements. Elle le fait notamment par un soutien financier et sur la base de dossiers de demande de subventions reçues. Chaque dossier est analysé en détail, notamment les bilans financiers et d’activité sur la période passée ainsi que les éléments prévisionnels et des facteurs tels que l’impact de leurs projets, l’accès des publics, leur contribution à l’animation de la Ville, ie niveau d’activité des associations, leur nombre d’adhérents et la part de fonds propres, notamment leur trésorerie de fonctionnement. Dans le cadre du vote du budget primitif, l’assemblée municipale procède à l’inscription de crédits, notamment au titre des subventions. Dans le cadre du décret du 31 décembre 2021 pris pour application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État, la Ville doit s’assurer de la souscription d’un contrat d'engagement républicain (CER) pour chacune des associations à laquelle elle attribue une subvention. En effet, désormais, toute association ou fondation sollicitant une subvention publique auprès d’une collectivité territoriale doit s’engager à respecter les engagements qui figurent dans ce contrat, à le signer, à transmettre l’original à la collectivité territoriale, dont lPassemblée délibérante pourra attribuer une subvention en fonction de l’association ou de la fondation. Chaque délibération d’attribution de subvention et les contrats d’engagement républicain Page 9 afférents seront transmis au préfet, ce qui permettra le processus ordinaire du versement de la subvention municipale. L'association qui souscrit ce contrat doit en informer ses membres par tout moyen et également veiller à son respect par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout manquement ou non-respect des engagements figurant dans le contrat d'engagement républicain pourra donner lieu au retrait en tout ou partie de la subvention accordée. Il est proposé à l’assemblée municipale d’attribuer des subventions à 76 associations citées en annexe | de la délibération, l’ensemble ayant satisfait à cette obligation, ayant été reconnu d’utilité publique ou ayant bénéficié d’un agrément. Le montant total est de 755 175 euros. D’autre part, il est proposé d’attribuer aux établissements publics, le Centre communal d’action sociale de Sèvres et Sèvres Espace loisirs les subventions de fonctionnement mentionnées dans l’annexe 2 de la délibération, à savoir 830 000 euros pour le SEL, comme en 2023, et 222 900 euros pour le CCAS. Il est demandé d’accorder les subventions telles qu’individualisées dans les tableaux annexés à la délibération et d’autoriser le maire à signer les pièces afférentes. Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PUZIN. Monsieur PUZIN se dit surpris par le nombre d’associations ayant obtenu des subventions par rapport au nombre d’associations sévriennes qui les ont sollicitées. C’est environ la moitié. Il souhaite connaître les critères d’attribution et pour quels motifs les associations ayant demandé une subvention ne l’ont pas reçue du tout ou partiellement. Il indique ensuite que, à certains niveaux de subvention, par exemple au-delà de 30 000 euros, certaines associations ne peuvent pas fonctionner sans la subvention. Contrairement à la majorité qui dispose probablement d’une possibilité d’analyse globale des aides reçues par les associations, en dehors du numéraire, les conseillers municipaux n’en disposent pas. Monsieur PUZIN cite le cas d’une association recevant une subvention de 300 euros, mais disposant d’autres formes d’aides (locaux, prise en charge de déplacements). Il aimerait connaître ces informations ainsi que, à titre d’indication générale, la part de la subvention municipale sur le budget de l’association. Cela pourra donner une idée du degré d’indépendance des associations. Monsieur PUZIN évoque ensuite les «associations transparentes » qui servent aux communes pour accomplir un certain nombre de politiques (culture, sport...), ce qui peut avoir des conséquences sur les élus locaux en termes de gestion de fait. Il constate que, entre lintercommunalité, le Conseil départemental ou certaines associations servant à la politique culturelle ou sportive de la commune, des pans entiers de la politique municipale échappent aux membres du conseil. Il estime que 10 