Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu 09 01 2023

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Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu 09 01 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu 09 01 2023)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE République Française

COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE

DE

Saint-Christophe-du-Ligneron

85670

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire,

Lundi 9 Janvier 2023 à 20 h 30.

Étaient présents: Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Président de séance, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER, Cyril CONTESSE, Carine MIGNÉ, Jacques RIGALLEAU, Claudine CHARRIER, Patrick CHANSON, Guillaume BOSSARD, Élisa GIRAUDEAU, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET, Florent JOURDAN, Loreleï LE BARILLEC-BRIEN, Natacha NAULEAU, Olivier QUAIREAU et Nathalie POTÉREAU.

Absents et excusés : Mme et MM. Daniel PROUX (pouvoir à Claudine CHARRIER), Florent DELCLOS, Erwan MAILLOT, Sébastien SEGRET (pouvoir à Jacques RIGALLEAU) et Annabelle MERLET.

Secrétaire de séance : Mme Natacha NAULEAU.

Le compte-rendu de la réunion du 5 Décembre 2022 est approuvé.

& Ajout à l’ordre du jour

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’ajout des points suivants : > Travaux de Voirie 2023-2025 - Contrat de Maîtrise d’Œuvre

> SYDEV - Programme annuel de rénovation éclairage public 2023

> Congrès des Maires - Remboursement des frais

> Lotissement ÉcoQuartier « La Brosse » Tranche 1 :

- Annulation du Crédit d’investissement

- Ouverture d’une Ligne de trésorerie

> Animaux errants

$ Suppression à l’ordre du jour

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la suppression du point suivant : > Approbation des montants définitifs des attributions de compensations 2023

& CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

> Contrat Local Santé

Monsieur le Maire évoque la signature officielle du Contrat Local Santé le 15 Décembre 2022, ponctuant un an de travaux, d’ateliers, d'échanges entre citoyens, professionnels de santé, élus, techniciens sous l’égide de l’ARS.

Il regroupe en cohérence les 2 communautés de communes de Océan Marais de Monts et Challans Gois.

Il a été approuvé à l’unanimité lors du conseil communautaire du 8 Décembre 2022. Les 4 axes déclinés en 14 actions vont s’articuler autour de l’accès aux soins, la prévention, le parcours de santé (personnes âgées et porteurs d’handicap) et la santé mentale.& VIE ASSOCIATIVE, VIE MUNICIPALE ET COMMUNICATION

> Vote du logo

Sur proposition de Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, les 3 logos sont présentés et soumis au vote. Le Conseil Municipal valide, à la majorité, le logo n° 1. Résultat du vote à bulletin secret : 19 votants, 9 pour le logo n° 1, 2 pour le logo n° 2 et 8 pour le logo n° 3.

Ce vote est pondéré à 50 %, s’ajoutant au vote des habitants pondéré également à 50 %, qui ont jusqu’au 15 Janvier 2023 pour faire leur choix.

Le résultat sera annoncé lors des vœux le 20 janvier 2023.

& ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

> Les Loustics - Grille tarifaire

Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la grille tarifaire de l’Accueil périscolaire et Centre de loisirs « Les Loustics », à compter du 1° Janvier 2023 (pas d’augmentation par rapport à 2022). Ces tarifs seront actualisés à la prochaine réunion.

& URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

> Lotissement ÉcoQuartier « La Brosse » Tranche 1 - Vendée Eau Modification Par délibération n° 3-9-2021 en date du 13 Septembre 2021, le Conseil Municipal a accepté la convention avec Vendée Eau pour un coût total de travaux de 64 117,26 € HT soit une participation de 32 058,63 € HT.

Par délibération n° 10-9-2022 en date du 3 Octobre 2022, le Conseil Municipal a modifié le coût total de travaux pour 64 393,67 € HT soit une participation de 32 196,84 € HT. Suite à une modification des travaux d’eau potable sur ce lotissement à la demande du Maître d’Ouvrage et après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la nouvelle convention avec Vendée Eau qui représente un coût total de travaux de 66 866,01 € HT soit une participation financière restant à la charge de la commune d’un montant de 33 433,00 € HT.

> Cession Parcelles à M. et Mme Éric PIFFETEAU

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la cession de deux parcelles, jouxtant la 2x2 voies RD 948, cadastrées section ZH n° 196 et n° 484 pour une superficie totale de 7 523 m° à M. et Mme Éric PIFFETEAU, domiciliés au lieu-dit « la Croix de Pierre » à St Christophe du Ligneron, au prix total de 1 660,00 € (0,2207 € le m°), selon l’avis du service domanial.

