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Procès Verbal - Conseil Municipal PV 07 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV 07 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
(
€ CONSEIL MUNICIPAL Saint
Christophe DU 7 AVRIL 2025 Proche de vous, proche de tout
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Saint Christophe du Ligneron, dûment convoqués par voie électronique le premier avril, se sont réunis à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER,
Cyril CONTESSE, Carine MIGNÉ, Jacques RIGALLEAU, Patrick CHANSON, Daniel PROUX,
Élisa GIRAUDEAU, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET, Florent JOURDAN, Natacha NAULEAU,
Olivier QUAIREAU et Nathalie POTÉREAU.
Absents et excusés : Mmes et MM. Claudine CHARRIER, Guillaume BOSSARD, Florent DELCLOS
(pouvoir à Thierry RICHARDEAU), Loreleï LE BARILLEC-BRIEN (pouvoir à Émilie BOCQUIER) et
Sébastien SEGRET.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice : 15 présents, 17 votants.
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier QUAIREAU.
Le procès-verbal de la réunion du 10 Mars 2025 est approuvé.
Ordre du jour du Conseil Municipal du 7 Avril 2025 à 20h
INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ
- Budget 2025
- CHLVO - Motion
ÉCONOMIE ET FINANCES
- Lettre d'Orientation Budgétaire
- Budget Principal 2025
1- Affectation du résultat
- Subventions scolaires 2025 :
2- Subventions aux écoles - Fournitures scolaires
3- Subventions aux écoles - Activités diverses
4- Participation des communes de résidence aux frais de scolarité des enfants
scolarisés dans l’école publique communale
5- Contrat d'Association
6- Subvention aux associations ligneronnaises
7- Subvention au CCAS
8- Taux d’imposition
9- Vote du Budget Principal
- Budget Assainissement 2025
10- Affectation du résultat
11- Vote du Budget Assainissement
12- Budget ZAC Multisites - Vote du Budget 2025
13- Budget Lotissement ÉcoQuartier La Brosse - Vote du Budget 2025 ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE
14- Jeunesse Ado’ Space - Actions d’autofinancement
15- Sortie Jeunesse du 22 Mai 2024 à Nantes - Demande de remboursement aux Communes de
Châteauneuf et de Froidfond
16- Conseil Départemental de la Vendée - Interventions Musique et Danse en Milieu Scolaire
2025/2026
- Conseil d’école du 25 Mars 2025
- Bilan de l’enquête sur la Cantine à 1 €
URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT
17- Numérotation de rue - Route de la Grande Brosse
- Numérotation des lieux-dits :
18- la Belletière
19- le Pied de Geai
20- Assainissement - Convention d’assistance technique avec le Conseil Départemental de la
Vendée
21- Lotissement ÉcoQuartier « La Brosse » Tranche 1 - Réalisation de logements sociaux sur les
Ilots À, B et C par Vendée Habitat - 2°" Modification
BÂTIMENTS COMMUNAUX
22- Construction Mairie - Plan de financement Modification
23- SYDEV - Adhésion à un groupement de commande pour « la fourniture et l’acheminement
d'énergies »
PERSONNEL TERRITORIAL
24- Définition de ratio de promotion au grade d’Adjoint Technique Principal de 1°" classe
DIVERS
- Participation citoyenne : réunion du 14 Mars 2025
- Réunion avec les Professionnels de santé du 19 Mars 2025
- « Espace sans Tabac » - Inauguration du 5 Avril 2025
- TRIVALIS - Inauguration du CSR le 25 Avril 2025
- Piste cyclable Challans/St Christophe — Inauguration le 7 Mai 2025
- Information AXA pour adhésion complémentaire santé
QUESTIONS DIVERSES
POINT D’ACTUALITÉS
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un point d’actualités :
> Vendée Habitat
Monsieur le Maire nous fait part des travaux de rénovation des logements sociaux de la Résidence Cité du Ligneron, Allée des Roses, première résidence sociale sur la commune construite en 1980, il y a 45 ans, par Vendée Habitat. 8 logements vont être rénovés (VMC, isolation, pose d’un plafond autoportant, ...) pour un montant global de 600 753 €, aidés par l’Etat et Challans Gois début 2026. Ces travaux vont contribuer à diminuer les charges liées à l’énergie, même si les loyers vont connaître une hausse (5% par an pendant 3 ans).
> Rencontre avec l’Agence Régionale de la Santé (ARS)
Monsieur le Maire, membre du conseil d’administration de l’ARS du Pays de la Loire, où il représente les maires des Pays de la Loire, nous fait part de cette réunion à Nantes consacrée principalement au budget. > Résolution contre l’agrivoltaïsme
Monsieur le Maire nous informe s’être abstenu lors du conseil communautaire, respectant l’avis du précédent conseil municipal. Cette motion souligne certes pertinemment les excès de l’agrivoltaïsme mais oublie les bienfaits, nécessaires à l’émergence d’énergie non carbonée et à l’équilibre financier de certains agriculteurs. Il est utile de rappeler que de nombreuses règles d’urbanisme permettent déjà de réguler cette technologie.
> Conférence des financeurs
Monsieur le Maire, membre représentant Challans Goïis, nous fait part du déroulement de cette réunion au cours de laquelle des aides ont été distribuées pour le programme de prévention du Contrat Local de Santé et à l’'EHPAD de la commune.
> Observatoire des dynamiques rurales
Organisé le 14 mars à 14 h 30 à la Roche sur Yon à l’initiative de la préfecture et de l’Académie, dans le cadre du plan France Ruralité, Monsieur le Maire, représentant le Président de Challans Goïis, a participé à cette réunion et fait part des réflexions menées sur l’évolution de l’organisation des écoles primaires en regard de la diminution des effectifs. Les communes devront mutualiser et les écoles privées et publiques réfléchir à des formes de partenariat.
INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ
- Budget 2025
Monsieur le Maire nous fait part du budget de l’année 2025 de Challans Gois Communauté. Celui-ci est disponible au public sur le site de Challans Gois.
Madame Claudine CHARRIER arrive à la séance à 20 h 32.
- CHLVO - Motion
Monsieur le Maire nous informe de la motion déposée pour le projet de construction neuve de l’hôpital de Challans du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan par le SCoT, organe regroupant l’ensemble des maires des 3 communautés de communes du nord-ouest Vendée, votée lors de sa réunion du 2 avril 2025 :
« Le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO) recouvre 6 communautés de communes, 37 communes, 135 000 habitants et une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, sur une superficie de 1162 km2.
À l'échelle du CHLVO sur l’année 2023, ce sont 569 naissances, 276 545 hospitalisations, 118
261 consultations, 6 687 interventions chirurgicales, 62 204 actes d'imagerie et 28 881 passages aux urgences. L'ensemble de ces interventions sont assurées par 1 500 professionnels dont 116 médecins et internes et 1 384 personnels paramédicaux.
L'hôpital de Challans est le site principal du CHLVO, il regroupe la maternité, les services de court séjour Pour des prises en charge chirurgicales et médicales aigues, le plateau technique : bloc opératoire, imagerie, laboratoire, pharmacie, les urgences et le service de santé mentale et comptabilise plus de 200 lits. Cet équipement est central et primordial pour l'accès à la santé dans les territoires du Nord-Ouest Vendée et Sud- Ouest Pays-de-la-Loire.
À la suite de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé un plan d'aide massif pour soutenir la santé et la médecine hospitalière en particulier, intitulé Ségur. Le 16 novembre 2021, le Ministre de la Santé a présenté la stratégie régionale pour les Pays de la Loire, mettant en avant un projet de restructuration de l'établissement du CHLVO pour 506m.
Depuis 2021 et sans interruption, la pertinence de long terme d'une rénovation-extension du site actuel, enclavé en cœur de ville de la commune de Challans, est interrogée. Aussi, en alternative, il est évoqué la construction d'un équipement neuf sur un site accessible. En effet, aux vues du montant de subvention exceptionnel pour le territoire, il pourrait être pertinent d'anticiper le temps long et ne pas dépenser à pertes sur de nouvelles rustines.
La commission médicale d'établissement du CHLVO a été renouvelée le 5 décembre 2022. II lui a êté demandé d'élaborer un projet médical d'établissement avant de trancher le choix immobilier. Ce projet médical a été adopté à l’unanimité lors du conseil de surveillance du 11 juillet 2023. Ce projet s'appuie sur une population de 150 000 habitants à l’année, qui poursuit son accroissement du fait d’une pression démographique de seniors venant en retraite sur le littoral et qui se caractérise par un fort vieillissement. De plus, cette population est doublée en période estivale.
L'accord de méthode entre l’ARS et l'établissement signé le 15 décembre 2023 rappelle le second pilier du Ségur de la santé (financement des investissements hospitaliers structurants) et rappelle que l’opération porte sur les deux scenarii (restructuration-extension ou reconstruction complète en déclinaison du projet médical adopté en 2023).
- Considérant le développement démographique significatif que connaît et connaîtra le territoire dans les prochaines années, avec une population vieillissante nécessitant des soins médicaux accrus ;
- Considérant la vétusté des bâtiments et les grosses difficultés fonctionnelles qu'occasionnent leur construction progressive et les différents agrandissements, les distances entre les bâtiments nécessitant des transferts véhiculés (de personnes ou de produits), les déperditions énergétiques, l’enclavement du site et ses difficultés de stationnement, l'éloignement de son hélistation, la vétusté de ses équipements, y compris techniques ;
- Considérant qu'un hôpital neuf situé ZAC de la Romazière, en périphérie proche de Challans, tel qu'approuvé dans le PLÜi, permettrait une fonctionnalité pensée ab initio, une accessibilité optimale, des zones de stationnements adaptés, des accès faciles aux services de secours (SAMU, pompiers, ambulances, …), de plus grandes et meilleures capacités de traitement des patients ainsi que de conforts de séjour, de meilleures conditions de travail pour les professionnels, une fluidité intégrée des circulations interservices, une organisation requalifiée de l'accueil aux urgences, capacité ambulatoire, des extensions possibles ainsi qu'une capacité à évoluer avec les pratiques médicales à venir pour les prochaines décennies et une réponse adaptée au regard de l’évolution croissante de la population sur cette partie attractive du littoral et du rétro-littoral;
- Considérant que de longs travaux en site occupé présentent de longs désagréments pour les patients, les professionnels de santé, exposent au risque de fermeture temporaire de certains services, voire leur non-retour du Centre Hospitalier Départemental ;
- Considérant qu'un nouvel hôpital facile d'accès peut contribuer à améliorer l’image de l'établissement, renforcer l'attractivité auprès des professionnels, réduire la fuite patientèle, renforcer sa visibilité ;
Le Comité Syndical, après délibération :
1. INSCRIT durablement l'excellence du soin en proximité en sollicitant la création d'un nouvel hôpital facile d’accès sur la ZAC de la Romazière, en périphérie de la ville de Challans, afin de répondre aux besoins croissants de notre population du territoire du Nord-Ouest de la Vendée en matière de soins médicaux, avec la prise en compte de la particularité démographique en période estivale ;
2. MET en avant les avantages de cette nouvelle implantation, notamment en termes d'accessibilité,
d'intégration de l’hélistation, de stationnement, de capacité de développement, de fonctionnalité en matière de qualité et de sécurité des prises en charge et d'amélioration des conditions d'accueil et d'hébergement des patients tout en améliorant significativement les conditions de travail et l'attractivité pour les professionnels ;
3. SOULIGNE l'urgence de ce projet ambitieux pour un meilleur accès aux soins pour l’ensemble de la population du territoire dans le cadre du déploiement du Ségur de la Santé, compte tenu des difficultés actuelles rencontrées par l'hôpital Loire Vendée Océan situé en cœur de ville de Challans et de l'éloignement avec l'hôpital départemental de la Roche-Sur-Yon ;
4. SOLLICITE la mise en œuvre d'une concertation élargie au personnel, aux services de secours, aux
usagers, à la population et aux élus du territoire pour ce projet avec un fort enjeu stratégique.