à 20 % de la vie municipale sont discutés en conseil municipal, contrairement à la période avant 2000 et il est difficile d’avoir une vision d’ensemble. Par exemple, la culture est en partie assurée par Sèvres Espaces Loisirs, l’action sociale en partie par le CCAS, le sport en partie par Dynamic Sèvres qui a une fonction de coordination. En conséquence, Monsieur PUZIN aimerait connaître la proportion du budget par rapport à la subvention municipale afin de mieux appréhender la situation. Enfin, il remarque que certaines subventions sont extrêmement importantes pour certaines associations dont il ne sait rien. C’est pourquoi il demande communication des assemblées générales de certaines associations telles que le Football club, Dynamic Sèvres, Sèvres unité musique et le Comité de jumelage. Il félicite ces associations pour leur action, mais pour avoir une meilleure vision de l’effort effectué par la Ville et pour voir comment fonctionnent ces associations essentielles au bon déroulement-de-la-vie-municipale.-il-aimerait-disposer-de-leurs-.assemblées.générales-et-surtout connaître le statut de leurs diffusions publiques. Il regrette qu'aucune information ne soit diffusée aux Sévriens, s’agissant des associations complémentaires, transparentes ou des établissements publics. Page 10 Madame SANCHO remercie Monsieur PUZIN pour ses interrogations. Elle explique que, depuis quatre ans, le processus de demande de subvention a été digitalisé par la Ville. Souvent, les associations oublient que la Ville ouvre cette possibilité de déposer les demandes de subvention à partir de juillet et le service des associations leur envoie un mail de rappel. Cette année, la Ville a reçu 82 dossiers de subvention ; habituellement, elle en reçoit 78. 5 associations ont déposé un dossier pour la première fois; certaines sont connues à Sèvres depuis longtemps et d’autres sont récentes. D’autres associations ont cessé leur activité, notamment les Concerts de Marivel qui recevaient une subvention annuelle de 18 000 euros, ou Kali & Krav Maga. L’amicale philatélique n’a quant à elle pas souhaité solliciter une subvention, sa trésorerie étant suffisante. Une autre association récurrente, les Membres de la Légion d’honneur, n’a pas déposé de demande. Madame SANCHO assure que la Ville est attentive à ces associations récurrentes et eîle les relance si elles n’envoient pas de demandes de subvention. Elle affirme ensuite que six associations ont vu leur demande rejetée. Elle rappelle qu’il est important pour la Ville d’apporter son support à des associations qui offrent des services ou activités aux Sévriens, même si elles ne sont pas situées à Sèvres. Cette année, la Ville a reçu une demande de subvention de Conscience et impact écologique, dont le centre de gravité est Avignon et dont l’objectif premier est de trouver une commune en région parisienne qui lui permette de développer son activité en Île-de-France. La Ville a refusé de lui attribuer une subvention. De même, pour Petites mains symphoniques, seul le président est sévrien. Parmi les six associations, Les Enfants animateurs ont cessé son activité et une autre a une trésorerie confortable, Madame SANCHO assure que le service des associations et les élus concernés se sont appliqués à étudier chacun des 82 dossiers déposés, les bilans financiers et les rapports d’activité de la période passée ainsi que les prévisions sur la période à venir. Il s’avère que certaines associations ont une trésorerie confortable qui leur permet de voir facilement le déroulé de l’activité sur la période à venir. Sur les 76 subventions accordées, 17 sont en augmentation par rapport au montant 2023. C’est notamment le cas des associations suivantes : - _ ACS Yoga : elle recevait habituellement une subvention de 1 000 euros. Elle a demandé cette année 3 000 euros pour renouveler son matériel cette année, ce qui lui a été accordé ; - La SUM : avec plus de 700 adhérents, dont plus de 380 Sévriens, elle se projette dans Finstallation de sa nouvelle structure. Son budget prévisionnel annonçait un résultat négatif de 25 000 euros. La Ville a accédé à sa demande de subvention de 70 000 euros, soit environ 15 300 euros de plus qu’en 2023 ; - Art Ceram est également en augmentation de 1 000 euros par