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Procès Verbal - Conseil Municipal PV 15 04 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV 15 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Fr 4 CONSEIL MUNICIPAL Saint
Christophe DU 15 AVRIL 2024 Proche de vous. proche de bout
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de Saint Christophe du Ligneron, dûment convoqués par voie électronique le neuf avril, se sont réunis à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER,
Cyril CONTESSE, Carine MIGNÉ, Claudine CHARRIER, Patrick CHANSON, Daniel PROUX,
Élisa GIRAUDEAU, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET, Florent JOURDAN , Loreleï LE BARILLEC-
BRIEN, Natacha NAULEAU, Olivier QUAIREAU et Nathalie POTÉREAU.
Absents et excusés : MM. Jacques RIGALLEAU (pouvoir à Jean-Claude BIRON), Guillaume BOSSARD,
Florent DELCLOS (pouvoir à Thierry RICHARDEAU) et Sébastien SEGRET.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice : 16 présents, 18 votants.
Secrétaire de séance : Mme Carine MIGNÉ.
Le procès-verbal de la réunion du 11 Mars 2024 est approuvé.
Ordre du jour du Conseil Municipal du 15 Avril 2024 à 20h
ÉCONOMIE ET FINANCES
- Lettre d'Orientation Budgétaire
- Budget Principal 2024
1- Affectation du résultat
- Subventions scolaires
2- Fournitures scolaires
3- Activités diverses
4- Contrat d’association
5- Subventions aux associations ligneronnaises
6- Subvention au CCAS
7- Taux d'imposition
8- Vote du budget 2024
- Budget Assainissement 2024
9- Affectation du résultat
10- Vote du budget 2024
11- Budget ZAC Multisites - Vote du Budget 2024
12- Budget Lotissement ÉcoQuartier - Vote du Budget 2024
13- Construction d’un Restaurant scolaire - Emprunt 2024
14- Voirie 2023 - Emprunt 2024
URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT
15- Assainissement - Avenant à la convention d’assistance technique avec le Conseil
Départemental
16- Numérotation des lieux-dits « Le Caillou »
- Convention d’occupation du Domaine public :
17- Restaurant « Le St Christophe »
18- Loréva Déco Fleurs 19- Lotissement ÉcoQuartier « La Brosse » Tranche 1 - Réalisation de logements sociaux avec
Vendée Habitat Modification
20- Installation classée pour la protection de l’environnement - Demande présentée par les gérants
du Gaec « Les Dolmens », en vue d’obtenir l’enregistrement d’une augmentation d’effectifs de
leur élevage de volailles situé à « Les Pierres Folles » sur la Commune de Commequiers
BÂTIMENTS COMMUNAUX
21- Restaurant scolaire - Convention de prestation de services avec OptiMarché
22- Restaurant scolaire Lot 8 - Avenant 1
ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE
23- Jeunesse et Conseil Municipal des Jeunes - Actions d’autofinancement
- Foyer de Jeunes Ado”Space - Projet Bar participatif
- Conseil d'école du 18 Mars 2024
VIE ASSOCIATIVE, VIE MUNICIPALE ET COMMUNICATION
Salles Municipales Jacqueline Auriol :
24- Modification Règlement général d'utilisation
25- Tarifs
PERSONNEL COMMUNAL
26- Définition de ratio de promotion aux grades
27- Filière technique - Mise en place d’astreintes et de permanences
28- Modification Tableau des effectifs suite aux avancements de grade
DIVERS
- Projet Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP)
- Inauguration du Restaurant scolaire « La Bonne Fourchette » du 16 Mars 2024
- Opération « J’aime la Nature Propre » du 17 Mars 2024
- Pièce de théâtre « Bonne fête Suzette » du 23 Mars 2024
- Dictée du 6 Avril 2024
- Concert à l’église du 13 Avril 2024
- Jeux de la St Jean du 22 Juin 2024
- Citoyenneté - Participation aux votes
QUESTIONS DIVERSES
POINT D’ACTUALITÉS + pee
Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée un point d’actualités :
> Zones d'Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAER)
Monsieur le Maire informe qu’une concertation du public relative à la définition des zones d'accélération débute aujourd'hui au sein de nos communes. Du 15 Avril au 3 Mai 2024, les 4 cartes (éolien, méthaniseur, réseau de chaleur, photovoltaïque) sont à la disposition du public et un registre est ouvert à cet effet.
> Label « Village citoyens »
Monsieur le Maire informe de la cérémonie de remise du label « Village Citoyen » au Sénat le 9 Avril 2024. Elle a été l’occasion de partager avec les autres communes labellisées. Ce label représente une étape dans la promotion de la citoyenneté. Madame Annick BILLON, Sénatrice de Vendée, s’est associée à notre récompense. ÉCONOMIE ET FINANCES
- Lettre d'Orientation Budgétaire
Monsieur le Maire rappelle que cet exercice, pratiqué depuis 2009, n’est absolument pas obligatoire, seulement pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il permet d’éclairer la population sur la feuille de route annuelle, en toute transparence, et reflète notre esprit démocratique.
Il félicite le bureau, les membres de la commission finances et plus particulièrement leur Vice-Président Cyril CONTESSE et Carole BENETEAU, Secrétaire Générale.
Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, donne lecture de la lettre d’orientation budgétaire.
Lettre d’Orientation Budgétaire 2024
Commune de Saint Christophe du Ligneron - 15/04/2024
1 - L’environnement économique et budoétaire
1.1 Les impacts généraux de la Loi de Finances 2024
Cette loi de finances pour 2024 prévoit notamment une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 320 millions d’euros par rapport à l’enveloppe de 2023. L’exécutif a finalement refusé de l’indexer sur l’inflation. Cette hausse de 320 millions d’euros de la DGF est répartie entre la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU, 140 millions d’euros), la Dotation de Solidarité Rurale (DSR, 150 millions d’euros) et la dotation d’intercommunalité (30 millions d’euros).
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) payée par les entreprises et qui devait être entièrement supprimée en 2024, le sera finalement au 1° janvier 2027. Dès 2023, la moitié des entreprises redevables de la CVAE n’est plus imposée en raison de la suppression de la cotisation minimum de la CVAE. La fiscalité sur les entreprises sera allégée au total de près de 8 milliards d’euros. Les communes et leurs intercommunalités seront compensées intégralement.
Par ailleurs, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) s’élève à 1,046 milliard d’euros et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à 570 millions d’euros mais elles sont fléchées principalement sur la transition écologique. Le Fonds Vert quant à lui, est porté à 2,5 milliards d’euros (contre 2 milliards en 2023) dont 1,1 milliard d’euros de versements envisagés sur 2024, financés en partie sur des crédits existants. À partir de cette année, l’État généralise la dématérialisation des dossiers de demandes de dotation (DETR, DSIL et Fonds vert) et les préfectures devront utiliser un formulaire commun à la DETR et à la DSIL.
Enfin, pour atténuer la hausse des tarifs de l’électricité, le gouvernement maintient encore cette année le bouclier tarifaire et prolonge l’amortisseur électricité dont le seuil de déclenchement est cependant relevé à 250 €MWh (contre 180 €/MWh). Il s'agit d'une prise en charge partielle par l'Etat de la facture des collectivités (75 % du surcoût du prix annuel moyen de la part énergie qui interviendra dès que le prix payé sur le contrat dépassera les 250 euros par MWh, sans limite d’aide).
1.2 Les incidences locales de la Loi de Finances
Ces principales dispositions prises par l’Etat, et impactant nos ressources, se traduisent de la façon suivante :
1.2.1 Concours de l’Etat
- _ Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Elle est composée de 3 Dotations : la Dotation Forfaitaire (DF), la Dotation Nationale de Péréquation {DNP) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).
Ci-dessous les évolutions concernant notre commune.
Dotations Etat (€) 2014 2023 2024 2024/2023 | 2024/2023 (%)
DF 282 622 208 500 209 576 1 076 +0,5%
DNP 81 994 72 934 68 619 - 4315 -59%
DSR 200 820 460 056 501 780 41 724 +91%
DGF 565 436 741 490 779 975 38 485 +52% - Autres recettes fiscales
La Taxe d’Habitation (TH) est désormais supprimée pour tous les propriétaires de Résidence Principale. Pour autant les collectivités voient cette recette compensée à l’euro près, pour l’essentiel par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti.
Cette suppression a conduit à une nouvelle règle. Le taux pivot n’est désormais plus celui de la Taxe d’Habitation mais les taux de la Taxe sur le Foncier Bâti et celle sur le Foncier Non Bâti. Ces taux pourront évoluer librement.
Le FPIC, qui est un mécanisme de péréquation horizontale par un prélèvement sur des communes isolées et des ensembles intercommunaux et donnant lieu à versement au profit d’autres communes isolées ou ensembles intercommunaux. Les critères de répartition peuvent conduire à être à la fois bénéficiaire et contributeur. Challans Gois Communauté, contributrice depuis 2022, redevient bénéficiaire en 2023.