5. DEMANDE à ce que les collectivités locales et leurs représentants soient associés à la recherche de financements du projet immobilier. » Monsieur le Maire commente celle-ci et précise son rôle au sein du conseil de surveillance du CHLVO, représentant Challans Gois. Il rappelle son implication dès 2021 à ce qu’une alternative soit étudiée et pas seulement une rénovation sur place, regrette le temps perdu depuis ainsi que le refus de sa demande de concertation auprès du personnel, de la population et des élus. Il regrette aussi que l’accord de méthode arrêté en décembre 2023 entre l’ARS et le CHD ne soit plus respecté et qu’un cabinet d’architecte ne soit pas recruté dans le cadre des règles du marché public.
Il s’ensuit un débat. Les élus ne comprennent pas que le choix du neuf sur le site de la Romazière ne soit pas privilégié : attractivité, accessibilité, amélioration des transferts, des circulations entre services, des conditions d’accueil et de travail, hélistation sur place, urgences améliorées, réduction des coûts énergétiques, ... En ce qui concerne l’aspect financier, il s’agft d’un investissement pour les 50 ans à venir et il est regrettable que la main tendue par les collectivités soit à ce stade refusée. Sur la base d’informations d’expert externe, il ressort que le projet d’extension-rénovation n’est absolument pas à la hauteur de l’ambition. Il ressort à ce stade, faute de confrontation, que les chiffres présentés par le cabinet du CHD soit fortement minimisés pour l’extension- rénovation et fortement exagérés pour un hôpital neuf.
Lors du dernier conseil de surveillance du 21 mars 2025, Monsieur le Maire précise avoir proposé et obtenu du directeur du CHD qu’un échange puisse se faire avec le cabinet retenu. Malheureusement aucune réponse depuis le 4 avril.
Le directeur du CHD s’est engagé à solliciter non plus les 103 M€ prévus dans le cadre du Ségur de la Santé par l’Etat en novembre 2021 dont 50 M€ pour Challans, mais 225 M€ pour la Vendée ! Monsieur le Maire se réjouit de cette bonne nouvelle à condition qu’elle profite aussi et enfin au nord-ouest Vendée. Et il en appelle à la solidarité vendéenne.
Considérant que la motion adoptée par le SCoT reprend tous ces éléments, le conseil municipal se prononce sur celle-ci. Elle est adoptée à l’unanimité.
ÉCONOMIE ET FINANCES
- Lettre d'Orientation Budgétaire
Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, donne lecture de ce document.
Lettre d’Orientation Budgétaire 2025
Commune de Saint Christophe du Ligneron
07/04/2025
1 - L’environnement économique et budgétaire
1.1 Les impacts généraux de la Loi de Finances 2025
La dissolution de l’Assemblée nationale puis la censure du Gouvernement de Michel Barnier ont fortement perturbé le calendrier budgétaire de l’Etat. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté par l’Assemblée nationale au terme de la procédure de l’article 49.3 le mercredi 4 décembre 2024. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui poursuivait son parcours au Sénat, est ainsi automatiquement devenu caduc. Une loi spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024 pour autoriser la perception des impôts existants et le recours à l’emprunt jusqu’au vote d’une loi de finances initiale. Conformément à la loi organique relative aux lois de finances, les dépenses de l’Etat peuvent être autorisées par décrets du Premier Ministre, en reconduction des crédits 2024. Certaines mesures concernant les collectivités sont indépendantes de la loi de finances et entreront en vigueur en 2025. Cela concerne notamment la revalorisation des bases fiscales. L’indexation sur l’indice des prix à la consommation harmonisé, prévue à l’article 1518 bis du CGI, atteint 1,7 %. Le Sénat a repris la lecture du PLF et a adopté l’ensemble du texte le 23 janvier. Une commission mixte paritaire s’est réunie le 30 janvier 2025 et est parvenue à un accord entre les deux Chambres. Le Premier Ministre a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2025.
La loi de finances repose sur une prévision de croissance du PIB à 0,9 % et un objectif de déficit à 5,4 %, contre 5 % dans le texte initial et après un dérapage de 6,1 % en 2024. La contribution des collectivités locales à la baisse du déficit public a été ramenée à 2,2 Md€ contre 5 Md € dans la version première du PLF. Parmi les mesures touchant les collectivités, l’instauration d’un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (DILICO). C'était la principale innovation — et la plus contestée — du PLF première version. 450 collectivités dépassant les 40 M£ de recettes réelles de fonctionnement, étaient appelées à participer à l’effort de redressement des comptes publics en contribuant à hauteur de 2 % de leurs recettes de fonctionnement à un « fonds de précaution ».
Ce dispositif a été remis en cause par le Sénat, qui, en lieu et place, a adopté un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) d’un milliard d’euros répartis en 3 enveloppes : « communes et EPCI » à hauteur de 500 ME, « Départements » pour 220 ME et « Régions » pour 280 M£.
Les sommes seront prélevées sur les douzièmes de fiscalité. Les contributions mises en réserve seraient ensuite reversées aux collectivités concernées les 3 années suivantes, par tiers.
10% des sommes reversées seraient affectées aux fonds de péréquation (FPIC pour le bloc communal, fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux pour les Départements, et Fonds de solidarité régional pour les Régions). Les collectivités les plus fragiles, parmi les premières éligibles à la DSU et à la DSR, seront exemptées du DILICO. Le montant du DILICO est déterminé à partir d’un indice synthétique calculé à partir du potentiel financier (communes) ou fiscal (EPCT) et du revenu moyen par habitant. Les collectivités dont l’indice synthétique dépasse 110 % de l’indice moyen seront contributrices, dans la limite de 2 % des recettes réelles de fonctionnement.
Les fractions de TVA affectées aux EPCI, Départements et Régions, en compensation de la taxe d’habitation et de la CVAE sont gelées à leurs niveaux de 2024, malgré les engagements antérieurs de l’Etat. À compter de 2026, la TVA sera ensuite indexée sur la dynamique de l’année précédente. Pour rappel en 2024, l’erreur de prévision de croissance de la TVA (0,8 % de croissance réelle, contre 4,8 % en loi de finances) s’est traduite par un ajustement de 1,9 MdE€ des budgets locaux (dont 500 M€ pour les EPCL au titre de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la CVAE).
Pour les entreprises, la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, payée par les entreprises) est reportée de 3 ans (de 2028 à 2030). Ce report permettra à l’Etat, selon le Sénat, de collecter un surcroît de recettes de 6 Md£ de recettes sur la période 2025-2027. Les communes et leurs intercommunalités devant être compensées intégralement à la suppression.
La DGF sera abondée par l'Etat de 150 ME, par prélèvement sur la DSIL. Cette augmentation permettra de financer, en partie, une nouvelle croissance des dotations de péréquation : + 150 M€ pour la DSR et + 140 M€ pour la DSU. Le manque à financer sera couvert par un prélèvement sur la dotation forfaitaire. La dotation d’intercommunalité augmentera de 90 M€ (mais sans abondement de l’Etat, contrairement à ce qui s’était passé en 2024). Cette augmentation sera financée par la seule dotation de compensation des EPCI. La dotation de compensation des EPCI finance non seulement la hausse de la dotation d’intercommunalité, mais aussi une partie de la hausse de la dotation forfaitaire des communes (effet population). Elle devrait baisser en 2025 d’un peu plus de 2%.
Par amendement sénatorial, la loi de finances supprime la règle de lien entre les taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Le taux de THRS pourra, à l’avenir, varier librement, indépendamment du taux de TFB.
Afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoyait une augmentation de + 4 points du taux de cotisation des employeurs territoriaux en 2025, puis une augmentation équivalente chaque année jusqu’en 2027. Sous la pression des collectivités territoriales et des parlementaires, l’augmentation de 12 points du taux de cotisation est lissée sur quatre ans, jusqu’en 2028, soit une augmentation de + 3 points en 2025. Un décret a été publié en ce sens le 31 janvier 2025, avec un effet rétroactif au ler janvier de cette année. Le taux de cotisation passera ainsi de 31,65 % (taux actuel) à 43,65 % en 2028. Le surcoût pour les collectivités territoriales est estimé à un peu plus de 1 Md£ par an (4,2 Md£ sur 4 ans).
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ne fera plus l’objet d’un pourcentage minimum de crédits alloués en faveur de la transition écologique (fin du « surfléchage » de la DETR en faveur des projets « verts »). En 2023, un peu moins de 30 % des crédits DETR avaient été affectés à des projets favorables à la transition écologique. La DETR est recentrée sur les territoires ruraux : communes rurales peu denses ou très peu denses (telles que définies par l'INSEE sur la base de la grille communale densité). Les EPCI ne bénéficieront de la DETR que pour les projets réalisés sur le territoire de communes éligibles ou pour ceux
6 bénéficiant directement à ces mêmes communes. La DSIL diminue de 150 M£ pour financer l’abondement de la dotation globale de fonctionnement.
