Compte-Rendu - cr cm 02 05 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 16 12 2013

Compte-Rendu - cr cm 20 02 2013

Compte-Rendu - cr cm 02 05 2011 0

Compte-Rendu - cr cm 26 08 2013

Compte-Rendu - cr cm 05 02 2018

Compte-Rendu - cr cm 20 06 2013

Compte-Rendu - cr cm 29 05 2018

Compte-Rendu - cr cm 10 05 2023

Compte-Rendu - cr cm 05 02 2008

Compte-Rendu - cr cm 07 10 2013

Compte-Rendu - cr cm 02 05 2013 Document publié le Jeudi 2 mai 2013 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 05 2013)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, PROCES VERBAL de la SEANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 2 mai 2013

PRESENTS : MM JACCAZ Yann, BESSY Pierre, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul,

CHAMBET Anthony, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude, DESCHAMPS Patrick.

ABSENTS _excusés : PERINET-MARQUET Guy, PERINET-MARQUET Marie-Paule, PERNOD Stéphanie, LABROUSSE Jean.

ABSENTS : BARDET Olivier, MOLLARD Julie

Procurations: PERINET-MARQUET Marie-Paule à JACCAZ Jean-Paul, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre, PERNOD Stéphanie à JACCAZ Yann.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L- 2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur Georges BASSET a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 3 avril 2013.

Chaque membre de l'assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2013, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. À défaut d'observations, le procès-verbal du 3 avril 2013 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l'ORDRE du JOUR de la SEANCE du 02 mai 2013

QUESTIONS SOUMISES à DECISION du CONSEIL sur PROPOSITION De MONSIEUR le MAIRE

Chapitre administration

1/ Communauté de Communes : répartition des sièges

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) a été créée fin 2012. Les conseillers municipaux du territoire avaient alors approuvé la répartition des sièges selon le tableau ci-dessous.

Aujourd’hui, l’Etat demande à ce que les dix communes votent à nouveau le mode de répartition des sièges. Cela doit, en effet, se faire chaque fois qu’il y a de nouvelles élections municipales (au plus tard en juin de l’année précédant les élections).

Monsieur le Maire précise également que, lors des prochaines élections, les listes candidates devront préciser le nom des élus candidats pour siéger à la Communauté des Communes. Cela est engendré par la grande réforme des élections municipales votée ce début d’année par le Parlement.

Concernant la répartition des sièges de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, il est proposé de conserver l’actuelle qui est un peu plus favorable aux petites communes que le mode de calcul par défaut (utilisé en cas de désaccord entre les communes).M. Patrick DESCHAMPS demande si nous conserverons bien nos deux sièges car il a appris que la commune de Passy avait voté contre cette répartition des sièges. Monsieur le Maire explique que la remise en cause se ferait si d’autres grandes communes votaient de même. Il estime toutefois que cette répartition par défaut ne serait pas équitable. Des communes comme Passy ont oublié que la répartition par défaut est calculée sur le nombre d’habitants. Le nombre de sièges actuels, lui, se rapproche déjà plus de la population DGF. Il n’est toutefois pas forcément le reflet de la part financière apportée par chaque commune qui, elle, est basée sur la fiscalité locale explique M. Claude JOND qui rappelle que ce sont les contribuables mègevans qui apportent le plus de fonds à la CCPMB (26,10%) alors qu’ils n’ont que 6 sièges et qu’ils n’en auraient que 3 si on retenait le calcul par défaut. M. Patrick DESCHAMPS profite de cet échange sur l’intercommunalité pour dire qu’il regrette que la CCPMB n'ait pas plus de compétences pour justifier les coûts qu’elle engendre.

M. Claude JOND explique qu’il n’y a pas vraiment eu de nouvelle structure à la charge des concitoyens puisque la CCPMB remplace l’ancien Syndicat Mixte Pays du Mont-Blanc et a repris ses compétences, y ajoutant aussi quelques nouvelles comme la collecte des ordures ménagères. Pour Monsieur le Maire, c’est un début mais il faudra espérer que d’autres compétences s’ajoutent bientôt, dès que les communes auront pris l’habitude de ces mutualisations de services.