rapport à la subvention biennale d’il y a deux ans. Madame SANCHO note qu’elle fait des comparaisons de chiffres par rapport au versement effectif de l’année précédente. Le montant versé en 2023 était inférieur de 115 000 euros à ce qui avait été prévu, essentiellement parce que d’importantes associations n’ont pas demandé tout le budget accordé. Par exemple, la Ville avait voté 290 000 euros pour Dynamic Sèvres, mais seulement 200 000 euros ont été demandés et versés. Page 11 En 2024, le budget proposé s’élève à 755 175 euros pour un consommé de 752 175 euros en 2023, soit sensiblement le même montant. En les rapprochant par catégories, il est proposé d’arbitrer les montants suivants : - Pour la culture : 122 825 euros contre 71 275 euros versés en 2023, soit +72,32 %. Sont englobées dans ces montants à la fois les associations ayant moins de 23 000 euros de subvention et celles ayant plus de 23 000 euros. La différence entre 2023 et 2024 provient essentiellement d’Art Céram absent en 2023, de LAC, de la SUM et du Comité de jumelage qui avait reporté un certain nombre d’activités en 2023 et les budgète cette année. - Pour l’économie et la solidarité: 228 860 euros contre 224 160 euros versés en 2023, soit +2,1 %. Les subventions dépassant 23 000 euros concernent Espaces (25 000 euros) et la Maison de la Famille (169 000 euros) et sont identiques en 2023 et 2024, ce qui dilue le pourcentage d’augmentation. En considérant uniquement les subventions inférieures à 23 000 euros, l’augmentation s’établit à 15,6 %. - Pour l’enfance et la jeunesse: 97 690 euros contre 72 290 euros versés en 2023, soit +35,13 %. L'augmentation est majoritairement due à Bêta-Pi et Au pays des merveilles. - Pour les sports : 275 800 euros contre 354 450 euros versés en 2023, soit -22,19 %. La baisse est principalement due à la baisse de subvention de Dynamic Sèvres. Madame SANCHO ajoute que, pour donner une vision globale du support apporté par la Ville aux associations, il convient de prendre en compte tout l’aspect logistique fourni aux associations. Une grande partie de cette logistique se constitue de la mise à disposition gracieuse de locaux pour certaines activités ou stages, de cars, de mobiliers (tables, chaises, son...). Madame SANCHO souligne que certaines collectivités, telles que Rueil-Malmaison, font payer la mise à disposition de leurs salles, ce qui impacte l’activité des associations. En 2023, l’ensemble des avantages en nature qui sont communiqués à chaque association, puisque ce montant doit figurer dans leur bilan financier, est de 1 483 246 euros. Par exemple, Sèvres a mis à disposition de l’AJV 2 090 heures de salle et 229 heures de piscine pour toutes les activités d’aquagym, ce qui représente un montant de 37 577 euros pour la période de 2023. Pour Dynamic Sèvres, c’était un montant de 127 000 euros pour 8 565 heures de gymnases, stades. et 653 heures de piscine. Madame SANCHO précise que les salles sont maintenues en condition et rénovées. Ces opérations se poursuivent. Cela n’apparaît pas dans le budget « subvention aux associations », mais sur d’autres lignes budgétaires et il est important de considérer la globalité. Concernant la diffusion du compte rendu des assemblées générales des associations, Madame SANCHO note qu’elle-même n’en dispose pas, sauf quand il est fourni dans le dossier de demande de subvention. De même, l’établissement d’un bilan financier est de la responsabilité de lassociation. La subvention municipale, ainsi que les avantages en nature, apparaît parfaitement dans chaque bilan financier. Quant à calculer le pourcentage de la subvention par rapport au budget global de fonctionnement, l’association procède à cette opération et non la Ville. Monsieur le Maire pointe un oubli dans le total des subventions. Il rappelle que le conseil municipal s’était engagé à voter chaque année une subvention au CICR. N’étant pas mentionné dans les associations éligibles pour 2024, il fera probablement l’objet d’une demande modificative. Deuxièmement, il assure qu’il n’existe plus d’associations transparentes. Troisièmement, il estime très important de préserver la liberté associative. Les associations sont indépendantes et communiquent ou non leur procès-verbal d’assemblée générale. Cette obligation