Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu 06 03 2023

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Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu 06 03 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu 06 03 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE République Française

COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE

DE

Saint-Christophe-du-Ligneron

85670

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire,

Lundi 6 Mars 2023 à 20 h.

r

Etaient __ présents: Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Président de séance, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER, Cyril CONTESSE, Carine MIGNÉ, Jacques RIGALLEAU, Patrick CHANSON, Daniel PROUX, Élisa GIRAUDEAU, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET, Florent JOURDAN, Natacha NAULEAU et Nathalie POTÉREAU.

Absents et _excusés : Mmes et MM. Claudine CHARRIER, Loreleï LE BARILLEC-BRIEN, Guillaume BOSSARD), Florent DELCLOS (pouvoir à Thierry RICHARDEAU), Erwan MAILLOT, Olivier QUAIREAU, Sébastien SEGRET et Annabelle MERLET.

Secrétaire de séance : M. Jacques RIGALLEAU.

Le compte-rendu de la réunion du 6 Février 2023 est approuvé.

& Ajout à l’ordre du jour

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’ajout du point suivant : > Démissions de Madame Annabelle MERLET et de Monsieur Erwan MAILLOT

$& Suppression à l’ordre du jour

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la suppression du point suivant : > « Faire ensemble » du 22 Avril

Madame Claudine CHARRIER arrive à 20 h 10.

Madame Loreleï LE BARILLEC-BRIEN arrive à 20 h 11.

& Intervention de Monsieur Mathias BAILY. Association ELISE : un collectif citoyen « Solaire-photovoltaïque »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Mathias BAILY qui nous présente cette association, sollicitée par Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge de ce dossier, avec l’objectif de faire connaître les moyens d’implication citoyenne dans les projets d’énergies renouvelables municipaux.

Les projets identifiés à ce stade sont : toiture de la salle de sports et ombrières du parking du pôle scolaire.

Il est convenu de solliciter Challans Gois quant à son niveau d’implication sur nos projets au travers de la SEM et qu’une réunion publique soit organisée sur notre commune avant l’été.& POINT D’ACTUALITÉS

Monsieur le Maire nous fait part de ses rencontres lors de :

- la venue du Ministre de l’Intérieur Monsieur Gérald DARMANIN le 13 Février 2023 à Bois de Cené pour une présentation des communes pouvant accueillir de nouvelles brigades de gendarmeries sur notre territoire,

- la visite à la mairie du chargé parlementaire de Monsieur le Député Philippe LATOMBRE, Clément NAULEAU. L’actualité parlementaire en lien avec les préoccupations de la commune a pu être évoquée. Il est convenu la participation de Monsieur le Député à l’occasion d’un prochain conseil municipal,

- la venue de Madame Dominique FAURE, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Transition écologique, chargée des collectivités territoriales et auprès du ministre de la Transition écologique, chargée de la ruralité, le 3 Mars 2023 à La Roche sur Yon. Pour répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés les territoires ruraux et réduire les inégalités territoriales les concernant, le Gouvernement par la voix de son Premier ministre annonçait, il y a 3 ans, le lancement de l’Agenda rural. Il a été co-construit avec les élus des territoires ruraux et articulé autour de 181 mesures, impliquant plusieurs ministères. Cette réunion d’échanges avec les élus locaux leur a permis d’exprimer leurs revendications et inquiétudes (santé, mobilité, zéro artificialisation nette, ..). Le doublement d’une enveloppe aux associations rurales a été annoncée (2 ME),

- la visite à Challans de Monsieur Antoine CHÉREAU, 1% Vice-Président du Conseil Régional, Président de la commission Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé. La région s’est orientée vers un pacte court, ciblé sur ces 3 axes : emploi, jeunesse et transition écologique en vue d’un pacte plus long à suivre, à travailler avec les futures équipes municipales et communautaires en 2026.

Après avoir expliqué les raisons d’une situation financière tendue de la Région,

Monsieur Antoine CHÉREAU annonce une enveloppe pour Challans Gois d’un peu plus 1 ME. Il appartient aux communautés de communes de répartir cette subvention. Monsieur le Maire proposera qu’elle soit affectée aux communes sous forme de fonds de concours, ceux-ci n’étant

toujours pas appliqués par Challans Goïis avec ses propres fonds.

