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Compte-Rendu - cr cm 29 05 2018
Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 05 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
1
COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 mai 2018
PRESENTS : MM. Yann JACCAZ, Pierre BESSY, Solange COOKE, Carine DUNAND, Jean Paul JACCAZ, Claude JOND, Jean-Claude DESRUES, Franck PRADEL, Philippe LEGOUX, Priscillia ARVIN-BEROD, Sophie JUELLE, Florence ENCINAS, Jessica BRETON
ABSENT EXCUSE : Stéphanie PERNOD
Monsieur Jean LABROUSE est arrivé à 20h10 et a participé aux délibérations à partir de la 3ème question
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du code Général des collectivités territoriales,
Monsieur Claude JOND a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 mai 2018
Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 février 2018, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, le procès-verbal du 3 mai 2018 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 29 MAI 2018
1 – DENOMINATION D,UNE VOIE NON OUVERTE A LA CIRCULATION
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à choisir un nom à la voie située aux ESSERTETS au niveau d’un embranchement. Cette voie desservira un groupement d’habitations et ne sera pas ouverte à la circulation publique. La dénomination «Allée de l’Orçon» est approuvée à l’unanimité
2 - DEMANDE DE SUBVENTION FONCIER LOGEMENTS SOCIAUX
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du réaménagement du centre village, la commune souhaite la réalisation de logements sociaux locatifs. Le programme de douze logements sera implanté sur un terrain communal le long de la route de la Tonnaz, acquis par la commune pour 1100 000 €
A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des partenaires publics.
Arrivée de Jean LABBROUSSE
3 - CESSION PARCELLES A3699 et A3698 – AMENAGEMENT FUTURE ROUTE DU NANT DU PRAZ ET SENTIER
PIETON
La Commune a lancé un projet de renouvellement urbain sur le secteur du centre village. Ce projet qui comprend
l’aménagement d’un pôle médical, des logements sociaux, des rez-de-chaussée commerciaux et des espaces publics
qualitatifs seront desservis par la future route du Nant du Praz inscrite en emplacement réservé n°ER14 au PLU approuvé le
05 février 2018.
36, Route de Megève – 74120 PRAZ-SUR-ARLY – Tél : 04 50 21 90 28 – Fax : 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr –www.mairie-prazsurarly.fr 2
Le PLU prévoit également en ER n°10 l’aménagement d’un sentier piéton reliant le nouveau centre à la RD 1212 le long du
ruisseau du Nant du Praz.
Dans ce cadre M. le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour l’acquisition des parcelles concernées par ce
projet :
- Parcelle A 3699 (zone 1 AUa au PLU) pour 594 m² située en zone rouge PPR au prix de 5 € /m² soit un montant to- tal de 2970 euros ;
- Parcelle A 3698 (zone 1 AUA au PLU) pour 218 m² située en zone blanche PPR au prix de 350 €/m² soit un montant total de 76300 €.
Le montant total de l’acquisition est de 79 270 €.
Approuvé à l’unanimité
4 - ACQUISITION GRATUITE PARCELLE CADASTREE B 3147 – PLAN DE MEURET
En 1988 la Commune s’était accordée sur l’acquisition d’un terrain situé sur les berges du lieu dit « plan de Meuret »
cadastrée A 1630.
Aujourd’hui la municipalité souhaite entériner ce dossier en accord avec le nouveau propriétaire.
La parcelle A 1630 a fait l’objet d’une division parcellaire. L’assiette du terrain du nouveau propriétaire est cadastrée A 3146
et la parcelle donnée à la commune est la A 3147 d’une contenance de 121 m² .
Approuvé à l’unanimité.
5 - INTENTION DE CREATION D’UNE ZAC NOUVEAU QUARTIER TOURISTIQUE DES VARINS ET LANCEMENT DE LA
CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION – APPROBATION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES
DE LA CONCERTATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a obtenu, par arrêté préfectoral en date du 14 décembre
2016, l’autorisation d’une Unité Touristique Nouvelle (UTN) pour la création de ce nouveau quartier touristique des Varins
c o m p r e n a n t
23 931 mètres carré de surface de plancher à vocation touristique.
Après cette autorisation le périmètre du projet a quelques peu évolué. Celui-ci a été élargi jusqu’au secteur débutant du
domaine skiable aux pieds des téléskis des « Baby » afin d’y aménager la future garderie touristique, le jardin des neiges et
les locaux de l’école de ski.
La commune souhaite procéder à l’aménagement du secteur des Varins sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté
(ZAC), qui apparaît la procédure la plus adaptée à la réalisation de l’opération.
En application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, le projet de création d’une zone d’aménagement concerté doit faire l’objet d’une concertation préalable.
