Compte-Rendu - cr cm 07 10 2013

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Compte-Rendu - cr cm 07 10 2013 Document publié le Lundi 7 octobre 2013 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 10 2013)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONMPNERENDUID ESEANCEDUICONSEILATIUNICIPAR

PROCES VERBAL de la SEANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 7 octobre 2013

PRESENTS : JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND

Claude, JACCAZ Jean-Paul, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, DESRUES Jean- Claude, PERNOD Stéphanie, CHAMBET Anthony.

ABSENTS excusés : LABROUSSE Jean, DESCHAMPS Patrick.

ABSENTS : BARDET Olivier, MOLLARD Julie, PERINET-MARQUET Guy.

Procurations: DESCHAMPS Patrick à JACCAZ Yann, LABROUSSE Jean à BESSY Pierre.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L- 2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur Dominique PELLISSIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 26 août 2013. Chaque membre de l'assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la

réunion du Conseil Municipal du 26 août 2013, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d'observations, le procès-verbal du 26 août 2013 est adopté à l'unanimité des présents et représentés.

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l'ORDRE du JOUR de la SEANCE du 26 août 2013

QUESTIONS SOUMISES à DECISION du CONSEIL sur PROPOSITION De MONSIEUR le MAIRE

Chapitre administration

1/ Pass Scolaire

La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc organise de nouveau l’opération « pass scolaires » pour l’hiver à venir. Elle offre la possibilité aux enfants de 18 ans maximum scolarisés (ou habitant) sur le Pays du Mont-Blanc d’acquérir un forfait de ski saison valable sur tous les domaines skiables des stations du territoire. Le prix du skipass est fixé cette année à 179 euros (+2%) répartis ainsi : 93 euros à la charge des familles, 43 euros à la charge de la mairie et 43 euros à la charge de l’exploitant du domaine skiable. Une centaine d’enfants pralins sont concernés par ce produit très intéressant. À noter que le dispositif est élargi aux enfants de 19 ans toujours lycéens ainsi qu’aux étudiants s’ils sont scolarisés sur un établissement installé sur le Pays du Mont-Blanc.

Approuvé à l’unanimité.

2/ SYANE : modification des statuts

La commune est adhérente du SYANE (Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie). Cet organisme propose une modification de ses statuts afin d’exercer une nouvelle compétence, optionnelle, « l’exploitation et l’entretien de l’éclairage public ». En effet, jusqu'ici sa mission se limitait aux opérations d’investissement. Il est

1proposé de valider cette modification des statuts sans pour autant solliciter le SYANE sur cette nouvelle mission car la commune a déjà un contrat avec une entreprise privée pour l’entretien de son réseau d’éclairage public.

Approuvé à l’unanimité.

3/ Indemnités de pistes de ski 2012/2013

Chaque année, les indemnités versées aux propriétaires de terrains concernés par le passage de pistes de ski ou de remontées mécaniques, sont revalorisées. La convention prévoit qu’elles sont indexées sur le tarif hors taxes du forfait « Val d’Arly ». Il est donc proposé d’augmenter les indemnités de 2,9%.

Approuvé à l’unanimité.

Chapitre finances

4/ Décision modificative n°4 du budget principal

Il est proposé au Conseil de modifier des lignes du budget d’investissement comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres | Articles | Libellés DÉFENSES | RACETFES 041 21534 | Réseaux d’électrification 150 681,13 €

20 2031 Frais d’études -210 000,00 €

21 2111 Terrains nus 185 000,00 €

041 13258 | Subv. des autres groupements 75 088,59 €

041 16878 | Autres dettes — autres organismes 75 592,54 € 16 16878 | Autres dettes — autres organismes -74 520,00 €

10 10222 | FCTVA 35 000,00 € 13 1323 Subvention — Département 14 520,00 €

TOTAL | 125681,13€ | 125 681,13 €

Approuvé à l’unanimité.