Le fonds d’accélération de la transition écologique passera de 2,5 Md£ en 2024 à 1 145 ME en 2025 en « autorisations d'engagement ». Le rabotage du fonds opéré en 2024 (annulation de 900 ME d’AE), confirmé en 2025, marque une rupture par rapport aux années passées et met en question la pérennité de cet instrument financier au service de la transition écologique. Sa fusion avec la DETR et la DSIL est aujourd’hui évoquée.
La loi de finances introduit plusieurs dispositifs visant à atténuer la pression fiscale sur les revenus agricoles. Parmi ces mesures figure le relèvement de l'exonération de taxe foncière sur le non bâti dont bénéficient les exploitants de terres agricoles. Le taux d’exonération passe ainsi de 20 % à 30 % (article 1394 B bis du CGI).
1.2 Les incidences locales de la Loi de Finances
Ces principales dispositions prises par l’Etat, et impactant nos ressources, se traduisent de la façon suivante :
1.2.1 Concours de l’Etat
- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Elle est composée de 3 Dotations : la Dotation Forfaitaire (DF), la Dotation Nationale de Péréquation (DNP} et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).
Ci-dessous les évolutions concernant notre commune.
er R2023 | R2024 R2024/R2023 | P2025 P 2025 / R 2024
DF 208 500€ | 209576€ | 1076€ | 0,51% | 2112326 | 1656€ | 0,78%
DSR1 | 211318€ | 223681€ | 12363€ | 5,53% | 233009€ | 9328€ | 4,00%
DSR2 | 92348€ | 105304€ | 12956€ | 12,30% | 103535€ | -1760€ | -1,71%
DSR3 | 156300€ | 172795€ | 16405€ | 949% | 167422€ | -5373€ | 321%
DNP 72934€ | é68619€ | -4315€ |-6,29% | 67073€ | -1546€ | -230%
TotalDGF | 741490€ | 779075€ | 38485€ | 493% | 782271E | 2296€ | 029%
La forte baisse de la DGF interroge particulièrement cette année. Les services de la DDFIP ont été sollicités pour obtenir des « clarifications ». Elles nous permettront de mieux nous projeter sur 2026, année au cours de laquelle sera pris en compte le recensement de la population réalisé début 2025 avec une évolution positive de la population.
R 2023 / R 2022 : + 82 782 € soit + 6,36 %
R 2024 / R 2023 : + 38 485 € soit + 4,93 %
P 2025 / R 2024 : + 2 296 € soit + 0,29 %
- Autres recettes fiscales
La Taxe d’Habitation (TH) est désormais supprimée pour tous les propriétaires de Résidence Principale. Pour autant les collectivités voient cette recette compensée à l’euro près, pour l’essentiel par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti.
Cette suppression a conduit à une nouvelle règle. Le taux pivot n’est désormais plus celui de la Taxe d’Habitation mais les taux de la Taxe sur le Foncier Bâti et celle sur le Foncier Non Bâti. Ces taux pourront évoluer librement.
Le FPIC, qui est un mécanisme de péréquation horizontale par un prélèvement sur des communes isolées et des ensembles intercommunaux et donnant lieu à versement au profit d’autres communes isolées ou ensembles intercommunaux. Les critères de répartition peuvent conduire à être à la fois bénéficiaire et contributeur. Challans Gois Communauté, contributrice depuis 2022, est redevenue bénéficiaire depuis 2023. La commune de St Christophe du Ligneron a perçu 59 k€ au titre de l’exercice 2024 avec une hypothèse de perception pour 2025 de 56 k€ après plusieurs années de baisse (108 k€ en 2018 et 2019, 114 k€ en 2020, 90 K€ en 2021 avec le changement de répartition au profit de Challans Gois et au détriment des communes et 31 k€ en 2022).
- Soutien à l’investissement
L’Etat poursuit son soutien financier auprès des communes au travers des dispositifs Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et Fonds Vert 2024/2025.
En 2024, nous avons perçu les subventions suivantes :
- Restaurant scolaire :
© DETR 2022 : 300 k€
= 90 k€ perçus en 2023
m 150 k€ en 2024
" Reste à percevoir : 60 k€ en 2025
o FNADT 2022 : 300 K€
“m 180 k€ perçus en 2022
" OK£€ perçu en 2023
" 60 k€ perçu en 2024
" Reste à percevoir : 60 k€ en 2025
- Chaufferie Bois :
©o ADEME : 28.8 k€
“m 23 k€ perçu en 2024
" Reste à percevoir : 5,8 k€ en 2025
o DSIL 2021 : 130.4k€
“ 39,1 k€ perçus en 2022
m 59,5 k€ perçus en 2023
" 31,8 k€ perçus en 2024
En 2025, nous sollicitons :
- Etat:
© Fonds Verts sur des projets éligibles: transfert de la mairie, friches immobilières, places publiques, trames vertes
“ Fonds Vert Travaux La Forge : 145 000 € (accord)
Fonds Vert Travaux La Poste : 248 000 € (accord)
Fonds Vert Études Place des Libertés : 15 403 € (accord)
Fonds Vert Études Place de l'Eglise : 18 067 € (accord)
Fonds Vert Renaturation Place des Libertés : 190 804,00 € (en cours) Fonds Vert Renaturation Place de l'Eglise : 530 272 € (en cours)
o Mairie : 600 000 € (en cours)
© Village d’Avenir : ingénierie (friche immobilière)
1.2.2 Concours de la Résion et du Département
En 2024, nous avons perçu :
- Département :
o Restaurant scolaire : 109 K€ (15 k€ études et 94 k€ travaux)
" 28,2 k€ perçus en 2023
“m 15 k€ perçus en 2024
“ Reste à percevoir : 65,8 k€ en 2025
©o Aménagement sécuritaire route de Commequiers :
“ Amendes de police : 10,8 k€
- Région — subventions actées en 2022
o Restaurant scolaire : 50 k€
“ 25 k€ perçus en 2024 " Reste à percevoir : 25 k€ en 2025
En 2025, nous sollicitons :
- Département
o Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA) : friches, places “ PDLA Etudes Place des Libertés : 15 000 € (accord)
“ PDLA Travaux Place des Libertés : 40 616 € (accord)
o Soutien aux communes : mairie, maison de santé, mobilités
- Région = Europe (Fonds Leader 2023-2027) :
o Maison de santé : arrêt des aides voté début 2025
o Trames vertes, places publiques
- Autres
o Région/Challans Gois Communauté/Mairie : 46 533 € (accord)
o SYDEV - Diagnostic structurel salle de sports : 2 040 € (accord)
© ADEME AVELO 3 - Promotion du vélo sur 3 ans : 19 696 € soit 50 % du budget (accord) à consommer sur 3 ans
1.2.3 Concours de Challans Gois Communauté
- Attribution de compensation (AC) :
Celle-ci évolue en fonction des transferts de charges définis par la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges (CLECT).
o 2022:41977€
o 2023 : 43 801 €
o 2024 :43 801€
o 2025 : 43 801 €
- Dotations de Solidarité (DS) et Fonds de Concours (FC) :
Challans Gois Communauté, sur ses fonds propres, a budgété 1.1 M€ de Fonds de Concours, fléchés exclusivement sur les investissements destinés aux mobilités douces encourageant les déplacements à pied et à vélo. A ce jour, les règles de répartition entre les communes ne sont pas définies. Dans l’hypothèse où chacune des 11 communes perçoit, équitablement, 100 000 € de subventions, 200 000 € pourront être dépensés dans ce domaine et être financés à 50 % par des Fonds de Concours.
À noter que notre commune milite depuis de nombreuses années pour une redistribution des richesses de l’intercommunalité auxquelles chacune d’elles contribue. En 2024, notre commune a versé à Challans Gois Communauté 277 850 € diminués du GIR (neutralisation effet réforme TP) à hauteur de 86 086 €. Depuis 2020, en matière d’investissement, Challans Gois Communauté a soutenu la commune dans la réalisation de la piste cyclable Challans-St Christophe prochainement inaugurée.
1-3 Le contexte économique, social et politique
En 2024 et 2025, après plusieurs années de forte inflation, avec l’impact progressif du resserrement de la politique monétaire, qui a contribué à ancrer les anticipations d’inflation des agents économiques, l’inflation poursuit son net recul et devrait revenir vers la cible de la Banque centrale européenne (BCE) de 1 à 2 %.
Une reprise modérée est anticipée avec une croissance de 1,1 % en zone euro en 2025, après 0,7 % en 2024. Partout, la désinflation devrait soutenir les revenus réels et, par conséquent, la consommation. Néanmoins, dans le climat d’incertitude ambiant, une partie des gains de pouvoir d’achat pourrait être à nouveau épargnée par des ménages inquiets de l’avenir, ce qui limiterait le rebond de la dépense privée. Avec une inflation proche de sa cible, la Banque Centrale Européenne va continuer à assouplir sa politique pour atteindre la neutralité monétaire d’ici à la fin de l’année 2025. Des conditions financières plus souples devraient progressivement lever les freins à l’investissement, notamment dans le secteur immobilier, qui est en phase de stabilisation. Du côté des entreprises, la reprise cyclique de la productivité et le ralentissement de la dynamique salariale vont soutenir la profitabilité, Cependant, compte tenu d’une reprise hésitante de la demande, l’attentisme au niveau des décisions d'investissement devrait persister. La croissance française, estimée à 0,8 % en 2025, devrait être inférieure à la moyenne de la zone euro en raison d’un climat de confiance miné par les incertitudes politiques et budgétaires. Les entreprises, en manque de visibilité, sont aujourd’hui tentées de geler leurs décisions d’embauche et d’investissement. Face au poids de l’endettement public et à la perspective d’un alourdissement, jugé inévitable, de la fiscalité, les ménages sont plutôt incités à épargner d’avantage au détriment de la consommation. Alors que ces deux moteurs internes risquent de tourner au ralenti, il semble difficile d’imaginer pouvoir compter sur la demande extérieure comme relais de croissance, dans un environnement international marqué par la montée des barrières protectionnistes. En définitive, plus cette situation d’immobilisme perdure, plus la croissance en portera les stigmates, d’où l’urgence de trouver une issue aux blocages politique et institutionnel.
Quant au poids de notre dette, il nous rend vulnérable en cas de désaffection des créanciers étrangers. Cependant, le risque d’un scénario à la grecque est exagéré. Depuis la crise des dettes souveraines, l’Europe s’est dotée d’instruments pour parer l’éventualité d’une crise de liquidité, avec des interventions en dernier ressort de la Banque centrale européenne et des aides sous conditions du Mécanisme Européen de Stabilité. La véritable menace pour la France est plutôt celle d’un scénario à l’italienne où la dérive des primes de risque renchérit continuellement le coût de la dette et nécessite des efforts budgétaires constants pour simplement réussir à stabiliser la dette publique.