La commune de St Christophe du Ligneron a perçu 59 k€ au titre de l’exercice 2023. Nous reconduisons cette hypothèse de perception pour 2024 après plusieurs années de baisse (108 k€ en 2018 et 2019, 114 k€ en 2020, 90 k€ en 2021 avec le changement de répartition au profit de Challans Gois et au détriment des communes et 31 k€ en 2022).
En 2023, le montant reversé à l’ensemble de l’intercommunalité était de 1 287 k€ se répartissant de la façon
suivante : 413 k€ pour Challans Gois Communauté et 874 k€ pour les communes membres.
- Soutien à l’investissement
L'Etat poursuit son soutien financier auprès des communes au travers des dispositifs Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et Fonds Vert 2023/2024.
En 2023, nous avons perçu les subventions suivantes :
- Restaurant scolaire :
o DETR 2022 : 300 k€
" 212,1 k€ perçus en 2023
n Reste à percevoir : 87,9 k€ en 2024
o FNADT 2022 : 300 k€
s 180 k€ perçus en 2022
" OKk€ perçu en 2023
n Reste à percevoir : 120 k€ en 2024
- Chaufferie Bois :
o ADEME : 28,3 k€
=" Ok£ perçu en 2023
= Reste à percevoir : 28,3 k€ en 2024
o DSIL 2021 : 130.4 k€
= 39,1 k€ perçus en 2022
s 59,4 k€ perçus en 2023
m Reste à percevoir : 31,9 k€ en 2024
- Sécurité :
o Amendes de police (parking) : 4,5 k€
En 2024, nous sollicitons :
- Etat:
o Fonds Vert sur des projets éligibles: transfert de la mairie, friches immobilières, places publiques, trames vertes
© Village d’Avenir : ingénierie (friche immobilière)
1.2.2 Concours de la Résion et du Département
En 2023, nous avons perçu :
- Département :
o Restaurant scolaire : 109 k€
= 28,2 k€ perçus en 2023
= Reste à percevoir : 80,8 k€ en 2024
© Parking Carrefour : 45,4 k€
o Terrain football : 5,8 k€ - Région:
o Restaurant scolaire : 28,2 k€ (sur les 50 k€ à percevoir)
En 2024, nous sollicitons :
- Département :
© Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA) : friches, places o Soutien aux communes : mairie, maison de santé
- Région = Europe (Fonds Leader 2023-2027) :
o Maison de santé
o Trames vertes, places publiques
1.2.3 Concours de Challans Gois Communauté
- Attribution de compensation (AC) :
Celle-ci évolue en fonction des transferts de charges définis par la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges (CLECT).
o 2022:41977€
o 2023 : 43 801 €
o 2024 :43 801 €
-__ Dotations de Solidarité (DS) et Fonds de concours (FC) :
Depuis 2017, Challans Gois Communauté n’a réalisé, sur ses fonds propres, aucun reversement vers les communes de nature fiscale ou de soutien à l’investissement.
Le Pacte Fiscal et Financier communautaire élaboré en 2022 n’a pas permis de parvenir à un accord Challans Gois reste la seule communauté de communes à ne verser ni Dotation de Solidarité, ni Fonds de Concours aux communes membres.
1.3 Le contexte économique, social et politique
En 2022, les tensions sur les prix énergétiques et des matières premières ont provoqué une forte inflation qui a atteint 5,9 % en moyenne annuelle et même 7,0 % en glissement annuel au dernier trimestre.
En 2023, l’inflation en France a commencé à se replier : les tensions sur les prix des matières premières y compris agricoles se sont fortement atténuées au cours des derniers mois et cette détente se poursuit début 2024. Les prix à la consommation ont finalement augmenté en moyenne de 4,9 % en France en 2023.
En 2024 et 2025, avec l’impact progressif du resserrement de la politique monétaire, qui a contribué à ancrer les anticipations d’inflation des agents économiques, l’inflation poursuit son net recul et devrait revenir vers la cible de la Banque centrale européenne (BCE) de 2 %.
Fin 2023, l’activité a stagné dans la zone euro comme en France, pour le deuxième trimestre consécutif. L'investissement s’est replié dans la plupart des pays, pénalisé par les coûts de financement. Après une très bonne dynamique de l’emploi en 2022, celui-ci a été affecté avec retard en 2023 par le ralentissement de l’activité, mais aussi, plus positivement, par le rétablissement des gains de productivité. Ce rétablissement reste toutefois incertain alors que l’emploi a régulièrement surpris à la hausse depuis trois ans
En France, les enquêtes de conjoncture signalent une croissance toujours hésitante. Le climat des affaires a reculé tout au long de l’année 2022 et au premier semestre 2023 sous l’effet du choc inflationniste et du resserrement monétaire. Il se stabilise depuis, à un niveau un peu inférieur à sa moyenne de longue période. La situation conjoncturelle des secteurs d’activité est contrastée : favorable dans les matériels de transport où le potentiel de rebond reste important, et dégradée dans la construction neuve mais aussi dans l’agro- alimentaire.
Dans l’ensemble, l’horizon s’éclaircirait légèrement début 2024 : la désinflation se confirme en effet (+ 3,1 % en janvier, + 2,6 % attendu en juin), ce qui devrait soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Leur confiance s’améliore progressivement et la consommation serait le principal moteur de l’activité au premier semestre 2024. La croissance du PIB serait toutefois modérée (+ 0,2 % par trimestre) car l’investissement, tant celui des entreprises que celui des ménages, resterait mal orienté.
2- Budget Principal
2.1 Budget de Fonctionnement
En 2023, notre budget a enregistré les résultats suivants :
- Des dépenses de fonctionnement (hors intérêts des emprunts, cessions et dotations aux amortissements) : 2 042 723 € contre 2 010 144 € en 2022 (+ 1,6 %). Nous avions projeté une hausse de 6,7 %.
5 - Des dotations, charges d’intérêts et cessions : 114 890 €
- Des recettes de fonctionnement : 2 936 328 € contre 2 642 647 € en 2022 (+ 11,1 %). Nous avions projeté une hausse de 5,2 %.
o Soit une épargne de gestion (recettes et charges de fonctionnement) de + 893 605 €
o Et un résultat de l’exercice de + 778 715 €
La commune présente un très bel exercice 2023, dans un contexte toujours contraint par l'inflation.
En 2024, nous projetons un budget de fonctionnement de 2 951 810 € se décomposant de la façon suivante : - _ Des dépenses de fonctionnement de 2 243 144 €, soit une hausse de 200 421 € (+ 9,8 % par rapport aux dépenses 2023).
- Des recettes de fonctionnement de 2 951 810 €, soit une hausse de 15 482 € (+ 5,3 % par rapport aux
recettes 2023).
o Soit une épargne de gestion projetée (recettes et charges de fonctionnement) de + 708 666 €
o Et un résultat de l’exercice de 566 476 €
2.1.1 Dépenses
Réalisations 2023 : 2 042 723 € soit une hausse de 32 579 € (+ 1,6 %)
Répartition des dépenses 2023 :
Indemnités des Urbanisme et
Élus Environnement
pd 7% Bâtiments
Charges de Communaux et
Personnel Services
25% Techniques
14%
Policier
Municipal
3% Vie scolaire et
périscolaire
43%
Divers /
2%
Vie Municipale
2%
Evolution des principales dépenses 2023 par commission (Réalisations/Prévisions
Commissions Variations (montants et %) Eléments explicatifs
Urbanisme et Environnement Hausse des dépenses de Entretien de voirie 12 870 € (+ 10 %) (+ 7 441 €)
Elagage et fauchage
(+ 10 766 €)
Bâtiments Communaux et Hausse des dépenses de Consommations d’électricité Services Techniques 15 944 € (+ 5,7 %) (+ 8 300 €)
Enfance Jeunesse et Vie Hausse des dépenses de Charges de personnel Scolaire (dont charges de 23 137 €(+2,7 %) (+ 55 000 €)
personnel)
Vie Municipale Hausse des dépenses de Animation Citoyenneté 5 458 € (+ 1,7 %) (+ 899 €)
Divers Baisse des dépenses de Recrutement médecin 3418 €(-7,5 %) (- 5 040 €) Personnel (technique et Baisse des dépenses de Personnel non titulaire administratif, hors jeunesse) 24 701 € (- 4,6 %) (- 11 004 €)
Revalorisation des salaires
(décision Etat) masquée par des
effectifs réduits
Indemnités des Elus Hausse des dépenses de Revalorisation des indemnités 2373 € (+3 %) (décision Etat)
Prévisions 2024 : 2 243 144 €, soit une hausse de 200 421 € (+ 9.8 % par rapport aux dépenses 2023).
Plusieurs dépenses impacteront le prochain budget :
La première, la revalorisation des charges de personnel (agents des services techniques et administratifs) qui conduit à une hausse de 62 546 €.