M. Jean-Claude DESRUES regrette lui aussi qu’il n’y ait pas plus de transferts de compétences des communes vers la CCPMB car c’est cela qui permettra de réaliser de vraies économies d’échelle.

Tableau de répartition des sièges proposé au Conseil Municipal :

DELEGUES PAR A défaut d’accord à la COMMUNE majorité qualifiée (2/3 — 1/2)

COMBLOUX 2 LES CONTAMINES-

MONTJOIE 1

CORDON 1

DEMI-QUARTIER 1

DOMANCY 1

MEGEVE 3

PASSY 11

PRAZ SUR ARLY 1 SAINT-GERVAIS-LES-

BAINS 5

SALLANCHES 14 Total des délégués 40 communautaires

Approuvé à l’unanimité.

2/ Modification des statuts de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) souhaite mettre en place un service de Transport à la Demande (TAD) pour le grand public. Pour ce faire, les communes doivent accepter que cette compétence soit transférée à la CCPMB. Ce serait justement une nouvelle action de l’intercommunalité, qui est lancée suite à des enquêtes faites auprès de la population, enquêtes qui ont souligné les lacunes de l’offre de transports publics.

Le service de TAD sera certainement lancé à la rentrée de septembre.

La modification des statuts de la CCPMB est approuvée à l’unanimité.3/ Approbation du Plan Local de l’Habitat (PLH)

Monsieur le Maire présente le PLH de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc. Il s’agit d’un plan d’actions en faveur de l’habitat à l’année. Parmi ces actions, on peut citer la

création d’un fond intercommunal pour aider les communes qui veulent faire du logement social, des fonds d’aides aux particuliers sur les énergies renouvelables ou de nouveaux

chauffages moins polluants, la création d’un hébergement d’urgence dans la vallée, etc.

De plus, le Conseil Général et le Conseil Régional ne verseront plus d’aides aux communes, pour créer des logements sociaux, si un PLH n’est pas en place au niveau de

l’intercommunalité.

Approuvé à l’unanimité.

4/ SICA : avenant à la convention

Monsieur le Maire rappelle que, l’an dernier, le Conseil Municipal avait approuvé une aide à l’abattage pour les agriculteurs car ceux-ci devaient se rendre assez loin pour abattre leurs bêtes le temps que l’abattoir de Megève ouvre. Une convention avait été passée avec la SICA en ce sens, afin que le syndicat gère ces aides. Mais la convention prévoyait uniquement une

aide pour les bêtes abattues à Bonneville et Beaufort. Or, le retard pris par le chantier de l’abattoir de Megève a posé des problèmes. Bonneville et Beaufort n’ont plus été en mesure

d’accepter tous les animaux et des éleveurs ont dû aller jusqu’à l’abattoir de Chambéry. Problème, ce dernier n’était pas stipulé dans la convention et les agriculteurs concernés ne

pouvaient donc pas toucher l’aide. Il est donc proposé cet avenant pour ajouter Chambéry à la liste des sites ouvrant droit à la subvention. Le montant global des subventions, sur l’année, est peu élevé, environ 500 euros.

Approuvé à l’unanimité.

5/ Assermentation des urbanistes

Monsieur le Maire explique que, depuis, l’an dernier le service d’instruction du droit des sols est assuré en intercommunalité. Deux agents se chargent de traiter les permis de construire ou les déclarations préalables. Il est aussi prévu, dans leurs missions, qu’ils puissent faire du contrôle sur le terrain, tant pour vérifier des chantiers en cours que pour vérifier d’éventuelles constructions illégales. Afin qu’ils puissent verbaliser ils doivent être assermentés, comme le sont le maire et les adjoints, ainsi que notre urbaniste, Audrey Buffet. Il est demandé au Conseil Municipal son aval.

Approuvé à l’unanimité.