Enfin, une revalorisation à hauteur de 1,7 % des valeurs locatives cadastrales, qui servent à établir les bases de la fiscalité locale, après des hausses successives de 7,1 % et 3,9 % les deux dernières années, est établie.
2 - Budget Principal
2.1 Budset de Fonctionnement
En 2024, notre budget a enregistré les résultats suivants :
- Des dépenses de fonctionnement (hors intérêts des emprunts, cessions et dotations aux amortissements) : 2 195 460 € contre 2 042 723 € en 2023 (+ 7,5 %). Nous avions projeté une hausse de 9,8 %.
- Des dotations, charges d’intérêts et cessions : 153 314 €.
- Des recettes de fonctionnement (hors moins-values de cessions) : 3 007 926 € contre 2 936 328 € en 2024 (+ 2,4 %). Nous avions projeté une hausse de 0,5 %.
o Soit une épargne de gestion (recettes et charges de fonctionnement) de + 812 466 €
o Et un résultat de l’exercice de + 665 840 €
La commune présente un exercice 2024 satisfaisant, dans un contexte économique adverse.
En 2025, nous projetons un budget de fonctionnement de 3 067 705 € se décomposant de la façon suivante : - Des dépenses de fonctionnement de 2 359 621 €, soit une hausse de 164 161 € (+ 7,5 % par rapport aux dépenses 2024).
- Des recettes de fonctionnement de 3 067 705 €, soit une hausse de 59 779 € (+ 2 % par rapport aux recettes 2024).
o Soit une épargne de gestion projetée (recettes et charges de fonctionnement) de +708 084 €
o Et un résultat de l’exercice de 565 944 €
2.1.1 Dépenses
Réalisations 2024 : 2 195 460 € soit une hausse de 152 737 € (+ 7,5 %)
Répartition des dépenses 2024 :
10 Lo M Urbanisme et
P'ndemnRetes Environnement Élus 3%
4% B Bâtiments
Communaux et
Services
Techniques
15%
» Personnel hors
scolair
26% N
= Policier
n Vie Municipale
2%
& Vie scolaire et
périscolaire
41%
Evolution des principales dépenses 2024 par commission (Réalisations/Prévisions)
Commissions Variations (montants et %) Eléments explicatifs
Urbanisme et Environnement Hausse des dépenses de Entretien de voirie (+ 7 529 €) 12 976 € (+ 9.2 %) Elagage et fauchage (+ 4 323 €)
Bâtiments Communaux et Hausse des dépenses de Consommations d’électricité Services Techniques 37 851 € (+ 12.8 %) (+ 8 606 €)
Entretien des bâtiments
(+ 11 980 €)
Sinistres bâtiments (+ 10 835 €)
Entretien église (+ 8 544 €)
Enfance Jeunesse et Vie Scolaire Hausse des dépenses de Contrat d'association école privée (dont charges de personnel) 36 707 € (+ 4.2 %) (- 14 685 €) Charges de personnel dont
restaurant scolaire (+ 47 435 €)
Contrat restauration les loustics et
restaurant scolaire
(- 63 382 €)
Alimentation restaurant scolaire
(+ 50 736 €)
Vie Municipale Hausse des dépenses de Film promotionnel (+ 5 741 €) 10 894 € (+ 28.6 %) Livres bibliothèque (+ 3 100 €)
Divers Baisse des dépenses de Frais d’affranchissement 621€(-1.5%) (- 1 661 €)
Policier Municipal Hausse des dépenses de 2 746 € Entretien véhicule (+ 4.5 %) (+ 1 094 €)
Personnel (technique et Hausse des dépenses de Personnel titulaire (+ 44 076 €) administratif, hors jeunesse) 51 139 € (+ 10 %) Suite revalorisation des salaires
(décision Etat) et hausse des
amplitudes horaires du restaurant
scolaire
Indemnités des Elus Hausse des dépenses de Revalorisation des indemnités 1 047 € (+ 1.3 %) (décision Etat)
Prévisions 2025 : 2 359 621 €, soit une hausse de 164 161 € (+ 7,5 % par rapport aux dépenses 2024).
La hausse des dépenses est fortement impactée par :
- Les charges du personnel : + 63 682 €
o Vie scolaire et périscolaire : + 25 482 €
© Personnel (hors scolaire) : + 38 200 € - Les indemnités d’élus : + 27 203 €, principalement en raison d’une cotisation ponctuelle à la retraite Fonpel. En 2024, les indemnités des élus avaient évolué de + 1,35 % et ne devraient pas évoluer beaucoup plus en 2025. A noter que l’enveloppe globale autorisée par la loi n’a pas été entièrement sollicitée (décision municipale 2020).
La plus forte hausse, non décidée, non maïitrisée par les collectivités, est la revalorisation des retraites (CNRACL), des cotisations sociales (URSSAF) et des mutuelles. Elles sont estimées à 351 360 €, soit + 46 707 € (+ 13,29 %) en 2025,
2.1.2 Recettes
Réalisations 2024 : 3 007 920 € soit une hausse de 71 592 € (+ 2,4 %)
Répartition des recettes 2024 :
= Urbanismeet = Bâtiments . ff”
Environnement Communaux
# fersonnél % / 3% !
# Policier Municipa
1%
n Vie scolaire e:
Périscolaire
12%
HÉ
= Impôts, dotations,
participations
81%
Commissions Variations (montants et %) Eléments explicatifs
Urbanisme et Environnement Hausse des recettes de Cession parcelles 11 632 € (+ 25.3 %) (+ 7 321 €)
Bâtiments Communaux et Hausse des recettes de Remboursement des sinistres Services Techniques 15 891 € (+ 24.3 %) (+8 839 €) Locations salle polyvalente
(+ 6 009 €)
Enfance Jeunesse et Vie Scolaire Hausse des recettes de Participation familles Loustics et (dt charges de personnel) 18 372 € (+ 5.2 %) Mini camps (+ 18 214 €)
Commissions diverses Baisse des recettes de Taxes droit de mutation 10 710 € (- 0.4 %) (- 18 969 €)
Impôt locaux (+ 8 628 €)
Police Municipale Baisse des recettes de Remboursement de frais 2333 €(-5.8 %) (- 3 430 €)
Personnel Hausse des recettes de Remboursement arrêts de travail 23 265 € (+ 144.5 %) (+ 21 789 €)
Prévisions 2025 : 3 067 705 €, soit une hausse de 59 779 € (+2 % par rapport aux recettes 2024).
- Dotations de l’Etat. Elles seront en hausse très contenue, au regard des années précédentes, pour atteindre 782 271 € (+ 2 296 € soit + 0.3 %).
12 - Impôts locaux. Les principales recettes demeurent les impôts locaux avec une prévision à 1332 012 € (+ 4.3 %), soit + 56 487 €, s’expliquant par l’augmentation de la population (permis de construire) mais aussi la revalorisation des bases (+ 1.7 %) et une hausse de l’imposition locale.
L’objectif est toujours, comme nous nous y sommes engagés, de ne pas utiliser le levier de la fiscalité pour accélérer nos investissements.
En revanche, elle demeure un moyen pour financer les services jugés indispensables à notre commune et de pallier les hausses liées à l’inflation, impactant directement nos dépenses de fonctionnement et donc notre CAF.
Alors que l’inflation avait atteint 4.9 % en 2023 et 5.2 % en 2022, 2024 a connu une hausse des prix de 2 %. Aussi, afin de maintenir les services apportés à la population et de poursuivre nos investissements, nous vous proposons une augmentation de 2 % sur les différentes taxes.
Ceci représente une évolution de l’ensemble des taxes de 22 455 €. Pour la seule taxe sur le foncier bâti, celle qui concerne exclusivement la très grande majorité d’environ 1500 foyers fiscaux ligneronnais, cette hausse correspond à environ 15 €, en moyenne, par foyer fiscal pour l’année 2025.
À comparer aux collectivités de même taille (2000 à 3500 habitants), nous observons que la pression fiscale exercée sur les Ligneronnais au travers de la taxe principale, la taxe foncière bâti, est, avec 389 € par habitant, inférieure à celle des communes de même strate de population au niveau national, soit 401 € par habitant selon les dernières sources officielles 2023 de la Direction Générale des Finances Publiques.
La revalorisation des taux serait la suivante :
Taxe Habitation Résidences secondaires : 23.26% à 23.72 %
Taxe Foncier Bâti : 42.06 % à 42.90 %
Taxe Foncier Non Bâti : 59.88 % à 61.08 %
- Autres recettes fiscales :
© La Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants
L'objectif est d’amener les propriétaires à louer ou vendre leur bien vacant plutôt que de les laisser à l’abandon, et ainsi de permettre la création de nouveaux logements. Le dispositif OPAH, auquel Challans Gois et donc la commune contribue financièrement, est de nature à favoriser cette démarche. Un logement n'est pas considéré comme vacant au sens de l'application de cette taxe si la durée d'occupation est supérieure à 90 jours consécutifs sur une durée de 2 ans mais également si cette vacance ne résulte pas d'une volonté délibérée du contribuable. La THLV, votée en février 2023, serait, elle aussi, revalorisée de 2 %, soit :
Taxe Habitation Logements Vacants : 23.26 % à 23.72 %
o Exonération de 40 % durant 2 ans de la taxe foncière pour les constructions neuves
Cette décision a été prise par délibération en 2021 suite au nouvel article 1383 du CGI. Elle ne concerne pas les logements neufs financés avec un prêt conventionné ou un prêt aidé par l’Etat.
Le Fonds de Péréquation Inter Communal (FPIC), quant à lui, sera de nouveau perçu, avec une recette attendue de 56 051 €.
2.2 Budget d’Investissement : réalisations 2024 et projets 2025
2.2.1 Dépenses
Réalisations 2024 : 2 399 K€
Le budget d’investissement (dont le reste à réaliser) s’élevait à 3 382 006 €.
Les principales réalisations :
- Réfection des trottoirs : 6 k€
- Voirie : 247 k€
- Diagnostic place de l'Eglise : 10 k€
- Diagnostic et travaux eaux pluviales : 11 k€
13 - Acquisitions immobilières et foncières : 276 k€
- Allée piétonne restaurant scolaire : 35 k€
- Travaux pont de la Delphinière : 30 k€
- Etude construction Mairie : 55 k€
- Eglise vitraux et horloge : 12 k€
- Chaufferie groupe scolaire : 109 k€
- Restaurant scolaire : 1 458 k€
- Jeux plan d’eau les Abras : 28 k€
- Aïde primo accédant Eco quartier : 21 k€
- Autres : 101 K€
Projets 2025 : 1 581 k€
Les restes à réaliser sur les investissements décidés en 2024 s’élève à 491 840 €, les paiements anticipés à 12 222 €. Les nouveaux projets s’établissent, quant à eux, à 1 581 315 €, soit un budget d’investissement global de 2 085 377 €.