Monsieur le Maire informe être convenu d’un rendez-vous avec Monsieur le Sous-Préfet, Johann

MOUGENOT afin d’aborder les dossiers en cours, notamment au travers du programme « Fonds Vert ».

& ÉCONOMIE ET FINANCES

> Budgets Principal, Assainissement, ZAC Muitisites et Lotissement ÉcoQuartier « La Brosse »

* Approbation des Comptes de Gestion 2022

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les Comptes de Gestion 2022, établis par le Centre des Finances Publiques de Challans, qui représentent les résultats de l’exercice 2022.

* Approbation des Comptes Administratifs 2022

Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge des finances, présente l’ensemble des comptes, identiques aux Comptes de Gestion. Ceux-ci n’amènent pas de débats. Monsieur le Maire se retire de la salle et confie la tenue du conseil à Monsieur Cyril CONTESSE, pour l’approbation des comptes.Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les Comptes Administratifs 2022, tels que présentés ci-dessous :

Budget principal

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat

Exercice 2022 2 097 016,59 € 2 642 507,17 € + 545 490,58 €

Excédent reporté 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Excédent cumulé / Î + 545 490,58 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Résultat

Exercice 2022 1117 355,89 € 1 513 654,87 € + 396 298,98 €

Excédent reporté 2021 0,00 € 332 592,29 € +332 592,29 €

Restes à réaliser 1 665 645, 17 € 615 490,27 € - 1 050 154,90 €

Déficit cumulé / Î - 321 263,63 €

Excédent global / / + 224 226,95 €

Budget Assainissement

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat

Exercice 2022 89 553,22 € 134 558,58 € + 45 005,36 €

Excédent reporté 2021 0,00 € 10 000,00 € + 10 000,00 €

Excédent cumulé / / + 55 005,36 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Résultat

Exercice 2022 145 589,56 € 334 270,58 € + 189 681,02 €

Déficit reporté 2021 192 263,81 € 0,00 € - 192 263,81 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Déficit cumulé / / - 2 582,79 €

Excédent global / Î + 52 422,57 €

Budget ZAC Multisites

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat

Exercice 2022 476 672,98 € 0,00 € - 476 672,98 €

Déficit reporté 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Déficit cumulé / Î - 476 672,98 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Résultat

Exercice 2022 72 322,63 € 468 720,41 € + 396 397,78 €

Déficit reporté 2021 302 977,64 € 0,00 € - 302 977,64 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Excédent cumulé Î Î + 93 420,14 €

Déficit global / Î - 383 252,84 €

Budget Lotissement ÉcoQuartier La Brosse

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat

Exercice 2022 459 467,68 € 459 466,36 € - 1,32 €

Excédent reporté 2021 0,00 € 173 543,60 € +173 543,60 €

Excédent cumulé Î Î +173 542,28 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Résultat

Exercice 2022 459 466,36 € 63 522,48 € - 395 943,88 €

Déficit reporté 2021 63 522,48 € 0,00 € - 63 522,48 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Déficit cumulé / / - 459 466,36 €

Déficit global / / - 285 924,08 €> Établissement Public Foncier de la Vendée - Bilans d’activité au 31 Décembre 2022 Nous avons reçu de l’EPF de la Vendée les bilans d’activités au 31 Décembre 2022 : “ Secteur ZAC Poste : convention signée le 12/11/2021 avec une date d’échéance le 12/11/2025, avenant n° 1 signé le 29/06/2022 : modification du périmètre, pour une surface totale de 5 044 m°, pour un montant de 403 835,11 € HT.

* Secteur La Brosse (ÉcoQuartier) : convention signée le 02/08/2018 avec une date d’échéance le 02/02/2023, courrier de prolongation au 02/08/2025, pour une surface totale de 69 235 m°, pour un montant de 2,92 € HT.

* Secteur Quartiers Séniors (La Forge) : convention signée le 09/05/2022 avec une date d’échéance le 09/11/2023, pour une surface totale de 2 564 m°?, pour un montant de 247 500,00 € AT.

Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle- ci, Ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibérations du Conseil Municipal. Ces bilans sont annexés au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les bilans d’activités au 31 Décembre 2022, cités ci-dessus, présentés par l’Établissement Public Foncier de la Vendée.

> Sortie CMJ à Paris - Remboursement des frais

Madame Stéphanie LABOUR ne participe ni au débat ni au vote pour des risques de conflits d'intérêts.