La seconde, les dépenses du restaurant scolaire qui vont s’accroître de 37 365 € avec le nouveau restaurant.
La troisième, celle consacrée à l’encadrement périscolaire du pôle Jeunesse (+ 25 339 €, charges de personnel essentiellement).
Parmi les autres dépenses, nouvelles ou à la hausse :
- Chauffage granulé à bois du pôle scolaire (+ 11 000 €)
- Balayage des rues (+ 6 768 €)
- Film promotionnel (+ 5 306 €)
2.1.2 Recettes
Réalisations 2023 : 2 936 328 €soit une hausse de 293 681 € (+ 11.1 %)
Répartition des recettes 2023 :
1% Personnel . 0 Environnement _..
1% Bâtiments 2%
- Communaux
1 2%
MD. Vie scolaire et
à Périscolaire
” 13%
Impôts, dotations,
participations
81%
Evolution des principales recettes 2023 par commission (Réalisations/Prévisions
Commissions Variations (montants et %) Eléments explicatifs Urbanisme et Environnement Hausse des recettes de Remboursement des sinistres 15 076 € (+ 37 %) (+9 513 €)
Bâtiments Communaux et Hausse des recettes de Locations aux professionnels de Services Techniques 10012€ (+192 %) santé et autre Espace Culture et Vous (+5 762 €)
Locations salle polyvalente
(+ 2 123 €) Enfance Jeunesse et Vie Hausse des recettes de Participation familles Loustics | Scolaire (dt charges de 38 284€ (+ 11,2 %) et Mini camps personnel) (+ 13 436 €) Participation familles restaurant
scolaire
| (+5 504 €) Commissions diverses Hausse des recettes de Fonds de Péréquation 232 180 € (+ 10,9 %) Intercommunale (+ 28 250 €)
Impôt locaux (+ 112 970 €)
Dotations de l’Etat
(+ 30 645 €)
Taxes droits de mutation
[_ (+ 31 836 €)
Police Municipale Baisse des recettes de Remboursement de frais 2632€(-6,7%) (- 1304 €)
Prévisions 2024 : 2 951 810 €, soit une hausse de 15 482 € (+ 5,3 % par rapport aux recettes 2023).
- Dotations de PEtat. Elles seront en hausse pour atteindre 779 975 € (+ 38 485 € soit + 5,2 %). - Impôts locaux. Les principales recettes demeurent les impôts locaux avec une prévision à 1 266 897 € (+ 4,7 %), soit + 56 383 €, s’expliquant par l’augmentation de la population (permis de construire) mais surtout la revalorisation des bases (+ 3,9 %).
L'objectif est toujours, comme nous nous y sommes engagés, de ne pas utiliser le levier de la fiscalité pour
accélérer nos investissements.
En revanche, elle demeure un moyen pour financer les services jugés indispensables à notre commune et de pallier les hausses liées à l’inflation, impactant directement nos dépenses de fonctionnement et donc notre
CAF.
Alors que l’inflation a atteint 4.9 % en 2023 (base INSEE), afin de maintenir les services apportés à la population et de poursuivre nos investissements, nous vous proposons une augmentation de 1 % sur les
différentes taxes.
Ceci représente une évolution de l’ensemble des taxes de 10 775 €. Pour la seule taxe sur le foncier bâti, celle
qui concerne exclusivement la très grande majorité d’environ 1500 foyers fiscaux ligneronnais, cette hausse correspond à environ 4 €, en moyenne, par foyer fiscal pour l’année 2024.
A comparer aux collectivités de même taille (2000 à 3500 habitants), nous observons que la pression fiscale exercée sur les Ligneronnais au travers de la taxe principale, la taxe foncière bâti, est, avec 300 € par habitant, inférieure à celle des communes de même strate de population au niveau national, soit 419 € par habitant selon les dernières sources officielles 2022 de la Direction Générale des Finances Publiques.
La revalorisation des taux serait la suivante :
Taxe Habitation Résidences secondaires : 23,03% à 23,26 %
Taxe Foncier Bâti : 41,64 % à 42,06 %
Taxe Foncier Non Bâti : 59,29 % à 59,88 %
- Autres recettes fiscales :
© La Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants
L'objectif est d’amener les propriétaires à louer ou vendre leur bien vacant plutôt que de les laisser à l'abandon, et ainsi de permettre la création de nouveaux logements. Le dispositif OPAH, auquel Challans Gois et donc la commune contribue financièrement, est de nature à favoriser cette démarche. Un logement n'est pas considéré comme vacant au sens de l'application de cette taxe si la durée d'occupation est supérieure à 90 jours consécutifs sur une durée de 2 ans mais également si cette vacance ne résulte pas d'une volonté délibérée du contribuable. La THLV, votée en février 2023, serait, elle aussi, revalorisée de 1 %, soit :
Taxe Habitation Logements Vacants : 23,03 % à 23,26 %
o Exonération de 40 % durant 2 ans de la taxe foncière pour les constructions neuves Cette décision a été prise par délibération en 2021 suite au nouvel article 1383 du CGI. Elle ne concerne pas les logements neufs financés avec un prêt conventionné ou un prêt aidé par l'Etat.
Le Fonds de Péréquation Inter Communal (FPIC), quant à lui, est de nouveau perçu, avec une recette de
58 970 €. 2.2 Budget d’Investissement : réalisations 2023 et projets 2024
2.2.1 Dépenses
Réalisations 2023 : 1 623 149 €
Le budget d’investissement (dont le reste à réaliser) s’élevait à 3 842 557 €.
Les principales réalisations :
- Réfection des trottoirs : 20 k€
- Voirie : 186 k€
- Restaurant scolaire : 1 255 k€
- Piste cyclable les Abras : 30 k€
- AMO Transfert Mairie et Pôle Santé : 37 k€
- Mobilier restaurant scolaire : 40 k€
- Système de protection et radar : 52 k€
- Voiture plateau électrique : 22 k€
- _ Rénovation toiture salle de sport : 39 k€
- Aide primo accédant Eco quartier : 33 k€
- Autres : 119 K€
Projets 2024 : 1 417 562 €
Le reste à réaliser sur les investissements décidés en 2023 s’élève à 1 748 309 €, les paiements anticipés à 73 135 €. Les nouveaux projets s’établissent, quant à eux, à 1 417 562 €, soit un budget d’investissement global de 3 239 006 €.
Les nouveaux projets :
- Voirie: 182 k€
- _ Réfection des trottoirs : 10 k€
- Eaux usées et pluviales : 365 k€
- Acquisitions : 132 k€
- Aménagement sécuritaire route de Commequiers : 55 k€
- Travaux réfection pont la Delphinière : 30 k€
- Transfert et construction nouvelle mairie (AMO/étude) : 60 k€
- Mobilier restaurant scolaire : 15 k€
- Eglise (vitraux/horloge) : 19 k€
- Eclairage public Sydev : 337 k€
- Jeux plan d’eau les Abras : 27 k€
- Rénovation local foot du 2" terrain : 15 k€
- _ Rénovation toiture espace Culture& Vous : 45 k€
- Autres : 126 k€
En synthèse, 3 projets significatifs sur l’exercice 2024.
- L’achèvement du réseau d'éclairage public,
- Les travaux sur le réseau d’eaux pluviales et eaux usées rue du Bureau et rue de la Rochelle, - Les travaux de voirie.
Les autres investissements 2024 s’élevant à 534 k€.
2.2.2 Recettes
En 2023, nos investissements ont été financés par l’excédent de la section de fonctionnement pour un montant de 779 K€ et de la FCTVA. Sur l’exercice, aucun emprunt bancaire n’a été souscrit.
En 2024, le résultat 2023 affecté au financement de nos investissements est de 779 K€. Il s’ajoutera aux 76 k€ de FCTVA et aux 566 k€ de l’excédent attendu de la section de fonctionnement (budget principal 2024).
2.23 Equilibre budgétaire
Fin 2020, le capital restant dû de la dette était de 3 107 064 €. Fin 2023, il est à hauteur de 3 207 062 €. En 2024, l’analyse pluriannuelle des emprunts nous conduirait à 3 460 k€ (avec les emprunts prévus à ce jour : 200 k€ pour le restaurant scolaire, 143 K€ pour la voirie, 110 k€ pour équilibre budgétaire).
La Capacité d’Autofinancement (CAF), en constante progression depuis plus de 10 années, associée à une très bonne maîtrise du recours aux emprunts, ont permis de limiter l’endettement de la commune. La CAF s’est fortement redressée en 2020 et 2021 suite à des exercices « biaisés » par le contexte sanitaire où les dépenses se sont contractées. Après un exercice 2022 davantage sous pression dans un contexte inflationniste, l'exercice 2023 a été marqué par un redressement fort de la capacité d’autofinancement en raison d’une gestion rigoureuse des dépenses communales.