Les nouveaux projets :
- Réseaux eaux pluviales : 211 k€
- Voirie : 200 k€
- Acquisitions foncières : 41 k€
- Mairie (1ère tranche) : 493 k€
- Système de vidéo protection : 23 k€
- Eclairage public rues du Bureau et de la Rochelle : 200 k€
- Travaux la Brosse : 30 k€
- Aménagement sécuritaire route de Commequiers : 22 k€
- Extension cimetière : 30 k€
- Bassin d'orage : 63 k€
- Autres : 246 k€
En synthèse, 4 projets significatifs sur l’exercice 2025.
- L’achèvement de l’effacement du réseau d’éclairage public,
- Les travaux sur le réseau d’eaux pluviales et eaux usées rue du Bureau et rue de la Rochelle, - Les travaux de voirie,
- Le projet de transfert de la mairie.
Les autres investissements 2025 s’élevant à 474 Ke€.
2.2.2 Recettes
En 2024, nos investissements ont été financés par l’excédent de la section de fonctionnement pour un montant de 666 K€ et de la FCTVA. Nous avons eu un recours à des emprunts bancaires pour 583 K€.
En 2025, le résultat 2024 affecté au financement de nos investissements est de 666 k€. Il s’ajoutera aux 230 K€ de FCTVA et aux 566 K€ de l’excédent attendu de la section de fonctionnement (budget principal 2025). Nous aurons recours à des emprunts bancaires pour 1 049 K€.
2.2.3 Equilibre budgétaire
L'investissement s’élève à 7 M€ entre 2020 et 2024, autofinancé à hauteur de 30%. L’effort d'investissement est soutenu représentant 525 € par habitant en moyenne sur la période. Il s’accentue significativement en 2024 (1069 € par habitant contre 443 € pour la moyenne régionale).
FCTVA,TAM 17 %
14 Fin 2020, le capital restant dû de la dette était de 3 107 k€. Fin 2024, l’endettement était de 3.670 k€. En 2025, l’analyse pluriannuelle des emprunts nous conduirait à un endettement de 4 300 K€ (avec le projet de transfert de la mairie et l'aménagement de la place des Libertés). Notre capacité de désendettement de 5.12 aujourd’hui (ratio CAF/dette) pourrait tendre vers 7 % avant de revenir en deçà de 6 % à 3 ans. Cela restera possible si nous maintenons notre Capacité d’Autofinancement (CAF) à un niveau soutenu.
2025 2020 2027 202 202 20 2021 2032 2032 20 203
Capital restant dû au ter Capital restent dû au 1er
JE Jonvier des emprunts I Janvier des emprunts réela simutés
Cette dernière, en constante progression depuis plus de 10 années, associée à une bonne maîtrise du recours aux emprunts, ont permis de poursuivre nos investissements, mais pourrait être mise sous contrainte par les prochaines orientations budgétaires nationales (afin de contribuer à l’effort national).
La CAF s’était fortement redressée en 2020 et 2021 suite à des exercices « biaisés » par le contexte sanitaire où les dépenses se sont contractées. Après un exercice 2022 davantage sous pression dans un contexte inflationniste, les exercices 2023 et 2024 avaient été marqués par un redressement fort de la capacité d’autofinancement en raison d’une gestion rigoureuse des dépenses communales.
Une CAF de bon niveau est indispensable pour préserver nos marges de manœuvre financière. Cet excédent est transféré dans les recettes de la section d’investissement pour financer, en priorité, le remboursement du capital des emprunts et ensuite les investissements.
Nos efforts doivent se poursuivre quant à la maîtrise de nos dépenses structurelles à l’image des économies d’énergie sur les bâtiments existants et futurs et en matière d’éclairage public, ou encore les activités enfance et jeunesse (dont restaurant scolaire).
Enfin, la croissance de la population est nécessaire pour renforcer notre CAF, les recettes fiscales (impôts locaux, dotations de l’Etat, ...) étant étroitement corrélées avec le développement démographique de notre commune.
Notre CAF brute future (épargne de gestion - charges financières) sera sous contrainte, projetée à 621 k€ contre 718 k€ en 2024.
Mesure la dynamique de la CAF par rapport à l'évolution des produits de fonctionnement.
3 500 000,00 € 0,40 59 % 3 000 000,00 € : pose
2 500 000,00 € 1 0.30 } 0,25
2 000 000,00 € Î
0,20
1. 500 000,00 € o1s
1 000 000,00 € 010
500 006,00 € 0,05
0,00 € J :.0,00
2020 2021 2022 2023 2064 2025
sm Produit réel de fonctionnement mms Taux de CAF
Le rendement de l'exploitation cède 10 points depuis 2020 mais se stabilise à un niveau satisfaisant au dessus de 20 % (le ratio de la moyenne régionale 2024 est de 22,1%). Les prévisions 2025 confirment cette stabilité.
15 Notre CAF nette (CAF brute moins le capital des emprunts) est évaluée à 328 k€ avec le remboursement de 293 K€ d’échéances d’emprunt (capital) sur l’exercice à venir, avec des dépenses récurrentes d’investissement (autres que structurelles) de 246 K€, soit une capacité à autofinancer des investissements supplémentaires ou à recourir à de l’emprunt (capital) de 82 k€.
2.2.4 Budgets annexes
Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un investissement ou service, et de déterminer le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes :
- Assainissement
- Lotissement Eco-quartier la Brosse : Ouverture en 2020
- ZAC muiti-sites : Ouverture en 2013
3 - Prospective Budsgétaire
Ce nouveau budget s’inscrit dans la continuité des derniers budgets et répond aux ambitions définies par l’équipe municipale en début de mandat.
Ce dernier aura vu la commune réaliser 7 000 k€ d’investissements de 2020 à 2024 afin de poursuivre et finaliser des projets structurants, à l’image des travaux de voirie, d’eaux pluviales et d’éclairage public.
Afin de mettre en œuvre sa vision d’organisation spatiale et territoriale, nécessaires à l’embellissement et au développement, la commune s’est appuyée sur une stratégie d’acquisitions foncières régulière, ciblée, parfois opportuniste et quasiment toujours à l’amiable.
725 200 € : 070 €
519 949 €
N_2425 750€
399.7
n Logements s Commerces
Batiments &Services publics » Parking
» Liaisons douces
Cette période a également été marquée par des investissements favorisant la sécurité des ligneronnais (système de vidéo protection avec 19 caméras, un renforcement de la signalisation, des aménagements routiers et une police municipale renforcée).
Parmi les autres projets majeurs, l’arrivée de la supérette Carrefour Express et la contribution active de la commune à cette installation ou encore une stratégie de communication plus proche des ligneronnais (nouvelle identité visuelle avec un logo dynamique et son slogan « Proche de vous, proche de tout », une gazette trimestrielle qui complète le bulletin annuel, des supports de communications animés avec un nouveau site internet et une présence accrue sur plusieurs réseaux sociaux et plus récemment un film promotionnel sur les atouts de la commune).
Les investissements se sont poursuivis sur les équipements sportifs (terrains de football, toiture de la salle de sport), les bâtiments culturels (toiture espace culture et vous, ouverture de la nouvelle bibliothèque), les structures de santé (EHPAD, pôle santé provisoire) ou encore les espaces de loisirs (jeux extérieurs, pistes cyclables et sentiers pédestres).
16 Afin de favoriser l’accueil de nouveaux habitants, la commune a également mis en place un dispositif d’aide pour les primo-accédants.
La commune a accompagné les projets de développement de l’habitat avec la mise en œuvre de la 1*"° tranche du projet de lotissement éco quartier (68 lots), faisant croître la population de plus de 200 habitants.
Enfin, le restaurant scolaire et l'équipement d’une chaudière à bois auront été les investissements majeurs de ce mandat, avec un montant de 2200 K€, concrétisant un projet audacieux de regroupement du pôle scolaire.
Les années futures vont voir se poursuivre les orientations suivantes : - Le projet de construction de la nouvelle Mairie et la création d’un espace vert sur la Place des Libertés,
- Le réaménagement de la place de l’Eglise,
- L’aménagement du secteur de la Poste (habitat),
- La co-construction d’un site intergénérationnel (secteur de la Forge) intégrant une micro-crèche et de l’habitat inclusif (séniors et/ou jeunes actifs),
- La densification de l'habitat avec la création de la 2" tranche du lotissement éco quartier communal de la Brosse (67 lots) et d’une 1** tranche d’un projet de lotissement privé rue de la Brosse (37 lots),
- La recherche d’un ou plusieurs médecins généralistes, en concertation avec les professionnels de santé locaux et Challans Gois Communauté, mais aussi l’extension du pôle santé actuel, - Des moyens renouvelés pour l’entretien de la voirie rurale et l’amélioration de l’éclairage publie, - La poursuite des acquisitions foncières (extension du cimetière, voies douces, ….).
Par ailleurs, des actions seront menées afin de favoriser l’embellissement et la préservation de l’environnement de la commune (Label Villes et Villages Fleuris), d’inciter les prises d’initiatives citoyennes (Label Village Citoyen), de soutenir le dynamisme des nombreuses associations, et encore de promouvoir les animations municipales (Olympiades de la Saint Jean, spectacles, ..…).
En 2025, nous allons encore renforcer nos recherches d'économies en matière d’énergie, d’achats de fournitures ou encore prestations de services. Les projets cités pourront être arbitrés ou différés selon l’évolution des prévisions budgétaires (contribution à effort national, niveau de subventions)
Challans Goïs va poursuivre son concours dans de nombreuses actions au sein de notre commune, en particulier :
- Le renforcement de l’identité et de la visibilité de France Services et du Soutien Numérique à l’espace Culture & Vous,
- À la Cautuère, en lien avec d’autres partenaires tels que Vendée Eau et le Conseil Départemental, lémergence d’un Espace Naturel Sensible et d’actions de sensibilisation, de découverte de l’environnement auprès et avec le public,
- La mise en œuvre d’un dispositif favorisant les mobilités solidaires, économiques et vertueuses, - Le développement d’actions auprès de la jeunesse, et bientôt de la culture.
