Procès Verbal - 4263 20260320 cm proces verbal

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Procès Verbal - 20260320 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260320 1

Procès Verbal - 4263 20260320 cm proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cours. Lien du pdf (Procès Verbal - 4263 20260320 cm proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, SEDI

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Commune de COURS 2026/

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Vendredi 20 Mars 2026 à 18h00

En ce Vendredi 20 Mars 2026 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.

Suite aux élections municipales du 15 Mars 2026, le doyen de l'assemblée, Monsieur Michel GABRIELLI, procède à l'appel nominal des Conseillers Municipaux nouvellement élus et dûment convoqués, il constate que le quorum est atteint avec 27 élus présents, 2 absents, 2 procurations, soit 29 votants sur 29 membres en exercice.

Il fait lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, installe le nouveau Conseil Municipal issu des urnes et préside la séance jusqu'à l'élection du Maire.

Le doyen de l'assemblée nomme deux assesseurs et un secrétaire pour constituer le bureau de vote en vue de l'élection du Maire et des Adjoints :

-__Assesseurs : Monsieur Dimitri SAUNIER et Monsieur Sylvain BRUN

- Secrétaire : Monsieur Jonathan PONTET

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026 est présenté et approuvé à 28 voix pour et une abstention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Election du Maire

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection du Maire.

En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Seul Monsieur Patrice VERCHERE se porte candidat.

Les élus sont appelés à voter un par un. Le dépouillement du vote, réalisé par les assesseurs, a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 29

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

À obtenu :

- Patrice VERCHERE, 25 voix (vingt-cinq)

Monsieur Patrice VERCHERE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire de la commune nouvelle de COURS et immédiatement installé. Une écharpe de Maire lui est remise par Monsieur Michel GABRIELLI.

Aussitôt après son élection, le nouveau Maire prend la présidence de la séance.

PV2. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Détermination du nombre d'Adioints

Le Maire indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d'un nombre d'’Adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit huit Adjoints au Maire.

Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, jusqu'à ce jour, de huit Adjoints.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sur proposition du Maire, fixe le nombre des Adjoints au Maire de la commune à 5 (cinq).

En complément d'information, le Maire indique qu'il nommera également 5 Conseillers délégués par arrêtés.

3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Election des Adioints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2,

Considérant que dans toutes les communes, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni votre préférentiel,

Considérant que chacune des listes est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3è"° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,

En cas d'égalité de suffrages, la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée est déclarée élue,

Considérant la décision précédente du Conseil Municipal en séance, de fixer un nombre de 5 Adjoints au Maire,

La liste « l'avenir de Cours, notre engagement », menée par Monsieur Patrice VERCHERE se porte candidate avec 5 Adjoints proposés.

Les élus sont appelés à voter un par un. Le dépouillement du vote, réalisé par les assesseurs, à donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 29

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

À obtenu :

- Liste des Adjoints proposée par Patrice VERCHERE,

« L'Avenir de Cours, notre engagement » : 25 voix (vingt-cinq)

Cette liste étant la seule proposée et ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire et immédiatement installés :

- Madame Catherine DEPIERRE, 1ère Adjointe

- Monsieur Bernard BOURELIER, 2ème Adjoint

- Madame Jeanne-Marie BERCHOUX-LAMBERT, 3ème Adjointe

- Monsieur Eric BECOT, 4ème Adjoint

- Madame Christine TRABAL, 5°e Adjointe

(Une écharpe tricolore est remise à chaque Adjoint).

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Election des Maires déléqués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2113-12-2,

Considérant le maintien des communes déléguées,

Considérant que les Maires délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue,SEDI

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Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Commune déléquée de Cours-La-Ville

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 29

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

À obtenu :

- Madame Cécile VERNAY-CHERPIN, 26 voix (vingt-six)

Madame Cécile VERNAY-CHERPIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire déléguée de Cours-La-Ville et installée immédiatement dans ses fonctions.

Commune déléquée de Pont-Trambouze

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 29

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

À obtenu :

- M. Jonathan PONTET, 27 voix (vingt-sept)

Monsieur Jonathan PONTET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire délégué de Pont-Trambouze et installé immédiatement dans ses fonctions.

Commune déléguée de Thel

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 29

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

À obtenu :

- Mme Marie-Claire DUBOUIS, 29 voix (vingt-neuf)

Madame Marie-Claire DUBOUIS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée immédiatement Maire déléguée de Thel et installée dans ses fonctions.

Les trois Maires délégués font une allocution et reçoivent une écharpe tricolore.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Charte de l'élu local

La Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Maire fait lecture de la Charte et en remet également aux Conseillers Municipaux une copie accompagnée du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35).