Une CAF de bon niveau est indispensable pour préserver nos marges de manœuvre financière. Cet excédent est transféré dans les recettes de la section d’investissement pour financer, en priorité, le remboursement du capital des emprunts et ensuite les investissements.
Nos efforts vont se poursuivre quant à la maîtrise de nos dépenses structurelles à l’image des économies d’énergie sur les bâtiments existants et futurs et en matière d’éclairage public.
Notre soutien à l’enfance et la jeunesse va se poursuivre (restaurant scolaire, Loustics, Ado’Space) par un renforcement qualitatif et quantitatif. Après une période de lancement de l’activité de la Bonne Fourchette (cuisine sur place), des ajustements seront trouvés pour optimiser au mieux ce poste de dépenses. Les autres
postes de charges sont toujours rigoureusement approchés afin d’optimiser nos dépenses (fournitures, services, entretiens, .…).
Enfin, la croissance de la population est nécessaire pour renforcer notre CAF, les recettes fiscales (impôts locaux, dotations de l’Etat, ...) étant étroitement corrélées avec le développement démographique de notre
commune.
Notre CAF brute future (épargne de gestion - charges financières) sera stable (par rapport aux prévisions
2022), projetée à 615 k€.
Notre CAF nette (CAF brute moins le capital des emprunts) est évaluée à 280 K€ avec le remboursement de 335 k€ d’échéances d’emprunt (capital) sur l’exercice à venir.
2.24 Budgets annexes
Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un investissement ou service, et de déterminer le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes :
- Assainissement
- Lotissement Eco-quartier la Brosse : Ouverture en 2020
- ZAC multi-sites : Ouverture en 2013
3 - Prospective Budgétaire
Monsieur le Maire conclut en soulignant la caractéristique de ce budget, un budget contenu et l’amorce d’une nouvelle vague d’investissements importants s’étalant sur les 2 à 3 prochaines années.
Ce nouveau budget s’inscrit dans la continuité des derniers budgets et répond aux ambitions définies par l’équipe municipale en début de mandat.
Parmi les priorités majeures, dont les dépenses pour certaines s’étaleront sur 2 à 3 années, nous retrouvons : - Le projet de construction de la nouvelle Mairie, l’extension du pôle Santé et la création d’un
espace vert sur la Place des Libertés,
- L'étude de l’aménagement de la place de l’Eglise,
- L'aménagement du secteur de la Poste (habitat),
- Le projet de construction d’un site intergénérationnel (secteur de la Forge) qui intègrerait une micro-crèche et de l’habitat inclusif (séniors et/ou jeunes actifs),
- La densification de l’habitat avec la création de la 2"% tranche du lotissement écoquartier communal de la Brosse (80 lots) et d’une 1°" tranche d’un projet de lotissement privé rue de la
Brosse (37 lots),
- La recherche d’un ou plusieurs médecins généralistes, en concertation avec les professionnels de santé locaux (création et promotion d’un film, réflexion Maison de santé Pluri professionnelles) et de
Challans Gois,
- Des moyens supplémentaires pour l'entretien de la voirie rurale,
- La poursuite des acquisitions foncières (extension du cimetière, voies douces, .….).
Par ailleurs, des actions seront menées afin de favoriser l’embellissement et la préservation de l’environnement
de la commune (Label Villes et Villages Fleuris), d'inciter les prises d’initiatives citoyennes (Label Village Citoyen, budget participatif, ..….), de soutenir le dynamisme des nombreuses associations, et encore de promouvoir les animations municipales (Olympiades de la Saint Jean, Village olympique, spectacles, …).
En 2024, nous allons encore renforcer nos recherches d’économies en matière d’énergie, d’achats de fournitures ou encore prestations de services.
10 Challans Gois va poursuivre son concours dans de nombreuses actions au sein de notre commune, en particulier :
- Le renforcement de l’identité et de la visibilité de France Service et du Soutien Numérique à l’espace Culture & Vous,
- À la Cautuëère, en lien avec d’autres partenaires tels que Vendée Eau et le Conseil Départemental, l’émergence d’un Espace Naturel Sensible et d’actions de sensibilisation, de découverte de l’environnement auprès et avec le public,
- La mise en œuvre d’un dispositif favorisant les mobilités solidaires, économiques et vertueuses,
- Le développement d’actions auprès de la jeunesse, et bientôt de la culture.
2024 devrait marquer l’aboutissement de la liaison de la piste cyclable Challans - St Christophe du Ligneron et de l’extension du Parc d’Activités de la Joséphine (5 ha).
Nos priorités restent inchangées, en vous associant le plus possible : - Développer l’attractivité de notre commune,
- Renforcer la qualité de vie des habitants de Saint Christophe du Ligneron, tout en respectant notre environnement,
- Accueillir de nouveaux résidents, des commerces et autres professionnels, densifier notre tissu
d'entreprises.
Je vous remercie pour votre attention et votre engagement, celui des élus et celui des personnels municipaux, au service de notre commune.
Cyril CONTESSE
Adjoint Commissions Economie et Finances
1- Délibération : 1_4_2024 : Budget Principal 2024 - Affectation du résultat
Le Conseil Municipal vient, à l’unanimité, d’arrêter les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
| COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Voté le 11 Mars 2024
Résultat de fonctionnement 2023
A/ Résultat de l'exercice | 7 178 714,95 €
B/ Résultats antérieurs reportés DE
ligne 002 du compte administratif 2022 _ _ C/ Résultat à affecter + 778 714,95 € | À + B (hors restes à réaliser)
D/ Solde d'exécution d'investissement 2023
D 001 besoin de financement + 674 975,13 €
R 001 excédent d’investissement
E/ Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement - 1224 827,99 €
Excédent de financement
F/ Besoin de financement _ - 549 852,86 € Décide :
1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 778 714,95 € | G = au minimum, couverture du besoin de financement (F) .
2) H report en fonctionnement R 002 h 0,00 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Accepte l’affectation du résultat du Budget Principal, tel que résumée ci-dessus.
- Budget Principal 2024 - Subventions scolaires
2- Délibération : 2 4 2024 - Subvention aux écoles - Fournitures scolaires
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, propose à |’ Assemblée de maintenir les tarifs des fournitures scolaires de l’année 2023, soit 39,65 € par enfant ligneronnais et 79,29 € par classe.
Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
sr
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
11 Décide de participer à l’achat de fournitures scolaires et pédagogiques de la façon suivante : - être inscrit et remplir les conditions pour être scolarisé au jour de la rentrée précédant l’année
civile en cours,
- résider dans la Commune.
Fixe la participation pour les fournitures scolaires, pour l’année 2024, comme suit :
> École publique « Arc en Ciel »
- 109 élèves ligneronnais x 39,65 € = 4 321,85 €
- 5 classes x 79,29 € = 396,45 €
soit un total de 4 718,30 €
La dépense est inscrite au budget, compte 6067,
> École privée « Sainte Marie »
- 169 élèves ligneronnais x 39,65 € = 6 700,85 €
- 8 classes x 79,29 € = 634,32 €
soit un total de 7 335,17 €
La dépense est inscrite au budget, compte 6558,
soit un total général de 12 053,47 €.
3- Délibération : 3_4_ 2024 - Subvention aux écoles - Activités diverses
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée une augmentation de 5,9 % des tarifs pour les activités diverses, soit 28,50 € par enfant ligneronnais.
Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d’attribuer une aide par élève ligneronnais inscrit à la rentrée scolaire précédant l’année civile en cours pour la réalisation d’activités diverses,
Précise que le versement est effectué à l’établissement scolaire ou à l’association des parents d’élèves, qui devra justifier de l’emploi de la subvention. Les interventions en milieu scolaire par des professionnels
extérieurs seront payées directement par la Commune et déduites de la subvention accordée à l’établissement,
Fixe la participation pour les activités diverses à 28,50 € par enfant ligneronnais, pour l’année 2024, comme suit :
- École Publique « Arc en Ciel » : 109 x 28,50 € = 3 106,50 €,
- École Privée « Sainte Marie » : 169 x 28,50 € = 4 816,50 €,
soit un montant total de 7 923,00 €,
Les dépenses sont prévues au budget, compte 657361 et 65748.
4- Délibération : 4 4_2024 - Participation aux dépenses de fonctionnement de l ’École Privée « Sainte Marie » - Contrat d'association Année 2024
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, présente à l’Assemblée le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’École privée « Sainte Marie » versé à l'OGEC, dans le cadre du contrat d’association, calculé selon le coût d’un élève de notre école publique, soit 756,41 € par enfant
ligneronnais.