L’année 2025 va marquer l’aboutissement de la liaison de la piste cyclable Challans - St Christophe du Ligneron et le lancement de l’extension du Parc d’Activités de la Joséphine (5 ha).
Nos priorités restent inchangées, en vous associant le plus possible : - Développer l’attractivité de notre commune,
- Renforcer la qualité de vie des habitants de Saint Christophe du Ligneron, tout en respectant notre environnement,
- Accueillir de nouveaux résidents, des commerces et autres professionnels, densifier notre tissu
d'entreprises.
Je vous remercie pour votre attention et votre engagement, celui des élus et celui des personnels municipaux, au service de notre commune.
Cyril CONTESSE
Adjoint Commissions Economie et Finances
Monsieur le Maire souligne la qualité du travail, précis et éclairant, réalisé par Monsieur Cyril CONTESSE, accompagné par Madame Carole BENETEAU, surtout en raison de la situation chaotique au sommet de l’Etat dans la préparation de la Loi de Finances 2025.
17 Ce budget est celui d’une continuité, prudente, nous ayant amené à repousser certains investissements pour nous concentrer sur notre investissement majeur : la fin de l’aménagement de l’espace des Libertés, ex- ZAC Centre, avec la construction de la mairie et la création d’une place renaturée. Cette priorité est guidée par les subventions attendues sur ce projet et la recherche de gains en termes d’énergie prévus, la mairie actuelle pouvant être qualifiée de « passoire thermique », suite à l’audit énergétique réalisé en 2021. En revanche, nous avons d’ores et déjà dû décider de reporter l’aménagement de la place de l’Église.
Des échanges programmés avec la Préfecture, la Direction des Finances Publiques et le Trésor public vont nous permettre d’affiner ce budget prévisionnel, de corriger éventuellement notre programmation et surtout d’y voir plus clair sur les années à venir, notamment compte tenu des incertitudes liées à l’évolution de la DGF (25 % de nos recettes).
Notre agilité à nous adapter, à ajuster notre trajectoire, va nous permettre, sans faire appel à une augmentation forcée des impôts, de continuer à améliorer les conditions de vie des ligneronnais.
1- Délibération : 1_4_2025 : Budget Principal 2025 - Affectation du résultat
Lors de la séance du 10 Mars 2025, le Conseil Municipal a, à l’unanimité, arrêté les comptes de l’exercice 2024 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Voté le 10 Mars 2025
Résultat de fonctionnement 2024
z : + 665 840,22 € A/ Résultat de l'exercice
B/ Résultats antérieurs reportés oe
ligne 002 du compte administratif 2023 |
C/ Résultat à affecter | + 665 840,22 €
A + B (hors restes à réaliser) _
D/ Solde d'exécution d'investissement 2024
D 001 besoin de financement - 580 767,14 €
R 001 excédent d'investissement
E/ Solde des restes à réaliser d'investissement 2024
Besoin de financement - 193 230,98 €
| Excédent de financement
F/ Besoin de financement | - 773 998,12 €
| Décide :
| 1) AHeR ON en réserve R 1068 en eu 665 840,22 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement (F}
| 2) H report en fonctionnement R 002 [ 0,00 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE l'affectation du résultat du Budget Principal, tel que résumée ci-dessus.
- Budget Principal 2025 - Subventions scolaires
2- Délibération : 2_4_2025 : Subventions aux écoles - Fournitures scolaires
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée de maintenir les tarifs des fournitures scolaires de l’année 2024, soit 39,65 € par enfant ligneronnais et 79,29 € par classe.
Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
g Er
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de participer à l’achat de fournitures scolaires et pédagogiques de la façon suivante : - être inscrit et remplir les conditions pour être scolarisé au jour de la rentrée précédant l’année civile en COUTS,
- résider dans la Commune.
18 FIXE la participation pour les fournitures scolaires, pour l’année 2025, comme suit :
> École publique « Arc en Ciel »
- 114 élèves ligneronnais x 39,65 € = 4 520,10 €
- 5 classes x 79,29 € = 396,45 €
soit un total de 4 916,55 €,
> École privée « Sainte Marie »
- 163 élèves ligneronnais x 39,65 € = 6 462,95 €
- 7 classes x 79,29 € = 555,03 €
soit un total de 7 017,98 €,
soit un total général de 11 934,53 €.
DIT que les dépenses sont prévues au budget, compte 6067 et 6558.
3- Délibération : 3 4 2025 5 Subventions aux écoles - Activités diverses
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée de maintenir les tarifs des activités diverses de l’année 2024, soît 28,50 € par enfant ligneronnais.
Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer une aide par élève ligneronnaïis inscrit à la rentrée scolaire précédant l’année civile en cours pour la réalisation d'activités diverses,
PRÉCISE que le versement est effectué à l’établissement scolaire ou à l’association des parents d’élèves, qui devra justifier de l’emploi de la subvention. Les interventions en milieu scolaire par des professionnels extérieurs seront payées directement par la Commune et déduites de la subvention accordée à l’établissement,
FIXE la participation pour les activités diverses à 28,50 € par enfant ligneronnais, pour l’année 2025, comme suit :
- École Publique « Arc en Ciel » : 114 x 28,50 € = 3 249,00 € déduction des interventions musiques de 1 019,81 € = 2 229,19 €
- École Privée « Sainte Marie » : 163 x 28,50 € = 4 645,50 €,
soit un montant total de 6 874,69 €,
DIT que les dépenses sont prévues au budget, compte 657361 et 65748.
4- Délibération : 4 4 2025 : Participation des communes de résidence aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans l’école publique communale - Année scolaire 2024/2025
Vu les dispositions des articles L. 212-8 et R. 212-21 à KR. 212-23 du Code de l'Éducation,
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 212-8 du Code de l'Éducation : « Lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. (...). »
Lorsque la commune de résidence ne dispose pas de capacités d’accueil suffisantes dans ces écoles publiques ou qu’elle ne dispose pas d’une école publique, sa participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la commune d’accueil au sein desquelles sont scolarisés les enfants résidant sur son territoire revêt un caractère obligatoire.
Même lorsque la commune de résidence dispose de capacités d’accueil suffisantes, elle est néanmoins tenue de participer aux frais de scolarisation des enfants résidant sur son territoire dans l’un des trois cas limitativement énumérés aux alinéas 7 à 9 de l’article L. 212-8 du Code de l’Éducation et précisés à l’article R. 212-21 du même code.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la commune d’accueil, les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. (...). »
19 Le coût moyen par élève à retenir est celui calculé annuellement aux fins de détermination du montant de la participation financière obligatoire, comme suit :
| Personnel | moesse |
Charges de fonctionnement 23 819,50 €
Entretien bâtiments 4 243,59 €
Coût total D 101 009,64 €
Fe “Nombre d'élèves 121 |
Coût d’un élève | 834,79 €
Maternelle 1 138,87 €
Élémentaire 391,63 €
Pour éviter des situations de blocage, il est conclu avec les communes qui le souhaitent une convention cadre qui fixe les modalités de calcul de la participation obligatoire sur la base coût moyen du montant des frais de scolarité supportés par la commune de résidence d’une part et par la Commune de Saint Christophe du Ligneron d’autre part. Ce forfait ainsi calculé est également utilisé pour les enfants de notre commune dans ces mêmes communes.
Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
FIXE en l’absence de convention, le montant de la participation due par la commune de résidence, pour l’année scolaire 2024/2025 et par enfant résidant sur son territoire accueilli dans une école maternelle ou élémentaire publique de St Christophe du Ligneron, à 100 % du coût moyen par élève calculé au titre de l’année 2024, soit la somme de 834,79 €,
FIXE dans le cadre d’une convention, la participation au coût moyen des frais de scolarité calculés au titre de l’année scolaire 2024/2025 : 834,79 € (coût moyen par élève calculé au titre de l’année 2024) + coût moyen par élève de la commune X calculé au titre de l’année 2024) / 2,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
5- Délibération : 5_4_2025 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’École Privée « Sainte Marie » - Contrat d'association
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, présente à l’Assemblée le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’École privée « Sainte Marie » versé à l’'OGEC, dans le cadre du contrat d’association, calculé selon le coût d’un élève de notre école publique, soit 834,79 € par enfant ligneronnais (cf délibération n° 4_4 2025).
Après présentation de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le contrat d’association n° 00.4 et ses avenants,
DÉCIDE de verser une somme de 136 070,77 € (163 enfants ligneronnais x 834,79 €) au titre de la participation aux dépenses de fonctionnement dans les conditions fixées par l’article 7 du décret n° 60-389 du 22 Avril 1960 modifié par l’article 4 du décret n° 85-728 du 12 Juillet 1985, pour les seuls élèves domiciliés dans la Commune,
PRÉCISE que la participation sera versée à l'OGEC École « Sainte Marie » en trois versements au cours de l’année 2025, comme suit :
- en Mai 2025 : 45 356,92 €,
- en Juillet 2025 : 45 356,92 €,
- en Septembre 2025 : 42 356,93 €,
DÉSIGNE Madame Émilie BOCQUIER, 2°"° Adjointe, responsable de la Commission Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire, représentante de la Commune, pour participer aux réunions de l’organe de l’établissement, compétente pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, sans voix délibérative.
20 DIT que la dépense est prévue au budget, compte 6558.
6- Délibération : 6_4_2025 : Budget Principal 2025 - Subvention aux associations ligneronnaises
Vu les demandes de subvention reçues pour l’année 2025 par les Associations Ligneronnaises, Madame Carine MIGNEÉ, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée de fixer l'attribution des subventions, comme suit :
Association Sportives ne t
Amicale Laïque (top dance/acpl) 2 880,00 €
ASSC Football 1 704,00 €
ASSC Tennis de Table 636,00 €
Atelier de la Danse 672,00 €
Bad Ligneronnais 492,00 €
Futsall Féminin 240,00 €
JE.L 576,00 €
MX team ligneronnais 54,00 €
Patinage Artistique Ligneronnais 816,00 €
TA 564,00 €
Tous en Roller 1 272,00 €
TOTAL 9 906,00 €
Associations Ligneronnaires Montant
U.N.C 90,00 €
Amicale des Pêcheurs 90,00 € |
APEEP 90,00 € |
APEL École Sainte Marie 90,00 €
Groupe Karaoké 90,00 €
Comité des Fêtes | 90,00 €
La Chasse des Vallées 90,00 €
Les Fun K’banes 90,00 €
Les Amis de l'Enije Vendée/Togo 90,00€
ALMA 90,00 €
Loisirs et Créations 90,00 €
Malisse 90,00 €
TOTAL 1 080,00 €
Associations Ligneronnaises Subvention Projets Montant
APEL École Sainte Marie Participation financière aux différentes manifestations 300,00 €
ALMA fe es £ normatique (PC portable ou vidéoprojecteur) 150,00 €
De an Bad Ligneronnais be pan des faures tenues du club avec nouveau logo 200,00 €
Patinage Artistique Ligneronnais | Participation à des compétitions régionales et nationales 250,00 €
UNC Encadrement drapeen historique + gerbes de fleurs déposées au 250,00 €
ASSC Tennis de table Achat de 2 tables de ping pong pour compétition 400,00 €
Les Fun K'banes Achat de poubelles extérieures 250,00 €
ASSC Football Pics de marquage pour traçage terrain + peinture 200,00 €
Malisse Achat d'une cuisine et spectacle d'éveil musical 300,00 €
APEEP Achat trampoline pour la garderie des puces et jouets d'extérieure 200,00 €
Futsall Féminin Lancement de l'association achat matériel 250,00 €
TOTAL 2 750,00 €
21 Après présentation de Madame Carine MIGNÉ, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
FIXE l'attribution des subventions aux associations ligneromnaires comme énoncées ci-dessus.