PV6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégations du Conseil Municipal au Maire

L'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales énumère les attributions dont le Maire peut être chargé par délégation de l'assemblée délibérante pendant la durée du mandat.

Ces délégations répondent au souci évident de rendre plus performante et efficace la prise des décisions tout en préservant les pouvoirs fondamentaux du Conseil Municipal.

Aussi, dans le but de faciliter la bonne marche de l'administration communale et d'alléger sensiblement, pour une plus grande efficacité de gestion, le respect des procédures administratives, il est proposé d'instituer cette possibilité de délégation du Conseil Municipal au Maire.

Les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal sont transmises au Préfet dans le cadre du contrôle de légalité. De plus, le Maire doit rendre compte des décisions prises par délégation à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Il est fait lecture du document exposé ci-dessous :

Pas moins de 31 matières sont concernées permettant au Maire :

. 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales,

. 20 De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire,

3° De procéder à la réalisation des emprunts dans la limite d’un million d'euros annuel, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de

ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal,

+ 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

. 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans,

- 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes,

. 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

. 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

. 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts,

. 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,SEDI

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15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 200 000 €,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (pour les communes de moins de 50 000 habitants),

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée du montant de la franchise par sinistre,

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

199 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour Voirie et réseaux,

20° De réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile,

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption pour un montant inférieur à 200 000 € défini par l'article L. 214-1 du même code,

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour un montant inférieur à 200 000 €,

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne,

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions d’un montant maximum de 400 000€,

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour les projets d'investissement ne dépassant pas 3 millions d'euros,

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L123-19 du code de l'environnement,

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200€,

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

PVMonsieur FAURIAT interpelle l'assemblée sur quelques points de ces délégations qui confèrent d'importantes prérogatives au Maire sans consultation préalable du Conseil Municipal et

réduisent son champ d'intervention :

- Point n°3 : la possibilité de réaliser des emprunts jusqu'à un montant annuel d'un million d'euros semble amenuiser le rôle du Conseil Municipal en matière budgétaire. Le Maire indique que l'objectif est d'être le plus réactif possible face à l'évolution des taux. Il précise également qu'il n'a eu recours à l'emprunt que deux fois pendant le mandat précédent.

= Point n°4 : aucun seuil n'est indiqué concernant les marchés publics.

En réponse, le Maire indique l'obligation d'inscription préalable des crédits liés aux marchés publics dans le budget de la commune, par opération, qui est approuvé en début d'exercice comptable par l'assemblée, et constitue ainsi un plafond. Cette délégation a

pour objectif d'accélérer les procédures en toute transparence, rappelant que toutes les décisions font l’objet d'une délibération récapitulative.

___ Point n°20 : le montant maximum de 500 000€ pour les lignes de trésorerie paraît

trop

élevé.

Le Maire explique que ces lignes de trésorerie peuvent être utilisées notamment lorsque des subventions publiques tardent à être versées et pénalisent le niveau de trésorerie. Il

s'agit de solutions temporaires qui ont pour but d'être remboursées le plus rapidement possible. Cette délégation permet d'obtenir les meilleurs taux et d'être réactifs. Madame Vernay-Cherpin indique que le recours à la ligne de trésorerie ne s'est présenté qu'une

seule fois lors du précédent mandat.

= Point n°27 ainsi que les points liés au droit de préemption : le seuil de 3 millions

fixé pour

les autorisations d'urbanisme et les 200 000€ pour les droits de préemption

semblent

excessifs.

Le Maire rappelle que tout est ciblé avec précision dans le budget et qu'il s’agit

là de

signer des autorisations administratives d'urbanisme, ce qui n'engage pas de frais à cette

étape. Concernant les préemptions, il y a lieu de se prononcer le plus rapidement

possible

lorsque les acquisitions ou ventes intéressant les projets communaux s'engagent.

Ces délégations sont approuvées à 25 voix pour et 4 abstentions par l'assemblée.

7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fixation du montant

des indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-

24,

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut

terminal de la Fonction

Publique depuis le 1°' juillet 2022,

Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les

indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération,

Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant

les indemnités de fonction

d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire,

est accompagnée d'un tableau

annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux

autres membres du Conseil

Municipal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la Loi,

Considérant que la commune nouvelle compte 4 401 habitants,

Considérant que le montant maximal de l'indemnité de fonction mensuelle de chacun se

décompose comme suit :

-__ Maire : 2 396.44 € (58.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique - Indice brut 1027),

-__ Maire délégué de Cours-la-Ville : 2 396.44 € (58.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique - Indice brut 1027),

-__ Maire délégué de Pont-Trambouze : 1 155.06 € (28.1 %

de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique - Indice brut 1027),SEDI

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- Maire délégué de Thel : 1 155.06 € (28.1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Indice brut 1027),

- Adjoints : 958.57 € (23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Indice brut 1027),

Considérant que l'article L2123-24-1 du CGCT donne la possibilité d'attribuer aux Conseillers Municipaux ayant une délégation (articles L. 2122-18 et L. 2122-20) une indemnité de fonction allouée par le Conseil Municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24 (à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé). En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le Maire de la commune en application des articles L. 2123-22 et L. 2123-23.