Après présentation de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le contrat d’association n° 00.4 et ses avenants,
Décide de verser une somme de 127 833,29 € (169 enfants ligneronnais x 756,41 €) au titre de la participation aux dépenses de fonctionnement dans les conditions fixées par l’article 7 du décret n° 60-389 du 22 Avril 1960 modifié par l’article 4 du décret n° 85-728 du 12 Juillet 1985, pour les seuls élèves domiciliés dans la Commune,
12 Précise que la participation sera versée à l'OGEC École « Sainte Marie » en trois versements au cours de l’année 2024, comme suit :
- en Mai 2024 : 42 611,10 €,
- en Juillet 2024 : 42 611,10 €,
- en Septembre 2024 : 42 611,09 €,
Désigne Madame Emilie BOCQUIER, 2°"* Adjointe, responsable de la Commission Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire, représentante de la Commune, pour participer aux réunions de l’organe de l’établissement, compétente pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, sans voix délibérative.
La dépense est prévue au budget, compte 6558.
5- Délibération : 5_4_2024 - Subventions aux associations ligneronnaises Année 2024
Vu les demandes de subvention reçues pour l’année 2024 par les Associations Ligneronnaises, Madame Carine MIGNE, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée de fixer l’attribution des subventions, comme suit :
Association Sportives Montant
Amicale Laïque (top dance/acpl) 1 980,00 €
ASSC Football 1 740,00 €
ASSC Tennis de Table 420,00 €
Atelier de la Danse 756,00 €
Bad Ligneronnais 360,00 €
Gym des Aînés 90,00 €
EL 552,00 €
MX team ligneronnais 54,00 € |
Patinage Artistique Ligneronnais 900,00 €
Soleil Danse 1 104,00 €
TAUI 588,00 €
Tous en Roller 1 572,00 €
TOTAL 10 116,00 €
Associations Ligneronnaires | Montant
U.N.C | 000€
Amicale des Pêcheurs | 45,00 €
Au Pays des Antilopes 45,00 €
Groupe Karaoké 90,00 €
CLEPHE 90,00 €
Comité des Fêtes 90,00 € |
Zic Action 45,00 €
Les Fun K’banes 90,00 €
Les Amis de l'Enije Vendée/Togo 90,00 €
ALMA 90,00 €
Loisirs et Créations 90,00 €
| Malisse 90,00 €
TOTAL 945,00 €
Associations Ligneronnaises Subvention Projets Montant |
cLrHE me nr ou de ae | 5000 € Fun K’Banes roots panneau entrée + panneaux parking, accueil, 100,00 €
Bad Ligneronnais para Nr de volants reglementés obligatoires pour 500,00 €
Patinage Artistique Ligneronnais SE een ienrs ESS 300,00 €
13 Top Dance L Gala 2024: Location de costumes et de salle de spectacle Î , 100,00 €
: de Legé |
UNC Co Gerbes de fleurs déposées sur le monument aux morts 250,00€
Comité des Fêtes 800.00 €
Malisse Balles pour piscine à balles + parcours de motricité en bois ee 2 500,00 €
| + gobelets réutilisables personnalisés
ASSC Football Location de projecteurs pour éclairage entraînements 250.00 €
| ___ | stage principal | °
| JEL : Week-end et course à pied en Bretagne 100,00 € |
| TOTAL | 3 000,00 € |
Après présentation de Madame Carine MIGNÉ, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Fixe l’attribution des subventions aux associations ligneronnaires comme énoncé ci-dessus.
Les dépenses sont prévues au budget, compte 65748.
6- Délibération : 6_4_2024 - Subvention au Centre Communal d’Action Sociale Année 2024
Madame Claudine CHARRIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée de fixer la subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint Christophe du Ligneron, pour l’année 2024, à 3 935,00 €.
Après présentation de Madame Claudine CHARRIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Fixe la subvention du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint Christophe du Ligneron, pour l’année 2024, à 3 935,00 €.
La dépense est prévue au budget, compte 657363.
7- Délibération : 7_4_ 2024 - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, rappelle à 1’ Assemblée le principe du vote des taux d’imposition et propose une augmentation d’1 % des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024, en regard de l’évaluation de l’inflation et afin de préserver notre capacité d’autofinancement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
- 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
- 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 (état 1259),
Après avoir entendu ces exposés, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide de modifier les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :
Taux 2024
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 42,06 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 59,88 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS) 23,26 %
et sur les logements vacants (THLV)
Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
14 8- Délibération : 8_4_2024 - Vote du Budget Principal 2024
Après présentation de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
sr à
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d’inscrire sur le Budget Principal 2024 :
En Dépenses et en Recettes :
- Section de Fonctionnement : 2 951 810,00 €
- Section d’Investissement : 4 001 297,00 €
9- Délibération : 9 4 2024 : Budget Assainissement 2024 - Affectation du résultat
Le Conseil Municipal vient, à l’unanimité, d’arrêter les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Voté le 11 Mars 2024 _
a "Ha ne 002 de come ndninitrtif 2022 | +10000,00€
| ail D fhos scale à réaliser} HA 62268 D/ Solde d'exécution d'investissement 2023
D 001 besoin de financement - 26 683,02 € _R 001 excédent d’investissement
E/ Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 |
Besoin de financement - 75 000,00 € Excédent de financement
| F/ Besoin de financement _ -101 683,02 € Décide :
1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 54 622.89 € G = au minimum, couverture du besoin de financement (F) ?
2) H report enfonctionnement R 002 . 10 000,00 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Accepte Paffectation du résultat du Budget Assainissement, tel que résumée ci-dessus.
10- Délibération : 10_4_2024 : Vote du Budget Assainissement 2024
Après présentation de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
NS:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d'inscrire sur le Budget Assainissement 2024 :
En Dépenses et en Recettes :
- Section de Fonctionnement : 147 777,00 €
- Section d’Investissement : 957 590,00 €
11- Délibération : 11_4_ 2024 : Vote du Budget ZAC Multisites 2024
Après présentation de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
sr x
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d’inscrire sur le Budget ZAC Multisites 2024 :
En Dépenses et en Recettes :
- Section de Fonctionnement : 2 158 625,81 €
- Section d’Investissement : 1 298 773,90,00 €
15 12- Délibération : 12 4_2024 : Vote du Budget Lotissement ÉcoQuartier Tranche 1
Après présentation de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d’inscrire sur le Budget Lotissement ÉcoQuartier Tranche 1 2024 :
En Dépenses et en Recettes :
- Section de Fonctionnement : 1 660 799,06 €
- Section d’Investissement : 917 748,13 €
13- Délibération : 13 4_ 2024 : Budget Principal - Construction d’un Restaurant scolaire - Emprunt 2024
Dans le cadre des investissements prévus sur le budget principal 2024, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de contracter un emprunt, pour la Construction d’un Restaurant scolaire d’un montant de 200 000 €, sur 20 ou 25 ans, à taux fixe avec échéances trimestrielles.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée plusieurs propositions de certains organismes bancaires.
Monsieur Cyril CONTESSE ne participe ni au débat, ni au vote, en raison d’un risque de conflit d’intérêts.
Après avoir examiné les offres et après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Valide la proposition du Crédit Agricole Atlantique Vendée, aux conditions suivantes : - Montant du Prêt : 200 000 €
- Durée : 25 ans
- Périodicité : trimestrielle
- Taux : 3,87 %
- Frais de dossier : 200 €
Autorise Monsieur le Maire, où l’un de ses adjoints délégués, à signer les contrats à intervenir et tous documents s’y rapportant,
Dit que les dépenses en résultant seront inscrites au budget 2024.
14- Délibération : 14_4_2024 : Budget Principal - Voirie 2023 - Emprunt 2024
Dans le cadre des investissements prévus sur le budget principal 2024, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de contracter un emprunt, pour les travaux de Voirie 2023 d’un montant de 143 000 €, sur 10 ou 15 ans, à taux fixe avec échéances trimestrielles.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée plusieurs propositions de certains organismes bancaires.
Monsieur Cyril CONTESSE ne participe ni au débat, ni au vote, en raison d’un risque de conflit d’intérêts.
Après avoir examiné les offres et après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Valide la proposition de La Banque Postale, pour la Voirie 2023, aux conditions suivantes : - Montant du Prêt : 143 000 €
- Durée : 15 ans
- Périodicité : trimestrielle
- Taux : 3,81 %
- Commission d’engagement : 143 €
Autorise Monsieur le Maire, où l’un de ses adjoints délégués, à signer les contrats à intervenir et tous documents s’y rapportant,
Dit que les dépenses en résultant seront inscrites au budget 2024.
16 URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT
15- Délibération : 15 4 2024: Assainissement - Convention d’assistance technique auprès du Conseil Départemental de la Vendée, Service de l’Eau - Avenant
Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’ Assemblée la délibération en date du 11 Avril 2022 approuvant la Convention d’Assistance Technique dans le domaine de l’assainissement avec
le Conseil Départemental de la Vendée — Service de l’Eau. Il nous propose un avenant pour l’année 2024, établi sur la base des tarifs fixés par délibération de la Commission Permanente du 15 Mars 2024, qui plafonne le montant du forfait du coût réel des prestations réalisées.
Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Accepte de passer un avenant à la Convention 2022-2024 avec le Conseil Départemental de la
Vendée - Service de l’Eau concernant des prestations d’assistance technique dans le domaine de Passainissement, pour un montant prévisionnel de 1 007,14 €, pour l’année 2024.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant,
La dépense est prévue au budget Assainissement, compte 622.
16- Délibération : 16_4_2024 : Numérotation de Rue - Lieu-dit « Le Caillou »
Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’ Assemblée qu’il est nécessaire de
créer un nouveau numéro au lieu-dit « Le Caillou », suite à un oubli.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide de créer le numéro de rue, comme suit : 4 Le Caillou (le plan sera annexé à la délibération).
17- Délibération : 17 4_ 2024: Convention d'occupation temporaire du Domaine Public avec
Madame Cécile MOREIL, Restaurant « Le St Christophe »
Monsieur le Maire rappelle à 1’ Assemblée la délibération n° 8-2-2022 en date du 7 Février 2022 décidant de
passer une convention d’occupation du domaine public avec Madame Cécile MOREIL, Restaurant le « St Christophe », pour l’utilisation de l’espace public, une terrasse de 132 m?, pour une durée de 2 ans, à compter du 7 Février 2022.
Celle-ci étant arrivée à échéance au 6 Février 2024, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide de passer une nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public, avec Madame Cécile MOREIL, propriétaire du Restaurant le « St Christophe », pour l'utilisation de l'espace public, une terrasse de 132 m°, pour une durée de 24 mois, à compter du 7 Février 2024, moyennant une redevance annuelle de 200,00 €,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
18- Délibération : 18 4 2024: Convention d'occupation temporaire du Domaine Public avec Madame Romane BRENUGAT, Loréva Déco Fleurs
Monsieur le Maire rappelle à 1” Assemblée la délibération n° 3-1-2022 en date du 10 Janvier 2022 décidant de
passer une convention d’occupation du domaine public avec Madame Romane BRENUGAT, Loréva Déco Fleurs, pour l’utilisation de l’espace public devant son établissement, pour une durée de 2 ans, à compter du 1® Février 2022.
Celle-ci étant arrivée à échéance au 31 Janvier 2024, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer une nouvelle convention.
17 Le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide de passer une nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public, avec Madame Romane BRENUGAT, propriétaire de Loréva Déco Fleurs, pour l'utilisation de l'espace public devant son établissement, en laissant une bande d’1 m 40 pour le passage des piétons, pour une durée de 24 mois, à compter du 1° Février 2024, moyennant une redevance annuelle de 50,00 €,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
19- Délibération : 19_4_2024 : Lotissement ÉcoQuartier « La Brosse » Tranche 1 - Réalisation de logements sociaux sur les Ilots À, A’, B et C par Vendée Habitat - Modification
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 7-5-2022 en date du 9 Mai 2022 décidant de confier la maîtrise d’ouvrage du projet de logements sociaux des Ilots A, A”, B et C du Lotissement ÉcoQuartier « La Brosse » Tranche 1 à Vendée Habitat de La Roche sur Yon (85), comprenant 20 logements, pour un prix global de 242 000 € HT.
En raison d’un changement d’affectation des logements par Vendée Habitat pour l’équilibre financier du projet, nous devons modifier ladite délibération, comme suit :
- Ilot À : 8 logements locatifs et 3 maisons individuelles au prix unitaire de 12 100,00 € HT avec un taux de TVA sur marge de 14,01 %,
- Ilot Ab : parking de 8 emplacements,
- Ilot B : 6 logements locatifs au prix unitaire de 12 100,00 € HT avec un taux de TVA sur marge de
14,01 ,
- Ilot C : 3 maisons en Bail réel solidaire (BRS) au prix de 35 347,74 € HT avec TVA sur la marge au
taux de 5,50 %,
soit un prix global de 241 047,74 € HT,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Accepte de modifier ladite délibération tel que présentée ci-dessus.
20- Délibération : 20_4_2024 : Installation classée pour la protection de l’environnement - Demande présentée par le GAEC Les Dolmens au lieu-dit « Les Pierres Folles » sur la Commune de Commequiers
Monsieur Patrick CHANSON, Conseiller Municipal délégué en charge du dossier, présente à l’Assemblée, dans le cadre d’une installation classée pour la protection de l’environnement, une demande du GAËC Les Dolmens en vue d’obtenir l’enregistrement d’une augmentation d’effectifs d’un élevage de volailles, au lieu- dit « Les Pierres Folles » sur la Commune de Commequiers.
Cette installation est soumise à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et nécessite une consultation du public. Notre commune est incluse dans le périmètre d’affichage concerné par le plan d’épandage des effluents de l’élevage. Une consultation du public sera réalisée du 15 Avril au 10 Mai 2024 inclus, sur la Commune de Commequiers.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick CHANSON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
x
Donne un avis favorable à la demande présentée par le GAEC Les Dolmens, en vue d’obtenir l'enregistrement d’une augmentation d’effectifs d’un élevage de volailles, au lieu-dit « Les Pierres Folles » sur la Commune de Commequiers, dans le cadre d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
18 BÂTIMENTS COMMUNAUX
21- Délibération : 21_4_2024 : Restaurant scolaire - Convention de prestation de services avec la Société OPTIMARCHÉ de St Herblain
Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée la décision du Maire n° 204DCM-2023-9 en date du 12 Décembre 2023 décidant de signer une convention de prestation de services pour la fourniture de denrées alimentaires pour le Restaurant scolaire avec OPTIMARCHÉ, qui a pour objet :
- le rattachement aux marchés publics de fournitures et de services, avec assistance pour le suivi d'exécution de ce rattachement du Client,
- la construction et la réalisation de marchés publics de fournitures et de services, avec assistance pour le suivi d'exécution des marchés du Client,
- la mise à disposition de l’outil informatique OptiMarché pour simplifier vos relations avec vos fournisseurs (gestion et suivi des commandes, des livraisons, sauvegarder ses archives et utiliser des tableaux de bords) durant la période de son rattachement et l’exécution des marchés, pour une durée de 12 mois, à compter du 1° Février 2024 avec une date de fin fixée au 31 Décembre 2024, pour un forfait unique de 210,00 € HT par an.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une nouvelle convention qui nous permettra d’inclure notre restaurant scolaire dans le lancement des marchés dès septembre 2024 pour une effectivité en Janvier 2025 sur l’ensemble des lots demandés en étant titulaire du marché.
Nous sommes actuellement rattachés, ce qui nous permet depuis peu, de bénéficier des fournisseurs d’une autre collectivité (Mairie de Commequiers) sans toutefois bénéficier de l’ensemble des lots possibles. Cette prestation de rattachement permet ainsi à notre commune de faire la jonction avec le futur marché complet. Nous pourrons choisir nos propres fournisseurs et marchés. Marché qui se prépare avec la consultation et la publication des marchés en septembre/octobre et le choix des fournisseurs en novembre pour une effectivité en Janvier 2025.
Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Accepte de passer une nouvelle convention de prestation de services avec OPTIMARCHÉ de St Herblain (44) pour le Restaurant scolaire, pour une durée de 16 mois, à compter du 1* Septembre 2024, décomposée comme suit :
- 4 mois de préparation de marché (du 1° Septembre au 31 Décembre 2024), - 12 mois d’assistance dans l’exécution des marchés (du 1° Janvier au 31 Décembre 2025), pour un forfait unique de 210,00 € HT par an.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
22- Délibération : 22 4 2024: Restaurant scolaire Lot 8 Serrurerie - Marché LE RABOT VENDÉEN - Avenant 1
Par délibération n° 4-8-2023 en date du 11 Septembre 2023, le Conseil Municipal a attribué, pour la construction du restaurant scolaire, le marché pour le lot n° 8 Serrurerie à l'Entreprise LE RABOT VENDÉEN des Lucs sur Boulogne (85), pour un montant de 22 249,36 € HT.
Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, présente à l’Assemblée un avenant n° 1 en plus-value d’un montant de 9 498,00 € HT au marché passé avec l'Entreprise LE RABOT VENDÉEN pour le lot n° 8 Serrurerie, correspondant à l’ajout de deux portes métalliques extérieures isolées et étanches à l’air.
Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Accepte de passer un avenant n° 1 en plus-value d’un montant de 9 498,00 € HT au marché passé avec l'Entreprise LE RABOT VENDÉEN des Lucs sur Boulogne (85), pour le lot n° 8 Serrurerie, concernant l’ajout de deux portes métalliques extérieures isolées et étanches à l’air, soit un nouveau montant de marché de 31 747,36 € HT,
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous documents s’y rapportant.
