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Arrêté - dec45 2024
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - dec45 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE o_0 0
Canton de PONTAULT-COMBAULT COMMANDE PUBLIQUE o_0 0
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Jeunesse
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 45/2024
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Convention entre la ville et l'association Banlieuwood pour des sessions de découverte des métiers des arts cinématographiques et de réalisation d'un court métrage pour les jeunes de 11 à 17 ans du service jeunesse.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du maire n°154/2020 en date du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Pierre VASSEUR, Adjoint au maire,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de proposer des sessions de découverte des métiers des arts cinématographiques et de réalisation d'un court métrage pour les jeunes de 11 à 17 ans du service jeunesse,
CONSIDERANT que les sessions se dérouleront entre le 20 avril au 30 juin 2024 sur les équipements de la ville de Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la convention à intervenir, ci-annexée, pour des sessions de découverte des métiers des arts cinématographiques et de réalisation d'un court métrage pour les jeunes, pour un montant total
de 6 074.70 €uros.
DECIDE
Article 1 : de procéder à la signature de la convention, ci annexée, entre la Commune de Roissy en
Brie et l'association Banlieuwood dont le siège est situé 12 rue Gilles Margaritis - 93210 Saint-Denis.
Article 2 : la dépense dont le montant s'élève à 6 074.70 Euros, est inscrite au budget communal
2024. Elle sera versée comme suit: Un acompte de 2024.90 € sera versé à la signature de la
convention, le demi-solde d'un montant de 2024.90 € sera versé à la fin des ateliers, le solde d’un montant de 2024.90 € sera versé à la réception du court métrage.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal
lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera faite au Préfet du département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 10 avril 2024