Considérant que l'enveloppe mensuelle globale maximale pour la rémunération du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués s'élève à 10 065€,

Considérant que le Maire perçoit automatiquement une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la Loi et que le Conseil Municipal n'a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer,

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Le Maire explique au Conseil Municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires, des Adjoints et des conseillers délégués et l'invite à délibérer.

Considérant que Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les Adjoints renoncent à percevoir l'intégralité de leurs indemnités,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 28 voix pour et 1 abstention, décide :

-__ d'accorder à Monsieur Patrice VERCHERE, Maire de Cours, à compter du 21 mars 2026,

et jusqu'à la fin de son mandat, une indemnité de fonction calculée, conformément à l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base de 55.30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, le taux maximal autorisé pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants étant de 58.30 %,

-__ d’accorder à Madame Cécile VERNAY-CHERPIN, Maire déléguée la commune de Cours- La-Ville, à compter du 21 mars 2026, et jusqu'à la fin de son mandat, une indemnité de fonction calculée, conformément à l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base de 28.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, le taux maximal autorisé pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants étant de 58.30 %,

- d'accorder à Monsieur Jonathan PONTET, Maire délégué de la commune de Pont Trambouze, à compter du 21 mars 2026, et jusqu'à la fin de son mandat, une indemnité de fonction calculée, conformément à l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base de 28.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, le taux maximal autorisé pour une commune de moins de 500 habitants étant de 28.10 %,

-_ d'accorder à Madame Marie-Claire DUBOUIS, Maire déléguée de la commune de Thel, à compter du 21 mars 2026, et jusqu'à la fin de son mandat, une indemnité de fonction calculée, conformément à l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base de 28.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, le taux maximal autorisé pour une commune de moins de 500 habitants étant de 28.10 %,

-_ d'accorder aux cinq Adjoints, à compter du 21 mars 2026, et jusqu'à la fin de leur mandat, une indemnité de fonction calculée, conformément à l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base de 23.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, le taux maximal autorisé pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants étant de 23.32 %,

PV-__ d'accorder aux cinq Conseillers délégués, à compter du 21 mars 2026, et jusqu'à la fin de leur mandat, une indemnité de fonction calculée, conformément à l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base de 12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Le Conseil Municipal précise que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Il indique que ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement. La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits aux articles 6531 et 6533 du Budget Primitif 2026 et suivants.

Le Maire informe l'assemblée que la constitution de la commune nouvelle a permis d'économiser 148 539.60€ sur les indemnités totales des élus pour un mandat, par rapport aux indemnités qui auraient été attribuées individuellement pour les 3 communes (Maires et Adjoints).

8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Ce règlement (dont projet ci-annexé) fixe notamment :

- les modalités d'organisation du Conseil Municipal,

- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires,

- le fonctionnement des commissions de travail...

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement intérieur et l’adopte à l'unanimité. Il est applicable pour toute la durée du mandat.

Il est proposé à chaque représentant de liste de se concerter au préalable pour composer les commissions et assurer la représentativité de chacun des courants.

9. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Election des membres de la Commission d'Appel

d'Offres

Suite au renouvellement des instances municipales, il est nécessaire de mettre en place une Commission d'Appel d'Offres (CAO) dans le cadre de l'application du Code de la commande publique et ce, pour la durée du mandat.

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le cadre d'une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du marché est égale ou supérieure aux seuils européens.

La CAO analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle examine ensuite les offres et désigne le soumissionnaire auquel le marché sera

attribué.

Pour information, il est rappelé, qu'actuellement, la CAO est obligatoire pour l'attribution des

marchés de fournitures et services à partir de 216 000 € H.T. et de travaux à partir de 5 404 000 € H.T., et pour tout avenant à ces marchés entraînant une augmentation du montant

global supérieure à 5 %.

