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Arrêté - dec161 2024
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - dec161 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
LR Commande Publique Canton de ROISSY-EN-BRIE
0-00.
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Informatique : FL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°161/2024
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Maintenance Progiciel GRAM (Relais Assistantes Maternelles)
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122.22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté 240/2024 du 28 aout 2024 portant délégation de signature à Monsieur ZERDOUN en matière de commande publique,
VU la décision n° 76/2020 portant sur le contrat de maintenance,
CONSIDERANT que la mairie de Roissy-en-Brie utilise le progiciel GRAM et qu’il convient d’en assurer la maintenance,
CONSIDERANT la proposition de la société LIGER,
DECIDE:
Article 1 : De signer le contrat de maintenance du progiciel GRAM avec la société LIGER, sise 5, chemin du Jubin — Bât C 1er Etage - 69570 Dardilly.
Article 2 : Le contrat de maintenance est conclu pour un montant annuel de 474,40€ H.T, soit 569,28 € T.T.C.
Article 3 : Le contrat prend effet au 01 Janvier 2025 jusqu’au 31 Décembre 2025. Au-delà de cette période, il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans pouvoir excéder 5 ans, soit
jusqu’au 31 Décembre 2029.
Article 4 : Précise que la dépense sera prévue au budget de l'exercice.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Par délégation du Maire,
Le 1er Adjoint en charge de la
Commande\P y lique,
VTT
Jonathan ZERDOUN