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Compte-Rendu - cr cm 20 02 2013
Document publié le Mercredi 20 février 2013 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 02 2013)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Famille,
PROCES VERBAL de la SEANCE du
CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2013
PRESENTS : MM JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET Anthony, DESCHAMPS Patrick, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges,
LABROUSSE Jean, DESRUES Jean-Claude, PERNOD Stéphanie.
ABSENT excusé : PERINET-MARQUET Guy.
ABSENTS : BARDET Olivier, MOLLARD Julie
Procuration: PERINET-MARQUET Guy à PERINET-MARQUET Marie-Paule,
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur Jean LABROUSSE a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 10 janvier 2013.
Chaque membre de l'assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2013, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. À défaut d'observations, le procès-verbal
du 10 janvier 2013 est adopté à l'unanimité des présents et représentés.
EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’'ORDRE du JOUR de la SEANCE du 20 février 2013
QUESTIONS SOUMISES à DECISION du CONSEIL sur PROPOSITION
De MONSIEUR le MAIRE
Chapitre Finances
1/ Paiement anticipé pour les dépenses de fonctionnement Afin d'assurer le bon fonctionnement de la mairie en attendant le vote des budgets, il convient de
voter l'autorisation des paiements anticipés, plafonnés à 25% du total des dépenses de l’année 2012.
Adopté à l'unanimité
2/ Tarifs Municipaux
Révision des tarifs qui n’avaient pas été revus depuis 2008 (cf liste ci-jointe).
Adopté à l'unanimité Anciens
Désignation Tarifs Remarques
2008
Emplacement Taxi 150,00 € 160,00 €
Traîneau 60,00 € à l'année 65,00 €
Emplacement |Cirque 105,00 € par jour 110,00 €
Camion de vente 80,00 € par jour 85,00 €
Dépôt 10,00€] lem2/ jour 11,00 €
MAD Talus boulangerie 170,00 € à l'année 170,00 €
sille es Réunions professionnelles 95,00 €| par réunion 100,00 €
Manifestations privées Praz 130,00 € par jour 135,00 €
MAD salle Manifestations privées Extérieures 210,00 € par jour 220,00 € Maison de la
Montagne Associations Gratuit | Gratuit |
Réunions professionnelles 95,00 € par réunion 100,00 €
Marché Le mètre linéaire (depuis 2005) 2,20 € 2,30 €
Occupation du Caisse des Remontées Mécaniques 820,00 € à l'année 850,00 €
Benraine FAURE a LS die 580,00€| àl'année 600,00 €
Approuvé à l'unanimité.
3/ Plan de financement DETR - Sécurisation route des Varins
Deux délibérations autorisant monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat, dans le cadre de la DETR, avaient été votées ; mais il faut les revoir ce soir car le plan de financement n'était pas complet. Le montant à détailler indiquant le montant HT était notamment nécessaire à la validation du dossier.
La demande de subvention porte ici sur le projet de sécurisation de la route des Varins, dans le secteur de l’école maternelle. Ce chantier, d’un coût de 105 348.46 €, est programmé pour cet été.
Adopté à l'unanimité 4/ Plan de financement DETR - Aménagement RD 1212
Il faut donc aussi revoir le plan de financement pour la réhabilitation de la place de l’église et le projet de plateau surélevé sur la RD1212, devant l'école publique (enveloppe de 724 741€ ht). Les plans vont d’ailleurs être présentés bientôt au Conseil Municipal puis en réunion publique pour échanger avec les Pralins sur les aménagements du centre. En revanche, les travaux ne pourront sans doute débuter que l’an prochain car il reste encore beaucoup de procédures à mettre en œuvre. Devant leur ampleur, ils s’étaleront sur deux années.
Adopté à l'unanimité
5/Meg'Accueil : tarifs 2013
Il faut adopter les montants des aides horaires pour trois structures, participations communales pour que le prix soit moins élevé pour les parents :
- Garde d'enfants multi-accueil : 2,83€ en 2012. Le prix passe à 2,86 € de l'heure soit une hausse de 1%. Enveloppe : 29 100 €
- Micro crèche : de 3,43 € elle passe à 3,46 €/heure. Enveloppe : 8 500 € - CLSH : Le taux horaire est soumis au quotient familial + un « hors catégories ». L'enveloppe est de 15 000 € (comparé à 9 500 € en 2012) car beaucoup d'enfants sont inscrits (27).
L'ensemble fait un total pour la commune de 52 600 € dont 55% sera remboursé à la commune par la CAF.
Adopté à l'unanimité
6/ Les Pralinous : subvention 2013
La commune subventionne les heures de la crèche de Praz pour que cela coûte moins cher aux familles. Elles passeront cette année à 5,38 € de l'heure sur la base de 19 000 heures (75% de remplissage prévu), soit une subvention de 106 000 € à reverser à la Part de Rêve (montant plafonné si les heures sont plus importantes).