DIT que les dépenses sont prévues au budget, compte 65748.
7- Délibération : 7 4_2025 : Budget Principal 2025 - Subvention au Centre Communal d'Action Sociale de St Christophe du Ligneron (CCAS)
Madame Claudine CHARRIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée de fixer la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint Christophe du Ligneron, pour l’année 2025, à 3 014,00 €.
Après présentation de Madame Claudine CHARRIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
FIXE la subvention du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint Christophe du Ligneron, pour l’année 2025, à 3 014,00 €.
DIT que la dépense est prévue au budget, compte 657363.
8- Délibération : 8_4_2025 : Budget Principal 2025 - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025
Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’ Assemblée le principe du vote des taux d’imposition et propose une augmentation de 2 % des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025, en regard de l’évaluation de l’inflation et afin de préserver notre capacité d’autofinancement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
- 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
- 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 (état 1259),
Après avoir entendu ces exposés, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de modifier les taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer à :
Taux 2025
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 42,90 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 61,08 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS) 23,72 % et sur les logements vacants (THLV)
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
9- Délibération : 9_4 2025 : Vote du Budget Principal 2025
Après présentation de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
22 DÉCIDE d’inscrire sur le Budget Principal 2025 :
En Dépenses et en Recettes :
- Section de Fonctionnement : 3 067 705,00 €
- Section d’Investissement : 2 959 144,00 €
10- Délibération : 10 4 2025 : Budget Assainissement 2025 - Affectation du résultat
Lors de la séance du 10 Mars 2025, le Conseil Municipal a, à l’unanimité, arrêté les comptes de l’exercice 2024 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Voté le 10 Mars 2025
Résultat de fonctionnement 2024
o . +121 958,87 € AJ Résultat de l'exercice
B/ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif 2023
C/ Résultat à affecter
_A + B (hors restes à réaliser)
D/ Solde d'exécution d'investissement 2024
| D 001 besoin de financement + 407 697,87 €
LR 001 excédent d’investissement
+ 10 000,00 €
+ 131 958,87 €
E/ Solde des restes à réaliser d'investissement 2024
Besoin de financement - 244 882,25 €
Excédent de financement
F/ Besoin de financement |____+162815,62€
| Décide : _|
| 1) Pat en réserve R 1068 en ET 121 958.87 € |
| G = au minimum, couverture du besoin de financement (F) di
| 2) H report en fonctionnement R 002 10 000,00 € |
Le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE l’affectation du résultat du Budget Assainissement, tel que résumée ci-dessus.
11- Délibération °1 1 4 2025 : Vote du Budget Assainissement 2025
Après présentation de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’inscrire sur le Budget Assainissement 2025 :
En Dépenses et en Recettes :
- Section de Fonctionnement : 177 600,00 €
- Section d’Investissement : 673 331,00 €
12- Délibération : 12_4_2025 : Vote du Budget ZAC Multisites 2025
Après présentation de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’inscrire sur le Budget ZAC Multisites 2025 :
En Dépenses et en Recettes :
- Section de Fonctionnement : 1 360 911,00 €
- Section d’Investissement : 1 051 162,40 €
13- Délibération : 13 4 2025 : Vote du Budget Lotissement ÉcoQuartier T ranche 1 2025
Après présentation de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
23 DÉCIDE d’inscrire sur le Budget Lotissement ÉcoQuartier Tranche 1 2025 :
En Dépenses et en Recettes :
- Section de Fonctionnement : 1 227 156,92 €
- Section d’Investissement : 564 019,42 €
ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE
14- Délibération : 14_4_2025 : Jeunesse Ado’Space - Actions d’autofinancement
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée des actions d’autofinancement organisées par la Jeunesse Ado”Space afin de financer leur séjour, comme suit : - Vente de gâteaux sucrés/salés et boissons sur la Place des Libertés et devant le Carrefour en Avril, Mai et Juin au prix de 0,50 €, 1 €, 1,50 €, 2 € et 10 €.
- Fleuriste Loréva Déco Fleurs en Mai : la fleuriste choisira une fleur qui se vend bien pour la fête des Mères et une partie de cette vente sera reversée aux jeunes.
- Vente de pizza Restaurant le St Christophe en Juin: cette vente s’organise en trois étapes : publicité faite par les jeunes, récolte de toutes les commandes et livraison aux clients pour 20 % de la vente réservée aux jeunes.
- Parfums : vendre via une prestataire.
- La Bel’Glace en Mai ou Juin : Vente de gâteaux et glaces pour 15 % de la vente reversée aux jeunes.
Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
ru x
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
VALIDE les actions d’autofinancement organisées par l’Ado’Space présentées ci-dessus, ainsi que les tarifs proposés,
DIT que les recettes et les dépenses sont prévues au budget, compte 75888 et compte 65748.
15- Délibération : 15 4 2025: Sortie Jeunesse du 22 Mai 2024 à Nantes - Demande de remboursement aux Communes de Châteauneuf et de Froidfond
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée la sortie organisée par la Jeunesse du 22 Mai 2024 à Nantes avec les Communes de Froidfond et Châteauneuf et précise qu’il y a lieu de demander le remboursement des frais occasionnés lors de cette sortie, d’un montant de 588,40 €, aux deux communes selon le nombre de participants, comme suit :
- Froidfond : 6 enfants et 3 adultes soit 142,12 €,
- Châteauneuf : 10 enfants et 3 adultes soit 206,74 €.
Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de demander le remboursement de cette sortie Jeunesse aux Communes de Froidfond et de
Châteauneuf pour les montants indiqués ci-dessus.
DIT que la recette est inscrite au budget 2025, compte 65888.
16- Délibération : 16_4_2025 : Conseil Départemental de la Vendée - Interventions Musique et Danse en Milieu Scolaire 2025/2026
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée de maintenir l’accompagnement et l’organisation des interventions musique et danse avec le Conseil Départemental de la Vendée, service Culture et Jeunesse, pour l’année scolaire 2025/2026, pour notre école publique.
Après présentation de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
LOT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
24 DÉCIDE de maintenir les interventions Musique et Danse en Milieu Scolaire proposées par le Conseil Départemental de la Vendée, service Culture et Jeunesse, pour l’école publique « Arc en Ciel » de notre Commune, pour l’année scolaire 2025/2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget, compte 6218.
- Conseil d’école du 25 Mars 2025
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, donne lecture du compte rendu du Conseil d’école du 25 Mars 2025, notamment les points suivants :
- Effectif à ce jour : 111 élèves et prévision 2025/2026 : 107 élèves,
- Aides aux élèves : Activités Pédagogiques Complémentaires de la GS au CM2, RASED et stage de réussite
- Activités sportives : piscine, kinball, basket, danse, etc.
- Parcours culturel : Cinéma, Vendéspace, Partag’en scène, semaine des maths, visite du collège, carnaval, Noël, fête de l’école, classe de neige, projet jardinage
- Intervention de la prévention routière
- Bilan de l’enquête sur la Cantine à 1 €
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, nous donne le bilan de l’enquête faite auprès des familles pour le projet Cantine à 1 €, comme suit :
- 120 familles ont répondu,
- 87,5 % des familles sont pour ce projet,
À la suite du bilan de cette enquête, le Conseil Municipal valide et demande de poursuivre ce dossier qui pourrait être mis en place à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Une réunion publique sera prévue afin de répondre aux questionnements des familles concernées.
URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT
17- Délibération : 17_4_2025 : Numérotation de rue - Route de la Grande Brosse
Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau numéro à la suite d’une division de parcelle, comme suit : 3 Bis Route de la Grande Brosse.
Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de créer le numéro, comme suit: 3 Bis Route de la Grande Brosse (le plan est annexé à la délibération).
- Numérotation des lieux-dits
18- Délibération : 18 4_ 2025 : Numérotation du lieu-dit « la Belletière »
Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’ Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau numéro concernant l’installation de la fibre pour une exploitation agricole, comme suit : 1 la Belletière.
Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de créer le numéro, comme suit : 1 la Belletière (le plan est annexé à la délibération).
25 - Délibération : Numérotation du lieu-dit « le Pied de Geai »
Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer trois nouveaux numéros à la suite d’une création de logements, comme suit : 1, 3 et 5 le Pied de Geai.
Après concertation et en raison d’une vérification du bon adressage, le Conseil Municipal décide de reporter cette décision à la prochaine réunion.
19- Délibération : 19_4_2025 : Assainissement - Convention d'assistance technique avec le Conseil Départemental de la Vendée
Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, présente à l'Assemblée une convention adressée par le Conseil Départemental de la Vendée, Direction de l'Environnement, de l’Agriculture et de la Pêche, Service Eau, concernant une mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement, en application de l'article L.3232-1-1, R.3232-1 et R.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la convention présentée par le Conseil Départemental de la Vendée, Direction de l'Environnement, de l’Agriculture et de la Pêche, Service de l'Eau concernant une mission d'assistance technique dans le domaïne de l'assainissement, pour les années 2025 à 2027, pour un montant prévisionnel de 0,39 € par habitant soit 1 066,65 €, pour l'année 2025, calculée selon le barème défini par délibération du Conseil Départemental,
PRÉCISE qu'un avenant sera proposé chaque année pour tenir compte de la réévaluation des tarifs votés par le Conseil Départemental de la Vendée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, les avenants à intervenir et tout document nécessaire.
DIT que la dépense est prévue au budget Assainissement, compte 6226.