> Travaux de Voirie 2023-2025 - Contrat de Maîtrise d’Œuvre

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le contrat de maîtrise d’œuvre présenté par le Cabinet AMEAS de Challans pour un montant total de 11 900,00 € HT et décide de lancer la consultation des entreprises pour un marché à bons de commande sur 3 ans, sur la base du coût prévisionnel des travaux de voirie de 80 000,00 € HT à 150 000,00 € HT, selon la procédure des marchés publics.

&, BÂTIMENTS COMMUNAUX

> Construction d’un Restaurant Scolaire Lot 8 Serrurerie - Choix de l’entreprise Par délibération n° 10-8-2022 en date du 5 Septembre 2022, le Conseil Municipal a déclaré ce lot infructueux en raison de l’absence d’offre et a décidé de relancer une consultation. Suite à la nouvelle consultation, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de l’entreprise OS Métallerie de Sèvremoine (49), pour le Lot 8 Serrurerie, pour un montant de 22 662,00 € HT.> Construction d’une Chaufferie bois Lot 3 Étanchéité - Choix de l’entreprise Par délibération n° 11-8-2022 en date du 5 Septembre 2022, le Conseil Municipal a déclaré ce lot infructueux en raison de l’absence d’offre et a décidé de relancer une consultation. Suite à la nouvelle consultation, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de l’entreprise ASTEN DIVISION BERGERET d’Ivry sur Seine (94), pour le Lot 3 Étanchéité, pour un montant de 6 950,00 € HT.

> SYDEV - Participation aux travaux de maintenance d’éclairage public 2023 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la convention du SYDEV pour la contribution annuelle concernant les travaux de maintenance de l’éclairage public pour l’année 2023, qui représente un coût total de 6 288,28 € (512 points lumineux dont 119 garantis).

> SYDEV - Programme annuel de rénovation éclairage public 2023 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la convention du SYDEV pour le programme annuel de rénovation de l’éclairage public pour l’année 2023, qui représente un coût total de 3 000 € HT soit une participation financière restant à la charge de la commune d’un montant de 1 500 €.

& ÉCONOMIE ET FINANCES

> Budget Principal — Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « jusqu'à

l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence de l'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette », le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, l’autorisation à Monsieur le Maire d’engager, de liquider et de mandater un montant des dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget N-1, comme suit :

Montant anticipé Montant budget 2022 dans la limite de 25%

1 454 588,88 € 363 647,22 €

> Tarification : utilisation des salles polyvalentes, droit de place marché. droit de place

mensuel ou occasionnel, concessions et cases funéraires

Après proposition de Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, le Conseil

Municipal fixe, à l’unanimité, les tarifs d’utilisation des salles polyvalentes, en regard de

l'inflation estimée à 5,9 % selon l’INSEE et à 7,2 % selon l’AMF-La Poste, pour l’année 2022, comme suit :

- Utilisation des salles polyvalentes

& ASSOCIATIONS LIGNERONNAISES

Gratuité de la location des salles polyvalentes à toutes les associations ligneronnaises y compris de location de la

vaisselle, de la chambre froide et du chauffage.

& PARTICULIERS ET AUTRES ASSOCIATIONS

- Sépultures : gratuité de la salle

Salle 1 - Grande Salle | Salle 2 - Petite Salle

Vin d'honneur 80,00 € | 46,00 €

Buffet ou Banquet 186,00 € | 103,00 €& AUTRES UTILISATEURS

- Réunions diverses, d'intérêt local, professionnel, commercial, culturel, expositions, ventes, etc…

- Réunions politiques : gratuité de la salle en périodes électorales.

Salle 1 - Grande Salle Salle 2 - Petite Salle

A journée ou soir 63,00 € 36,00 €

Journée 115,00 € 58,00 €

Banquet, Buffet, Exposition, Ventes 195,00 € 103,00 €

& UTILISATIONS DIVERSES

# Vaisselle et Lave-vaisselle : 43,00 €

*%# Chambre Froide : 39,00 €

# Sono : Associations ligneronnaises : gratuité

Particuliers et autres : 56,00 € avec chèque caution de 500,00 €

# Vidéoprojecteur : Associations ligneronnaises : gratuité avec chèque de caution de 500,00 €

Particuliers et autres : 53,00 € avec chèque caution de 500,00 €

# Chauffage : 26,00 € Grande Salle et 16,00 € Petite Salle, du 15 Octobre au 30 Avril

#% Ménage Entretien : chèque caution de 50,00 €

- Droit de place - Marché

Après proposition de Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, le Conseil

Municipal fixe, à l’unanimité, le tarif du droit de place marché à 11,00 € par mois avec exonération les 3 premiers mois.