Adopté à l'unanimité
Chapitre Administration
7 / Convention pour les frais scolaires avec Megève
Lorsque des enfants sont scolarisés hors de Praz-sur-Arly, sur dérogation, la mairie doit reverser à la commune d'accueil une participation annuelle. Comme l’a rappelé Monsieur le Maire, les dérogations sont rares car coûteuses pour la collectivité. « C'est un peu la double peine puisque nous payons, pour nos propres écoles, du personnel, des frais de bâtiments, etc. Or, en cas de dérogation, la mairie doit aussi abonder aux frais d’une commune voisine alors que nous n’aurions pas dépensé plus si l'enfant était resté à Praz. »
Toutefois, les dérogations sont rares et ne concernent que des enfants devant terminer un cycle dans leur école d’origine (s'ils viennent de s'installer à Praz) ou bien s'ils ne veulent pas aller en maternelle praline du fait que celle ci dépend du privé. L'an dernier, 5 enfants étaient concernés et seulement 3 cette année.
Il convenait toutefois de mieux encadrer les montants car ceux ci n'étaient pas précisés jusque là dans la convention passée avec la commune de Megève. Des rencontres ont donc eu lieu et, dorénavant, un mode de calcul précis — et réciproque — est proposé aux élus. Il convient de l'approuver.
Adopté à l'unanimité Chapitre eau - assainissement
8/ Versement anticipé subvention Agence de l’eau - SPANC
Cela concerne un programme d'aide auprès de 9 personnes qui ont dû totalement réhabiliter, voire construire, leur assainissement non collectif suite aux contrôles de normes lancés en 2010.
L'Agence de l'Eau proposait, en effet, des subventions aux particuliers dans ces cas précis de non conformité suite au programme SPANC.
Toutefois, pour toucher cette aide, qui transitera par la mairie, l'ensemble des 9 personnes doit avoir terminé les travaux. Malheureusement, deux ont pris du retard. Anthony Chambet propose donc que la mairie réalise un remboursement anticipé de 1 300 € par usager (correspondant à 90% de la subvention à venir) ayant fini ses travaux. Le but est de ne pas pénaliser les « bons élèves » qui ont fait des avances d'argent importantes.
Adopté à l'unanimité
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITE À L'ORDRE DU JOUR
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES À DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
NAVETTES SKIBUS :
Mme Stéphanie PERNOD informe le Conseil Municipal que le nouveau plan de circulation en un seul sens des navettes pose problème pour les habitants de la plaine des Belles. Ceux-ci sont pénalisés car ils doivent faire l'ensemble du circuit alors qu'ils habitent tout près des pistes. Ils doivent toutefois prendre les transports en commun lorsqu'ils ont des enfants, par exemple. Mme PERNOD demande s’il ne serait pas possible qu'une navette tourne en sens inverse au moins pendant les vacances scolaires puisque, durant cette période, nous avons trois navettes. Monsieur le Maire explique que, effectivement, lorsque le plan de circulation a été débattu en commission, tout le monde a admis que ce nouveau circuit allait mécontenter les personnes vivant aux Belles qui étaient les seules perdantes au changement. En effet, jusque-là, elles bénéficiaient du temps de transport le plus court, que ce soit à l'aller ou au retour, à l'inverse — par exemple — des gens situés au Jorrat ou aux Essertets qui avaient le temps de parcours le plus long à l'aller et au retour.
Le nouveau système n’est pas parfait, mais il est finalement le plus équitable puisque le temps de transport est maintenant strictement le même pour tous les usagers. D'autres solutions avaient été étudiées et, notamment, ces circuits en double sens. Mais ils auraient été bien trop coûteux car il aurait fallu augmenter le nombre de navettes. Ponctionner une des trois navettes n'est pas possible non plus car le temps de passage entre les bus serait, du coup, moins performant et, par ailleurs, il nous faudrait encore ajouter des navettes renforts le midi puisqu'il faut aussi tenir compte des temps de pause déjeuner des chauffeurs. Monsieur Pierre BESSY relativise le problème, rappelant que la rotation des navettes, avec ce nouveau système, est devenue bien plus efficace et que les personnes ne passent pas plus d'une douzaine de minutes dans le bus.
Prochaine séance du Conseil municipal le jeudi 21 mars à 20 heures.
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 20 heures 50.
PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 22 février 2013 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 20 février 2013.
Signé : LABROUSSE Jean, Secrétaire de séance.
Vu pour être affiché le 2 3 FEV. 201 conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général
des Collectivités Territoriales. Le Maire, Yann JACCAZ