6/ Création d’un poste d’ASVP

Monsieur le Maire expose que le projet de mise en place d’une police municipale

intercommunale a bien avancé entre les communes de Saint-Gervais, les Contamines- Montjoie, Demi-Quartier, Combloux et Praz-sur-Arly. Cinq agents sont déjà en place sur ces communes (seules Praz et Demi-Quartier n’ont pas de policiers actuellement). Il est

aujourd’hui proposé de tester cette mise en commun de moyens durant la période estivale 2013. Ainsi, avant d’embaucher des agents en CDI, il est suggéré que la commune praline

engage un ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) de juin à septembre. Cet agent sera regroupé avec les autres policiers municipaux et leur périmètre d’action sera composé des cinq communes. La Communauté de Communes coordonnera l’ensemble et se chargera du

secrétariat du service commun avec un poste à mi-temps. Un bilan sera réalisé en fin de saison. Les élus jugeront de l’efficacité du service commun et la répartition globale du coût se

fera en fonction du temps passé par les agents dans chaque municipalité.Le matériel des polices déjà existantes sera aussi mutualisé tout l’été, notamment les

véhicules, ce qui évitera — pour l’heure — d’acheter une autre voiture.

Pour Monsieur le Maire, c’est tout l’intérêt de la mutualisation en intercommunalité. « Si nous avions voulu mettre en place seuls une police municipale, il nous aurait fallu investir aussi

seuls dans le matériel. Nous n’aurions pas eu non plus les moyens d’embaucher deux

policiers. Dès lors, en cas de congé ou de maladie, le service n’aurait plus été assuré. En

travaillant à cinq communes, nous évitons ces écueils. »

Monsieur le Maire estime, par ailleurs, qu’il est temps pour la commune de Praz-sur-Arly de disposer d’une police municipale. « La taille de notre commune, sa fréquentation et les

incivilités que nous constatons quotidiennement demandent aujourd’hui une vraie réponse. Les stationnements abusifs sont nombreux, même hors saison. Ce soir encore, un véhicule est garé sur le trottoir d’en face alors que le parking de la mairie est à moitié vide. Je trouve

inadmissible de voir des mamans avec des poussettes devoir marcher sur la route

départementale parce qu’un conducteur a la flemme de faire quelques mètres de plus pour garer sa voiture. C’est une question de sécurité publique et ce problème arrive hélas tous les

jours de l’année. La présence de policiers — et d’une fourrière — devrait limiter ces

incivilités. » Les policiers auront, bien sûr, d’autres rôles que la gestion du stationnement : gérer la sécurité sur les grandes manifestations, veiller au respect des arrêtés municipaux ou préfectoraux, gérer l’installation des camions sur le marché ou autres foires, etc.

M. Patrick DESCHAMPS fait savoir qu’il est contre l’instauration du service de police

municipale. Il estime que la Municipalité aurait d’abord dû tenter de faire des campagnes de sensibilisation plutôt que de s’engager immédiatement sur la voie de la répression. Il estime par ailleurs qu’un tel changement aurait dû faire l’objet d’une consultation de la population. Monsieur le Maire explique que les agents municipaux vont parfois faire de la sensibilisation, notamment l’hiver, avec des messages sur les pare-brises. Mais les gens y sont peu attentifs.

M. Pierre BESSY confirme cet état de fait et que l’absence de risque de contravention n’incite

pas le contrevenant à changer ses mauvaises habitudes.

Monsieur le Maire propose qu’une période de sensibilisation soit instaurée. Des messages seront posés sur les pare-brises, rappelant l’infraction et la création de la police municipale. Il est, par ailleurs, proposé au Conseil Municipal, d’instaurer des zones bleues (où le

stationnement est limité à 2h maximum) place de l’église et place de la mairie (ainsi que route

des Varins, entre la laverie et l’école maternelle, une fois que les travaux auront été réalisés,

en septembre). Le stationnement restera, bien sûr, gratuit partout dans la commune, mais la création de zones bleues évitera que des gens restent garés sur les places les plus proches des commerces et des services publics toute la journée. Les usagers devraient donc pouvoir trouver de la place en plein centre plus facilement. Ceux qui doivent se garer pour une durée supérieure à 2h devront choisir les places de stationnement légèrement plus éloignées. Monsieur le Maire suggère que l’arrêté de zones bleues ne soit applicable qu’en saison touristique et que la durée du stationnement ne soit pas limitée hors saison. Une délibération officielle sur ces zones bleues sera proposée au Conseil Municipal en juin, mais son principe est d’ores et déjà approuvé. Les services techniques pourront ainsi prévoir rapidement le marquage au sol.

M. Claude JOND, pour sa part, se dit hostile à la mise en place de la police municipale pour

des raisons de coûts.