Conformément aux dispositions des articles L 1414-2 et la 1411-5 du Code général des

collectivités territoriales, celle-ci doit être composée, des membres (à voix délibérative)

suivants :

- Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3.500 habitants et plus, par le Maire

ou son

représentant, Président, et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

-__Ilest procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à

celui des membres titulaires.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir procéder à l'élection, à bulletin secret, des cinq

membres titulaires et des cinq membres suppléants appelés à siéger au sein de la CommissionSEDI

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d'Appel d'Offres, constituée de façon permanente, jusqu'à l'expiration du mandat de l'assemblée municipale.

Toutefois, en application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule liste est présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Après avoir voté un par un à bulletin secret, le Conseil Municipal, à 27 voix pour et 2 voix nulles, désigne :

Membres titulaires de la CAO : Membres suppléants de la CAO :

- Mme Cécile VERNAY-CHERPIN — M. Pierre FAURIAT

- M. Bernard BOURELIER = M. Sylvain BRUN

- M. Pascal PALLUET = M, Eric BECOT

- Mme Delphine CHARRIER — M, Olivier DUBOUIS

- M. Thibault BURNICHON —= M, Jean-Louis LAFONT

Il est précisé que chaque membre titulaire absent ou empêché sera remplacé par le suppléant correspondant.

10.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Détermination du nombre de membres au CCAS

Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est renouvelé après chaque élection municipale. Présidé de droit par le Maire, il est composé à parité de membres élus par le Conseil Municipal et de représentants de diverses associations nommés par le Maire, par arrêtés.

Pour son fonctionnement, il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, dans une proportion de 8 (minimum) à 16 (maximum), élus et représentants associatifs, en plus du Maire.

Le Conseil Municipal fixe à sept le nombre de représentants de la Commune de Cours, afin de représenter chaque liste élue. Ils siègeront au Conseil d'Administration du CCAS, accompagnés de 7 représentants associatifs qui seront désignés, conformément :

- au Code général des collectivités territoriales,

- au Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-4 et R.123-6 & 7, - aux articles L.123-6 et R.123-7 susvisés prévoyant au maximum 8 membres élus.

11.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Election des représentants du CCAS

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est renouvelé après chaque élection municipale. Présidé de droit par le Maire, il est composé à parité de membres élus par le Conseil Municipal et de représentants de diverses associations nommés par le Maire.

Par délibération en date du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a fixé le nombre de ses représentants à sept.

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l'action sociale et des familles, les représentants du Conseil Municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient.

Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à

PVla liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu'il est Président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à l'élection des représentants de la Commune de Cours qui siégeront au Conseil d'Administration du CCAS.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R.123-8 à R 123-10 et R.123-15,

Considérant que le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé à quatorze (7 + 7),

La liste de candidats suivante est présentée :

- Liste A :

- Madame Christine TRABAL

- Madame Lydie LEROY

- _ Madame Marie-Claire DUBOUIS

- Madame Delphine CHARRIER

- Madame Angélique BOUJOT

- Madame Nathalie VOINSON

- Monsieur Sylvain BRUN

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

À déduire (bulletins nuls ou blancs) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 28

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 4

À obtenu :

Désignation des | Nombre de voix Nombre de sièges este Nombre de sièges listes obtenues attribués au quotient attribués au plus fort reste

| ListeA |. 28 |. 7 _ | o |. 0 _]

L'élection de la liste désignée ci-dessus est proclamée. Le Maire désignera les représentants des associations par arrêtés.

12.INSTITUTIONS ET _ VIE POLITIQUE - Désignation des déléqués au SIVU pour le

Développement Social du canton de Thizy

Conformément à l’article 36 de la Loi N° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et

à la simplification de la coopération intercommunale, aux articles L 5211-6 et L 5211-7 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l'article 6 des statuts du Syndicat Intercommunal à

Vocation Unique pour le Développement Social du Canton de Thizy Les Bourgs, le Conseil

Municipal est appelé à procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués

suppléants chargés de représenter la Commune de COURS au sein du Comité Syndical dudit

Syndicat jusqu'à la fin de son mandat.

L'élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue. Le vote à donné les résultats suivants :

ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES et SUPPLEANTS

Votants : 29

Nuls : 0

Exprimés : 29

Majorité absolue : 15

10SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS 2026 /

DELIBERATIONS

Ont obtenu :

MEMBRES TITULAIRES : MEMBRES SUPPLEANTS :

Angélique BOUJOT 29 voix Lydie LEROY 29 voix Christine TRABAL 29 voix Marie-Claire DUBOUIS 29 voix

Mesdames Angélique BOUJOT et Christine TRABAL ayant obtenu la majorité absolue au 1% tour de scrutin, sont nommées déléguées titulaires, Lydie LEROY et Marie-Claire DUBOUIS ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour de scrutin, sont nommées déléguées suppléantes pour représenter la Commune de Cours au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Développement Social du Canton de Thizy Les Bourg jusqu'à la fin du mandat du Conseil Municipal. Fonctions que les quatre membres élus ont acceptées.