5/ Avenant n°1 aux travaux de la route des Varins

Les travaux confiés à Mont-Blanc Matériaux pour l’aménagement de la voirie autour de l’école maternelle ont coûté un peu plus cher que le marché initial (106 954 € ht), du fait de travaux imprévus. Le dépassement est de 6 426 € ht.

Approuvé à l’unanimité.

6/ Procès verbaux électroniques

Monsieur le Maire expose que l’Etat incite les communes à s’équiper de boîtiers électroniques pour émettre dorénavant les PV, à la place des traditionnels carnets à souche. L’investissement est de 1600 €, mais l’Etat offre une subvention de 500 € pour toute acquisition du boîtier avant la fin de l’année. Les élus sont invités à approuver le passage au système électronique et à solliciter la subvention auprès de l’Etat.

Approuvé par 11 voix pour une voix contre.Chapitre Urbanisme

71 Taux de la taxe d’aménagement

Monsieur Claude JOND, adjoint au maire en charge des finances, propose que la taxe soit portée à 20% pour les zones constructibles classées en Au, Aua, Aub au PLU contre 5% dans les autres zones. Cela se justifie par le fait que tous les réseaux sont à créer dans ces secteurs vierges. Seule la zone Aub de Meuret n’est pas concernée car celle-ci est déjà soumise à la PVR (Participation pour Voies et Réseaux).

Approuvé à l’unanimité.

8/ Acquisition terrains à la Prazine

La commune possède une parcelle enclavée dans le secteur du Jorrat. Sa partie basse va être désenclavée grâce au rachat, ce mois-ci, de la parcelle longeant la RD1212 à côté de l’ Auberge des Deux Savoies. Mais l’essentiel du terrain (environ 4000 m2) reste difficilement

aménageable car la servitude existante n’est guère praticable.

Cela explique que la parcelle soit, aujourd’hui, classée dans une zone AU. Néanmoins, une solution semble voir le jour. Une discussion a été ouverte avec le lotissement La Prazine et avec Messieurs Mollet et Fantin, propriétaires des voies et de parcelles situées entre la route de la Prazine et le terrain communal. Avec l’aval des colotis, l’indivision Mollet/Fantin sera prête à échanger avec la commune une partie de ses parcelles constructibles (cadastrées 3267 partiellement, 3265 et 3272) et les routes du lotissement (parcelles cadastrées 3256, 3266, 3268, 3273, 3276, 3279, 3281, 3292, 3302, 3306 et 3316). En contrepartie, la mairie cèderait 1147 m2 de sa parcelle, soit l’équivalent de deux lots pour faire des chalets individuels.

L’échange a été étudié pour être conforme aux estimations des Domaines. L’indivision Mollet/Fantin devra, en plus de la cession de son foncier, verser une soulte de 31 000 € à la commune.

Le Conseil Municipal est appelé à valider cet échange. Les parties de voirie ainsi récupérées entreraient dans le Domaine Public et seraient entretenues par la commune. La mairie pourrait ainsi valoriser son foncier. L’idée serait de mettre en vente des parcelles pour des chalets individuels au prix du marché, mais en mettant la priorité à des familles qui veulent s’installer à l’année. Les élus seront appelés à valider le principe d’un appel à candidature l’an prochain, une fois que le nouveau PLU sera opérationnel.

Monsieur Pierre BESSY suggère que l’on veille bien, dans la future organisation urbaine du secteur, à ce que des parcours piétons publics soient bien prévus depuis la RD1212 jusqu’à la route de la Prazine. Madame Stéphanie PERNOD demande s’il n’est pas également possible d’utiliser la servitude actuelle pour également créer un accès piéton depuis le hameau du Jorrat.

Acquisitions foncières adoptée à l’unanimité.

9/ Acquisition terrain des Chalets de Véry

Monsieur le Maire rappelle que la commune a prévu, au PLU, des emplacements réservés pour acquérir progressivement des parcelles situées sur les berges de l’Arly. L'objectif est, à terme, de maîtriser des terrains pour développer des sentiers, voire développer des activités de loisirs.