La création d’un poste d’ASVP pour la saison d’été est approuvée par 10 voix POUR et 2

voix CONTRE.Chapitre finances

71 Indemnités piste de ski de fond : nouvelle convention

Monsieur le Maire présente la nouvelle convention liant la commune aux propriétaires de parcelles traversées par la piste de ski de fond. Il explique qu’il faut, en effet, signer ces nouvelles conventions puisque, depuis cet hiver, le domaine nordique a été complété par une piste piétonne. Ce nouveau produit a été grandement apprécié car, jusque-là, les piétons étaient nombreux à circuler sur la piste de skating, détériorant cette dernière. Aujourd’hui, chacun a donc son espace grâce à l’appui des propriétaires, qui ont fait preuve de compréhension.

Cette nouvelle convention est aussi l’occasion de modifier le mode d’indemnisation des propriétaires. Jusque-là, ils touchaient des bons d’engrais. Mais ce mode était jugé archaïque et peu pratique, tant pour les services administratifs que pour les bénéficiaires. Il est donc aussi proposé de verser, dorénavant, l’indemnité en numéraire. Le montant de l’indemnité allouée est de 0.18 euros par mètre linéaire pour le passage de l’itinéraire de fond et de 0.05 euros par mètre linéaire pour le passage des piétons. Les distances prises en compte pour l’indemnité sont celles du relevé GPS effectuée par le Cabinet de géomètre ARPENTAGE le 26 mars 2013.

Approuvé à l’unanimité.

8/ Subvention pour travaux de l'ONF

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour demander des subventions auprès du Conseil Régional. Ces aides concernent les travaux que la mairie fait réaliser dans ses forêts par l’ONF pour un montant de près de 6 000 euros.

Approuvé à l’unanimité.

9/ SYANE : plan de financement du téléski des 3 Coins

Monsieur le Maire rappelle aux élus que des travaux d’électrification avaient dû être réalisés pour le téléski des 3 Coins construit fin 2009. L’électrification a été assumée par le SYANE. Si une partie a été refacturée à Labellemontagne, il reste 155 201 euros à la charge des collectivités publiques. Le SYANE a réalisé un emprunt au taux de 3,61%. Il propose à la commune de lui refacturer 75 592 euros en 20 annuités, ainsi que 4520 euros de frais de dossier. Le reste (75 088 euros) sera entièrement financé par les fonds du SYANE. Approuvé à l’unanimité.

10/ Décision modificative au budget communal 2013

Monsieur Claude JOND, Adjoint aux Finances, suite aux observations de la Trésorerie Principale, expose au Conseil Municipal la nécessité de faire des modifications du budget primitif 2013 du Budget Principal de la Commune.

La Commune a voté le Budget Primitif avec provision semi-budgétaire donc il faut annuler les inscriptions aux comptes 042/6817, dans les conditions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitr | Article di di DEPENSES RECETTES Libellés

es s

68 6817 Dot. aux provisions pour dépréciation des actifs 5 010,51 € circulants

042 6817 Dot. aux provisions pour dépréciation des actifs - 5010.51 € circulants

TOTAL 0,00 €

Approuvé à l’unanimité.11/ Servitude de cour commune

Monsieur le Maire explique que la société Belambra a déposé un permis de construire pour rénover et agrandir son grand bâtiment (ex Okaya) situé allée du mont Lachat. Le groupe souhaite y réaliser 43 logements (soit environ 170 lits touristiques) sous forme de résidence de tourisme. Problème, la nouvelle aile prévue se trouverait à moins de 3 mètres de la limite de la parcelle voisine, ce qui n’est pas possible à la lecture du Plan Local d'Urbanisme qui impose un recul de 3 mètres d’une nouvelle construction par rapport aux limites parcellaires dans cette zone. Il s’avère toutefois que cette parcelle étroite (située le long du ruisseau du Praz) appartient à la Commune. Une solution existe: signer un acte notarié définissant une servitude de cour commune. Cette servitude définie ainsi un espace «partagé » entre la collectivité et Belambra. Le recul des 3 mètres n’est alors plus obligatoire. C’est une bonne solution pour voir ce beau projet aboutir et cela n’a pas d’incidence pour l’usage de la parcelle communale qui est destinée, justement, à un cheminement public.