19 La dépense est prévue au budget 2024, compte 231.
ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE
23- Délibération : 23 4 2024: Jeunesse et Conseil Municipal des Jeunes - Actions
d’autofinancement
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée des actions d’autofinancement organisées par la Jeunesse Ado’ Space et le Conseil Municipal des Jeunes, afin de financer plusieurs projets, notamment leurs séjours, comme suit :
+ Ado’Space
- Vente de gâteaux sucrés/salés et boissons sur la Place des Libertés et devant le Carrefour en Avril, Mai et Juin au prix de 0,50 €, 1 €, 1,50 €, 2€ et 10 €.
- Fleuriste Loréva Déco Fleurs en Mai : la fleuriste choisira une fleur qui se vend bien pour la fête des Mères et une partie de cette vente sera reversée aux jeunes.
- Vente de pizza Restaurant le St Christophe en Juin : cette vente s’organise en trois étapes : publicité faite par les jeunes, récolte de toutes les commandes et livraison aux clients pour 20 % de la vente réservée aux jeunes.
- Boulangerie Au Mille Pates en Avril ou Mai : les commandes seront passées (pains au chocolat, croissants, pains et baguettes) auprès de 1’ Ado’ Space et seront livrées à domicile par les parents
de jeunes et les animateurs un dimanche matin.
- La Bel’Glace en Mai ou Juin : Vente de gâteaux et glaces pour 15 % de la vente reversée aux
jeunes.
+ Conseil Municipal des Jeunes :
- Vente de gâteaux sucrés/salés et boissons sur la Place des Libertés et devant le Carrefour en Juillet-Septembre au prix de 0,50 €, 1 €, 1,50 €, 2 € et 10 € pour financer le rêve d’un frère et une
sœur malades.
Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Valide les actions d’autofinancement organisées par l’Ado’Space et le Conseil Municipal des Jeunes présentées ci-dessus, ainsi que les tarifs proposés,
Décide pour l’action d’autofinancement pour le rêve d’un frère et une sœur malades de verser l’excédent à l'Association « Aladdin » de Bordeaux,
Les recettes sont prévues au budget, compte 75888 et la dépense est prévue au budget, compte 65748.
- Ado”’Space - Projet « bar participatif »
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, présente à l’Assemblée un projet « bar participatif » proposé par Morgane BENOIT, Directrice de l’Ado’Space, afin de permettre aux jeunes de consommer sur place lors des accueils libres (mercredi après-midi et vendredi soir) mais également les samedis et vacances scolaires. Le but est de revendre diverses boissons, gâteaux sucrés et salés et confiseries, un peu plus cher (de + 0,10 € à + 0,50 €) que le prix d’achat afin de se servir des bénéfices en autofinancement, ce qui permettrait aux jeunes d’acheter de nouveaux jeux, nouveaux matériels, faire des activités et sorties selon leurs envies.
Pour concrétiser ce projet, nous devons modifier la régie de recettes « divers produits » pour y inclure le « bar participatif » par la vente de boissons, gâteaux sucrés et salés, et confiseries à l’Ado”Space.
Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Valide le projet « bar participatif » proposé pour l’Ado’Space, ainsi que les tarifs proposés.
Accepte de modifier la régie de recettes « divers produits » en ce sens.
20 - Conseil d’école du 18 Mars 2024
Madame Loreleï LE BARILLEC-BRIEN, Conseillère Municipale, donne lecture du compte-rendu, qui retrace :
- Effectif 2023/2024 : 115 enfants,
- Effectif 2024/2025 : Prévision 104 élèves. La 5% classe sera maintenue à la rentrée 2024 - Règlement intérieur : changement des horaires 9h-12h / 13h30-16h30,
- Sécurité des élèves : exercices incendie et risques majeurs,
- Vie scolaire
et énumère les demandes faites à la municipalité :
- récupération des ballons pas assez fréquent,
- demande budget 300 € pour l’achat de livres et fournitures,
- nettoyage des vitres,
- changer coque tablette trop fragile,
- remise à jour des ordinateurs,
- montant de la subvention classe découverte.
VIE ASSOCIATIVE, VIE MUNICIPALE ET COMMUNICATION
24- Délibération : 24 4 2024 : Salles municipales « Jacqueline Auriol» - Modification du Règlement général d’utilisation
Madame Carine MIGNÉ, Adjointe en charge du dossier, présente à l’Assemblée le nouveau règlement général d'utilisation pour les salles municipales « Jacqueline Auriol »,
Après présentation de Madame Carine MIGNÉ, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve le nouveau règlement général d’utilisation pour les salles municipales « Jacqueline Auriol », annexé à la délibération.
25- Délibération : 25_4_ 2024 : Salles municipales « Jacqueline Auriol » - Modification des tarifs
Madame Carine MIGNÉ, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée de modifier les tarifs d'utilisation des salles municipales « Jacqueline Auriol ».
Après présentation de Madame Carine MIGNÉ, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve les nouveaux tarifs d’utilisation des salles municipales « Jacqueline Auriol », annexés à la délibération.
PERSONNEL COMMUNAL
26- Délibération : 26_4_2024 : Personnel Territorial - Définition de ratio de promotion aux grades : - Agent de Maîtrise principal
- Adjoint Administratif territorial principal de 1”° classe
- Adjoint territorial d’animation principal de 2°" classe
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, conformément aux dispositions des articles L.411-6, L.415-2 et L.522-27 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient désormais aux organes délibérants de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires d’un cadre d’emplois remplissant les conditions pour être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d'emplois.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des grades d’avancement, sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Le ratio d'avancement fixé par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial, fixe un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus. Les décisions individuelles d’avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale (Maire).
21 Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.411-6, L.415-2 et L.522-27,
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus aux grades d’avancement d’Agent de Maîtrise principal, d’Adjoint Administratif territorial principal de 1% classe, d’Adjoint territorial d’animation principal de 2°" classe, par application d’un taux de promotion à l’effectif
des fonctionnaires remplissant les conditions pour ces avancements de grade, par l’assemblée délibérante après avis du comité technique.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 Mars 2024.
Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide de fixer le taux de promotion suivant :
Grade(s) d'avancement : - Agent de Maîtrise principal
- Adjoint Administratif territorial principal de 1°" classe
- Adjoint territorial d’animation principal de 2°" classe
Nombre d'agents remplissant les Taux de promotion Nombre d'agents pouvant conditions d'avancement au grade proposé être promus
3 100 % 3
Autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes correspondants.
27- Délibération : 27_4_2024 : Personnel Territorial - Filière Technique - Mise en place d’Astreintes et de Permanences - Modalités d'indemnisation
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur et arrêté du même jour fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes
Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 modifié, relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (J.O. du 15 avril 2003) ; Vu le décret n°2003-545 du 18 juin 2003 modifié, relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015, et l’arrêté du même jour, relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et
du logement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères charges du développement durable et du logement
Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’Intérieur ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 Mars 2023.
Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, proposent à l’assemblée :
1)La mise en place de périodes d’Astreintes de sécurité pour la filière technique
L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Ces dispositions ne sont pas réservées aux agents titulaires, des contractuels peuvent en bénéficier.
22 Les astreintes de sécurité qui sont mises en œuvre quand des agents sont appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu.
Les astreintes seront mises en place pour le suivi et la maintenance de équipements publics (bâtiments, voirie, assainissement ......).
Les emplois concernés sont ceux relevant de la filière technique rattachés au service technique : agents aux bâtiments, espaces verts et à la voirie.
Dans le cadre d’une astreinte, l’employeur verse aux agents concernés l'indemnité fixée par les arrêtés sus visés pour la durée considérée exclusive de tout repos compensateur.
Modalités des interventions en période d’astreinte
Une intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant une période d’astreinte. La durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail est comprise dans la notion de travail effectif. Ce temps de travail effectif accompli lors d’une intervention est rémunéré en sus de l’indemnité d'astreinte.
Il faut préciser qu’une même heure d’intervention effectuée sous astreinte ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et au versement de l’indemnité d’intervention. Pour les agents de la filière technique : le décret n° 2015-415 permet l’indemnisation des astreintes pour les agents non éligibles aux IHTS (Ingénieurs et Ingénieurs en chef)
Pour les agents éligibles au IHTS, (Techniciens, Agents de maîtrise, Adjoints techniques et Adjoints techniques des établissements d’enseignement) l’intervention est rémunérée par le paiement d’heures supplémentaires.
Si l'intervention donne lieu à un repos compensateur, celui-ci ne pourra bénéficier qu’aux agents qui relèvent d’un régime de décompte horaire des heures supplémentaires. Les agents éligibles aux IHTS seront exclus de ce type de de compensation.
2) La mise en place de périodes de permanence pour la filière technique
Elle correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte.
Dans le cadre d’une obligation de permanence, l’employeur verse à l’agent une indemnité, ou à défaut, un repos compensateur (récupération du temps de travail dans les conditions figurant aux tableaux ci-dessous). Cette rémunération ou compensation ne peut être attribuée aux agents bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une NBI au titre de l’occupation de l’un des emplois fonctionnels administratifs de direction.