13.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des délégués au SYDER

Dans le cadre de la création de là Commune Nouvelle de Cours au 1° janvier 2016 et de son intégration au SYDER, en lieu et place des communes de Cours La Ville, Pont-Trambouze et Thel, le SYDER à pris un arrêté n°PREF-DLPAD-2015-12-22-134 du 21 décembre 2015, modifiant ses statuts.

Le SYDER exerce une compétence obligatoire de distribution d'électricité et plusieurs compétences optionnelles. La commune de Cours adhère à cette compétence obligatoire ainsi qu'à la compétence optionnelle « éclairage public ».

Le nombre de délégués attribué à la commune nouvelle de Cours étant déterminé en fonction des statuts, le Conseil Municipal doit désigner de nouveaux représentants : un titulaire et un suppléant.

L'élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue. Le vote a donné les résultats suivants :

Votants 29 Votants 29

Blanc 0 Blanc 0

Nuls 0 Nul 0 Exprimés 29 Exprimés 29 Majorité absolue 15 Majorité absolue 15

MEMBRE TITULAIRE : MEMBRE SUPPLEANT : Dimitri SAUNIER 29 voix Eric BECOT 29 voix

Messieurs Dimitri SAUNIER et Eric BECOT ayant obtenu la majorité des voix du 1° tour de scrutin sont nommés délégués pour représenter la Commune de COURS au sein du Comité Syndical du < SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE », et pendant la durée du mandat du Conseil Municipal, fonctions que les deux membres élus ont acceptées.

14.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des déléqués au Comité d’Entraide Sociale de Cours

La Commune de COURS adhère au Comité d'Entraide Sociale de Cours qui attribue des aides d'urgence aux personnes en difficulté sous certains critères. Il s'agit essentiellement de bons alimentaires. Elle doit donc être représentée au sein de cette association.

L'assemblée désigne à l'unanimité trois délégués municipaux appelés à siéger au sein du Comité d'Entraide Sociale de COURS durant toute la durée du mandat du Conseil Municipal :

- Mme Christine TRABAL

- Mme Catherine DEPIERRE

- Mme Marie-Claire DUBOUIS

11 PV15.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation d'un représentant au conseil de

surveillance du centre hospitalier intercommunal de Thizy-les-Bourgs et Cours

Vu la loi n° 2009 - 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-5, L.6143-et R. 6143-1 à

R.6143-4 et R 6413-12,

Vu le décret 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance

des établissements

publics de santé,

Vu la délibération du Conseil de Surveillance en date du 06 Avril 2016 renommant le centre

hospitalier Intercommunal de Thizy les Bourg et Cours La Ville comme suit : « Centre Hospitalier

du Beaujolais Vert», suite à l'arrêté préfectoral en date du 18 Novembre 2015 créant à compter

du 1°" janvier 2016 la commune nouvelle de Cours,

Vu le courrier de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 mai 2020,

Considérant le renouvellement général des Conseils Municipaux en 2026, l'assemblée délibérante

désigne Patrice VERCHERE, représentant de la commune de Cours au sein du

Conseil de

Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de THIZY-LES-BOURGS et COURS, (Centre

Hospitalier du Beaujolais Vert).

É = INFORMATIONS DU MAIRE —_

Date du prochain conseil municipal : Jeudi 09/04/2026 à 19h

Séance du Conseil Municipal :

Lors d'une séance ordinaire du Conseil Municipal, vous recevrez, comme

aujourd'hui vos

convocations par mail. Dans ce mail, il y a plusieurs pièces jointes :

- la convocation, avec un coupon détachable, pour que vous puissiez

donner votre pouvoir en

cas d'absence à une séance,

- la note de synthèse, qui vous présente les délibérations à l'ordre

du jour. Il n'est pas utile

d'imprimer ce document, car il sera diffusé par vidéoprojecteur à chaque

séance,

- [es documents annexes

Après chaque réunion du Conseil Municipal vous recevrez le procès-verbal de la séance par mail

également.

Déchèterie :

La déchèterie à Cours sera fermée pour travaux les 30 et 31 mars.

La déchèterie à Thizy-Les-Bourgs sera ouverte aux horaires habituels

soit de 13h30 à 17h30.

ES 7 COMMUNICATION DES ELUS

A Cours, le 20 mars 2026,

Le secrétaire de séance

Jonathan PONTET Le Maire,

Patrice VERCHERE

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