Approuvé à l’unanimité.

12/ Servitude pour cheminement piétonnier à Meuret

Monsieur le Maire explique que cette délibération est dans la continuité de la précédente. Mais, cette fois, c’est Belambra qui octroie une servitude de passage à la Commune afin que la Municipalité puisse réaliser un cheminement piéton officiel entre les berges de l’Arly et la RD1212, le long du ruisseau. La parcelle communale s’arrête, en effet, derrière le bâtiment où est situé Compusoft. Or, on constate qu’un usage public existe aujourd’hui puisqu’un certain nombre de personnes, arrivant des berges de l’Arly, longent le ruisseau pour rejoindre le centre village plutôt que d’emprunter la route de Meuret.

Monsieur le Maire a donc demandé au groupe Belambra la possibilité de jouir d’une servitude perpétuelle sur leur parcelle. Il est ainsi prévu de pouvoir réaliser un vrai cheminement piéton, qualitatif et officiel, qui longerait le torrent puis le parking de la future résidence de tourisme. Il déboucherait à la hauteur du restaurant le Pralin. Monsieur le Maire précise que cette copropriété doit, elle aussi, se prononcer dans le courant de l’année pour dire si elle est d’accord pour voir ce chemin déboucher sur le bord de sa propriété. Ce serait un progrès pour la circulation des piétons dans ce quartier.

Approuvé à l’unanimité.

13/ Décision modificative sur le budget 2013 eau et assainissement

Monsieur Claude JOND, Adjoint aux Finances, suite aux observations de la Trésorerie Principale, expose au Conseil Municipal la nécessité de faire des modifications du budget primitif 2013 du Budget Annexe Eau et Assainissement de la Commune. La Commune a voté le Budget Primitif avec Provision semi-budgétaire donc il faut annuler les inscriptions aux comptes 042/6817, dans les conditions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitr | Article ee DÉPENSES RECETTES es : Libellés

68 6817 Dot. aux provisions pour dépréciation des actifs 2 000,00 € circulants

042 6817 Dot. aux provisions pour dépréciation des actifs - 2 000,00 € circulants

TOTAL 0,00 €

Approuvé à l’unanimité.QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Agenda municipal

Il est rappelé le rdv devant la mairie à 10h30, le mercredi 8 mai, pour la cérémonie d’hommage avec les Anciens Combattants.

Par ailleurs, la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 20 juin à 20 heures.

Voirie

Monsieur le Maire remercie la commission Voirie qui a fait des visites sur toutes les routes de la commune pour définir les priorités de travaux 2013. Or, les routes ont beaucoup souffert en raison d’un hiver rigoureux. Beaucoup de réparations, parfois conséquentes, vont être lancées dès que le temps deviendra plus sec. 170 000 euros vont ainsi être engagés pour la voirie d’ici à l’été.

Salles des fêtes

Monsieur le Maire annonce que l’appel d’offre pour trouver un programmiste est lancé concernant le projet de salle des fêtes. Cette personne sera chargée d’accompagner la Municipalité dans ce projet dès cet été et de monter, notamment, le cahier des charges de réalisation de l’édifice prévu au front de neige. C’est une bonne nouvelle car la population est vraiment en attente de cette salle.

40 ans de La Ciotat

Monsieur le Maire explique que cela fera 40 ans cette année que La Ciotat a installé un centre de vacances à Praz-sur-Arly. Les deux Municipalités ont convenu de commémorer cet événement qui a marqué les classes de neige et de découverte (25 000 enfants de La Ciotat sont venus à Praz en 40 ans, été comme hiver). Un événement aura lieu à ce sujet à Praz fin juillet puis à La Ciotat en septembre. Un comité d’organisation pralin se met en place, piloté par le directeur de l’office de tourisme, Patrice Blanc-Gonnet. Les personnes intéressées peuvent le contacter directement. Des informations plus précises seront diffusées prochainement.

Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21 heures 30.

PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 3 mai 2013 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 2 mai 2013.

Signé : Georges BASSET, Secrétaire de séance.

Vu pour être affichéle -7 MAI 2013 conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du

Code Général des Collectivités Territoriales. ‘ ls, Le Maire, Yann JACCAZ