- Droit de place mensuel et occasionnel

Après proposition de Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, le Conseil

Municipal fixe, à l’unanimité, les tarifs du droit de place, comme suit :

- mensuel (1 fois par semaine) : 19,00 €,

- occasionnel : 38,00 €.

- Concessions dans le cimetière

Après proposition de Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, les tarifs des concessions dans le cimetière, comme suit : - 138,00 € pour une durée de 15 ans,

- 244,00 € pour une durée de 30 ans.

- Cases funéraires dans le cimetière

Après proposition de Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, le Conseil

Municipal fixe, à l’unanimité, les tarifs des cases funéraires dans le cimetière, comme suit :

- 275,00 € (1 à 2 personnes) pour une durée de 10 ans

- 417,00 € (3 à 4 personnes) pour une durée de 10 ans

- 417,00 € (1 à 2 personnes) pour une durée de 15 ans

-__ 630,00 € (3 à 4 personnes) pour une durée de 15 ans

- 830,00 € (1 à 2 personnes) pour une durée de 30 ans

- 1 260,00 € (3 à 4 personnes) pour une durée de 30 ans

Ces tarifs seront applicables à compter du 1° Février 2023.

> Congrès des Maires - Remboursement des frais

Monsieur le Maire ne participe ni au débat ni au vote pour des risques de conflits d’intérêts.

Suite au Congrès des Maires qui a eu lieu du 22 au 24 Novembre 2022 à Paris, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le remboursement à Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire, des frais occasionnés (hébergement et déplacements) pour cet évènement soit un montant de 647,74 €.> Lotissement ÉcoQuartier « La Brosse » Tranche 1 :

* Annulation du Crédit d’investissement

Monsieur Cyril CONTESSE ne participe ni au débat ni au vote pour des risques de conflits d’intérêts.

Par délibération n° 4-7-2022 en date du 11 Juillet 2022, le Conseil Municipal a décidé de contracter

un crédit d’investissement auprès du Crédit Agricole d’un montant de 1 000 000 €.

À la demande de notre comptable public pour des raisons d’inscriptions budgétaires, le Conseil

Municipal décide, à l’unanimité, d’annuler ce crédit d’investissement et d’effectuer son

remboursement pour un montant de 1 001 683,61 € à la date du 20 Janvier 2023.

* Ouverture d’une Ligne de trésorerie

Monsieur Cyril CONTESSE ne participe ni au débat ni au vote pour des risques de conflits d’intérêts.

Suite à l’annulation du crédit d’investissement cité ci-dessus, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de contracter une ligne de trésorerie pour ce budget annexe, auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée, aux conditions suivantes :

- Montant : 1 000 000 €

- Durée : 12 mois

- Commission d'engagement : 0,15 %

- Taux variable : 2,41 % (EURIBOR 1 Mois Moyenné + marge de 0,68 %)

&, PERSONNEL COMMUNAL

> Modification du Tableau des effectifs

Suite à une réorganisation du Service Administratif et Jeunesse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs, à compter du 1° Février 2023, comme suit : » suppression d’un poste :

- d’Adjoint administratif principal de 2°" classe - temps complet

- d’Adjoint territorial d’animation - temps non complet : 33 heures

- d’Agent spécialisé écoles maternelles principal de 2% classe - temps non complet : 20 heures

“ création d’un poste :

- d’Adjoint administratif - temps complet

- d’Adjoint territorial d’animation - temps complet

- d’Agent spécialisé écoles maternelles principal de 2°" classe - temps non complet : 21 heures 45

& DIVERS

> Délestage suite dispositif Ecowatt

Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, nous fait part d’un mail du SYDEV concernant le dispositif Ecowatt.

La situation du système électrique risque d’être particulièrement tendue certains jours de cet hiver. Des solutions existent pour préserver l’approvisionnement des Français en électricité, au nombre desquelles figure la sobriété énergétique individuelle et collective, qui s’inscrit dans la campagne de mobilisation gouvernementale « Chaque geste compte ».