L’indemnité de permanence ne peut être cumulée avec tout dispositif de rémunération des astreintes.
interventions ou permanences, et notamment avec l’indemnité d’astreinte et de d’intervention.
Pour les agents de la filière technique : Les montants de ces indemnités de permanence sont majorés de 50 % quand l’agent est prévenu de sa permanence moins de 15 jours francs avant le début de cette période.
Les permanences seront mises en place pour les manifestations communales suivantes : - la St Tophe,
- le Forum des associations
- la Virée des Puces
- la Semaine de l’environnement
Les emplois concernés sont ceux relevant de la filière technique rattachés au service technique : agents aux bâtiments, espaces verts et à la voirie.
3) La rémunération et la compensation
Les obligations d’astreinte et de permanence des agents sont déterminées par référence aux modalités et taux applicables aux services de l’État, suivant les règles et dans les conditions prévues par les textes.
Une majoration de 50 % devra être appliquée si l'agent est prévenu de l’astreinte ou de la permanence pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période
23 MONTANT DE REPOS
PERIODE CONCERNEE L’INDEMNITÉE
ASTREINTE Astreinte de sécurité RS
Semaine complète 149,48€
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28€
Nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant 10.05€ Aucune un jour de récupération ? compensation
Samedi 34,85€
Dimanche ou un jour férié 43,38€
Cas d’une astreinte de nuit fractionnée pee \ 8,08 €
inférieure à 10 heures
Agents éligibles aux IHTS
INTERVENTIONS PERIODE RES Uno dant la périod CONCERNEE IHTS REPOS éligibles aux IHTS (pendant Je -nérione COMPENSATEUR INDEMNITE d’astreinte) Un jour de semaine 16 €
Samedi 125 À les 14 | Kombre d'heures de travail 22€ rs effectif majoré de 25% eures =
De nuit 127% pour Nombre d heures de ne) 22 € les heures effectif majoré de 50%
. . , :, | suivantes Nombre d’heures de travail Dimanche ou jour férié effectif majoré de 100% 22 €
MONTANT DE PERIODE CONCERNEÉE L’INDEMNITÉ
PERMANENCE Semaine complète 477,60 €
Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10h 25,80 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieur à 10h 32,25 €
Samedi ou journée de récupération 112,20 €
Dimanche où un jour férié 139,65 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 348,60 €
Après proposition de Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide de mettre en place les astreintes et les permanences au bénéfice des agents titulaires et contractuels selon les modalités et compensations exposées ci-dessus,
Décide de fixer la liste des emplois concernés comme indiqué ci-dessus,
Charge Monsieur le maire, la secrétaire de Mairie par délégation ou le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
Autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
28- Délibération : 28 4_ 2024 : Personnel Communal - Modification du Tableau des effectifs
Suite à des avancements de grade, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de modifier le tableau des
effectifs.
Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
PROCÉDE à la suppression :
* 1 poste d’Agent de maîtrise - temps complet
* 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe - temps complet “ ] poste d’Adjoint territorial d’animation - temps complet
24 PROCÈDE à la création :
» 1 poste d’Agent de Maîtrise principal - temps complet, à compter du 1° Mai 2024 = 1 poste d’Adjoint Administratif territorial principal de 1*"* classe - temps complet, à compter du 1°” Novembre 2024
» 1 poste d’Adjoint territorial d’animation principal de 2°”*° classe - temps complet, à compter du 16 Avril 2024
MODIFIE le tableau des effectifs, comme suit :
»* 1 Rédacteur principal de 1ère classe - temps complet
=“ 1 Rédacteur - temps complet
* 1 Adjoint administratif principal de 1°° classe - temps complet
* 1 Adjoint administratif principal de 2°"% classe - temps non complet : 29 heures 30 “ 1 Adjoint administratif - temps complet
»* 2 Agents de maîtrise principal - temps complet
* 4 Adjoints techniques principaux de 2ème classe - temps complet
» 1 Adjoint technique principal de 1°° classe - temps non complet : 31 heures " 1 Adjoints techniques territoriaux - temps complet
“* 1 Adjoint technique territorial - temps non complet : 29 heures 30
* 1 Agent spécialisé écoles maternelles principal de 2°" classe - temps non complet : 21 h 45 #2 Adjoints techniques territoriaux - temps non complet : 9 heures 30 * 2 Adjoints techniques territoriaux - temps non complet : 8 heures 35 "1 Adjoint technique territorial - temps non complet : 28 heures 30
* 1 Adjoint technique territorial - temps non complet : 19 heures 15
* 1 Adjoint technique territorial - temps non complet : 25 heures 45
"1 Adjoint territorial d’animation principal de 2°" classe - temps complet " 6 Adjoints territoriaux d’animation - temps complet
“ 1 Adjoint territorial d’animation - temps non complet : 32 heures 30 “1 Adjoint territorial d’animation - temps non complet : 32 heures
“ 1 Brigadier-Chef Principal - temps complet
DIVERS
> Projet Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP)
Monsieur le Maire et Monsieur Cyril CONTESSE nous font part de l’avancement du projet et qu’une proposition a été faite par un promoteur privé. Le Conseil municipal les invite à poursuivre la démarche.
> Inauguration du Restaurant scolaire « La Bonne Fourchette » du 16 Mars 2024
Madame Émilie BOCQUIER nous fait part de cette inauguration qui s’est très bien déroulée. La population concernée a répondu en nombre en présence notamment de Monsieur le Préfet, Monsieur le Député, Madame la Conseillère Départementale, Monsieur le Président de Challans Goïis et les deux directions d’école. Le bâtiment et son organisation ont recueilli des avis positifs.
Le personnel et les enfants étaient ravis à l’idée d’intégrer ce nouvel équipement dès le 18 Mars.
> Opération « J'aime la Nature Propre » du 17 Mars 2024
Monsieur Auguste GUILLET nous fait part de cette opération, initiée par la Fédération de Chasse de Vendée, qui s’est déroulée le 17 Mars dernier et organisée par l’ Amicale des Chasseurs. Environ une quarantaine de participants, chasseurs et non chasseurs, a permis de collecter de nombreux déchets principalement le long des voies départementales. Le conseil municipal les remercie chaleureusement.
> Pièce de théâtre « Bonne fête Suzette » le 23 Mars 2024
Madame Carine MIGNÉ nous fait part du déroulement de cette pièce de théâtre qui a accueilli une cinquantaine de personnes, de tout âge et remercie la troupe garnachoise « Le Petit Théâtre de la Garnache ».
> Dictée du 6 Avril 2024
Monsieur Olivier QUAIREAU nous fait part du déroulement de la dictée avec la présence d’une dizaine de participants, adultes et enfants, au sein de la Biblio’tophe.
25 > Sortie du Conseil Municipal des Jeunes le 22 Mai 2024
Madame Émilie BOCQUIER nous informe d’une sortie du Conseil Municipal des Jeunes le 22 Mai 2024 à Nantes (Hôtel de la Région Région et aux Machines de l’Ile).
> Concert à l’église du 13 Avril 2024
Monsieur le Maire nous fait part du déroulement de ce concert de trompe, piano et chant par les Echos des Provinces et leurs Amis, très bien organisé et soutenu par la Société de Chasse. Près de 500 personnes étaient présentes.
> Jeux de la St Jean du 22 Juin 2024
Mesdames Émilie BOCQUIER et Carine MIGNÉ nous font part de l’organisation. Une communication se met en place pour préciser son contenu et recueillir les inscriptions des équipes.
» Citoyenneté - Participation aux votes
Monsieur le Maire informe que, parmi les différents thèmes retenus par le Comité de Pilotage, celui de la participation au vote a été retenu, en raison de la proximité avec les Élections Européennes du 9 Juin 2024. Une communication soutenue vers la population va ponctuer ces prochaines semaines.
QUESTIONS DIVERSES
* Piste cyclable Challans - St Christophe/Challans
Monsieur Daniel PROUX s’étonne que cette piste ne soit pas terminée sous les ponts de la 2x2 voies. Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Claude BIRON, très inquiets que cela ne soit pas terminé avant l’été, en ont fait à nouveau part à Challans Gois qui en a la compétence,
Pour un chantier identifié il y a environ 4 ans, cette situation est inacceptable. Monsieur le Président de Challans Gois nous a assurés demander à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (Vendée Expansion) de prendre des mesures très rapidement auprès du Conseil Départemental à cet endroit comme sur d’autres tronçons où la signalétique est toujours absente.
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Néant
DÉCISIONS MUNICIPALES
Vu les délibérations en date du 25 Mai 2020 et du 6 Juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les décisions prises :
Pour information :
Numéro et Date Objet Opérateur économique Montant HT
Néant
Prochain conseil : Lundi 13 Mai 2024 à 20 h.
La séance est levée à 23 h 08.
Affiché le 23 Avril 202
Le Maire, Thierry KI Ec Secrétaire de séance,
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