Il est donc proposé de mettre en œuvre les modalités de concertation suivantes :
- La délibération lançant la concertation préalable sera affichée en Mairie pendant toute la durée de la concertation, - Une réunion publique sera programmée,
- Des informations régulières et actualisées paraitront sur le site internet de la commune http://www.mairie-prazsurar- ly.fr/.
Le dossier de concertation sera mis à disposition du public à la Mairie pendant toute la durée de la concertation, aux jours et
heures d’ouverture habituels.Un registre permettant au public de consigner ses observations sera mis à disposition du public
à la Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels. Les observations pourront être formulées par voie électronique à
l’adresse suivante : urbanisme@mairie-prazsurarly.fr
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré: à l’unanimité
APPROUVE l’intention de création d’une ZAC sur le secteur des Varins ;
36, Route de Megève – 74120 PRAZ-SUR-ARLY – Tél : 04 50 21 90 28 – Fax : 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr –www.mairie-prazsurarly.fr 3
APPROUVE le périmètre d’une étude du projet de ZAC joint à la présente et son programme énoncé ci-dessus ; APPROUVE les objectifs poursuivis pour la création de la ZAC projetée sur le futur quartier touristique : - Dynamiser l’activité économique et touristique de la station par l’apport de lits chauds - Apporter de l’emploi sur le territoire
- Diversifier l’activité touristique notamment sur la saison estivale
- Apporter de nouvelles infrastructures publiques qualitatives à la population
- Créer un nouveau pôle de vie en interaction avec le centre village
OUVRE la concertation conformément aux articles L103-2 et suivants du code de l’Urbanisme ; APPROUVE les modalités de concertation telles que définies ci-après :
- La délibération lançant la concertation préalable sera affichée en Mairie pendant toute la durée de la concer- tation,
- Une réunion publique sera programmée,
- Des informations régulières et actualisées paraitront sur le site internet de la commune http://www.mairie- prazsurarly.fr/
La durée de la concertation préalable se déroulera du 15 juillet au 15 septembre 2018. A l’issue de la
concertation, le Conseil Municipal de la Commune de Praz sur Arly en arrêtera le bilan.
Le dossier de concertation sera mis à disposition du public à la Mairie pendant toute la durée de la
concertation, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Un registre permettant au public de consigner ses observations sera mis à disposition du public à la Mairie,
aux jours et heures d’ouverture habituels. Les observations pourront être formulées par voie électronique à
l’adresse suivante : urbanisme@mairie-prazsurarly.fr
A l’issue de la concertation, le Conseil Municipal de la commune de Praz sur Arly en arrêtera le bilan.
PRECISE que le cabinet EGIS est mandaté pour l’élaboration des pièces du dossier de ZAC des Varins. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document nécessaire à l’exécution de la pré- sente délibération.
6 – CONVENTION DE CONSEIL A MEMBRE AVEC LA SEA
Mme ARVIN-BEROD présente au Conseil Municipal le projet de reconquête d’espaces pastoraux envisagés sur l’unité pastorale de
Chevan.
Il est exposé au Conseil Municipal que, les dossiers de demande de financement, l’appui technique et administratif, sont effectués par la
Société d’Économie Alpestre de Haute-Savoie, association départementale à laquelle la Commune adhère.
Il est proposé au Conseil Municipal de passer une convention de conseil avec la SEA relative à ce projet.
La contribution financière proposée et plafonnée par la SEA 74 est de :
1 475,00 € pour un montant estimé de 8 000,00 euros HT de travaux
Il est précisé que cette convention ne prendra effet qu’après inscription définitive du dossier auprès du Conseil Départemental de la
Haute-Savoie.
Approuvé à l’unanimité
7 – SYANE – Gros entretien Reconstruction programme 2018
Le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son
programme 2018, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération des travaux de GER 2018 figurant sur le tableau en annexe :
- d’un montant global estimé à : 213 592,00€
- avec une participation financière communale s’élevant à : 95 796,00€
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- et des frais généraux s’élevant à : 6 407,00€
Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient :
D’APPROUVER le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.
S’ENGAGER à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie sa participation financière à cette opération.
Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité le plan de financement et sa répartition financière.
.
Questions soumises à décision du conseil sur proposition des adjoints au maire Aucune demande d’inscription de question au présent ordre du jour.
Questions soumises a décision du conseil sur proposition des rapporteurs des commissions municipales Aucune demande d’inscription de question au présent ordre du jour.
Questions soumises à décision du conseil sur proposition des conseillers municipaux Aucune demande d’inscription de question au présent ordre du jour.
Fin de séance à 20h50
Signé Claude JOND, secrétaire de séance
Vu pour être affiché le conformément aux prescriptions de l’article L2121.25 du code général des collectivités
territoriales.
Le Maire, Yann JACCAZ
36, Route de Megève – 74120 PRAZ-SUR-ARLY – Tél : 04 50 21 90 28 – Fax : 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr –www.mairie-prazsurarly.fr