Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec148 2024
Déliberation - dec115 2024
Arrêté - dec161 2024
Déliberation - dec130 2024
Déliberation - dec127 2024
Arrêté - dec45 2024
Arrêté - dec125 2024
Déliberation - dec163 2024 prot fonc vonville
Déliberation - dec139 2024
Déliberation - dec108 2024
Arrêté - dec70 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - dec70 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
9-28. Commande publique
Canton de PONTAULT-COMBAULT 90 0
ROK | Commune de ROISSY-EN-BRIE Service Jeunesse
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°70/ 2024
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
_ Général des Collectivités Territoriales
Objet: Convention de partenariat avec l'association La Source, pour organiser, animer et encadrer le casting et le tremplin jeunes chant du 24 avril au 31 mai 2024 pour l’action
Roissy et ses Jeunes Talents 2024.
Le Maire de Roissy en Brie,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122.22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté du maire n°154/2020 en date du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Pierre VASSEUR, Adjoint au maire,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Roissy-en-Brie d'organiser un concours de chant dédié aux jeunes de 11 à 25 ans ce qui favorisera et valorisera les projets d'engagement et d'initiative de la jeunesse roisséenne.
CONSIDERANT que la ville souhaite solliciter l'association La Source, pour organiser, animer et encadrer le casting et le tremplin jeunes chant du 24 avril au 30 mai 2024 pour l'action Roissy et ses Jeunes Talents 2024.
DECIDE
Article 1 : de procéder à la signature de la convention de partenariat avec l'association La Source dont le siège est Boulevard des Jondelles — Groupe Scolaire Lamartine - 77680 Roissy en Brie.
Article 2 : la dépense dont le montant s'élève à 3 100 € TTC est inscrite au budget communal. Un acompte de 1 550 € TTC sera versé à la signature de la convention.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera faite à Monsieur le Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 06 mai 2024
L'Adj ojnt au Maire,