de publicité contraint seulement les établissements publics et non les associations. Monsieur le Maire assure que la majorité municipale sera toujours aux côtés des associations. Elle l’a toujours prouvé, y compris durant la période compliquée du Covid et post-Covid. Page 12 Les besoins de trésorerie de chacune peuvent varier d’une année à l’autre, ce qui peut modifier le niveau des subventions appelées, mais l'engagement municipal aux côtés de chaque association ne variera pas, particulièrement des associations en difficulté. En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote. La délibération n°6 est adoptée à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote: Mme RUSSO- MARIE pour les associations ART CERAM et SÈVRES CULTURE ET PATRIMOINE, M. CHABOUD pour l'association COS, Mme MESMIN pour l'association COMITÉ DE JUMELAGES, ainsi que M. FORTIN pour l'association DYNAMIC SÈVRES. Madame SANCHO précise, en réponse à Monsieur PUZIN, que l'ensemble des associations ayant sollicité une subvention a fourni son CER signé à la Ville. Depuis le début, aucune association n’a refusé de le fournir. 7°) Budget primitif - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 du budget annexe du parking du théâtre. Rapporteur : M. DECOUX Monsieur DECOUX annonce pour 2023 un résultat de 32428 euros en section de fonctionnement moins 2 700 euros reportés et un résultat à affecter de 29 679 euros. En section d'investissement, le résultat est de 336 euros en 2023, le résultat reporté de 16 272 euros et le résultat à affecter de 16 608 euros. En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote. La délibération n°7 est adoptée à la majorité avec 5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ), M. PUZIN. 8°) Budget primitif- Approbation du budget annexe du parking du théâtre de l'exercice 2024. Rapporteur : M. DECOUX Monsieur DECOUX indique que le rapport présente de nombreuses statistiques sur le budget du parking du théâtre. Bien que peu important, le budget est impacté par différents effets tels que la hausse des prix, les travaux de copropriété ou l’électricité. Le parking rend néanmoins service à un certain nombre de résidents, de commerçants, de personnels communaux ou départementaux et de visiteurs. Il fait partie de l’ensemble 3F. Le parking est en régie directe depuis 2012. Il offre 234 emplacements, dont la plupart sont payés par prélèvement pour simplifier la gestion. La grille des tarifs prévoit des tarifs pour voitures et deux roues motorisées et certaines gratuités. Le point d’équilibre est la subvention versée par la Ville qui s’inscrira à 30 000 euros en 2024. En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote. La SECTION DE FONCTIONNEMENT (Recettes/dépenses) est adoptée à la majorité avec S votes contre: M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE- MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. PUZIN. La SECTION D’INVESTISSEMENT (Recettes/dépenses) est adoptée à la majorité avec 5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAD, M. PUZIN. Page 13 SÉCURITÉ 9°) Exploitation d'un système de vidéoprotection urbaine par « Grand Paris Seine Ouest » sur le territoire de la commune. Rapporteur : M. FORTIN Monsieur FORTIN explique que l’autorisation de la Ville pour exploiter le dispositif de vidéoprotection était limitée à cinq ans. Il convient de renouveler la demande pour le même dispositif déployant 28 caméras et selon des modalités inchangées. Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER. Madame CANDELIER indique que les habitants de Sèvres sont assez inquiets. Le ministère de l’intérieur a récemment mis en ligne les chiffres de la délinquance par communes. À Sèvres, les résultats comparés à d’autres communes proches sont mauvais. 