La copropriété « Chalets de Véry » a pris contact avec la mairie pour proposer une cession amiable d’une partie de leur terrain (995 m2) le long des berges de l’Arly. La copropriété n’a pas d’usage de cette partie de parcelle qui est entièrement boisée. Elle propose donc une cession gratuite à la commune.

En contrepartie, la mairie s’engage à couper une quinzaine de sapins et à installer une clôture le jour où la commune sera en mesure de créer un sentier officiel depuis la base de loisirs des Belles.Pour l’heure, la mairie doit encore négocier avec les consorts André, dont la parcelle sépare celle des Chalets de Véry de la base de loisirs des Belles.

Acquisition adoptée à l’unanimité.

10/ Acquisition parcelle sans maître

Monsieur Jean-Paul JACCAZ, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, rappelle que la commune a engagé une procédure « d’immeuble sans maître » le 3 mai 2012 concernant la parcelle section À n°1250 d’une contenance de 33,44 m2. Cette parcelle est située route de Bellevarde, près du Pré Joli. Un point de collecte des déchets et du tri sélectif y est actuellement installé.

Il s’avère que cette parcelle n’appartient à personne au cadastre.

La procédure lancée en 2012 avait pour but, via un affichage public, de permettre à une personne propriétaire de se faire connaître.

Aucun ayant droit ne s’étant fait connaître depuis, la commune propose d’exercer son droit au titre de l’article 713 du Code Civil et de verser ainsi cette parcelle au domaine communal. Adopté à l’unanimité.

11/ Acquisition parcelles à Meuret

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite construire un programme d’une douzaine de logement en locatif aidé sur l’ancien terrain de football de Meuret. Un projet est ainsi à l’étude avec le bailleur social SA Mont-Blanc qui gère déjà le Bellety (aux Belles). Le but est de proposer plus de logements à l’année car l’offre est insuffisante. Pour se faire, il faut avant toute chose solutionner la problématique de l’accès. Celui-ci est prévu, au PLU, via les parcelles de M. Verjus et des consorts Périnet-Marquet, depuis la RD1212. Un promoteur va signer des compromis de vente avec ces personnes et s’engage à revendre à la commune les emprises nécessaires à la réalisation d’une voirie publique. Celle- ci desservirait l’ensemble des parcelles, dont celles de l’ancien terrain de football. Les terrains étant classés en Aub, les Domaines ont estimé l’emprise nécessaire de 673 m2 à 89 510 €. Il est proposé aux élus de valider cette acquisition de foncier afin de pouvoir réaliser cette nouvelle voie. Monsieur le Maire précise que la Participation pour Voies et Réseaux sera modifiée afin d’intégrer ce montant. Il rappelle que la PVR se substitue à la Taxe d'Aménagement et qu’elle permet de réimpacter l’essentiel du coût de la future voie et des futurs réseaux aux différentes personnes qui construiront sur les parcelles desservies. Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que le Comité des Fêtes avait des inquiétudes quant à leur capacité à trouver un autre lieu que l’ancien terrain de football pour organiser leurs spectacles des Médiévales. Il a été proposé au Comité d’utiliser le terrain des Belles. La commune s’est engagée à transformer la bute située le long de la RD1212 en gradins naturels, prolongeant aussi ces gradins le long de la route des Belles, entre la RD et le premier mazot de collecte des déchets. Ces solutions ont parfaitement satisfait les responsables du Comité des Fêtes et les travaux pour ces gradins naturels, qui vont coûter environ 6 000 € vont se dérouler cet automne. Les spectacles bénéficieront ainsi de gradins naturels moins raides qu’à Meuret, d’un espace plus vaste et de la présence, à proximité, de toilettes et d’un débit de boissons, ce qui n’était pas le cas à Meuret.

Adopté à l’unanimité.