Une vigilance est donc préconisée durant ces périodes de forte consommation indiquées par Ecowatt. Ce dispositif citoyen, mis en place par le gestionnaire du réseau électrique français RTE, en partenariat avec | ADEME, qualifie en temps réel le niveau de consommation des Français. À chaque instant, des signaux vert, orange, rouge indiquent l’état du réseau électrique afin d’inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à limiter leur consommation, et plus particulièrement sur des périodes ciblées où le réseau est sous tension (8h-13h et 18h-20 h) : www.monecowatt.fr.Dans ce contexte où la mobilisation de chaque acteur compte, le SYDEV, en sa qualité de délégataire de l’éclairage public sur la majorité des communes de Vendée, a décidé de s’associer activement aux démarches de volontariat vertueux en autorisant Enedis à réduire l’éclairage public en début de soirée les jours où le réseau électrique est tendu, voire très tendu, sur le territoire des communes volontaires.

Comme évoqué lors des derniers Comités Territoriaux de l’Energie, le SYDEV a signé courant novembre 2022 avec Enedis une convention d’expérimentation relative à l’extinction de l’éclairage public pendant les jours Ecowatt, en cas de signal orange ou rouge.

Si nous souhaitons nous engager dans ce dispositif, nous sommes invités à le faire savoir en prenant un "arrêté spécial Ecowatt" en conséquence, à retourner avant le 13 janvier 2023, auquel sera joint la liste des armoires pour lesquelles vous autorisez l’extinction ponctuelle de l’éclairage public (entre 18h et 20h les jours orange ou rouge).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de s’associer à ce dispositif pour l’ensemble des armoires d’éclairage public par un arrêté municipal.

> Transports solidaires

Madame Claudine CHARRIER, Adjointe en charge du dossier, nous fait part d’un nouveau service de transport solidaire.

L’Unité Locale de la Croix-Rouge de Challans réalise du transport social pour les personnes âgées de la ville de Challans depuis plus de 10 ans, 7 demi-journées par semaine (le service de transport social actuel continuera pendant toute l’expérimentation).

Compte tenu du décret n° 2019-850 du 20 Août 2019 relatif aux services de transport d’utilité sociale, la Croix-Rouge de Challans :

* Pour les habitants de la ville de Challans, va réorienter son service vers les personnes bénéficiant des minimas sociaux.

»* Pour les habitants des communes environnantes (Dans un premier temps les communes concernées sont les communes de Bois de Cené, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, St Christophe du Ligneron et Sallertaine, va étendre des solutions de mobilité solidaire via un nouveau service mobilité solidaire pour toute personne majeure et valide qui réside dans ces communes, afin d’améliorer leur autonomie en matière de mobilité pour répondre à leurs besoins de la vie quotidienne.

Ce nouveau service vise à développer le transport solidaire et à ouvrir plus de demi-journées en faisant appel à des chauffeurs bénévoles. Ce service est complémentaire des services de transports existants et ne doit pas faire concurrence aux professionnels. Ce service est mis en place à titre expérimental pour 6 mois. Les chauffeurs bénévoles utiliseront leur propre véhicule pour effectuer des trajets de transport solidaire.

La Croix-Rouge Française va souscrire un contrat d’assurance complémentaire pour ces chauffeurs bénévoles couvrant les dommages aux véhicules et aux passagers. Les bénéficiaires effectueront des réservations 48h à l’avance auprès de la Croix-Rouge de Challans et indemniseront directement le chauffeur bénévole.

> Vœux du Maire du 20 Janvier à 19 h

Madame Carine MIGNE, Adjointe en charge du dossier, nous fait part de ces vœux, auxquels toute la population est invitée, qui se dérouleront le 20 Janvier prochain à 19 heures à la Salle Jacqueline Auriol.

> Animaux errants

Monsieur le Maire nous fait part d’une proposition du Bureau en regard de la recrudescence d’errance d’animaux, principalement de chiens. En concertation avec le Policier municipal, il est proposé que la loi soit appliquée et ce dès la première divagation.

Montant des infractions :

Ü Circulation d’animal sans conducteur (22 euros si payé dans les 15 jours après réception de l’amende au domicile sinon 35 euros).

[ Divagation de chien susceptible d’entrainer la destruction d’oiseau ou de gibier (135 euros). Ü] Divagation d’animal dangereux (35 euros)Il est rappelé que qu’en cas de déjection d’un animal sur l’espace public, le propriétaire de l’animal est passible d’une amende de 135 €.

Le conseil municipal valide cette proposition.

Séance levée à 22 h 01.

Pour extrait, Affiché le 16 Janvier 2023

Le Maire, Thierry RICHARDEAU,

Prochaine réunion du Conseil Municipal le Lundi 6 Février 2023 à 20 h 30.