975 actes de délinquance ont été comptabilisés à Sèvres en 2023. Les coups et blessures volontaires ont augmenté de 47 % en un an, les coups et blessures volontaires intrafamiliaux de 35 %, les cambriolages de logements de 27 %, les violences sexuelles de 24 %, le trafic de stupéfiants de 4 %. Seuls les vols de véhicules ont diminué de 5 %. Madame CANDELIER a une pensée pour les victimes de ces actes de violences. Elle note que, au vu des chiffres exposés, le dispositif existant et à renouveler des caméras de vidéosurveillance dans l’espace public de la commune est un échec. Contrairement à ce que la majorité municipale a affirmé lorsqu’elle a présenté ce dispositif en 2018, les caméras n’ont eu aucun effet sur le niveau de la délinquance de la commune. Elles n’ont pas empêché les violences intrafamiliales, les violences sexuelles, les cambriolages, etc. Contrairement aux annonces de la majorité municipale, les caméras ne semblent pas donner un sentiment de sécurité aux concitoyens. Madame CANDELIER remarque que, selon le rapport de présentation, les images sont réquisitionnées par les autorités de police et de justice. Néanmoins, les chiffres de résolution des affaires ne sont jamais communiqués et cela manque. C’est pourquoi elle s’interroge sur le degré d’utilité des caméras à la résolution d’affaires et c’est à mettre en lien avec le coût des caméras. Le groupe d'opposition regrette que la Ville, GPSO et l’État aient totalement déserté le champ de la prévention. La prévention consiste à empêcher la commission d’un acte de délinquance et non éventuellement de le filmer si l’action se passe dans le champ d’une caméra. En conséquence, le groupe votera contre la délibération. Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souligne que tout le monde est concerné par la sécurité : du vol dans un pavillon des Coteaux au vélo volé dans un parking de résidence, du pneu crevé à un sac d’adolescent dérobé à la Roseraie. Elle demande quelle politique peut être mise en place contre la délinquance. La majorité aborde le sujet par le biais des caméras de surveillance, mais pour Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ, cela devrait s’imbriquer dans une politique globale. Elle note que les caméras sont localisées sur les axes structurants de la Ville et près des gares. Pour le reste, chacun peut voir comment protéger sa résidence ou son pavillon. Face à la proposition de Monsieur FORTIN de réactiver le dispositif « Voisins vigilants », Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souhaite connaître le bilan de ce dispositif à Sèvres et dans d’autres villes ayant un profil similaire. Les caméras peuvent être utiles pour résoudre des violences a posteriori, mais elle s'interroge sur leur rôle pour prémunir contre les. violences.survenant dans la rue, dans les résidences ou dans les familles. Page 14 Selon elle, une politique de prévention doit être globale. Poser des caméras ne permet pas de diminuer les violences. Par exemple, dans le métro, des personnes sont derrière les caméras et cela n’empêche pas les pickpockets et tentatives de vols. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ ne comprend pas quelle est la politique de la Ville en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Selon elle, ce sujet doit être réfléchi de manière collective pour définir la politique souhaitée. Elle s’étonne ensuite des attributions de délégation à Sèvres: d’un côté, un conseiller est en charge de la sécurité et, d’un autre côté, une conseillère est en charge de la prévention associée à la jeunesse. Madame de LONGEVIALLE- MOULAÏ se demande pourquoi, comme dans les autres villes, une personne n’est pas en charge à la fois de la prévention et de la délinquance pour avoir une vision globale du sujet. Elle ne voit pas d’éléments synthétiques sur le sujet ni le véritable projet de la Ville. En conséquence, elle ne peut pas voter pour la délibération présentée. Monsieur FORTIN note qu’il convient de distinguer la sécurité, les moyens mis en œuvre et la prévention. Sur la prévention, il propose de poursuivre la discussion avec la délibération suivante sur le sujet. Concernant l’échec évoqué du dispositif de caméras, il convient que l’évolution est actuellement défavorable, mais il ne sait pas quelle aurait été la situation sans les caméras. Il demande si l’opposition souhaite supprimer les caméras puisqu’elle considère que c’est un échec. La majorité municipale estime quant à elle que les caméras visent à aider la justice et à orienter les enquêtes. Dans un certain nombre de cas, ces caméras donnent des informations qui permettent de régler certains délits. Néanmoins, la commissaire de police n’a pas à communiquer le détail de ses enquêtes. En réponse aux demandes de la majorité