Après proposition de Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le remboursement des frais occasionnés, lors de la sortie du CMJ à Paris, à Mesdames Stéphanie LABOUR, Conseillère municipale, pour un montant de 22,60 € et Morgane BENOIT, Directrice CM], pour un montant de 25,90 €.

& BÂTIMENTS COMMUNAUX

> Système de vidéoprotection (6 caméras supplémentaires) - Plan de financement Après proposition de Monsieur le Maire concernant l’acquisition de 6 caméras supplémentaires pour notre système de vidéoprotection, pour un montant total de 38 511,60 € HT, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le Plan de financement, comme suit : Dépenses HT

- Installation de 6 caméras supplémentaires

(acquisition et travaux) 38 511,60 €

TOTAL 38 511,60 €

Recette

- Préfecture FIPD 2023 19 255,80 €

- Autofinancement 19 255,80 €

TOTAL 38 511,60 €

et décide de solliciter une subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2023 (FIPD).

> Radar de vitesse - Plan de financement

Après proposition de Monsieur le Maire concernant l’acquisition d’un radar de vitesse, pour un montant de 4 199,00 € HT, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le Plan de financement, comme suit :

Dépenses HT

- Acquisition d’un radar de vitesse 4 199,00 €

TOTAL 4 199,00 €

Recette

- Préfecture PDASR 2023 2 099,50 €

- Autofinancement 2 099,50 €

TOTAL 4 199,00 €et décide de solliciter une subvention auprès de la Préfecture au titre du Plan Départemental

d’Actions pour la Sécurité Routière 2023 (PDASR).

> Éplise - Convention d’occupation du domaine public avec TOTEM (Orange)

Après présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de signer cette nouvelle convention d’occupation du domaine public avec la Société TOTEM France de Villejuif (94) concernant l’installation d’une antenne relais sur l’Église, pour une durée de 12 ans, pour une redevance annuelle de 4 194,78 €. Celle-ci résilie par anticipation la convention

du 30 Novembre 2011.

> Vendée Numérique - Dispositif « LoRa »

Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, nous présente ce dispositif mis en place par Vendée Numérique. Ce protocole « LoRa » permet d’accueillir les équipements du réseau Très Bas Débit LoRa que Vendée Numérique serait susceptible de déployer (à partir de 2024) sur les bâtiments de la collectivité, dans le cadre du projet Vendée Territoire Connecté. Les équipements

susceptibles d’être implantés sont de petites antennes et leurs équipements associés. Il est demandé un accord de principe pour permettre de conduire les études préalables. Il ne vaut donc pas accord définitif. Pour chaque bâtiment qui serait effectivement mobilisé, l’accord définitif de la commune sera sollicité par Vendée Numérique, avec présentation d’un dossier précisant les modalités d’accès, d’implantation et d’impact visuel des installations, qui feront l’objet d’une convention d'occupation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques RIGALLEAU, le Conseil Municipal donne, à

Punanimité, un accord de principe pour poursuivre ce dispositif « LoRa ».

& VIE ASSOCIATIVE, VIE MUNICIPALE ET COMMUNICATION

> Salles Polyvalentes - Modification du Règlement général d’utilisation Après avoir entendu l’exposé de Madame Carine MIGNÉ, Adjointe en charge du dossier, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le Règlement général d’utilisation des salles polyvalentes, comme suit :

Æ Prix de la location pour la grande salle et la petite salle : se référer à la délibération correspondante.

&, PERSONNEL COMMUNAL

> Modification du Tableau des effectifs suite aux avancements de grade Suite aux avancements de grade pour trois de nos agents qui peuvent en bénéficier, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs, à compter du 1° Avril 2023, comme suit :

* suppression d’un poste :

- d’Agent de maîtrise - temps complet

- d’Adjoint technique territorial - temps complet

- d’ Adjoint technique territorial principal de 2%" classe - temps non complet : 31 heures » création d’un poste :

- d’Agent de maîtrise principal - temps complet

- d’Adjoint technique territorial principal de 2°" classe - temps complet - d’Adjoint technique territorial principal de 1% classe - temps non complet : 31 heures& DIVERS

> Fête des bibliothèques du 1° Avril

Madame Carine MIGNÉ, Adjointe en charge du dossier, nous fait part de la Fête des bibliothèques qui se déroulera le 1% Avril 2023 à 10 h 30 et invite la population à participer à la Dictée. Sur inscription et limitée à 20 participants, elle sera lue par l’écrivain Yves VIOLLIER dans notre bibliothèque municipale, Place des Libertés.