Chapitre Eau et assainissement

12/ Décision modificative

Monsieur Claude JOND, Adjoint aux Finances, expose au Conseil Municipal la nécessité de faire des modifications du budget primitif 2013 du Budget Annexe Eau et Assainissement de la Commune suite à la cession et à l’acquisition de véhicules sur le Budget :SECTION D’EXPLOITATION

Chapitres | Articles | Libellés DÉPENSES RECETTES

023 023 Virement à la section d'investissement + 20 000,00 € 77 775 Produits des cessions d’éléments d’actif + 20 000,00 € TOTAL 20 000,00 € 20 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitr | Article Libellé DEPENSES RECETTES es s ibellés

21 2182 Matériel de transport + 20 000,00 €

021 021 Virement de la section d’exploitation + 20 000,00 € TOTAL 20 000,00 € 20 000,00 €

Adopté à l’unanimité.

13/ Demande de subvention — travaux Bellevarde et Aiguille du Midi Monsieur Anthony CHAMBET explique que, l’an prochain, la commune va réaliser des travaux pour développer les réseaux séparatifs route de Bellevarde et route de l’Aïguille du Midi. La commune changera également les réseaux d’eau et d’assainissement du secteur. Le coût des travaux devrait être d’environ 210 000 € ht.

Les élus sont invités à approuver l’inscription des crédits nécessaires à l’opération sur le budget 2014 et à autoriser le maire à solliciter des subventions auprès du SMDEA. Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET

NON INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES À DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Enquête publique pour le Plan Local d'Urbanisme : Monsieur le Maire rappelle les dates de l’enquête publique pour la révision du PLU. Elle aura lieu du 21 octobre 9h au 22 novembre 12h.

Prochain Conseil Municipal : lundi 4 novembre 2013 à 20h

Jumelage avec Roscoff : Mi-septembre, une délégation praline a représenté la Savoie à la Fête du Patrimoine de Roscoff, ville avec laquelle Praz est jumelée. Une belle manifestation durant laquelle l’office de tourisme et la mairie de Praz ont assuré de la promotion touristique en présentant le village aux Bretons et aux vacanciers.

40 ans d’amitiés entre Praz-sur-Arly et La Ciotat : une délégation de Pralins s’est rendue à La Ciotat du 20 au 22 septembre pour des festivités officielles afin de marquer 40 ans d’amitiés entre les deux communes à travers la présence du chalet de vacances le Remonte Pente. L'office de tourisme a tenu un stand pour faire la promotion de Praz sur le port de La

3Ciotat. Des moments très conviviaux qui ont permis de renforcer les liens entre les deux communes, mais aussi de se rendre compte du capital sympathie très fort dont bénéficie Praz là bas. Il faut dire que plus de 25 000 enfants de La Ciotat ont, un jour ou l’autre, séjourné dans notre station par le biais d’une classe de neige ou d’une colonie de vacances d’été. L’enjeu économique est donc important. Pierre BESSY souligne qu’il faut remercier La Ciotat tout comme Roscoff qui ont assuré un accueil chaleureux et pris en charge l’hébergement et les repas des délégations pralines durant ces journées.

Puits perdu aux Belles : Dominique PELLISSIER suggère que, dans le cadre des petits travaux prévus vers l’aire de décollage des montgolfières, les services techniques étudient l’éventuelle installation d’un tuyau de raccordement des pluviales de la RD1212 à celles de la route des Belles, afin que cela ne finisse plus dans le puits perdu des Belles. L’idée va donc être étudiée par les services.

Tags aux Belles : Claude JOND demande si les services techniques peuvent repeindre le mur vert situé près du terrain de beach-volley car il a été tagué cet été.

Monsieur le Maire, constatant l'ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21 heures 05.

PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 9 octobre 2013 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE du 7 octobre 2013.

Signé : Dominique PELLISSIER, Secrétaire de séance.

Vu pour être affiché le la li 0 ]20 Î3 conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du

Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Yann JACCAZ