municipale, elle a donné quelques exemples: les caméras ont permis d'identifier les auteurs de vols à la fausse qualité, de vols avec violences ou de coups et blessures avec arme blanche. De plus, Sèvres étant une ville de passage, de nombreuses réquisitions sont faites pour identifier des passages. Par exemple, suite au braquage d’une bijouterie de la place Vendôme en avril 2023, la voiture passant par Sèvres et rejoignant la 118 a pu être identifiée et cela a permis d’orienter l’enquête. Les caméras ont aussi filmé une suspicion d’enlèvement. Monsieur FORTIN ajoute que la commissaire de police n’a pas à faire un bilan détaillé de son travail, mais la confiance peut être accordée à la police. Il ne nie pas les difficultés en matière de sécurité, mais, la plupart du temps, une politique locale ne suffit pas à expliquer ce qui se passe dans les villes de la banlieue parisienne. Néanmoins, la majorité municipale fait beaucoup d’efforts dans ce domaine et elle est relativement satisfaite des actions menées par la nouvelle commissaire de police. Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ précise que Monsieur JAFF souhaite s'abstenir. En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote. La délibération n°9 est adoptée à la majorité avec 4 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. PUZIN et 1 abstention : M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ). INTERCOMMUNALITÉ Page 15 10°) Mise à disposition partielle à titre onéreux du service « Mission Sécurité et Prévention » auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Rapporteur : M. FORTIN Monsieur FORTIN rappelle que la compétence politique de la Ville a été transférée à GPSO. Actuellement, le service de prévention et sécurité de la Ville travaille en partie sur ce sujet pour GPSO et il est donc possible de facturer l'établissement public territorial. Le temps de travail prévu pour l’agent en charge de la mission à Sèvres est de 33 %. Au titre de l’année 2023, les actions menées sont par exemple la réunion plénière du CLSPD, une visite du commissariat avec le conseil communal des jeunes, la convention nuitées d’hôtel pour les femmes victimes, la convention pour un bon taxi, le bus santé femmes, la semaine de découverte de la conduite automobile pour les jeunes, la création de la cellule sécurité seniors, qui est une nouvelle action de prévention extrêmement utile, et un dossier de subvention. Ces exemples ne résument pas la totalité des actions dans le domaine de la prévention. Monsieur le Maire annonce que le bus santé femmes revient à Sèvres le 26 juin prochain. En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote. La délibération n°10 est adoptée à l’unanimité. 11°) Renouvellement de la mise à disposition partielle à titre onéreux du service « Urbanisme » auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Rapporteur : M. VILLEMUR Monsieur VILLEMUR note que la compétence « élaboration du PLUI » a été transférée en 2016 à GPSO. Ce transfert de compétence n’a pas été suivi par un transfert de personnels pour des raisons d’économie d’échelle. Une partie du personnel du service urbanisme de Sèvres est impliquée dans l’élaboration du plan local d’urbanisme, à hauteur de 25 % du temps pour 2023 et 2024. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention avec GPSO et d’une refacturation à cet établissement. En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote. La délibération n°11 est adoptée à l’unanimité. Mme CANDELIER ne prend pas part au vote. ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES 12°) Personnel communal — Créations et suppressions d'emplois. Rapporteur : M. SCIBERRAS Monsieur SCIBERRAS propose de voter, dans le cadre de promotions ou d’avancements de grades, la création de quatre emplois et, par souci d’équilibre et de maîtrise des effectifs, la suppression de quatre emplois d’adjoints administratifs. S’agissant des recrutements, il est proposé de créer trois emplois et d’en supprimer trois. En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote. La délibération n°12 est adoptée à l’unanimité. Mme CANDELIER ne prend pas part au vote. Page 16 13°) Compte rendu de la délégation au Maire Rapporteur : Mme TEXIER Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles questions. Dans la négative, il propose de prendre acte de la communication. Le Conseil municipal prend acte. Mme CANDELIER ne prend pas part à la prise d’acte. .k Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PUZIN pour sa question orale. Monsieur PUZIN explique que, en recherchant une salle pour une association, il a consulté le site de la Ville de Sèvres. Si ce site offre des possibilités, Monsieur PUZIN a constaté plusieurs dysfonctionnements assez importants tels que des informations périmées de longue date, des liens ne fonctionnant pas, etc. En matière de cadastre, le guichet unique ne fonctionne pas et renvoie sur le site de l’opérateur précédent. De même, le site de Sèvres ne donne pas d’informations sur l’urbanisme, contrairement à des villes voisines et alors qu’elles pourraient être très utiles aux habitants. En conséquence, Monsieur PUZIN suggère de faire une refonte du site internet de la Ville. Par ailleurs, pour la gestion de la Ville, il suggère de profiter d’un saut qualitatif au niveau des autorisations d’urbanisme et de permis de construire. Monsieur le Maire cède la parole à Madame TEXIER pour réponse. Madame TEXIER remercie sincèrement Monsieur PUZIN pour sa question, car elle permet à la majorité municipale de présenter certaines actions qu’elle n’a pas l’occasion d’aborder habituellement en séance du conseil municipal. Elle met en lumière la direction de la communication de la Ville, ses actions, sa capacité à se remettre en cause et à toujours rechercher l’excellence. Il y a plusieurs mois, la Ville a fait un constat similaire à celui de Monsieur PUZIN, bien que certains défauts ne relèvent pas directement de la Ville. Sous l'impulsion d’Olivier HUBERT, adjoint au maire chargé de la communication, la Ville a engagé une nouvelle démarche afin d’optimiser la navigation sur le site actuel, en facilitant et en accélérant l’accès aux informations essentielles pour les concitoyens. En parallèle de cette démarche d’optimisation, deux actions structurantes ont été lancées. La première action consiste à refondre complètement le site internet de la Ville. Cette refonte améliorera l'accessibilité, la pertinence des informations fournies aux habitants de la Ville et permettra de développer les services en ligne. Dans ce but, des crédits d’investissement ont été prévus au budget 2024. La seconde action a consisté au cours des derniers mois à procéder à une première série de mesures de changement pour améliorer l'expérience utilisateur avec le site tel qu’il existe actuellement. Notamment, la Ville prépare une restructuration du menu afin de le rendre plus ergonomique et intuitif. Pour cela, un travail a été entrepris avec chaque service pour aider au mieux Putilisateur à trouver son information. Ces changements seront visibles d’ici la fin de l’année scolaire. Dans le cadre de ce travail, plusieurs défauts ont été ou seront corrigés au fur et à mesure. Par exemple, la mise à jour de la liste des salles a été enclenchée pour corriger les erreurs. Pour les dépôts d’autorisations d’urbanisme de manière numérique, la Ville a eu recours à la société Operis pour mettre en place une solution numérique. Un problème relevé par Monsieur PUZIN Page 17 concernant deux onglets a été corrigé. De même, l’annuaire santé KelDoc était pertinent en 2017, mais il ne l’est plus autant depuis que les règles de sécurité ont été modifiées. Quant au lien défectueux attaché à l’opération « Tranquillité vacances », il faisait suite à un changement d’url des services de l’État. De nouveaux liens effectifs sont désormais en ligne. Madame TEXIER ajoute que, pour chaque page, il ne s’agit pas seulement de maîtriser les informations mises en ligne, mais également les liens vers des services extérieurs. Outre ces exemples, Madame TEXIER assure que, comme Monsieur PUZIN, la majorité municipale a le même objectif de fournir le site internet le plus adapté possible aux besoins et usages des Sévriens. La séance est levée le 2 avril 2024 à 20 heures 00. Procès-verbal, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024. Arthur BEAUREPAIRE Grégoire de LA RONCIÈRE MS Maïüge de Sèvres Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest Conseiller Départemental des Hauts-de-Seine e secrétaire de séance Page 18