> Pièce de théâtre « Sable et Sel » du 1° Avril

Madame Carine MIGNÉ, Adjointe en charge du dossier, nous fait part d’une pièce de théâtre « Sable et Sel » qui se déroulera le 1° Avril 2023 à 20 heures à la salle polyvalente Jacqueline Auriol, au prix de 5 € l’entrée, gratuite pour les mineurs.

> Sentier des Ardières : consultation publique

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, nous fait part de l’accord de Messieurs Hyacinthe ROBIN et Yann POIRAUD, gérants de l’'EARL Elevage des Ardières sur ce projet et informe l’Assemblée du lancement de la consultation publique par arrêté municipal. Un registre sera mis à la disposition du public du 29 Mars au 2 Mai 2023.

> Logo et slogan

Monsieur Cyril CONTESSE nous informe que Madame Adèle CHEVILLON, d’Unfluences Graphic, doit nous présenter prochainement une proposition de plusieurs chartes graphiques pour les différents supports de communication.

> Démissions de Madame Annabelle MERLET et de Monsieur Erwan MAILLOT Monsieur le Maire nous informe avoir souhaité rencontrer Madame Annabelle MERLET et

Monsieur Erwan MAILLOT en raison de leurs absences aux conseils et commissions. Pour des raisons professionnelles bien comprises, ils confirment malheureusement leur incapacité à pouvoir se rendre disponibles. Ils soulignent ne pas avoir rencontré de difficultés relationnelles avec l’équipe municipale et regrette sincèrement de n’avoir pu tenir leurs engagements jusqu’au bout de leur mandat. En parfait accord, leurs démissions ont été transmises par la suite par courrier, lequel

sera communiqué pour validation à Monsieur le Préfet :

- Madame Annabelle MERLET, à compter du 2 Mars 2023,

- Monsieur Erwan MAILLOT, à compter du 4 Mars 2023.

Monsieur le Maire rappelle les implications et les exigences, souvent mal connues de la population, que revêt la mission d’élu et il en profite pour remercier chaleureusement les 20 élus, dont 2 autres

élus ayant dû déménager de la commune, que compose maintenant le conseil municipal.

& DÉCISIONS DU MAIRE

Vu les délibérations en date du 25 Mai 2020 et du 6 Juillet 2020 donnant délégation du Conseil

Municipal au Maire, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les décisions prises :

% N° 204DCM-2023-1 du 21 Février 2023 : décide de signer le devis n° DE00000062 avec Pentreprise GUILLET du Poiré sur Vie (85), concernant le balayage des rues, pour l’année 2023, pour un montant total de 9 240,00 € HT.

T N° 204DCM-2023-2 du 21 Février 2023 : décide de signer la convention avec

l’Association de protection animale « L’Arche de Noé » de St Urbain (85), afin de recueillir les animaux abandonnés ou errants et de retrouver leurs maîtres ou de nouveaux maîtres, pour l’année

2023, pour un montant forfaitaire de 1 840,30 € (2 629 habitants x 0,70 €).

N° 204DCM-2023-3 du 23 Février 2023 : décide de signer la convention avec la Société STGS d’Avranches (50) concernant l’entretien et la réparation des bouches, poteaux et réserves d’incendie (83 poteaux et 1 bouche) sur notre commune, d’une durée de 3 ans, pour une rémunération forfaitaire annuelle appliquée à la totalité du parc d’hydrants existant au 1° Janvier de l’année, soit 29,00 € HT par poteau et bouche d’incendie.N° 204DCM-2023-4 du 23 Février 2023 : décide de signer les conventions n° 2023/19 et n° 2023/20 avec l’Association ESNOV Chantiers de Challans (85) concernant l’entretien et la taille des espaces verts et des bassins d’orage de notre commune, pour un montant total de 9 600,00 €.

Séance levée à 22 h 11.

Pour extrait, Affiché le 13 Mars 2023

Le Maire, Thierry RICHARDEAU,

Prochaine réunion du Conseil Municipal le Mardi 11 Avril 2023 à 20 h.