20- Délibération : 20 4 2025 : Lotissement ÉcoQuartier « La Brosse » Tranche I - Réalisation de logements sociaux sur les Ilots À, B et C par Vendée Habitat - 2°" Modification
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 7-5-2022 en date du 9 Mai 2022 décidant de confier la maîtrise d’ouvrage du projet de logements sociaux des Ilots A, A’, B et C du Lotissement ÉcoQuartier « La Brosse » Tranche 1 à Vendée Habitat de La Roche sur Yon (85), comprenant 20 logements, pour un prix global de 242 000 € HT ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 19 4 2024 en date du 15 Avril 2024 modifiant la délibération citée ci-dessus en raison d’un changement d’affectation des logements par Vendée Habitat pour l’équilibre financier du projet, pour un prix global de 241 047,74 € HT ;
En raison d’une erreur lors de son établissement, Monsieur le Maire propose de modifier la délibération citée ci-dessus afin de supprimer : « avec un taux de TVA sur marge de 14,01 % », comme suit : - Ilot A : 8 logements locatifs et 3 maisons individuelles au prix unitaire de 12 100,00 € HT, - Ïot Ab : parking de 8 emplacements,
- Ilot B : 6 logements locatifs au prix unitaire de 12 100,00 € HT,
- Iot C : 3 maisons en Baïl réel solidaire (BRS) au prix de 35 347,74 € HT, soit un prix global de 241 047,74 € HT,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE de modifier ladite délibération tel que présentée ci-dessus.
26 BÂTIMENTS COMMUNAUX
21- Délibération : 21 4 2025: Construction d’une nouvelle Mairie - Plan de financement Modification
Vu la délibération n° 21-4-2023 en date du 11 Avril 2023 confiant à l’ Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération de construction d’une nouvelle mairie et d’une maison de santé et de l’aménagement de la place des Libertés ;
Vu la délibération n° 8-11-2023 en date du 11 Décembre 2023 approuvant le programme de construction d’une nouvelle Mairie, l’Aménagement des Places des Libertés et de l’Église et l’enveloppe financière ;
Vu la délibération n° 19 5 2024 en date du 13 Mai 2024 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement du Cabinet BLANCHARD MARSAULT PONDEVIE pour un forfait provisoire de rémunération de 186 878,40 € HT,
Vu la délibération n° 12_2 2025 en date du 10 Février 2025 validant le plan de financement de ce projet ;
Vu la délibération n° 11_3_2025 en date du 10 Mars 2025 validant l’Avant-Projet Définitif et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 1 829 395,00 € HT et approuvant les avenants de forfaitisation de la rémunération définitive de l’AMO et de l’équipe de maîtrise d’œuvre ;
En raison de la validation de l’Avant-Projet Définitif, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de modifier le plan de financement de ce projet, comme suit :
DÉPENSES HT
* Mission Assistance à Maîtrise d'ouvrage 59 739,86 €
+ Mission Maîtrise d'Œuvre 142 282,60 €
+ Mission Contrôle technique 4 840,00 €
+ Mission SPS 2 440,00 €
* Missions STD, Acoustique 5 657,00 €
+ Études de sols, levé topo, etc. 4 000,00 €
+ Bâtiment 1277 500,00 €
* Frais divers 20 263,00 €
* Assurance DO 20 000,00 €
* Révision des prix 51 400,00 €
TOTAL 1 588 122,46 €
RECETTES
* Conseil Régional - Contrat Pays de la Loire 2026 46 533,00 €
* Préfecture DETR/DSIL 2025 600 000,00 €
* Emprunt 650 000,00 €
* Autofinancement 291 589,46 €
TOTAL 1 588 122,46 €
Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
VALIDE le plan de financement comme énoncé ci-dessus,
SOLLICITE une aide financière auprès de la Préfecture de la Vendée dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025.
DIT que les dépenses correspondantes seront engagées sur le Budget Principal, comptes 203 et 231.
22- Délibération : 22 4 2025: SYDEV - Adhésion à un groupement de commande pour « la fourniture et l’acheminement d’énergies »
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.331-1 et suivants ainsi que ses articles L.441-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales,
27 Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
Considérant que la Commune de Saint Christophe du Ligneron a des besoins propres en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité pour le fonctionnement de ses bâtiments,
Considérant que les collectivités doivent souscrire une offre de marché, entrant dans le champ d’application des règles de la commande publique,
Considérant que les entités privées doivent souscrire des offres de marché,
Considérant que l’achat d’énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l’acquisition d’énergies peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le SYDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêt général, pour la fourniture et l’acheminement d'énergies,
Considérant que le groupement de commande est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire les besoins des membres, il sera conclu des marchés ou des accords-cadres pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz naturel,
Considérant que le SYDEV serait le coordonnateur du groupement,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES),
DÉCIDE de l’adhésion de la Commune de Saint Christophe du Ligneron au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies pour ses besoins en électricité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
S’'ENGAGE à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du groupement,
VERSE les frais d'indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
S'ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents,
S’'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.
PERSONNEL TERRITORIAL
23- Délibération : 23 4 2025 : Définition de ratio de promotion au grade d’Adjoint Technique Principal de 1” classe
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, conformément aux dispositions des articles L.411-6, L.415-2 et
L.522-27 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient désormais aux organes délibérants de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires d’un cadre d’emplois remplissant les conditions pour être promus à l’un des grades d'avancement de ce même cadre d'emplois.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des grades d’avancement, sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.
28 Le ratio d’avancement fixé par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial, fixe un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus. Les décisions individuelles d’avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale (Maire).
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.411-6, L.415-2 et L.522-27,
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au grade d’avancement d’ Adjoint technique territorial principal de 1°" classe, par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour ces avancements de grade, par l’assemblée délibérante après avis du comité technique.
Vu Pavis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 Mars 2025,
Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer le taux de promotion suivant :
Grade(s) d'avancement : - Adjoint technique territorial principal de 1°"° classe
Nombre d'agents remplissant les Taux de promotion Nombre d'agents pouvant conditions d'avancement au grade proposé être promus
1 100% 1
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes correspondants.
DIVERS
> Participation citoyenne : réunion du 14 Mars 2025
Monsieur le Maire et Monsieur Daniel PROUX nous font part de cette réunion. 16 participants, élus et non- élus de quartier, ont pu échanger avec la brigade Challans-Palluau, notre policier municipal et se tenir informés du bilan 2024. Monsieur Daniel PROUX les a informés de l'efficacité de notre système de vidéoprotection. Monsieur le Maire a pu les informer du renforcement de la police municipale avec le recrutement (2 jours par semaine) de Monsieur Nicolas QUAIREAU en qualité d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
> Réunion avec les Professionnels de santé du 19 Mars 2025
Monsieur le Maire et les adjoints concernés, Messieurs Cyril CONTESSE et Jean-Claude BIRON, nous font part de cette 4% réunion, en présence d’un promoteur immobilier. L'emplacement d’une extension à toute proximité du pôle santé est validé. L’ESP-CLAP rejoint la Maison de Santé Pluriprofessionnelle multisites, basée à La Garnache. Tout concourt à favoriser la venue d’un ou deux médecins généralistes afin de rejoindre une équipe « santé » particulièrement étoffée sur notre commune.
} « Espace sans Tabac » - Inauguration du 5 Avril 2025
Madame Émilie BOCQUIER nous fait part du déroulement de cette inauguration. Elle s’est déroulée en présence des 2 directeurs d’école et de Madame Laurence GUERIN, chargée de la prévention santé au sein de Challans Gois, suivie par Monsieur Thierry RICHARDEAU, Vice-Président Santé, Ainés, Solidarités, soutenue de Madame Édith LEGAY, bénévole à la ligue contre le cancer, 4 espaces ont été retenus : les entrées des 2 écoles et les 2 aires de jeux sur la commune.
> TRIVALIS - Inauguration du CSR le 25 Avril 2025
Monsieur le Maire nous informe de cette inauguration prévue le Vendredi 25 Avril 2025 à 16 h 45 sur le site de Trivalandes.
> Piste cyclable Challans/St Christophe - Inauguration le 7 Mai 2025
Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Claude BIRON nous informent de cette inauguration prévue le Mercredi 7 Mai 2025 à 15 heures.
29 > Information AXA pour adhésion complémentaire santé
Monsieur Jean-Claude BIRON nous informe de ce projet et demande un avis. Après concertation, il est proposé, en raison du secteur concurrentiel de ce marché et pour respecter toute équité, qu’un appel d’offres soit lancé.
Le Conseil Municipal vote à main levée : 17 votants, 3 non, 0 abstention, 14 oui.
QUESTIONS DIVERSES
> Goûter de Pâques du CCAS
Madame Claudine CHARRIER nous informe que le goûter de Pâques organisé par le CCAS, pour les personnes âgées de 70 ans et plus, est prévu le Mercredi 16 Avril 2025 de 14 h à 17 h, à la salle polyvalente « Jacqueline Auriol ».
> Théâtre « ROSEMONDE contre Dr PIOTR »
Madame Carine MIGNÉ nous informe que cette pièce s’est déroulée le Samedi 5 Avril 2025 à 20 h, à la salle polyvalente « Jacqueline Auriol ». Elle a été appréciée de tous. Une cinquantaine de personnes présentes et une troupe ravie de cette participation.
> EARL Chevalier
Monsieur Patrick CHANSON nous informe de ce dossier présenté par l’'EARL Chevalier en vue d’une construction d’un bâtiment à usage avicole au lieu-dit « Les Violettes » et précise, qu'après lecture du document, ne pas avoir de remarques particulières.
> Fête du vélo
Monsieur le Maire et Madame Stéphanie LABOUR nous informent que la Fête du vélo est prévue le 4 Octobre 2025, en partenariat avec Challans Gois Communauté et dans le cadre du programme AVELO 3 pour lequel nous sommes soutenus, notamment financièrement à hauteur de 50 %, par l'ADEME.
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
DIA 085 204 25 00005 14/03/2025 | AB 644, 661, 662 et 664 24 Rue du Rocher
DÉCISIONS MUNICIPALES
Vu les délibérations en date du 25 Mai 2020 et du 6 Juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée les décisions prises :
Pour information :
Numéro et Date Objet Opérateur économique Montant HT
204DCM-2025-3 Institution d’une régie d’avances / /
Prochain conseil : Lundi 12 Mai 2024.
La séance est levée à 23 h 01.
Affiché le314$1/ 2025.
Le Maire, Thierry RICHARDEAU, Le Secrétaire de séance,
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